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Compte-Rendu - 15 juillet 2021
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 juillet 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,
Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.
Daniel MALE, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH.
Absent : Frank DAL MAGRO
Absents excusés : Jean-Yves BOITTE et Laurence TACHET.
Procuration : Jean-Yves BOITTE à Christelle POIROT.
20 conseillers présents et 21 votants
Secrétaire de séance : Madame Françoise DEMENGE est élue secrétaire.
1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le compte-rendu de la dernière séance.
2. Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et la Commune dans le cadre d’un chantier d’insertion (la Boite à Outils), pour la réalisation d’une dalle armée sur l’aire de camping-cars.
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Question annulée et chantier confié à une entreprise locale. Monsieur le Maire indique que le chantier d’insertion, la Boite à Outils, réalisera d’autres travaux de maçonnerie sur le territoire communal cette année.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 15 Juillet 2021 à 20 heures à la salle des fêtes 2
3. Convention de financement concernant l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
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La demande de subvention déposée par la Commune au titre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été retenue dès la première vague de sélection. Il reste maintenant à valider la convention de financement.
Le montant de l’opération est de 25 019.17 € H.T, soit 30 023.00 € T.T.C
Source de financement Taux Montant H.T
Etat FITN 7 18 % 4 503.45 €
Etat Plan de Relance 62 % 15 586.00 €
Sous-total Financement Public 80 % 20 089.45 €
Fonds propres Commune 20 % 4 929.72 €
Total Financement Opération 100 % 25 019.17 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de la convention de financement concernant l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
4. Vente de trois parcelles communales, Avenue Charles-de-Gaulle.
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Messieurs Jérôme DURAND, Olivier HENRY et Stéphane POUHLES souhaitent acquérir une parcelle sur le site, ex TMF, pour y établir une activité professionnelle. Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver le principe de la vente aux différents demandeurs et de fixer le prix au m2, et ce, afin de pouvoir faire intervenir un géomètre et finaliser la viabilisation des parcelles.
La répartition des surfaces et les montants exacts feront l’objet d’une nouvelle délibération.
Le Conseil Municipal par 19 voix pour et 2 abstentions,
Madame Isabelle LAB et Monsieur Michel THIEBAUT ne prennent pas part à la discussion, ni au vote :
Approuve le principe de la vente de trois parcelles à Messieurs DURAND, HENRY et POULHES pour un montant de 8 € du m2,
Demande à Monsieur le Maire de faire intervenir un géomètre afin de déterminer les surfaces exactes et de finaliser la viabilisation des parcelles. 3
5. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges. ________________________________________________________________________________
Les modifications tiennent principalement à préciser le champ d’actions du SDEV en matière de transition énergétique. Il convient d’énoncer dans les statuts les actions qu’il entend mener en faveur de la transition énergétique, afin notamment de pouvoir proposer aux communes membres du syndicat un service de Conseiller en Energie Partagé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la modification des statuts suivante :
✓ Accompagnement des collectivités en matière d’efficacité énergétique,
✓ Valorisation des actions de maitrise de demande de l’énergie entreprises par des communes dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE),
✓ Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de maîtrise d’ouvrage pour des opérations, travaux ou services réalisés conjointement par plusieurs maîtres d’ouvrages. Il peut également assurer les missions qui lui seraient confiées par un maître d’ouvrage,
✓ Le Syndicat est habilité à être coordonnateur de groupement de commandes et être centrale d’achat ou de commande publique,
✓ Il est autorisé à prendre des participations dans des sociétés commerciales ou coopératives dont l’objet social concerne, en tout ou partie, l’un de ses domaines d’intervention.
6. Questions, informations diverses et rapport d’activité
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▪ Le Conseil Départemental nous a informés que nous n’aurions pas de subvention pour les travaux de réfection d’un court de tennis extérieur.
▪ La commission démocratie participative se réunira le vendredi 16 Juillet à 20h en Mairie.
▪ Le nouveau panneau d’information de l’Abbaye financé par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges sera inauguré, samedi 17 Juillet à 15h, devant l’édifice.
▪ L’association TèreO organise la mise en place des poteaux sur le parcours santé le samedi 31 Juillet au matin.
▪ La commission des affaires scolaires organise, en lien avec le CCAS, un atelier de
réalisation d’un mini jardin à destination des enfants de 3 à 10 ans qui sera proposé le 07 Août à 14h dans les locaux de l’ancienne bibliothèque, cour des moines.
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Séance levée à 20 heures 36
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