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Déliberation - 45 2026 GEPSLM Convention de mise a disposition dun educateur sportif
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2026 GEPSLM Convention de mise a disposition dun educateur sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
4
VENDARGUEZS VIVRE VRAI!
AHSrenEs au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 23 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 27 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 45/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Objet de la délibération
Services municipaux - Convention de mise à disposition d'un éducateur sportif par le
Groupement d'Employeurs Profession Sport et Loisirs Méditerranée (GEPSLM) - Adoption
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA -
M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER -
M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Sylvie COSTA - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL - Mme Anne-Laure ITIER
Représenté M. Stéphane PUJOL pouvoir à M. Sébastien CAMMAL
Excusée Mme Laurence BOISVILLE
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Monsieur Jean IBANEZ présente l'affaire ;
Il est rappelé le fonctionnement et notre adhésion au Groupement d'Employeurs Profession Sport et Loisirs
Méditerranée (GEPSLM), sis Espace solidarité, 181 avenue du Biterrois à Montpellier (34080) et son dispositif de mise
à disposition d'animateurs / éducateurs au profit de structures partenaires, telles que les associations ou les
collectivités locales.
Par délibération du conseil municipal n°61/2025 du 9 juillet 2025, avait été adoptée une convention de mise à
disposition d'un éducateur sportif diplômé, M. Lucas BERMOND, à temps complet et à durée indéterminée à
compter du 1° septembre 2025, pour les besoins du service de Sports.
Ce dernier ayant présenté sa démission auprès du GEPSLM, et afin d'assurer les interventions dans le cadre du sport
scolaire et de l'animation des activités périscolaires du service Jeunesse les mercredis après-midi, et ce, jusqu'à la fin
de l'année scolaire, il convient de conclure une nouvelle convention de mise à disposition, aux conditions suivantes :
- Mise à disposition d'un éducateur sportif diplômé : Loick LAMBECK,
- Missions : sport scolaire et animation des activités périscolaires du service Jeunesse les mercredis après-
midi,
2 Durée de la mission : contrat à durée déterminée, du 4 mai au 3 juillet 2026,
- Taux d'emploi: 19h/semaine,
- Coût horaire pour la commune :17,10 €, soit un coût mensuel facturé de 1.407,84 €, auxquels s'ajouteront
150 € de frais mensuels de gestion et éventuels frais inhérents à l'emploi (visite médicale, participation
mutuelle....).
Je vous propose donc :
- d'adopter cette convention de mise à disposition conclue avec le GEPSLM et d'autoriser Monsieur le
Maire, ou en cas d'absence son représentant, à les signer,
- de dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune, chapitre 012.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage où de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
une arnpliation est: Transmiseà Monsieur le représentant de l'Etat - Mise enligne.
45-2026 - GEPSLM - Convention de mise à disposition d'un éducateur sportif Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-45-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
05/05/2026 A VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour :
Le Secrétaire de séance,
Max RASCALOU.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
45-2026- GEPSLM - Convention de mise à disposition d'un éducateur sportif Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-45-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026