Déliberation - 01 juin 2023

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Déliberation - 01 juin 2023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 01 juin 2023)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

Daniel MALE, Gérard BONATO, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, Christophe BERNASCONI, Sarah GRIVEL, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH, Jean GRANDPRE.

Absents excusés : Serge FAYS, William MATHIEU, Christelle POIROT et Isabelle LAB.

Absente : Stéphanie MARCHAL,

Procurations : Serge FAYS à Gérard BONATO, William MATHIEU à Christophe BERNASCONI, Christelle POIROT à Jean-Yves BOITTE et Isabelle LAB à Michel THIEBAUT.

18 conseillers présents et 22 votants

Secrétaire de séance : Aurore LOCATELLI

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour deux questions :

▪ Décision modificative n°2 du Budget Commune – Exercice 2023.

▪ Motion de l’Association des Maires de France.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’ajout des deux questions à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 05 avril 2023.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte-rendu de la séance du 05 avril 2023.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 01 Juin 2023 à 20 heures 002

2. Décisions modificatives n°1 et n°2 du Budget Commune – Exercice 2023. _____________________________________________________________________________

Pour ce qui est de la décision modificative n°1, afin de pouvoir réaliser des travaux plus importants que prévu dans l’ancien logement du receveur de la poste, à côté de la mairie, Monsieur le maire propose de transférer la somme de 15 000 € du programme d’investissement n°25 (Travaux et équipement écoles) au programme d’investissement n°26 (Travaux et équipement immeubles locatifs).

La décision modificatives n°2 doit permettre de couvrir les frais de dépollution du terrain vendu à Monsieur POULHES, avenue Charles-de-Gaulle. En effet, lors des travaux de terrassement de ce dernier, des odeurs d’hydrocarbure sont remontées à la surface. Après sondages et analyse la commune doit donc engager des frais pour le retraitement des terres concernées par la pollution.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Adopte les décisions modificatives numéro 1 et 2 du Budget Commune telle que figurant dans le tableau ci-après :

DECISION MODIFICATIVE N°1

Investissement Dépenses

* 2131 (opération n°25) : Travaux équipement écoles................................ -15 000 €

* 2332 (opération n°26) : Travaux équipement immeubles locatifs ............. +15 000 €

DECISION MODIFICATIVE N°2

Fonctionnement Dépenses

* 65558 : Autres contributions..................................................................... -50 000 €

* 617 : Frais d’études ..................................................................................... +7 218 €

* 61521 : Bâtiments publics ........................................................................... +42 782 €

3. Contractualisation d’un prêt bancaire pour financer une partie des travaux de création du groupe scolaire.

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Comme indiqué lors des orientation budgétaires un prêt bancaire doit être contractualisé pour financer une partie des travaux du groupe scolaire. Plusieurs établissements ont été sollicités et trois ont répondu. IL s’agit de la Caisse d’Epargne, du Crédit Mutuel et de l’Agence France Local, la banque des collectivités.

La demande portait sur un emprunt de 1 250 000 € ou 2 500 000 € sur 15 et 20 ans, en taux fixe.

Banque Montants proposés Taux

Crédit Mutuel 1 250 000 € et 2 500 000 € 4.55 %

Caisse d’Epargne 1 000 000 € uniquement 5.07 %

Agence France Local 1 250 000 € et 2 500 000 € 3.61 %3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’adhésion de la commune à l’Agence France Local, la banque des territoires, pour un montant de 14 300 €.

Approuve la contractualisation d’un prêt bancaire d’un montant de 2 500 000 € sur 20 ans en taux fixe auprès de l’Agence France Local, à un taux de 3.61 % garanti jusqu’au 02 juin.

4. Enfouissement des réseaux secs avenue de Bellefontaine : détermination de la participation financière communale prévisionnelle concernant le réseau téléphonique. ________________________________________________________________________________

Dans la suite logique de la délibération prise le 25 février 2023 concernant la participation financière de la commune pour l’enfouissement du réseau électrique, le conseil doit valider sa participation pour l’enfouissement du réseau téléphonique. Le montant prévisionnel des travaux est de 48 215 € H.T, la part communale de 20 778.12 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le montant prévisionnel de 20 778.12 € de la part communale concernant les travaux d’enfouissement du réseau téléphonique, avenue de Bellefontaine.

5. Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territorial dans le cadre du remplacement d’un agent des services techniques en disponibilité. ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention administrative et financière de mise à disposition d’ agents contractuels, en cas de besoin, avec le service missions temporaires du centre de gestion des Vosges.

6. Demande de subvention à la région Grand-Est pour financer une partie des coûts d’acquisition et d’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection.

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Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de compléter le dispositif existant par 4 caméras supplémentaires au niveau du champ de foire pour sécuriser, dans un premier temps, les travaux de création du groupe scolaire, pour un montant de 9 652 € H.T, soit 11 582.40 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour 1 contre et 3 abstentions :

Demande une subvention à la région Grand-Est pour financer une partie des coûts d’acquisition et d’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection.4

7. Renouvellement d’engagement à la certification forestière PEFC.

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Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC pris initialement en juillet 2003.

Cette démarché vise à :

✓ Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;

✓ Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;

✓ Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; ✓ Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuver le renouvellement au processus de certification forestière PEFC.

8. Renouvellement du contrat d’entretien de l’orgue de l’église abbatiale avec la Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve le renouvellement du contrat d’entretien de l’orgue de l’église abbatiale avec la Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues de Rambervillers, pour une durée de trois ans et un montant annuel de 545.05 € H.T soit 654.06 € T.T.C.

9. Position concernant de nouveaux éléments par rapport à la compétence IRVE proposée par le syndicat départemental d’électricité des Vosges (SDEV).

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Monsieur Benjamin POLIN du SDEV tenait à apporter de nouveaux éléments propres à nourrir la réflexion des membres du conseil concernant la possibilité d’installer sur le territoire communal une borne de recharge pour les véhicules électriques. Le système retenu par le SDEV s’appuie sur une société publique locale MODULO, de plus, même si dans un premier temps le coût d’entretien des bornes sera à la charge des collectivités, estimé à 2 000 € par borne, l’idée est de le faire supporter rapidement aux utilisateurs en augmentant le prix de vente de l’électricité.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 abstention :

Donne un accord de principe pour s’engager dans la démarche.

Demande au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) de lui présenter une étude aboutie d’implantation d’une borne de recharge.5

10. Tirage des jurés d’assises pour l’année 2024.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le tirage au sort des jurés en vue de l'établissement de la liste du jury criminel pour le ressort de la Cour d'Assises des Vosges au titre de l'année 2024.

▪ Monsieur ARNOUD Thierry.

▪ Monsieur BLAISE Mathieu.

▪ Monsieur BERNARD Daniel.

▪ Monsieur LOUBRY Jacques.

▪ Monsieur BOUVRON Martin.

▪ Monsieur STICH Jean-François.

11. Questions et informations diverses

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Motion relative au passage à 5.5% du taux la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes de lots de bois :

Monsieur le Maire explique que même si la commune n’a pas la forêt nécessaire pour organiser des affouages, la démarche de l’association des maires de France va dans le bon sens,

▪ Considérant que de tout temps, la mise à disposition de bois aux habitants de la commune contribue à un accès à une énergie renouvelable, peu coûteuse et de proximité,

▪ Considérant que dans la presque totalité des cas, les citoyens demandant à bénéficier de lots de bois, utilisent ce bois en produits de première nécessité,

▪ Considérant que, la délivrance de lots de bois de chauffage par le gestionnaire de la forêt communale (Office Nationale des Forêts) en forêt bénéficiant du régime forestier ou par la commune elle-même dans les terrains boisés ne bénéficiant pas du régime forestier, permet d’agir sur le mélange et la densité des arbres dans tous les peuplements forestiers, les rendant ainsi plus résistants au dérèglement climatique,

▪ Considérant les conséquences du dérèglement climatique,

▪ Considérant que la délivrance de ces lots à des particuliers évite le recours à des travaux forestiers coûteux et à bois perdu. En conséquence, cette délivrance constitue une économie pour la commune,

▪ Considérant que ces lots sont délivrés en respectant toutes les consignes de sécurité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Sollicite les parlementaires des deux assemblées à statuer sur l’application à un taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 5.5% contribuant ainsi à reconnaitre les situations exprimées ci-dessus.

Autorise le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.6

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu la société DIMEO qui installe sur des bâtiments publics de grandes surfaces de panneaux solaires. Il propose d’inscrire ce point à l’ordre du jour des prochaines orientations budgétaires en début d’année 2024.

AGENDA :

06/06 : Finale « aller » du championnat de France féminin de tennis de table contre Metz, à 19h, salle Michel HEISSAT,

07/06 : Fresque du climat à Saint-Dié,

08/06 : Finale « retour » du championnat de France féminin de tennis de table à Metz,

09/06 : Assemblée Générale des SMS à 19h salle René BERNASCONI,

10/06 : Feux de la Saint-Jean à partir de 19h au Champ de Foire,

13/06 : Commission « Communication » en mairie,

16/06 : Réunion du CCAS à 20h salle des associations,

18/06 : Appel du 18 juin à 11h30 devant le Monument du Souvenir de la Résistance,

24/06 : Installation d’un composteur à 10h sur l’aire de Camping-car,

24/06 : Fête de la musique à partir de 19h sur la place abbatiale.

26/06 : Conseil communautaire,

27/06 : Commission « Environnement » à 20h en mairie,

28/06 : Préparation de la réunion PLUIH, de 19h à 22h à la salle des fêtes,

30/06 : Conseil Municipal à 20h à la salle des fêtes,

01/07 : Kermesse des écoles à partir de 10h au champ de foire,

11/07 : Commission « Sport et Associations ».

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Séance levée à 22 heures 00

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