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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
58
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M
; Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
15/09/2022
Date
de
transmission
-
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGELOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINCER
André,
M.
ZAKRZEWSK]
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
ADRIAN
Daniel,
M,
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAÏIELLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Eucien
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine)
.
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thuürianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M,
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre), Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p19-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 19ème
QUESTION
Commande
Publique
-
Autorisation
de
lancer
et
de
signer
un
accord-cadre
de
fourniture
de
carburants
en
stations-services
pour
le
parc
automobile
de
SAINT-
LOUIS
Agglomération
-
Période
2023
à
2026
(DELIBERATION
n°
2022-159)
L'actuel
accord-cadre
n°2013PALFO3ILOO
de
fourniture
de
carburants
en
stations-
services
pour
le
parc
automobile
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
sur
la
période
2019
à
2022,
arrive
à
son
terme
au
31
décembre
2022.
Une
nouvelle
consultation
doit
donc
être
lancée.
Celle-ci
prendra
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
le
nouvel
accord-cadre
sera
conclu
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
de
300
000
€
HT
annuel,
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
trois
fois,
soit
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2026,
au
maximum.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
lancer
la
consultation
en
objet.
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
le
futur
accord-cadre,
ainsi
que
tous
les
documents
présents
et
à venir,
incluant
les
éventuelles
modifications
d'accord-cadre,
nécessaires
à
son
exécution.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
fonforme,
Saint-Louis/IB
27
septembre
2022
La
Secrétdire
Le
Présid
Pascale
SCHMI
Jean-Mafc
DEICHTMA
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p19-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022