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Déliberation - 61 2025 GEPSLM Conventions de mise a disposition deducateurs sportifs
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2025 GEPSLM Conventions de mise a disposition deducateurs sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
W
VENDARGUZS VIVRE VRAI
tr 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 21 Département de l'Hérault
NT elle Ets 61/2025
Mise en ligne le 11/07/2025 Convocation transmise le 3 juillet 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 9 juillet 2025
(ele RE Re AE til)
Groupement d'Employeurs Profession Sport et Loisirs Méditerranée (GEPSLM) -
Conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs - Adoption L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine
ITIER (à partir de la 18) - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE -
M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme
Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle
MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY -
M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL |
M. Max RASCALOU pouvoir à M. Jean Paul FINART / Mme Bérangère VALLES pouvoir à M. Xavier
COMBETTES / Mme Catherine ITIER pouvoir à Mme Pascale LOCK (de la 1 à 17) / Mme Sylvie COSTA
pouvoir à Mme Christine OLIVA / M. François BATOCHE pouvoir à M. Raymond HAREL / M. Naïl
AOURRAÂ pouvoir à Mme Cécile VEILLON / M. Anthony PEROTTI pouvoir à M. Frédéric SARROUY
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Représentés
Monsieur Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le fonctionnement et notre adhésion au Groupement d'Employeurs Profession Sport et
Loisirs Méditerranée (GEPSLM), sis Espace solidarité, 181 avenue du Biterrois à Montpellier (34080) et son
dispositif de mise à disposition d'animateurs / éducateurs au profit de structures partenaires, telles que les
associations ou les collectivités locales.
Pour les besoins du service des sports à compter de l'année scolaire 2025/2026, il est proposé d'établir les
conventions de mise à disposition d'éducateurs sportifs, aux conditions suivantes :
1] Dansle cadre d'un renfort quotidien du service, suite au reclassement d'un agent vers le secrétariat
général/ressources humaines :
- Mise à disposition d'un éducateur sportif diplômé : M. Lucas BERMOND,
- Missions : Aide administrative du service, sport scolaire, organisation et animation des activités
extrascolaires « Place aux Sports », animation des activités périscolaires du service Jeunesse les
mercredis après-midi,
- Durée de la mission : à durée indéterminée à compter du 1° septembre 2023,
- Taux d'emploi : 35h/semaine (151,67 heures/mois),
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
pliation est: Tr se à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
61 - CEPSLM - jons de mise à dispositk sportifs Page 1sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250709-61-2025-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 W VILLE DE
2)
V=NDARGU=S VIVRE VRAI!
Coût horaire pour la commune : 15,10 €, soit un coût mensuel facturé de 2.290,22 €, auxquels
s'ajouteront 150 € de frais mensuels de .gestion et éventuels frais inhérents à l'emploi (visite
médicale, participation mutuelle....).
Dans le cadre du sport scolaire, des activités extrascolaires « Place aux Sports » et de la mise en
place d'actions en faveur des mobilités actives :
Mise à disposition d'un apprenti éducateur sportif mutualisé avec 2 associations vendarguoises :
M. Grégoire LEDUN,
Durée de la mission : du 8 septembre 2025 au 31 août 2026, pour 805 heures au total,
Répartition des heures : 12h/semaine, pendant les périodes scolaires, et, 35h/semaine pendant les
vacances scolaires, selon planning annexé,
Coût horaire pour la commune : 20 €, soit un coût mensuel facturé d'environ 1.341,67 € (805
heures / 12 mois x 20 €), auxquels s'ajouteront 93,94 € de frais mensuels de .gestion estimés et
éventuels frais inhérents à l'emploi (visite médicale, participation mutuelle....).
Par ailleurs, il est rappelé que la délibération du conseil municipal n°26/20219 du 3 avril 2019 prévoit
également de pouvoir recourir périodiquement à ce dispositif de mise à disposition pour les activités
extrascolaires « Place aux Sports », d'un apprenti «vacances scolaires », 35 heures par semaine (Coût
horaire prévisionnel de 9,50 €, auxquels s'ajouteraient des frais mensuels de .gestion -1.40€ de l'heure avec
un minimum de 30€ et un maximum de 120€ par mois - et éventuels frais inhérents à l'emploi: visite
médicale, participation mutuelle....).
Je vous propose donc :
de confirmer l'adhésion et le recours aux services du GEPSLM pour l'année scolaire à venir
2025/2026,
d'adopter ces conventions de mise à disposition conclues avec le GEPSLM et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à les signer,
de dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune, chapitre O12.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant ‘
Contre : Néant
Pour : 28
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: T ise à Monsieur le représentant de l'Etat- Mise en ligne.
61 - GEPSLM - Conventions de mise à disposition d'éducateurs sportifs Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250709-61-2025-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025