Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231115 dag rhmodificationeffectifs delib p23
Déliberation - 20231115 dag rhprimepouvoirachat delib p24
Déliberation - 20231115 dag zaceuroeastpark delib p18
Déliberation - 20231115 dag rhtauxprevoyance delib p26
Déliberation - 20231115 dag approbationpv20092023 delib p01
Déliberation - 20231115 dag compensations2023 delib p3
Déliberation - 20231115 dag nomenclatureM57reglement delib p5
Déliberation - 20231115 dag passerelleprojet5A3F delib p13
Déliberation - 20231115 dag rapport22dechets delib p31
Déliberation - 20230215 dag DeleguésyndMixteS delib p19
Déliberation - 20231115 dag ugap delib p19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20231115 dag ugap delib p19)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT-LOUIS
AGGEOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
15
du
Mernbres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
À
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
09/11/2023
Date
de
transmission
:
21/11/2023
Date
de
mise
enligne
:
22/11/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M,
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PIELERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
FSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WILHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-
MEVYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p19-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 19me
QUESTION
Convention
de
partenariat
avec
l'UGAP
(Union
des
groupements
d'achats
publics)
(DELIBERATION
n°2023-166)
Plusieurs
grandes
collectivités
alsaciennes
(Eurométropole
de
Strasbourg,
CeA,
M2A,
…)
ont
conclu
depuis
plusieurs
années
un
partenariat
avec
l'UGAP
qui
leur
permet,
par
l'accroissement
des
volumes
d'engagement
et
d'achat,
de
bénéficier
de
conditions
tarifaires
minorées
dans
un
environnement
juridique
sécurisé.
Il
leur
permet
également
de
bénéficier
de
l'ensemble
des
prestations
d'assistance
au
pilotage
de
l'externalisation
qui
s'attachent
à
la
conclusion
de
partenariats
avec
l'UGAP
(restitution
quantitative
et
qualitative
des
achats
opérés,
évaluation
des
gains
à
l'achat,
surveillance
de
la
performance
des
achats
sur
la
durée...).
Ce
partenariat,
inscrit
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
fait,
est
ouvert
exclusivement
aux
autres
communautés
d'agglomération
du
territoire
alsacien.
L'UGAP
propose
ainsi
à
Saint-Louis
Agglomération
de
rejoindre
cette
convention
de
partenariat,
pour
une
durée
de
4 ans.
:
Eu
égard
à
notre
niveau
d'activité
actuel
avec
l'UGAP,
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
conditions
tarifaires
liées
à
la
convention
partenariale
regroupant
les
grandes
collectivités
alsaciennes,
Saint-Louis
Agglomération
s'engagerait
ainsi,
au
travers
de
la
signature
de
la
convention
précitée,
de
porter
ses
engagements
de
commandes
portant
sur
les
univers
et
niveaux
suivants
:
°e
Informatique
:150
OO0£€
/an
(soit
600
KE
sur
la
durée
de
la
convention)
e
Mobilier
: 50
0O00£€/an
(soit
200
KE
sur
la
durée
de
la
convention)
Il est
précisé
que
ces
engagements
sont
prévisionnels,
et que
la convention
ne
prévoit
pas
de
dispositifs
de
pénalités
ou
de
commissions
de
dédit.
Il ainsi
proposé
au
Conseil
de
communauté :
-_
d'approuver
l'adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
à
la
convention
de
partenariat
UGAP
- Groupement
d'achats
Alsace
- pour
une
durée
de
4 ans
et
dans
le
cadre
des
niveaux
d'engagements
précisés
ci-dessus
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
confofme,
Saint-Louis,
le
20
novembre
2023
La
Secrétai
éance,
Le
Président,
Pascale
SCH
ER
Jean-Marc
DI
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p19-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023