Compte-Rendu - CR CM 26 juin 2019

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Compte-Rendu - CR CM 26 juin 2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 juin 2019)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le treize juin 2019, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Raymond AUCLAIR - Sylvia AUCOUTURIER - Marie-Christine BAURES - Pierrette BORD - Didier BUSSIERE - Bruno CURATOLA - Angélique DAUGE - François DECELLE - Florence FERRANDON-DERET - Denis FRACKOWIAK - Danièle JAMBRUN - Bernadette LAJOUANINE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Patrick PORTET - Jean Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Claude RIBOULET - Annie SPACCAFERRI - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Sylvain BOURDIER a donné pouvoir à Pascal RELIANT - Damien FERNANDES a donné pouvoir à François DECELLE - Jean Loup LESAGE a donné pouvoir à Pierrette BORD - Benoît MAILLARD a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Aurélie MASSON-VIGNON a donné pouvoir à Didier BUSSIERE - Véronique RADOMSKI a donné pouvoir à Patrick PORTET - Véronique ROBIN a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO - Bernadette SAULNIER a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI - Bernard ZAMIARA a donné pouvoir à Jean Pierre POUENAT

Etaient Absents :

Secrétaire de Séance : François DECELLE

Monsieur le Maire prend la parole avant le début de la séance pour annoncer la fermeture

potentielle de la perception. Cela va engendrer beaucoup de difficultés, notamment pour les

Commentryens ainsi que pour les agents de la commune qui ont des régies. Il faut également savoir

que la commune loue le bâtiment à hauteur de 18 209,00 euros par an ce qui est non négligeable.

Des échanges avec Monsieur Fradin, Directeur de l’ Association des Maires de France de l’Allier,

ont eu lieu et une action commune se mettra en place en établissant une motion si besoin. Monsieur

le Président du Conseil Départemental doit rencontrer Monsieur BAUDIER, Directeur

Départemental des Finances Publiques le 4 juillet prochain. Monsieur le Maire tiendra informer les élus des suites données à ce dossier.

a) Mandats de vote

b) Adoption à la majorité des suffrages exprimés du procès-verbal du 10 avril 2019 - Abstention du groupe d’opposition (liste Commentry pour tous).L1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCES

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions

12 —- COMPTES DE GESTION 2018 - ADOPTION

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif.

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Après en avoir délibéré :

- Statue :

. sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2018 au 31/12/2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne le budget principal, et les budgets annexes.

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve sur la tenue de sa part.

L.3 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal,

- Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des Comptes Administratifs.

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Arrêtent les résultats tels que définis dans les comptes administratifs :- Approuve le Compte Administratif 2018 du Budget Principal qui s'élève à 3 180 508.21 euros de résultat de fonctionnement et à — 550 006.27 euros de résultat d’investissement (avec les restes à réaliser).

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. Section d'investissement, compte 1068, fonction 01 : 550 006.27 euros

. section de fonctionnement, compte 002, fonction 01 : 2 630 501.94 euros

- Approuve le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe des opérations assujetties à la TVA qui s'élève à 0.15 euros de résultat de fonctionnement et à 183 637.54 euros de résultat d'investissement (avec les restes à réaliser).

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section de fonctionnement, compte 002, fonction 01 : 0.15 euros

- Approuve le Compte Administratif 2018 du Budget annexe du lotissement de la Chevantière qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.

- Approuve le Compte Administratif 2018 du Budget annexe des opérations de fossoyage qui s'élève à 1 555.74 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section de fonctionnement, compte 002 : 1 555.74 euros

- Approuve le Compte Administratif 2018 du Budget annexe des transports urbains qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.

- Approuve le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du service des eaux qui s'élève à 1 317 019.99 euros de résultat de fonctionnement, et à — 268 487.44 euros de résultat d’investissement (avec les restes à réaliser).

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section d'investissement, compte 1068 : 268 487.44 euros

. section de fonctionnement, compte 002, fonction 01 : 1 048 532.55 euros

- Approuve le Compte Administratif 2018 du Budget annexe du service de l’assainissement qui s'élève à 714 924.44 euros de résultat de fonctionnement, et à — 571 372.90 euros de résultat d'investissement (avec les restes à réaliser).

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section d'investissement, compte 1068 : 571 372.90 euros.

. Section de fonctionnement, compte 002 : 143 551.54 euros

- Approuve le Compte Administratif 2018 du Budget annexe du service public d’assainissement non collectif qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.L.4 - BUDGETS SUPPLEMENT AIRES DE L'EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal,

- Adopte le projet de budget supplémentaire 2019 du budget général, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 591 718.94 euros.

- Décide l’attribution de 1 300 € supplémentaire au SDE et autorise l’ordonnateur à procéder au mandatement

- Adopte le projet de budget supplémentaire 2019 du budget annexe des opérations assujetties à la T.V.A. qui s'équilibre en recettes et en dépense à la somme 183 143.69 euros.

- Adopte le projet de budget supplémentaire 2019 du budget annexe du fossoyage qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 0.00 euros.

- Adopte le projet de budget supplémentaire 2019 du budget annexe du service des Eaux qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 308 019.99 euros.

- Adopte le projet de budget supplémentaire 2019 du budget annexe du service de l'Assainissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 226 450.54 euros.

L5 —- CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal,

Donne son accord à ces autorisations de programme et crédits de paiements.

L.6 — RESTAURATION MONUMENT AUX MORTS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

-_ Approuve le projet,

Approuve le plan de financement,

Autorise Monsieur le maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC Auvergne), ainsi qu’à la com com (Commentry Montmarault Néris Communauté) et ONACVG de l’Allier,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 en section de fonctionnement en chapitre 011 compte 61558 entretien biens mobiliers.

E7 —- VENTE DE LA REMORQUE PODIUM HYDRAU IV

Le Conseil Municipal,

Valide cette proposition,

Autorise le Maire à vendre cette remorque podium à pour la somme de

et à percevoir le montant de cette vente.L8 — AIDES A L'IMPLANTATION DE MEDECIN DANS LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

-_ Approuve cette proposition,

- Autorise le paiement des loyers correspondant à la subvention en nature et autoriser le versement de l’avance remboursable au Docteur AUEISS,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et effectuer toutes les démarches qui s’y rapportent.

L.9 - AVENANT N° 1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 14 SEPTEMBRE 1988 SITUE AU 1 BIS AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE

Le Conseil Municipal,

- Approuve les termes de l’avenant n°1 au baïl emphytéotique du 14 septembre 1988,

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1.

1.10 —- AVENANT N° 1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 19 OCTOBRE 1994 SITUE AU 23 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU

Le Conseil Municipal,

- Approuve les termes de l’avenant n°1 au bail emphytéotique du 19 octobre 1994,

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1.

L.11 - AVENANT N° 1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 27 FEVRIER 1991 SITUE AU 2 RUE DE LA REPUBLIQUE

Le Conseil Municipal,

- Approuve les termes de l’avenant n°1 au bail emphytéotique du 27 février 1991,

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1.

1.12 - AVENANT N° 1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 24 DECEMBRE 1992 SITUE AU 32 BIS RUE CHRISTOPHE THIVRIER

Le Conseil Municipal,

- Approuve les termes de l’avenant n°1 au bail emphytéotique du 24 décembre 1992,

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1.

L13 — IMPLANTATION COMMERCIALE -RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AVEC MADEMOISELLE CAROLINE PASQUALI

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires,

- Autorise Monsieur le Maire à assujettir cette opération à la TVA.

L.14 - BAIL COMMERCIAL DE MONSIEUR VERCASSON - AVENANT N° 1

Le Conseil Municipal,

- _ Suspend pour une durée de trois ans, à compter du 30 avril 2019 jusqu’au 30 avril 2022, l’application de la révision,

- Entérine l’avenant n°1 et autorise Monsieur le Maire à le signer

L.15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- _ Décide la création à compter du 1% juillet 2019 :

- De quatre postes d’adjoint administratif à temps complet,

- D'un poste d’adjoint technique à temps non complet (70 %).

- Décide de porter la durée du temps de travail d’un adjoint administratif de 75 à 80 % et

celui d’un adjoint technique de 33 à 50 %,

- Prend en compte la modification statutaire du cadre d’emplois des assistants socio-

éducatifs.

116 —- TRANSFERT DES COMPETENCES "EAUX POTABLE ET BRUTE'" ET "ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES" AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER (SMEA)

Le Conseil Municipal,

- Décide de transférer, à dater du 1% janvier 2020, la totalité des compétences «eau potable» et assainissement des eaux usées exercées par la commune au SMEA, étant précisé que cette structure exploitera ce service d’intérêt public à caractère industriel et commercial au travers de sa Régie.

- Prend acte que ce transfert de compétence implique que le SMEA sera substitué à la Commune pour l’exercice de l’intégralité des compétences que cette dernière exerçait précédemment.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

1.17 - REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES

Le Conseil Municipal,- Adopte le règlement intérieur des services qui sera porté à la connaissance de l’ensemble des agents,

- Donne tout pouvoir au Maire pour en permettre son application dès le 1% septembre 2019.

IL1 —- RECONQUETE CENTRE-VILLE CENTRE BOURG - LANCEMENT DE LA DEMARCHE - DETERMINATION DU PERIMETRE DE CENTRALITE

Le Conseil Municipal,

-_ Approuve le lancement de la démarche RCVCB pour la ville de Commentry,

- __ Approuve le périmètre de centralité joint en annexe, qui devra être confirmé par l’étude préalable,

- Approuve le lancement de la phase « études » et son inscription budgétaire à hauteur de 25 000 euros HT.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide départementale dans le cadre du Dispositif Reconquête Centre-Ville Centre-Bourg et d’effectuer toutes les démarches qui s’y rapportent.

IL2 —- TRAVAUX SUR LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention.

IL3 —- INSTALLATION LIGNES HAUTE TENSION SOUTERRAINES - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention.

IL4 - REVERSEMENT DES FRAIS ENGAGES SUITE À DYSFONCTIONNEMENT DU RESEAU COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à verser à Monsieur Sylvain VERDU la somme de 407 €uros.ILS —- ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'ADOPTION D'UN ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET UN ZONAGE DU RESEAU D'EAU PLUVIALE - ADOPTION DU PROJET

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de l’avis émis par le commissaire enquêteur,

- Approuve le zonage d’assainissement et le zonage du réseau d’eau pluviale présentés lors de l’enquête publique.

IL.6 —- DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE BATIE SISE 15 RUE DU DOCTEUR ROUX - RENONCIATION AU DROIT DE RETOUR

Le Conseil Municipal,

- Constate la régularité de l’acte de cession du 8 novembre 1963 suite aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 12 de l’Ordonnance du 19 avril 2017 ;

- Renonce définitivement à la clause de retour du bien immobilier susvisé dans le patrimoine de la Commune telle qu’elle avait été convenue audit acte de cession.

IL7 —- ESPACE PUBLIC - DENOMINATION DE LA PLACE-PARVIS DE L'EGLISE DU SACRE COEUR, PARVIS JEAN PAUL II

Le Conseil Municipal,

- Accepte la proposition de Jan Serkies Maire de Chojnéw,

- Dénomme la « place-parvis de l’Eglise du Sacré Coeur » : « Parvis Jean-Paul II » - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes.

IL.1 - PASSEPORT LOISIRS 2019/2020 - 20EME EDITION

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise le Maire à engager les crédits correspondants et à signer les conventions correspondantes.

IIL2 — SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF ACCOMPAGNEMENT AU PERMIS DE CONDUIRE

Le Conseil Municipal,

- Autorise le Maire à attribuer cette subvention au CCAS de Commentry,

IV.1 - AVENANT N° 1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A L'OFFICE MUNICIPAL POUR L'ANIMATION ET LA CULTURE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

-__Autorise le maire à signer l’avenant n°1 à la convention.IV.2 —- SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR L'ACHAT DE DEUX TOILETTES PAR L'ASSOCIATION "LES BAYOUX"

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

-__ Autorise Monsieur le Maire à mandater cette subvention à l’association « Les

Bayoux » pour un montant de 750 Euros.

IV.3 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE

Le Conseil Municipal,

-__ Adopte ce nouveau règlement.

IV4 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES 7 000 KILOMETRES DE L'ENTRAIDE POUR "STUDENT TROPHY"

Le Conseil Municipal,

- Se prononce favorablement sur ces propositions,

— Autorise le mandatement de cette somme.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

POINT TRAVAUX

- Barrage de Bazergues — les travaux sont en voie d’achèvement. Ils ne restent que le colmatage des vannes wagons. Il sera également installé des rampes de protection

- Bâtiment Place Stalingrad. Les travaux vont débuter prochainement

- Hôtel du Bourbonnaïis et ancienne boucherie en cours de démolition

- Espace détente extérieur LA PLEIADE pour les spectacles et les séances de lecture

WIF@LLIER

Depuis quelques jours, il est possible de se connecter gratuitement au réseau WIFI WIF@ALLIER depuis la Place du 14 juillet et de l’espace détente extérieur de LA PLEIADE.

PLANTATION DE TILLEULS EUROPEENS EN HOMMAGE AUX ADJOINTS DEFUNTS

Ce samedi 29 juin, je vais procéder à la plantation de Tilleuls Européens pour l’hommage rendu à nos Adjoints disparus.

- 10h00 : René POUTIGNAT, près de l’école de Pourcheroux ;

- 10h30 : Annie CAILLOT, aux Étangs de Pourcheroux ;

- 11h00 : Jean LANDRON, Place verte, Cité Léon Lévy.AGENDA

- Exposition de Marie-Laure Thivrier et David Roux à La Pléiade à partir du 2 juillet pour tout l’été

- Vendredi 12 et samedi 13 juillet - les soirées LES MINEURS DE SON

- Samedi 14 juillet - Fête Nationale avec dépôt de gerbe à 10h45 au monument aux Morts suivi de la remise de la Médaille de la Ville

- Du 16 au 19 août - le VIJON fête ses 30 ans

- Samedi 7 septembre - Sports en Fête

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Pascal RELIANT demande à Monsieur le Maire si, lors de sa rencontre avec Gilbert

Mitterrand, 1l lui a parlé de tout le bien qu’il pensait de son père. Monsieur le Maire répond que ses échanges avec Monsieur Gilbert Mitterrand ont été des plus intéressants.

Monsieur Thierry VERGE interpelle Monsieur le Maire sur les travaux du pont vert qui sont

actuellement en arrêt suite à des problèmes d’infiltrations d’eau et s’inquiète du devenir de ces

travaux. Il ajoute que dans le futur, ce pont devrait être rétrocédé à la commune. Monsieur le Maire

répond qu’il n’y a aucune demande d’acquisition du pont en cours. Monsieur Claude RIBOULET apporte des éléments de réponse :

1) les travaux ne sont pas encore réceptionnés

2) la garantie décennale peut s’appliquer

3) Monsieur Thierry VERGE n’a aucune vergogne à utiliser une conversation qui a eu lieu

dans un cadre privé pour en faire une polémique politique sachant que toutes les informations sur ce dossier ne sont pas en sa possession.

L’ordre du jour, étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée le 26 juin 2019 à 22 h 23.

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