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Procès Verbal - PV CM 2019 12 09
Procès Verbal - PV CM 2018 09 13 1
Compte-Rendu - CR CM 2010 09 27
Procès Verbal - pv du cm du 30 09 2024 signe
Procès Verbal - CM 2024 09 30 pv
Procès Verbal - PV CM 2024 09 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 09 30)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
RS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopenT
Séance
du
30
septembre
2024
Date
de
convocation :
Nombre
de
conseillers
16
septembre
2024
DEPARTEMENT
DU
|
VAL D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents
:
7
Date
d'affichage
:
PONTOISE
- Votants
:
10
46
septembre
2024
CANTON DE
- Absents
:
4
- Exclus :
0
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
septembre,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari.
Absents
excusés
: Nelly
Claës
(pouvoir
donné
à
Joël
Le
Manach),
isabelle
Branson
{pouvoir
donné
à
Cédric
Chiepperin),
Sébastien
Valorz
(pouvoir
donné
à
Fabien
Copin),
Chioé
Journe.
Pascaline
Legrand
a
été
nommée
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
>
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
42
juin
2024
>
Décisions
du
Maire
>
Délibérations
à
l'ordre
du
jour
:
1.
Délibération
n°2024-40
: Approbation
du
RPQS
assainissement
2023
2.
Délibération
n°2024-41
: Modalités
de
remboursement
de
la
société
Ramery
pour
la
réimplantation
de
bornes
au
cimetière
3.
Délibération
n°2024-42:
Consultation
pour
avis
sur
le
PDMIF
arrêté
en
Conseil
Régional
4.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'il
a
signé
avec
le
CIG
Grande
Couronne,
une
convention
pour
l'établissement
des
dossiers
de
retraite
CNRACE.
Cette
convention
est
valable
pour
3
ans,
à
compter
du
19/09/2024,
et
est
soumise
à
une
participation
financière
s'élevant
à
35.50€
par
heure
de
travail.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
Page
1/6 1.
Délibération
2024-40
: Approbation
du
RPQS
assainissement
2023
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www. services.eaufrance.fr). Le
RPOQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
-__
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
-__
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-__
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
semestre
2025.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Voix
pour
Copin,
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Nelly
Claës,
Isabelle
Branson,
Sébastien
Valorz.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
2.
Délibération
_n°2024-41:
Modalités
de
remboursement
de
la
société
Ramery
pour
la
réimplantation
de
bornes
au
cimetière
Le
Maire
rappelle
que
suite
aux
travaux
pour
l'extension
du
cimetière,
les
bornes
de
délimitation
qui
avaient
été
implantées
par
un
Géomètre
Expert,
ont
été
enlevées
par
la
société
Ramery,
en
charge
des
travaux,
et
non
replacées.
La
Mairie
a
proposé
de
régler
la
facture
correspondant
à
la
réimplantation
de
ces
bornes
et
la
société
Ramery
s'est
engagée
à
reverser
à
la
commune,
le
montant
des
dépenses
engagées.
Le
Maire
a
validé
le
devis
du
Géomètre
Expert
pour
la
réimplantation
de
ces
bornes
pour
un
montant
total
de
698.49€
HT,
soit
838.19€
TTC.
li
sera
donc
demandé
à
la
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
Page
2/6 société
Ramery,
le
remboursement
de
cette
réimplantation
pour
un
montant
de
838.19€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
voix,
d'approuver
la
proposition
faite
et
autorise
le
Maire
à
lancer
les
procédures
de
remboursement
dans
les
six
mois
suivant
la
facturation.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Voix
pour
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Nelly
Claës,
Isabelle
Branson,
Sébastien
Valorz.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
3.
Délibération
n°2024-42:
Consultation
pour
avis
sur
le
PDMIF
arrêté
en
Conseil
Régional
NOTE
DE
SYNTHESE
Le
Plan
des
mobilités
en
Île-de-France
(ci-après
«
PDMIF
»),
établit
les
principes
pour
l'organisation
de
la
mobilité
des
personnes
et
du
transport
des
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
période
2020-2030.
||
succède
au
Plan
de
déplacements
urbains
d'Île-de-France
(PDUIF)
2010-2020,
dont
la
mise
en
révision
a
été
décidée
par
le
conseil
d'administration
d'Île-de-France
Mobilités
(ci-après
«
IDFM
»),
le
25
mai
2022,
suite
à
une
évaluation
menée
en
2021.
Le
nouveau
plan
est
élaboré
par
IDFM
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
acteurs
et
des
parties
prenantes
de
la
mobilité
en
Île-de-France.
En
tenant
compte
de
l'évolution
du
contexte
démographique,
économique
et
de
la
mobilité
des
Franciliens,
le
plan
vise
en
priorité
à
répondre
aux
besoins
de
mobilité
des
personnes
et
des
biens,
dans
toute
la
région
et
pour
tous
les
publics,
tout
en
préservant
l’environnement
et
la
santé,
et
en
recherchant
la
cohérence
et
l'efficience
des
politiques
de
mobilité.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
identifiés
en
lien
avec
les
mobilités
dans
la
région,
le
Plan
des
mobilités
fixe
des
objectifs
environnementaux
et
sanitaires
à
l'horizon
2030.
Il
quantifie
les
objectifs
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
et
de
gaz
à
effet
de
serre
engendrées
par
les
transports.
De
ces
objectifs
découlent
les
évolutions
nécessaires
des
pratiques
de
mobilité
en
île-de-France
pour
les
voyageurs
et les
marchandises.
Les
principaux
objectifs
fixés
par
le
Plan
de
mobilités
pour
répondre
aux
enjeux
identifiés
en
matière
de
mobilité
dans
la
région
sont
les
suivants :
A.
Les
objectifs
environnementaux
et
sanitaires
Améliorer
la
qualité
de
l'air
Réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
Réduire
la
vulnérabilité
énergétique
du
territoire
Adapter
le
système
de
mobilité
au
changement
climatique
Réduire
l'exposition
au
bruit
des
transports
routiers
et
ferroviaires
Améliorer
la
sécurité
routière
Préserver
la
santé
des
Franciliennes
et
des
Franciliens
Préserver
la
biodiversité
DNPHEWR=
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
Page
3/6 B.
Les
objectifs
de
mobilité
1.
Objectifs
pour
les
déplacements
des
Franciliens,
e
Les
objectifs
à l'échelle
régionale
+
Des
objectifs
d'usage
des
modes
différenciés
selon
les
territoires
e
_ Rééquilibrer
l'accès
à
l'emploi
et
améliorer
l'accessibilité
des
pôles
économiques
2.
Objectifs
de
transition
des
parcs
de
véhicules
3.
Objectifs
pour
les
flux
de
marchandises
C.
L'atteinte
des
principaux
objectifs
environnementaux
1.
Une
réduction
de
26
%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
2.
Une
forte
amélioration
de
la
qualité
de
l'air
Le
plan
d'action
est
décomposé
en
14
axes
et
46
actions.
4.
Pouruivrele
développement de transports
collectifs atiraclifs
13
Développerle réseau de mass Warsiet
en corde La fab14ÿ etta cs Leica
12
Amiorer La gesticr dés siens pérurbéés et des pénodss de bisou surle
réseau dé mass francs
14
Dérelopperles réseaux de surface et en améicrer la pedamance
14
Déploger bn roneeu rèseau de Cars Express pour rélerles bases de vie
45
Renforcer lofre de transports à la demanda dans les temiares pau denses
48
Proposer ure ini
tous tes ranspors oxectts
17
Aorétgcer
ans
es fran or en
corvrmun
18
Poursuie
fa mademiselion de a bitalique et de fa tarification frénctienne
18
Susre les eipéémentalions de vétiquies artcomes collec c4 padagés
2.
:Plater
lé pléton au cuir. dés
politiques de mobilité
21 Fiat
l'anékocton da
la mcbité pélonne
3.::Etablir une nouvelle feuitfe de roide pour l'accdestbilié de la châîno de déplacements 31
Aocétèrer
La mise En acoessi8
de La voirie en mggemératis
32
Poursuine lamise en atceseibiité da réseau da transports colectis
4:
Contéstér a dynamique en faveur de Misige du Vélo
44
Déveroppor ls infrastructures cyclables
42
Bone el sécuriser le de stationnement vélo
43 Promouvoir Tubfsathon du vélo et déseopper les services asso5ès 8:
Développer les usages partagés de H voire
B 1
Fôre du corrdlurage une véritable allesmatice de mots
uote
en le-da Fraace
82
Rentorcerles dspossis d'atopartage
$,
Renforcer l'infermodaité et ja multimoatié
3.1
Aménager tes pôles d'échanges mullinlaun, haue pour une ictammadaité renforoée
82
Créer des pôtes d'échanges mine
routes
8.3
Faciter Taccés are servires de mabetté
par lo développement de la mobile servciae
7.
Rendre
la route alue mullimodale,
sûre et durable
TA
Hérarchiser el
aménager lé résoa router fransilen peur une roule plus muimodate, sûre el duraie
T3
Arrélorer
la sécurté routère
dre
en œurre des voies révanvées mulinicdates sur le résaau magalrl
réfarer
Va quadté de service pour tous fes modes
surle réseau rites
T5
Arrélcrer la padomrance envrcaremertate da réseau routier
8.
Mieux
partager la voirie urbaïne
E 1 Détriref malle an œuvre des parcipes da partage dela voire en mibeu urban 82
Paciterta sors et réearber les
coupures urbaines
8.:"Adapter les politiques de stationnement aux contextes territoriaux 4.3
Hate en œuvra des pciliques de slafoanament glebsles dans une approche rrtarcommunafe
92
Répanserles polfiques de slaBonnemend publie pour un meïleur portage de Fespase public eture mobilé plus durabl
83
Réqu'err'offe de statonnement ulomcbie dans le domaire pavé
À8.:Soutentrune
activité logtatique performante
ct durable.
10 1 Armétoeer la perfomance de Y'amature kgstque 102 Développer l'usage des modes fl
ef fermviare
103 Arréfèrer les conditons dé disbibon des zoces wbanes 10.4
Apcëlérer la vaneition énegébque des réfioufes de lransporl de machandses
11.
Accélérer
le transition énergétique
des parcs do véhicules re
de racherge pur él pute en BOGUM
12.5 Rendre plus inlugis les services de mobitté 522 Défirrune poftique publique œondrnbe dans Ja cadre de Plans d'achon cormans en matére de mobuité olda te 43. ‘Air on faveur d'une moblité touristique plus durable
FA.1 Face l'acoës des lounstes as terctoire franctan 132 Améicrer at promoureir La deseerte des sites fauistques par des modes durattes 133 Ambiorec expérience voyageur des lounstes et des visiteuts 44 Renforcer
le manégement
de fe mobilité pour faire évoluer les comportements getques
netité plus durable
etes adrnsirahnes pour ure mebité plus durable de leurs empoyés
DELIBERATION
Les
membres
du
Conseil
Municipal
n'ayant
pas
pris
connaissance
des
documents
fournis,
permettant
d'émettre
un
avis,
cette
délibération
est
reportée
au
prochain
Conseil
Municipal.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Voix
pour
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Nelly
Claës,
Isabelle
Branson,
Sébastien
Valorz.
Voix
contre
=
Voix
abstention
-
4.
Questions
diverses
>
SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif}
: Le
SPANC
assure
la
mission
de
contrôles
de
toutes
les
installations
d'assainissement
non
collectif,
Ces
contrôles
permettent
d'évaluer
la
mise
en
place
des
installations
neuves
ou
à
réhabiliter,
et
de
vérifier
le
bon
fonctionnement
et
l'entretien
des
installations
existantes.
La
commune
étant
compétente
en
la
matière,
le
Conseil
Municipal
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
Page
4/6 doit
choisir
entre
garder
cette
compétence
et
missionner
une
société
telle
que
Veolia
pour
réaliser
ces
contrôles,
ou
transférer
cette
compétence
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Autonome
(SIAA).
>
L'arbre
de
Noël
aura
lieu
le
samedi
14
décembre
après
-
midi
avec
présence
d’une
ludothèque.
>
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le
samedi
04
janvier
2025.
Le
traditionnel
feu
d'artifice
est
prévu
le
soir.
>
Travaux
en
cours
et
à
venir
:
o
Les
travaux
pour
l'extension
du
cimetière
sont
terminés.
o
La
réfection
de
la
voirie
pour
la
ruelle
des
Vieilles
Pierres
et
la
sente
de
la
Couture
est
prévue
fin
octobre.
o
Prévoir
l'installation
d'une
étagère
à
l’école.
>
Aménagement
floral
du
cimetière
: il
est
prévu
de
planter
des
hortensias
et
de
la
lavande
et
de
recouvrir
de
gravillons
blancs
et
gris
l’allée
centrale.
>
La
chaudière
du
logement
communal
au
2
cour
des
Roses
a
été
changée.
En
effet,
la
précédente
tombait
régulièrement
en
panne
à
cause
de
sa
vétusté.
>
L'agent
technique
en
place
a
remis
à
M.
le
Maire
une
demande
de
mise
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle,
avec
un
départ
envisagé
au
1°
novembre.
Si
celle-ci
est
acceptée,
il
faudra
définir
les
modalités
pour
son
remplacement
ou
pourquoi
pas
une
mutualisation
d'agent
avec
d’autres
communes.
Joël
Le
Manach
a
quitté
la
séance
à
22h10 ; il
n’a
pas
assisté
à
toutes
les
questions
diverses.
>
Retour
des
délégués
sur
les
diverses
commissions.
1.
SDEVO: o
Bornes
de
rechargement
électrique
: le
SDEVO
a
transmis
le
calendrier
d'implantation
de
celles-ci
sur
les
communes
qui
ont
délibéré.
Pour
rappel,
la
prise
en
charge
est
totale
par
le
SDEVO
(installation,
frais
de
fonctionnement...
).
Les
communes
qui
ne
l'ont
pas
fait
peuvent
encore
adhérer.
o
Végétation
autour
des
lignes
électriques:
l'élagage
sur
le
domaine
public
est
réalisé
par
Enedis
à
sa
charge.
o
Programmation
de
l'extinction
de
nuit
de
l'éclairage
public
possible
via
Linky
2.
Commission
environnement
:
o
La
convention
Citeo
a
été
signée
o
16
communes
de
la
CCVVS
ont
participé
au
«
nettoyage
de
printemps
»
en
mars
dernier.
o
La
CCWS
prévoit
une
fête
de
l'interco
en
juin
2025.
site
souhaité
Villarceaux.
o
Le
Smirtom
a
mis
en
place
une
étude
préalable
a
l'instauration
d'un
dispositif
de
gestion
des
biodéchets
sur
le
territoire.
o
Concours
photos
“l'arbre
et
la
vie
dans
les
arbres”
organisé
du
15
avril
au
15
juillet
2024
et
réservé
aux
photographes
amateurs.
Remise
des
récompenses
le
samedi
05
octobre
dans
la
salle
du
site
archéologique
des
Vaux
de
la
Celle
à
Genainville.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
Page
5/6 o
Dépôts
sauvages
: il semble
y
avoir
une
diminution
de
dépôts
sauvages
sur
la
CCVVS.
À
confirmer
car
toutes
les
communes
ne
communiquent
pas
leurs
actions.
>
Logement
communal
au
2
chemin
de
la
Garenne
: pour
des
raisons
de
salubrité
et
de
sécurité,
le
locataire
a
été
informé
le
samedi
31
août
2024,
qu'il
ne
pouvait
plus
rester
dans
le
logement.
La
Mairie
a
fait
des
démarches
auprès
du
CCAS
de
Magny-en-Vexin
pour
lui
trouver
un
autre
logement.
Le
déménagement
sera
pris
en
charge
par
la
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h00.
La
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
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