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Déliberation - toutes les delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nordhouse.
Lien du pdf (Déliberation - toutes les delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
présents
Membres
absents
Membres
ayant
16/03/2026 5.1 Membres
en
exercice
:
&
18
4
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
Délibération
n°2026036
19
Séance
du
20
mars
2026
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent|
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
donné
délégation
N'a pas
donné
délégation
a
donné
délégation
N'a pas
donné
délégation
Jean
Marie
ROHMER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Florent
FENDER
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Tania
HERR
Carole
SCHECKLE
Sylvain
WEIL
XXI XX XI XI XXI XX] DE
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
XxIxX
Aurélie
SCHAAL
Amandine
MALLICK
Nicolas
HERTRICH
Paul
BLANDIN
Priscilla
JUDIC
Meryl
MERRAN
Quentin
SPARD
Secrétaire
Quentin
SPARD
Point
n°3
de
l’ordre
du
jour
: Détermination
du
nombre
des
adjoints
Vu
les
articles
L.2121-2
et
R.2151-4
du
CGCT,
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
est
fixé
en
fonction
de
la
strate
de
population
municipale
de
la
commune,
Accusé de réception en préfeciure 067-216703363-20260320-2026036-DE Date de télétransmission
: 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2028 Vu
l'article
L.21-22-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d'adjoints
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Cette
limite
étant
un
maximum,
toute
fraction
est
à
arrondir
à
l'unité
inférieure
Considérant
que
la
population
de
commune
de
Nordhouse,
est
comprise
entre
1500
et
2499
habitants,
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
est
de
19
membres,
avec
un
nombre
maximum
de
5
adjoints
(19
x
30
%
=
5,7
arrondis
à
5)
Monsieur
le
Maire
propose
de
disposer
de
4
(quatre)
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
4
(quatre)
postes
d’adjoint. Adopté
à
l'unanimité
(19
voix)
Copie
conforme
à
l'original
NORDHOUSE;16
20
mars
2026
Délibération
rendue
exécutoire
Aceusë de réception en préfecture 067-216703363-20260320-2026036-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Séance
du
20
mars
2026
Membres
présents
:
15
Sous
la
présidence
de
Membres
absents
:
4
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
Membres
ayant
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
16/03/2026 Délibération
n°2026037
5.1
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:|
Présent|
En
visio
avec
a
N'a
a
donné
|
N'a
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb|
délégation
|
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Florent
FENDER
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Tania
HERR
Carole
SCHECKLE
XIX|X XI XI x) Xl Xl XI D
Sylvain
WEIL
Olivier
LANAUD
X
Florian
HISS
PS
Aurélie
SCHAAL
Amandine
MALLICK
X
Nicolas
HERTRICH
X
Paul
BLANDIN
X
Priscilla
JUDIC
X
Meryl
MERRAN
X
Quentin
SPARD
X
Secrétaire
Quentin
SPARD
Point
n°4
de
l’ordre
du
jour
: Election
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-7-2
:
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
agéuféistenghitenu
la
Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026 majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Après
un
appel
de
candidature,
une
liste
de
candidats
a
été
remise
au
Maire :
la
liste
de
madame
Céline
CONTAL.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 19
-nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
- majorité
absolue
: 10
La
liste
de
Madame
Céline
CONTAL
a
obtenu
: 19
(dix-neuf)
voix
La
liste
de
Madame
Céline
CONTAL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d'adjoints
au
maire
dans
l'ordre
du
tableau
:
- Madame
Céline
CONTAL
1ère
adjoint
au
Maire
- Monsieur
Sébastien
HARTMANN
2e
adjoint
au
maire
- Madame
Isabelle
Cousin
3è"
adjoint
au
maire
- Monsieur
Florent
FENDER
4e
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
- Proclame
élus
en
qualité
d’adjoints
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau :
Madame
Céline
CONTAL
1ère
adjoint
au
maire
Monsieur
Sébastien
HARTMANN
2e
adjoint
au
maire
Madame
Isabelle
Cousin
3e
adjoint
au
maire
Monsieur
Florent
FENDER
4e
adjoint
au
maire
- Prend
acte
de
leur
installation
immédiate
dans
leurs
fonctions
Copie
conforme
à
l’original
NORDHOUSE,
le
20-mars
2026
Le
Maire,
Jean-Mari
Délibération
rendue
exécutoire
en
date
du
20
m
Le
Maire,
1
Jean-Marié
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20260320-2026037-DE Date de télétransmission
: 02/04/2026
Date de réception préfecture
: 02/04/2026 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Séance
du
20
mars
2026
Membres
présents
:
15
Sous
la
présidence
de
Membres
absents
:
4
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
Membres
ayant
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
16/03/2026 Délibération
n°2026038
5.4
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:|
Présent]
En
visio
avec
a
N'a
a
donné
|
N'a
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation
|
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Florent
FENDER
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Tania
HERR
Carole
SCHECKLE
XXI XX XX XI x) XX
Sylvain
WEIL
Olivier
LANAUD
X
Florian
HISS
XIX
Aurélie
SCHAAL
Amandine
MALLICK
X
Nicolas
HERTRICH
X
Paul
BLANDIN
X
Priscilla
JUDIC
X
Meryl
MERRAN
X
Quentin
SPARD
X
Secrétaire
Quentin
SPARD
LR
Point
6
: Délégations
du
conseil
municipal
consenties
au
Maire
Le
Maire
expose
que
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
31
délégations
sont
possibles.
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20260320-2026038-DE Date de lélétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture
: 02/04/2026 Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
pour
la
durée
du
présent
mandat,
le
conseil
municipal
décide
de
confier
à
M.
le
maire
les
délégations
suivantes
parmi
ces
31
délégations
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
© ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;:
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros :
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
: pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
:
devant
les
tribunaux
administratifs
et judiciaires
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune“)
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
à
savoir
5
000
€
par
sinistre
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20260320-2026038-DE Date de télétransmission : 02/04/2028 Date de réception préfecture : 02/04/2026 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
savoir
100
000
€
par
année
civile
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
le
financement
des
seules
opérations
ayant
fait
l’objet
d’une
décision
préalable
du
Conseil
municipal
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
à
savoir
200
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
Le
conseil
municipal
autorise
expressément
le
maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément à
l’article
L
2122-19
du
CGCT.
Le
conseil
municipal
autorise
expressément
le
maire
à
subdéléguer
sa
signature
conformément
à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT,
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
l'exercice
d'une
partie
des
attributions
mentionnées
dans
la
présente
délibération
En
cas
d’empêchement
du
maire,
le
bénéficiaire
de
la
subdélégation
est
maintenu
dans
l'exercice
des
compétences
qui
lui
ont
été
confiées.
Les
compétences
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
subdélégation
sont
exercées,
en
cas
d’empêchement
du
maire,
par
les
adjoints
dans
l’ordre
du
tableau.
Adopté
à
l’unanimité
Copie
confér!
’original
NORDH CN
0
mars
2026
Le
Maïjfe
JeandMétie
HMER
- Délibé!
rendue
exécutoire
en
date
0
mars
2026
Le/Mair Jean-Marie
ROHMER
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703363-20260320-2026038-DE Date de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de réception
préfecture
: 02/04/2026 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Séance
du
20
mars
2026
Membres
présents
:
15
Sous
la
présidence
de
Membres
absents
:
4
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
Membres
ayant
donné
une
procuration
: 4
Date
de
la
convocation
:
16/03/2026 Délibération
n°2026035
5.1
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:|
Présent]
En
visio
avec
a
N'a
a
donné
|
N'a
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb|
délégation
|
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Florent
FENDER
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Tania
HERR
Carole
SCHECKLE
XXI XX XI x) x) x] x) >
Sylvain
WEIL
Olivier
LANAUD
X
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
XX
Amandine
MALLICK
X
Nicolas
HERTRICH
X
Paul
BLANDIN
X
Priscilla
JUDIC
X
Meryl
MERRAN
X
Quentin
SPARD
X
Secrétaire
Quentin
SPARD
SZ
Point
n°2
de
l’ordre
du
jour
:Election
du
maire
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7
du
CGCT
;
-__
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
;
Accusé
de réception
en préfecture
067-216703363-20260320-2026035-DE Date
de
lélétransmission
: 02/04/2026
Date
de réceplion
préfecture : 02/04/2026 -
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3%"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
est
élu
;
Après
un
appel
de
candidature
: un
candidat
s'est
annoncé
:
Monsieur
Jean
Marie
Rohmer
Le
doyen
appelle
un
à
un
les
conseillers
qui
prend
un
bulletin,
va
à
l'isoloir,
puis
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
e
Nombre
de
bulletins
: 19
e
Bulletins
blancs
où
nuls
: 1
e
Suffrages
exprimés
: 18
+
Majorité
absolue
: 10
Monsieur
Jean-Marie
Rohmer
a
obtenu
18
(dix-huit)
voix
et
par
conséquent
la
majorité
absolue Le
conseil
municipal,
- Proclame
Monsieur
Jean-Marie
Rohmer
Maire
de
la
commune
de
Nordhouse
- Prend
acte
de
son
installation
immédiate
dans
ses
fonctions
Copie
conf
re
à
riginal
NORDH
E,
ars
2026
Le
Mai
6;
Jean-Marije-
Délibération
rendue
exécutoire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20260320-2026035-DE Date de télétransmission
: 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026