Procès Verbal - PV 08122022

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Procès Verbal - PV 08122022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Biron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08122022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 8 Décembre 2022

En exercice Présents Votants L'an deux mille vingt-deux, le huit du mois de

14 10 10 Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de

Date de convocation : 01/12/2022 BIRON, régulièrement convoqué, s'est réuni à la

Date d'affichage : 01/12/2022 mairie, en séance publique, sous la présidence de

SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît POURTAU-MONDOUTEY Maire.

Monsieur Jean ARROZES

Présents : Benoît POURTAU-MONDOUTEY Maire et président de séance,

Jean ARROZES, Fabrice ARMENGOL, Nicolas LABORDE, Francis LACAVE-BOUCHÉ, Annick

MAITREJEAN, Marie-Ange MASSEY. Jérôme NEGRE, Laurent TAPIN, Jean-François TREDJE U.

Excusés/Absents : Mesdames Maud FERREIRA, Véronique IRLES, Danielle BEZIADE. Monsieur

Pierre COUTURE.

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la précédente séance (25 octobre 2022) joint à la convocation qui n'a soulevé aucune

observation, ni réserve de la part des membres présents, a été approuvé à l'unanimité.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont donc abordées.

© Budzet annexe du lotissement — Décision budgétaire modificative N°1 :

Monsieur le Maire, informe les membres de l’assemblée que la clôture du budget annexe a nécessité sur préconisation de l’inspectrice divisionnaire des Finances Publiques (Trésor Public, le passage d’écritures sur les deux budgets.

Il rappelle qu’en décembre 2021 :

-__ L'excédent du budget annexe a été intégré dans le budget principal,

-_ L’acquisition du Lot N°28, invendu au prix de 80 000 € TTC, par le budget principal

(Délibération N° 04-14122021),

Il précise qu’en juin 2022 des écritures ont été nécessaires pOur :

- Intégrer l'assiette du terrain nécessaire pour l'extension (Lot Bacqué 3)

Contre-passer celles passées en 2021 pour tenir compte du coût de production du lot

N° 28 invendu (Délibération N°02-22062022) et non du prix de vente du lot (80 000 € TTC).

A présent, il convient de procéder aux dernières écritures qui permettront de clôturer

définitivement ce budget et prendre une décision budgétaire modificative sur chaque budget : Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, les membres de l'assemblée

AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables et à signer les documents correspondants.

VALIDENT l'ensemble des écritures nécessaires à la clôture du budget annexe comme suit

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

653888 0,17 7015 - Vente terrain - 47256,85

aménagé

7588 — Autres produit - 0,33

divers de gestion

774 — Subv exception 47 257,35

TOTAL 0,17 TOTAL 0,17[ Même séance

@ Budget Principal - Décision budgétaire modificative N°2 :

Comme chaque fin d'année budgétaire, des régularisations de crédits sont nécessaires dans chaque section et se traduisent par les mouvements suivants :

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

022 —- Dépenses - 2 800,00 | 002 — Excédent de - 195 855,60

imprévues fonctionnement

6064 — Fournitures - 122 500,00 | 73211 — Attribution d - 50 807,07

administratives compensation

615221 - Entretien - 6771,53 | 7381 - Taxe addit au] 20 113,07

bâtiments publics droits de mutation.

65548 — Autres - 37 532,28

contributions

6748 — Subv 47 257,35

exceptionnelle

739223 - FPIC - 2 588,00

TOTAL - _ 124 934,46 TOTAL -__ 124 934,46

L Même séance

© Approbation du plan de formation mutualisé 2022 - 2025 :

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des a

impose aux collectivités locales d'

obligation a été réaffirmée par la lo

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publi

National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) o

d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Béarn des

gents de la Fonction Publique Territoriale

établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette

1n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

que Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre

nt conduit un projet d'accompagnement à la rédaction

Gaves du Département des Pyrénées-Atlantiques.

À l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil municipal après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 20/10/2022 et à l'unanimité des membres présents

ADOPTE le plan de formation mutualisé,

L Même séance

@ Création du poste de rédacteur principal 2°" classe :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d'

2°% classe pour assurer les missions d'encadrement.

Is assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes Juridiques.

Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de développement économique, social, culturel et s

tâches d'expertise.

un emploi de rédacteur principal

portif de la collectivité impliquant des

Is peuvent aussi être chargés de l'analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination de projets (culturels, sportifs. )Ils peuvent également avoir à manager une ou plusieurs équipes composées d'agents

d'exécution (catégorie ©).

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE “ Ja création, à compter du 1° janvier 2023 d’un emploi permanent à temps

complet de rédacteur territorial principal 2°" classe.

PRECISE = que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

| Même séance

@ Renouvellement du dispositif « Chèques déjeuner » au profit du personnel :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que depuis le 1* avril 2012 le

personnel de la commune de Biron, bénéficie du dispositif « chèques déjeuner », au titre des avantages sociaux, selon une décision du conseil municipal.

Il rappelle le principe : la valeur faciale des titres, la participation de la collectivité et les

modalités d’attributions sont fixées par le conseil municipal.

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à se prononcer sur le renouvellement du dispositif.

L'attribution de ces titres permet l'octroi pour les agents à temps complet d’un chèque par jour de travail, et au prorata du temps de travail pour ceux à temps non complet.

Pour faciliter l'encaissement de la participation des employés (50% de la valeur nominale du titre) il paraît souhaitable que le prélèvement soit effectué directement sur les salaires.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE : le renouvellement du dispositif des « chèques déjeuner » au profit du personnel de {a fonction publique de la commune de Biron selon les conditions suivantes :

- attribution de 20 chèques d’aide aux repas, par mois, sur 12 mois, pour les agents

titulaires à temps complet et au prorata temporis pour les agents à temps non complet. - valeur faciale du chèque = 5 € dont 2,50 € pris en charge par la collectivité et 2,50 € à

la charge de l’agent.

- validité géographique nationale,

- délivrance des chèques déjeuner de manière mensuelle,

AUTORISE le maire à signer le bon de commande.

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2023.

| Même séance

@ Délibération concordante de révision des AC 2022 :

Conformément au pacte financier et fiscal voté le 22 mars 2021 et à la délibération relative aux règles de prélèvements dérogatoire du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales) du 10 décembre 2021 dans lesquels le mécanisme correcteur a été adopté pour renforcer la solidarité financière entre les communes, la mise en place de celui-ci nécessite l'adoption de la révision libre des attributions de compensation de l’année 2022.

Pour la procédure de révision libre des attributions de compensation, la loi prévoit (article 1609 nonies C-V-1bis) que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des

communes membres intéressées à la majorité simple ».

Le refus d’une commune n'empêche pas la révision libre des attributions de compensation d'autres communes qui ont donné leur accord à cette révision.Le pacte financier et fiscal ayant été présenté et adopté en date du 22 mars 2021, la

commission locale d'évaluation de transfert de charges n’a pas eu besoin de se réunir.

Vu le dernier rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées) en date du 11 juillet 2019, la communauté de communes de Lacq-Orthez a voté le 7 novembre 2022, la fixation des attributions de compensation pour 2022,

Afin d’être en concordance avec la communauté de communes de Lacq-Orthez, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE d’adopter le montant de l'attribution de comp

annexe de la CLECT du 11 juillet 2019 :

ensation 2022 tel qu’il figure en

COMMUNES |CoMPENSAmION| COMMUNES | TRRUTION

ABIDOS 195 881,00 | LAHOURCADE 22 628,00

ABOS 275 958,00 | LANNEPLAA -33 153,00

ARGAGNON 96 507,00 | LOUBIENG 7 311,00

ARNOS -7 015,00 | LUCQ-DE-BEARN -15 165,00

ARTHEZ-DE-BEARN 272 790,00 | MASLACQ 38 071,00

ARTIX 1 690 485,00 | MESPLEDE 30 657,00

BAIGTS-DE-BEARN 80 804,00 | MONEIN 411 598,00

BALANSUN -4 225,00 | MONT 1 066 051,00

BELLOCQ 157 718,00 | MOURENX 3 549 403,00

BESINGRAND 126 762,00 | NOGUERES 68 971,00

BIRON 74 043,00 | ORTHEZ 1 461 744,00

BONNUT -28 689,00 | OS-MARSILLON 264 199,00

BOUMOURRT -1 427,00 | OZENX-MONTESTRUCOQ -1 838,00

CARDESSE 12 409,00 | PARBAYSE -1 691,00

CASTEIDE CAMI 90 754,00 | PARDIES 905 453,00

CASTEIDE-CANDAU 28 019,00 | PUYOO 21 473,00

CASTETIS 26 573,00 | RAMOUS -6 325,00

CASTETNER 8 672,00 | SAINT-BOES -41 007,00

CASTILLON D'ARTHEZ 24 657,00 | SAINT-GIRONS -5 734,00

CESCAU 82 037,00 | SAINT-MEDARD 22 400,00

CUQUERON -13 309,00 | SALLESPISSE -37 125,00

DOAZON 30 248,00 | SALLES-MONGISCARD 87 988,00

HAGETAUBIN 9 436,00 | SARPOURENX 1 619,00

LAA-MONDRANS 3 632,00 | SAULT-DE-NAVAILLES -22 882,00

LABASTIDE-CEZERACQ 130 140,00 | SAUVELADE 10 241,00

LABASTIDE-MONREJEAU 114 841,00 | SERRES-SAINTE-MARIE 76 944,00

LABEYRIE 9 407,00 | TARSACQ 47 797,00

LACADEE 11 057,00 | URDES 53 803,00

LACOMMANDE 6 103,00 | VIELLENAVE D'ARTHEZ 92 984,00

LACQ 1117 857,00 | VIELLESEGURE -2 866,00

LAGOR 19 078,00 | TOTAL 12 588 752,00

Même séance@ SDECI - Examen des devis de branchement en eau potable des bâches incendie :

Monsieur Jean ARROZES, chargé du suivi des travaux donne lecture des devis sollicités auprès du syndicat Gave & Baïse pour le branchement en eau potable permettant de remplir les

bâches incendies qui seront installées prochainement au lotissement Lahittette et à l'aire de jeux Hia Dé Péré ; et dont les travaux de terrassements sont en cours. Après examen des devis, dont le montant total s'élève à 8 525,75 € TTC ; il est proposé de valider le devis permettant le

remplissage de la bâche située au lotissement Lahittette et s’élevant à 3 756,43 € TTC.

Concernant le remplissage de la bâche du quartier Hia Dé Péré, et après avis du Directeur du syndicat, il pourra s'effectuer depuis le local pétanque, situé à proximité de l’ouvrage, après modification du diamètre d’arrivée 32 au lieu de 25.

© Questions / Informations diverses :

Travaux à la Mairie : Monsieur Laurent TAPIN, fait le compte rendu des démarches effectuées auprès de divers artisans pour la rénovation de la verrière, la mise en peinture du bâtiment (intérieur et extérieur), le remplacement de certains volets et gouttières, et la reprise de l'éclairage extérieur. Ces démarches sont effectuées dans la perspective d’un dépôt de demande de subvention au titre de la DETR.

Il a été toutefois relevé un souci majeur : l’apparition de remontées capillaires ascensionnelle dues à un manque d'isolation des murs sur la partie soubassement. Le mur commence à se dégrader et des plaques de crépi se détachent. L'eau contenue dans le sol remonte en effet dans le mur qui commence à se dégrader et des plaques de crépi se détachent du support.. À ce stade, il est donc primordial de trouver des solutions techniques adéquates pour stopper cette humidité et assainir le mur avant d'envisager sa remise en peinture. ll précise qu’il a fait appel à une société, spécialisée, qui utilise un procédé géomagnétique d'assèchement des murs. Il faudra attendre toutefois plusieurs mois pour en voir les résultats avant d'envisager toute rénovation. Un devis est à recevoir.

En parallèle il est aussi nécessaire de vérifier l'écoulement des eaux pluviales du bâtiment.

Sécurité : la pose d’un garde-corps permettant de sécuriser le pont du Chemin Labielle a été réalisée par l’artisan Philippe MARLADOT pour un montant : 2350 € TTC.

Eglise : conformément à la règlementation, il va être procédé au contrôle des installations électriques. Celui-ci sera confié au bureau de contrôle SOCOTEC.

Vestiaires : dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, des travaux de calorifugeage sur le réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire qui alimentant les douches et le ballon d’eau chaude de la salle annexe, vont être réalisés par une entreprise agréée. Ils consistent à la mise en place d'une isolation (coquilles en laine de roche) dont le coût sera intégralement financé par le fournisseur d'électricité de la collectivité, EDF, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : le Plan National de Sobriété Energétique, mis en

place par le Gouvernement et présenté en viso-conférence aux Maires le mardi 30 novembre dernier, prévoit notamment d'éventuels délestages électriques. Dans cette perspective, M. Jean-François TREDJEU, suggère la mise à jour du PCS en répertoriant les éventuelles personnes sous assistance respiratoire et va à cet effet se rapprocher du Cabinet d’Infirmières de Biron pour un recensement éventuel.

Bulletin municipal : publication prévue courant janvier 2023.

Comité syndical Gave & Baïse : les délégués au syndicat Laurent TAPIN, et J érôme NEGRE dressent un bref compte rendu des décisions majeures prises lors du dernier comité syndical du mercredi 7 décembre.Concernant l'assainissement collectif : Le syndicat a terminé le schéma Directeur

d’Assainissement pour la période 2019-2029. Ce schéma prescrit un programme pluriannuel d’investissements d’un montant global d'environ 3 000 000 € HT, en vue de la mise en

conformité, de l’amélioration des performances et de la pérennisation des infrastructures de collecte et d'épuration des eaux usées, notamment par temps de pluie. La recette des

redevances est faible au regard du montant des investissements à réaliser et l'endettement du service assainissement collectif est déjà conséquent, De plus, l'agence de l'Eau Adour - Garonne prévoit une baisse sensible du taux de subvention (35 % à 30%, voire 10% selon les communes). A ce jour le coût moyen du service assainissement collectif pour les usagers est relativement élevé (2,81 € TTC/m3 pour une facture de 120 m3). Sans augmentation de la contribution des communes, il faudrait porter ce coût à 3,05 € TTC/m3 pour une facture de 120m3.

Concernant la redevance du service public d’eau potable 2023 : sur proposition du Président il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs. Ils se résument comme suit :

Abonnement compteur DN 15 mm : 70,04 € HT/an

Abonnement compter DN 30 mm : 124,05 € HT/an

Abonnement compteur DN > 50 mm : 356,02 €EHT/an

Consommation 0 — 25 m3 : 1,8286 € HT/m3

Consommation 26 — 500 m3 : 2,1401 € HT/m3

Consommation > 500 m3 : 2,4127 € HT/m3

Exploitation forestière : Monsieur Jean ARROZES, informe les membres de l'assemblée que la coupe des peupliers confiée à l’entreprise GARNICA est en cours à l'extrémité des lacs des Barthes et près du lotissement Lahittette. Ce bois sera essentiellement utilisé pour la fabrication de palettes, cagettes ou transformé en bois énergie. Le broyage des branches restantes et l'arrachage des souches seront réalisés dans un second temps par l’entreprise SUHUBIETTE basée à Saint-Laurent de Gosse (40). La plantation de nouveaux peupliers sera réalisée en début d'année 2023 par la pépinière PEYRE de Peyrehorade.

Cette opération s'inscrit dans la volonté de préservation écologique de la zone, d’une superficie

d'environ 1,45 hectares.

Sur le plan financier, la vente du bois génèrera une recette de 12 600 €. La fourniture et la

plantation des peupliers (environ 230 unités), la préparation du terrain et la fourniture des filets de protection représentent une dépense de 3049,80 € TTC à laquelle il convient d'ajouter le

coût du broyage, soit 1740 € TTC.

Soit un bénéfice net de l'opération de 7 810,20 € TTC.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour,

ni appelée des membres présents, la séance est levée à 20h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

fs a

Jean ARROZES Benoît POURTAU-MONDOUT FE’