Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 08 30 DELIBERATION
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Déliberation - toutes les delib
Déliberation - 2023 07 10 DELIBERATIONS
Déliberation - 2022 07 04 DELIBERATIONS
Compte-Rendu - CR CM 2019 08 26
Déliberation - 2022 08 29 DELIBERATIONS
Compte-Rendu - CR CM 2020 08 31
Déliberation - 2023 09 11 DELIBERATIONS
Déliberation - 2024 01 24 DELIBERATIONS
Déliberation - 2024 07 08 DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Nordhouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 08 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
13
Membres
absents
:
6
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 3
Date
de
la convocation
: 2 juillet 2024
Délibération
n°2024049
4.5
Séance
du
08/07/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
En
visio
avec
a
N’a
a donné
N'a
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation
|
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
K XX | XX
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
XX XXE EX) DE | >
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
* |
Amandine
MALLICK
X
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024049-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Point
N°
3.1
de
l’ordre
du
jour
: Affaires
de
personnel
- Révision
du
RIFSEEP
Lors
de
la
réunion
du
22
janvier
2024,
le
conseil
municipal
s'était
prononcé
favorablement
sur
la
mise
à
jour
du
RIFSEEP
suite
à
la
création
du
poste
d’attaché
territorial.
Or
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
n'avait
pas
été
demandé.
Ainsi
le
projet
de
révision
du
RIFSEEP
a
été
examiné
par
le
CST
en
sa
séance
du
29
mai
2024
et
a
été
adopté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
Vu
la
délibération
2029024
du
1%
avril
2019
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
la
délibération
la
délibération
du
2023038
du
05
juin
2023
concernant
la
mise
à jour
du
RIFSEEP, Vu
la
création
d'un
poste
d'attaché
territorial,
Vu
l'avis
du
CST
du
29/05/2024,
Mme
CONTAL
propose
la
modification
de
la
délibération
du
2023038
du
05/06/2023
concernant
la
mise
à jour
du
RIFSEEP.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
modifier
la
délibération
n°2023038
du
5 juin
2023
afin
de
:
-
de
compléter
la
délibération
n°2023038
du
5 juin
2023,
- d'ajouter
le
groupe
de
fonction
A4
pour
le
cadre
d'emploi
des
attachés
à
la
suite
du
recrutement
d’un
agent
au
grade
d’attaché
territorial,
- de
maintenir
la
répartition
cumulée
des
2
parts
(70%
IFSE
et
30%
CIA)
- de
revoir
la
modulation
du
RIFSEEP
en
cas
d’absentéisme
en
maintenant
l'IFSE
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
d'absence
pour
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
accident
de
trajet
ou
en
cas
de
maladie
professionnelle.
Adopté
à
l’unanimité
NORDHOUSE,
le
48/07/2024
Le
Maire,
Æ/
pains
de
fi
Délibération
rendueexécutoire
j
f
en date du 08/97/2024/
f
Le
Maire,
/
Jean-Marie
|
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024049-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents :
13
Membres
absents
:
6
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 3
Date
de
la
convocation
: 2 juillet
2024
Délibération
n°2024050
4.4
Séance
du
08/07/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs :
Présent
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
N'a
donné
pas
donné
délégation
|
délégation
a donné délégation
N'a pas
donné
délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
XX IX
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
HI IDE XXE Lx |
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
| X
Amandine
MALLICK
X
Secrétaire
Fr
Point
n°3.2.1
Renouvellement
de
la
convention
sur
le
bilinquisme
Mme
Céline
CONTAL
rappelle
que
la
commune
a
participé
cette
année
scolaire
2023/2024
au
projet
de
l’Eurodistrict
«
Spiel
&
Parle
».
Cette
année
encore
«
Spiel
&
Parle
»
est
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
de
l'Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau
et
doit
permettre
durant
l'année
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024050-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 scolaire
2024/25
à
près
de
300
enfants
scolarisés
de
part
et
d'autre
de
la
frontière
de
bénéficier
de
sessions
linguistiques
ludiques
et
sur
la
base
du
volontariat.
Comme
l'an
dernier,
l'Eurodistrict
accordera
une
aide
par
animateur
linguistique
et
par
session,
limité
à
un
animateur
par
atelier.
La
partie
des
honoraires
qui
n'est
pas
couverte
par
l'Eurodistrict
peut
être
financée
par
d'éventuelles
contributions
des
parents
ou
par
d'autres
sources
de
cofinancements
comme
le
programme
CeA
«
Mittwüch
Üff
Elsässisch
»
qui
soutient
déjà
le
projet.
L'Eurodistrict
couvrira
également
une
partie
des
coûts
pour
l'achat
de
matériel
pédagogique
et
la
prise
en
charge
des
frais
d'assurance
nécessaires.
De
plus,
au
cours
de
l'année
scolaire,
des
rencontres
individuelles
entre
un
groupe
d'enfants
allemands
et
un
groupe
d'enfants
français
peuvent
être
organisées
à
l'initiative
des
animateurs.
Les
coûts
pour
ces
rencontres
individuelles
peuvent
être
financés
via
une
demande
auprès
du
fonds
scolaire
pour
la
promotion
du
bilinguisme
de
l'Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau. Pour
participer
au
projet
«
Spiel
&
Parle
»,
les
établissements
s'engagent
dans
le
cadre
d'une
convention
de
coopération
signée
avec
l'Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau
à
:
+
mettre
en
place
une
trentaine
de
sessions
(1x
par
semaine
de
45
à
60
minutes)
répartis
sur
9
mois
en
dehors
des
vacances
scolaires
pour
l'année
scolaire
2024-
2025
:
e
recruter
un
animateur
linguistique
conformément
aux
obligations
juridiques
de
la
loi
en
vigueur,
maîtrisant
la
langue
du
voisin
et
qui
remplit
les
conditions
pédagogiques
pour
travailler
avec
des
enfants
;
e
gérer
les
inscriptions,
annulations
et/ou
absences
des
enfants
et
de
l'animateur
linguistique
;
e
proposer
un
local
adapté,
idéalement
dans
les
locaux
des
écoles
:
+
respecter
un
nombre
maximum
de
12
enfants
et
un
minimum
de
6
enfants
par
groupe ;
e
faire
participer
les
enfants
inscrits
à
l'une
des
deux
grandes
rencontres
transfrontalières
organisées
par
l'Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau,
et
s'assurer
d'appliquer
le
règlement
en
vigueur
sur
l'accompagnement
de
sorties
d'enfants
;
e
Utiliser
exclusivement
les
documents
de
communication
du
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide, :
-_
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
Convention
avec
l’Eurodistrict
pour
bénéficier
de
son
dispositif,
-
d’autoriser
le
Maire
à
faire
une
demande
auprès
du
fonds
scolaire
pour
la
promotion
du
bilinguisme
de
l’Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau
pour
des
rencontres,
-
de
demander
l’aide
apportée
par
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024050-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
13
Membres
absents :
6
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 3
Date
de
la
convocation
: 2 juillet
2024
Délibération
n°2024051
4.4
Séance
du
08/07/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
N'a pas
donné
délégation
En
visio
avec
a
délégation
donné
en
cas
de
pb
délégation
technique
N'a pas
donné
délégation
a
donné
délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
XX |»
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
[Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
ATP PAT PT PAT PAT PAT PT PSS
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
|
Amandine
MALLICK
X
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024051-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Point
n°
3.2.2
de
l’ordre
du
jour
: Recrutement
d’un
professeur
d’allemand
Mme
Céline
CONTAL
explique
que
l'intervenante
de
l’année
dernière,
Mme
Rachel
SIMON
n'est
plus
disponible
pour
animer
les
cours
d'allemand.
Il
y
a
donc
lieu
de
recruter
un
professeur
d'allemand
à
partir
de
la
rentrée
et
de
créer
un
poste
de
vacataire.
Ses
horaires
restent
à
déterminer
en
fonction
du
nombre
d'enfants.
Le
professeur
devra
animer
30
sessions
d’une
heure/séance
par
groupe
de
6
à
12
enfants
au
courant
de
l'année
scolaire
hors
vacances
scolaire.
L'Eurodistrict
prend
en
charge
22,50€
/
heure
auquel
s’ajoute
la
part
communale.
Après
discussion,
il
est
proposé
de
maintenir
la
part
communale
à
22.50€
heure
à
l'instar
de
l'année
scolaire
2023/2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
la
création
poste
de
vacataire
pour
l’année
scolaire
2024/2025
à
raison
de
30
séances
d’une
heure
/ classe
créée
à
raison
de
45
€
net
de
l’heure
pour
animer
des
ateliers
bilingues
en
période
scolaire.
Adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire,
Jean-Mari
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024051-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice :
Membres
présents
:
Membres
absents
:
Membres
ayant
donné
Délibération n°2024052 4.4
19 13 6
Délégation
de
pouvoir
: 3
Date
de
la
convocation
: 2
juillet
2024
Séance
du
08/07/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
donné
délégation
N’a pas
donné
délégation
N'a pas
donné
délégation
a donné délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
XXI
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
KI EX XIE |] 2e | DE
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
X |
Amandine
MALLICK
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024052-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Point
n°3.3
de
l’ordre
du
jour:
Création
de
postes
de
vacataire
pour
les
agents
assurant
la
sécurité
des
enfants
Mme
Céline
CONTAL
rappelle
aux
conseillers
que
les
trois
vacataires
chargés
de
faire
traverser
les
élèves
de
l'école
sur
les
passages
piétons
les
plus
dangereux
de
la
commune
donnent
toute
satisfaction.
En
effet
ce
service
est
très
apprécié
par
les
élèves
et
leurs
parents.
Mme
Céline
CONTAL
rajoute
que
M.
Patrick
AUGEN
a
été
recruté
à
compter
du
8
avril
2024
pour
suppléer
en
cas
d'absence
d’un
des
trois
agents
en
poste.
Elle
propose
de
reprendre
les
quatre
agents
dans
les
mêmes
conditions,
à
savoir :
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
des
périodes
scolaires
7h40
à
8h10
11h15
à
11h45
13h00
à
13h30
15h45
à
16h15
Mme
CONTAL
suggère
une
augmentation
du
montant
forfaitaire
de
la
vacation
de
30
minutes,
compte
tenu
de
l'augmentation
du
SMIC.
Après
discussion,
un
montant
de
6€
net
est
proposé
pour
une
vacation
de
30
minutes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
recruter
quatre
vacataires
à
compter
du
2
septembre
2024
jusqu’au
4
juillet
2025
inclus
selon
les
modalités
ci-
dessus. Adopté
à
l’unanimité
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024052-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
13
Membres
absents
:
6
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 3
Date
de
la
convocation
: 2 juillet
2024
Délibération
n°2024053
7.10
Séance
du
08/07/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs :
Présent
En
visio
avec
a
N'a
a donné
N’a
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation
|
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
XX | x
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
[Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
Ke XXE IX | | DE
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
XX
Amandine
MALLICK
X
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024053-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Point
n°5
de
l’ordre
du
jour
: Admission
en
non-valeur
d’un
montant
de
102,60€
Mme
Céline
CONTAL
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Trésorerie
a
envoyé
une
demande
d'admission
en
non-valeur.
Il
s’agit
d'une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
les
créances
irrécouvrables.
En
l'espèce
il s'agit
de
deux
droits
de
place
pour
des
montants
de
9€
et
de
93,60€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
mettre
en
non-valeur
les
créances
des
redevables :
-
_
_«
LOYAL
INDY
»
d’un
montant
de
9€
-
__« GUSTO
ITALIANO
POLGE
»
d’un
montant
de
93,60
€
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024053-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 3
Délibération
n°2024054
7.5 Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
13
Membres
absents
:
6
Date
de
la
convocation
: 2 juillet
2024
Séance
du
08/07/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
donné
délégation
N'a pas
donné
délégation
a donné
N’a
délégation
|
pas
donné
délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
XI»
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
KI Xl XX IDE x | De
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
Amandine
MALLICK
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024054-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Point
n°6
de
l’ordre
du
jour:
Subvention
au
Comité
de
Gestion
pour
le
groupe
des
aînés Pour
rappel
le
Comité
de
Gestion
avait
fait
la
demande
d'une
subvention
à
la
commune
en
date
du
22/09/2019
pour
l'occupation
de
la
salle
des
fêtes
par
les
seniors
pour
un
montant
de
20€/séance.
Ce
montant
avait
été
accordé
mais
non
versé.
Compte
tenu
des
charges
occasionnées
par
cette
occupation
(eau/électricité/nettoyage)
le
CDG
a
refait
cette
demande
à
la
commune.
Afin
de
faciliter
les
calculs
d'occupation,
il
est
proposé
d'octroyer
une
subvention
de
1000€/an
soit
22,72€/séance.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- L’octroi
d’une
subvention
de
1000€/
an
Comité
de
Gestion
pour
l’occupation
de
la
salle
des
fêtes
par
les
séniors.
Adopté
avec
15
voix
pour
et
1
abstention
de
Florian
HISS
Le
Maire,
Jean a
5H
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024054-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Séance
du
08/07/2024
Membres
présents
:
13
Membres
absents
:
6
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 3
Date
de
la
convocation
:2
juillet
2024
Délibération
n°2024055
1.1
Sous
{a
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
En
visio
avec
a
N'a
a donné
N'a
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation
|
délégation
délégation
icchnique
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
lxlels
Céline
CONTAL
:
Sébastien
HARTMANN
x
Isabelle
COUSIN
X
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
XXII x xxx le] Se
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
X
Dominique
SCHNEIDER
X
Claudine
HERRMANN
X
ee
Sylvain
WEIL
X
Amandine
MALLICK
X
]
Secrétaire
Accusé
de réceplion
en
préfecture
067-216703363-20240708-2024055-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de réception
préfecture
: 18/07/2024 Point
n°7
de
l’ordre
du
jour
: Attribution
des
travaux
de
renforcement,
d'extension
et
d'enfouissement
du
réseau
BT
dans
l'impasse
de
l’Ill,
rue
du
Château
et
rue
du
Fossé
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
24/06/2024,
le
conseil
municipal
a
confirmé
le
projet
de
renforcement,
d'extension
et
d'enfouissement
du
réseau
BT
dans
l'impasse
de
l'II|,
rue
du
Château
et
rue
du
Fossé
et
d'inscrire
ces
travaux
dans
le
cadre
du
programme
F.A.C.E. Une
mise
en
concurrence
a
été
lancée
du
16
avril
au
3
mai
2024.
Une
analyse
des
offres
a
êté
faite
par
notre
maître
d'œuvre,
les
UME.
Au
terme
de
la
procédure
d'analyse
des
offres,
il
est
proposé
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
SOGECA
de
HERRLISHEIM
pour
un
montant
de
96
741,16
€
HT
soit
116
089,39
€TTC. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- Autorise
le
Maire
à
commander
les
travaux
à
l'entreprise
sus
visée
et
à
signer
les
pièces
s’y
afférentes.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024055-DE Date de télétransmission
: 18/07/2024
Dale de réception préfecture
: 18/07/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 3
Délibération
n°2024055
1.1 Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
13
Membres
absents
:
6
Date
de
la convocation
: 2 juillet 2024
Séance
du
08/07/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs :
Présent
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
N'a
donné
pas
donné
délégation
|
délégation
N’a pas
donné
délégation
a donné délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
XX)x
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
ARR XlX lE | D<
Meryl MERRAN Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
FIX
Amandine
MALLICK
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024055-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Point
n°7
de
l’ordre
du
jour
: Attribution
des
travaux
de
renforcement,
d’extension
et
d'enfouissement
du
réseau
BT
dans
l'impasse
de
l’Ill,
rue
du
Château
et
rue
du
Fossé
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
24/06/2024,
le
conseil
municipal
a
confirmé
le
projet
de
renforcement,
d'extension
et
d'enfouissement
du
réseau
BT
dans
l'impasse
de
li,
rue
du
Château
et
rue
du
Fossé
et
d'inscrire
ces
travaux
dans
le
cadre
du
programme
FAGE. Une
mise
en
concurrence
a
été
lancée
du
16
avril
au
3
mai
2024.
Une
analyse
des
offres
a
été
faite
par
notre
maître
d'œuvre,
les
UME.
Au
terme
de
la
procédure
d'analyse
des
offres,
il
est
proposé
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
SOGECA
de
HERRLISHEIM
pour
un
montant
de
96
741,16
€
HT
soit
116
089,39
€ TTC. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- Autorise
le
Maire
à
commander
les
travaux
à
l’entreprise
sus
visée
et
à
signer
les
pièces
s’y
afférentes.
Adopté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Jean-Ma
Le
Maire,
Jean-Mari
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024055-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
13
Membres
absents
:
6
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 3
Date
de
la
convocation
: 2 juillet
2024
Délibération
n°2024056
89
Séance
du
08/07/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
N'a pas
donné
délégation
En
visio
avec
a
délégation
donné
en
cas
de
pb
délégation
technique
N'a pas
donné
délégation
a donné délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
| > | x
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
KIX IX XXE IE] DE IDE
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
* |
Amandine
MALLICK
X
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024056-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Point
n°8
de
l’ordre
du
jour
: Rectification
de
montant
de
la
location
et
des
charges
du
Chalet
Debus
Le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
tarif
de
la
location
du
chalet
Debus
pour
un
montant
de
75€
la journée
où
100€
le
week-end
charges
incluses. Compte
tenu
de
charges
occasionnées,
et
notamment
de
la
consommation
d'électricité,
il est
désormais
proposé
de
scinder
le
loyer
et
les
charges.
Après
discussion,
il
est
proposé
de
supprimer
la
location
à
la
journée
et
de
le
louer
uniquement
pour
le
week-end
(ou
2
jours
consécutifs)
au
tarif
de
100€
auquel
se
rajoute
un
forfait
pour
les
charges
de
10€
en
période
estivale
(avril
à
août)
et
de
15€
en
période
hivernale
(de
septembre
à
mars).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
-
De
revoir
les
modalités
financières
de
la
location
du
chalet
Debus
selon
les
conditions
proposées
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
Délibération
due
éxécutoire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240708-2024056-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024