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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 21 09 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 21 09 2017)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Santé,
Pithiverais
æ couvre Gatinais | Le
Terre fludalCievse
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le treize septembre deux mille
dix-sept, se sont réunis à Puiseaux, sous la Présidence de Madame Delmira DAUVILLIERS.
Nombre de conseillers
En exercice : 58 Présents : 52 Votants : 53
Étaient présents : M. Barrier, M. Bercher, M. Berthelot, Mme Berthelot, M. Bougreau, M. Brichard, M. Catinat, M.
Chanclud, Mme Chantereau, Mme Chesnoy, M. Citron, Mme Dauvilliers, M. Delys, M. Desbois, M. Deserville, Mme Durand,
Mme Fautrat, M. Fernandes, Mme Féry, M. Gainville, M. Gaucher, M. Gaultier, M. Gaurat, M. Gautier, M. Gillet, M. Girard,
M. Gonot, Mme Guesdon, Mme Herblot, M. Jové, Mme Legal, Mme Lévy, Mme Longchamp, M. Lutton, Mme Malé, M.
Moisy, Mme Montebrun, M. Nauleau, M. Petiot, M. Petit, Mme Ponotchevny, Mme Pouillart, M. Renucci, M. Richard, M.
Rousseau, M. Roux, M. Saint, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Thion, M. Touraine, Mme Viron (conseillère suppléante de M.
Mangeant à Ondreville-sur-Essonne).
Étaient absents: M. Beaudeau, Mme Bison, M. Colin, Mme Couillaut, Mme Pasquet, Mme Pasquiet (et M. Bauer, conseiller
suppléant).
Pouvoir : Mme Pasquet Joëlle (Le Malesherbois) à M. Gaurat Hervé.
M. Gérard GAINVILLE a été élu secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-
1 et L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.
RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE
2017.07 / 27.06 / Mission de prestation de service avec le Théâtre des Minuits ;
2017.08 / 11.07 / Avenant contrats CCB et CCTP — Groupama, contrat Villassur ;
2017.09 / 11.07 / Contrat automobile collaborateurs - Groupama ;
2017.10 / 10.07 / Demande de subvention Préfecture du Loiret pour la MSAP ;
2017.11 / 11.07 /Convention CAF d'objectifs et de financement du RAM ;
2017.12 / 18.07 / Mise à disposition de locaux pour l’ADAPA ;
2017.13 / 27.07 / Convention CAF d'objectifs et de financement de l’ALSH ;
2017.14 / 03.08 / Convention de formation centre mobile de formation incendie - Bureau Veritas ;
2017.15 / 23.08 / Avenant marché de travaux dérasement — SARL Trenkle ;
2017.16 / 07.09 / Demande de subvention CD45 — Actions médico-sociales ;
2017.17 / 13.09 / Convention tripartite transfert de biens et de personnels — Office de tourisme. VYNNYNNNNNNN
Présentation du théâtre des minuits.
Le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 29 juin 2017.
1. 2017-154 Approbation du rapport d’activités des ex-CCB et CCTP & présentation du bilan du ter semestre de la CCPG
Le Conseil approuve à l’unanimité le rapport d’activités conjoint des anciennes CCB et CCTP.
2. 2017-155 Approbation du contrat lié au Volet 2 de la politique contractuelle départementale
Le Conseil approuve à l’unanimité les termes du contrat triennal proposé par le Conseil Départemental du Loiret.
3. 2017-156 Prise de la compétence Fourrière animale
Le Conseil approuve à l'unanimité le transfert de la compétence « fourrière animale » au profit de la CCPG et approuve la
modification des statuts de cette dernière.
4. 2017-157 Adhésion Loiret Numérique
Le Conseil approuve à l’unanimité l’adhésion de la CCPG au Syndicat Loiret Numérique et désigne comme représentants :
Fabien BERCHER et Louis JOVE.
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 septembre 2017 5. 2017-158 Convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la Région Centre-Val de Loire
Le Conseil approuve à l’unanimité le projet de convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la
Région Centre-Val de Loire et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire.
6. 2017-159 Convention d’utilisation d’un véhicule
Le Conseil autorise à l’unanimité la Présidente à signer la convention d'utilisation d’un véhicule Citroën Jumper de 9 places.
7. Signature de la charte à l'installation Jeunes Agriculteurs
Le Conseil décide à l’unanimité de reporter cette délibération à une séance ultérieure.
8. 2017-160 Dégrèvement taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Le Conseil décide à la majorité (2 contre) d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière non bâtie pour une durée
de 5 ans, à compter du 1° janvier de l’année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur.
9. 2017-161 Révision attribution de compensation — Courcelles
Le Conseil approuve à l’unanimité la révision de l'attribution de compensation concernant la commune de Courcelles.
10. 2017-162 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes — Bilan des actions entreprises
Le Conseil, à l'unanimité, prend acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, détaillant les actions entreprises en
2016 par l’ancienne CCTP.
11.2017-163 Admission en non-valeur — Etat n°1
Le Conseil admet à l’unanimité l’état n°1 en non-valeur et vote les crédits correspondants du budget en cours.
12.2017-164 Décision modificative n°1 - Budget annexe ZA Auxy
Le Conseil vote à l'unanimité la décision modificative n°1 relative au budget annexe de la zone d’activités d’Auxy.
13.2017-165 Décision modificative n°1 - Budget annexe Logements sociaux
Le Conseil vote à l’unanimité la décision modificative n°1 relative au budget annexe logements sociaux.
14. 2017-166 Décisions modificatives n° 3 — Budget principal
Le Conseil vote à l’unanimité la décision modificative n°3 relative au budget principal.
15.2017-167 Dissolution du budget annexe de l'Office de tourisme
Le Conseil décide à l’unanimité de procéder à la dissolution du budget annexe de l’office de tourisme rattaché à la CCPG au
30 juin 2017.
16. 2017-168 Non restitution du dépôt de garantie
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas restituer le dépôt de garantie en compensation d’une partie des sommes impayées.
17.2017-169 Modification tableau des effectifs
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs et vote les crédits correspondants au budget
primitif 2017.
18. 2017-170 Engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d’agrément
Le Conseil autorise à l'unanimité la Présidente à présenter des dossiers de demande d’agrément au titre de l'engagement
dans le dispositif du Service Civique et donne son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire.
2
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 septembre 2017 19.2017-171 Application au projet de PLUI du Beaunois des articles R151-1 à R151-55 du code de l’Urbanisme
définissant une nouvelle structure du règlement
Le Conseil décide à l'unanimité d’appliquer pour le futur règlement du PLUi du Beaunois, les dispositions de l’article R151-9
à R.151-55 du code de l’urbanisme en vigueur à compter du 1°’ janvier 2016.
20.2017-172 Modification du Droit de préemption urbain institué sur le territoire du Puiseautin
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification du DPU institué sur le territoire du Puiseautin.
21.2017-173 Modification du Droit de préemption urbain institué sur le territoire du Beaunois
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification du DPU institué sur le territoire du Beaunois.
22.2017-174 Instauration et délégation du Droit de préemption urbain sur le territoire de la commune nouvelle Le
Malesherbois
Le Conseil décide à l'unanimité d'instaurer et déléguer le DPU sur le territoire de la commune nouvelle Le Malesherbois.
23.2017-175 Transfert de la compétence d’élaboration, d'animation, de suivi-évaluation du Plan Climat Air Energie
Territorial de la CCPG au PETR du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
Le Conseil approuve à l’unanimité le transfert de sa compétence d'élaboration du PCAET au PETR du Pays Beauce Gâtinais
en Pithiverais, afin qu’il élabore, anime, suive et évalue ce PCAET dans le périmètre du ScoT.
24.2017-176 Charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des
syndicats de copropriétaires
Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du
registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétés et approuve que soit désigné comme référent un agent
de la CCPG en charge du service Habitat.
25.2017-177 Etudes pré-opérationnelle pour la mise en place d’une OPAH / Approbation du DCE et lancement du
marché
Le Conseil approuve à l'unanimité le contenu du CCTP, autorise la Présidente à lancer la consultation des cabinets et à
solliciter des subventions auprès de l’ANAH et tout autre financeur.
26.2017-178 Renouvellement convention de partenariat CLIC — Exercice 2017
Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention avec le Conseil Départemental du Loiret, ainsi que l’avenant
financier à intervenir, pour l’exercice 2017.
27.2017-179 Renouvellement convention de partenariat CD45 — CCPG pour l’accueil des publics en difficultés
Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention avec le Conseil Départemental du Loiret pour l'exercice
2017.
28. 2017-180 Appel à projets - WebOcentre
Le Conseil approuve à l’unanimité le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l'appel à projet du plan « Etat-
Région 2014-2020 » sur le thème « médiation numérique de proximité » et dit qu’il y aura lieu de faire appel à un service
civique notamment pour le volet itinérant.
29. 2017-181 Convention d’habilitation informatique à monenfant.fr
Le Conseil approuve à l'unanimité les termes de la convention à intervenir avec la CAF.
30.2017-182 Convention d'utilisation d’Engie Solidarité
Le Conseil approuve à l'unanimité les termes de la convention à intervenir avec Engie.
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 septembre 2017 31.2017-183 Projet école numérique RPI
Le Conseil adopte à l’unanimité le projet « écoles numériques innovantes et ruralité » et approuve le programme
d'équipement ainsi que son financement.
32.2017-184 ALSH du mercredi / Réouverture à la journée le mercredi sur Boiscommun avec possibilité d'accueil en
demi-journée
Le Conseil approuve à l’unanimité la remise en place d’un accueil de loisirs à la journée sur le syndicat scolaire de
Boiscommun à compter du 27 septembre 2017 et dit que ce service sera réévalué avant les vacances de la Toussaint avant
d'envisager la poursuite dudit service pour l’année scolaire complète.
33.2017-185 Modification du règlement intérieur des accueils du mercredi
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification du règlement intérieur, suite au retour de l’accueil de loisirs à la journée
sur le syndicat scolaire de Boiscommun.
34.2017-186 Modification des statuts de l’EPIC
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts de l’EPIC et notamment ses articles 10 et 11 relatifs au
comptable public et aux compétences de celui-ci.
35.2017-187 Modification de la grille tarifaire de la taxe de séjour et application à l’ensemble du territoire
communautaire
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification de la grille tarifaire relative à la perception de la taxe de séjour et décide
de son application sur l’ensemble du territoire communautaire.
36.2017-188 Tarification école de musique -— Saison 2017/2018
Le Conseil approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs de l’école de musique intercommunale, à compter de septembre
2017.
37.2017-189 Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif —
Exercice 2016
Le Conseil approuve à l’unanimité les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non
collectif de la CCB et de la CCTP, pour l'exercice 2016
38.2017-190 Rapport annuel 2016 du SITOMAP sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers
Le Conseil approuve à l'unanimité le rapport annuel du SITOMAP sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets ménagers pour l'exercice 2016.
39.2017-191 Réhabilitation du Domaine de Flotin — Lot n°2 « charpente bois » - Attribution du marché de travaux
Le Conseil attribue à l’unanimité le marché de travaux « charpente bois » à l’entreprise Girard ouvrages Bois pour un
montant de 180.000 € TTC.
40.2017-192 Maintenance des extincteurs et extracteurs de fumées - Avenant contrat de prestation
Le Conseil approuve à l’unanimité la mise en place d’un avenant au contrat d'entretien signé avec l’entreprise Moreau Incendie.
41.2017-193 Maintenance des extincteurs et extracteurs de fumée — Groupement de commande
Le Conseil approuve à l’unanimité la mise en place d’un avenant à la convention de groupement de commande signée en
juillet 2016, afin d'intégrer les communes d’Aulnay-la-Rivière et La-Neuville-sur-Essonne.
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 septembre 2017 42.2017-194 Convention de mise à disposition du site du Belvédère des Caillettes à Nibelle pour réaliser des manœuvres
dans le cadre de la formation de maintien des acquis des personnels du GRIMP entre le SDIS et la CCPG
Le Conseil approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition du site du Belvédère des Caillettes au SDIS du Loiret,
dans le cadre de la formation de maintien des acquis des personnels du GRIMP.
43.2017-195 Convention de mise à disposition du gymnase de Beaune-la-Rolande entre la commune d’Auxy et la CCPG
Le Conseil approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition du gymnase de Beaune-la-Rolande entre la commune
d’Auxy et la CCPG, pour une durée d’un an.
44. 2017-196 Exonération redevance ANC -— 2016
Le Conseil valide à l’unanimité les exonérations des titres de recettes n° 98-2016 et 1353-2016 et autorise la Présidente à
signer les documents y afférents.
45.2017-197 Exonération diagnostic de vente ANC — 2016
Le Conseil valide à l’unanimité l’annulation du titre n° 1534-2016 et autorise la Présidente à signer les documents y
afférents.
46. 2017-198 Motion en faveur de l’égal accès aux soins
Le Conseil sollicite l'Etat afin que ses services accompagnent les collectivités dans la recherche de professionnels de santé,
le soutien financier à la création des maisons de santé pluridisciplinaires de santé soit augmenté et propose d'être terrain
d’expérimentation de la télémédecine, dans la mesure où les conditions le permettent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Puiseaux, le 22 septembre 2017
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 septembre 2017