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Arrêté - Arrete Prefectoral n2023.06.DS .0354 Renouvellement commission controle Listes Electorales Vendargues
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral n2023.06.DS .0354 Renouvellement commission controle Listes Electorales Vendargues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PRÉFET
DE L'HERAULT CABINET po Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . . Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 2 8 JUIN 2023 Mél : coralie .dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.06.DS. O2S"4
portant renouvellement des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Vendargues
Le préfet de l'Hérault
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet du département de l'Hérault;
VU les propositions du maire de là commune de Vendargues;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-1-1252 du 20 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Vendargues;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2020-1-1252 du 20 octobre 2020 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Vendargues sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
| Liste : Objectif Vendargues 2020
Titulaires : Suppléant(e)s :
-—— _ —————— Ghislaine BONNEFILLE Laurent TEISSIER |
| Jean-Claude SALAS Xavier COMBETTES |
Pascale LOCK Géraldine GROLIER
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr}
1/2 @Prefet34 Liste : Bien vivre à Vendargues
Suppléant(e)s : Titulaires :
Pierre BARRE Frédéric SARROUY
| Liste : L'Alliance citoyenne pour Vendargues
Titulaires : Suppléant(e)s :
Lionel ESPEROU
Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de
Vendargues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation
La sous-phétète, directrice de cabinet
ga BASSO
2/2