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Compte-Rendu - CR 29102015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29102015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Jeudi
29
Octobre
2015
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vingt
neuf
du
mois
d'Octobre
deux
mille
quinze,
à dix
huit
heures
trente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
CASSIAU-
HAURIE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Présents
: Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire
et président
de
séance,
Messieurs
et
Mesdames
Jean
ARROZES,
Bernard
AUTAA,
Danielle
BEZIADE,
Laurine
CABÉ,
Sandrine
BORDENAVE,
Maud
FERREIRA,
Véronique
IRLES,
Elodie
LABORDE,
Jérôme
NEGRE,
Laurent
TAPIN.
Excusés/Absents
: Messieurs
Alexandre
PEREIRA,
Benoit
POURTAU-MONDOUTEY.
Secrétaire de séance
: Madame
Laurine
CABÉ.
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
du
compte
rendu
de
la précédente
séance
(22
septembre
2015).
Ce
document
est approuvé
à l’unanimité.
Ordre
du
jour
:
1
-Révision
dérogatoire
des
attributions
de
compensation
pour
2015
et
2016 :
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a vote,
en
date
du
12
octobre
2015,
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
205
et 2016,
sur
la base
du
rapport
de
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
du
24
septembre
2015.
Afin
d’être
en
concordance
avec
la CCLO
l’assemblée
adopte
le montant
des
attributions
de
compensation
tel qu’il
figure
en
page
28
et 29
du
rapport
dont
un
extrait
est Joint
à la
convocation.
Pour
Biron
le montant
de
l'AC
2015
s'élève
à 21
641
€, celui
de
2016
à
15
368
€.
2 -Décision
budgétaire
modificative
n° 2 :
Le
dernier
trimestre
de
l’année
est une
période
importante
pour
anticiper
la clôture
de
l’exercice
comptable.
Le
recours
à la décision
modificative
permet
de
corriger
le budget
pour
faire
face
à
des
dépenses
ou
recettes
nouvelles,
difficile
à prévoir.
Quelques
réajustements
sont
donc
nécessaires.
Le
montant
dépenses
et recettes
s'élève
à
1400
€
et se traduit
comme
suit
:
Article
60624
- Produits
de
traitement
(raticide)
: +
700
€
Article
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
: -
196,00
€
Article
61522
- Entretien
de
bâtiments
: +
600,00
€
Article
6411
- Rémunération
du
personnel
titulaire
: - 500,00
€
Article
6413
- Rémunération
du
personnel
non
titulaire
(emplois
saisonniers)
: +
500,00
€
Article
6574
- Subvention
aux
associations
(sinistrés
des
Alpes
Maritimes)
: +
100,00
€
Article
73925
- Attribution
de
compensation
de
la CCLO
: +
196,00
€
Article
7718
: Remboursement
sinistre
: +
1 400,00
€
3 -Rétrocession
des parcelles
à M.
Raymond
MAYSONNAVE
:
Quelques
parcelles
situées
au
lieu
dit
« La
campagne
»
louées
et
exploitées
par
le
fermier
M.
Raymond
MAYSONNAVE
ont
été
impactées
par
le tracé
de
la déviation
de
Biron.
Après
passage
du
géomètre,
certaines
restent
propriété
de
la
commune
alors
que
d’autres
vont
être
rétrocédées
à la commune
par
le département.
Il est
proposé
de
céder
à M.
Raymond
MAYSONNAVE
l’ensemble
de
ses
parcelles
selon
un
acte
en
la forme
administrative
par
l’intermédiaire
de
l’agence
publique
de
gestion
locale,
et de
fixer
le prix. Les
tableaux
ci-dessous
résument
les différents
transferts
de
propriété
: o
Cession
commune
à Monsieur
Raymond
Maysonnave
:
Situation
Ancienne
Nouvelle
Situation
N°
DA
Propriétaire
| N°
parcelle
| Contenance
Propriétaire
|
N°
parcelle
|
Contenance
Commune
A
396
85a
30ca
Maysonnave
À
707
68a
46ca
303
E
du
Commune
4387
39a O0ca
| MaySonnave |
À 702
20a 59ca
|
12/03/2013
Commune
Maysonnave
304
A
du
À
684
À
393
32a
S0ca
68
la S5ca
10/09/2012
Soit
un
total
de
90a
60ca
8
Rétrocession
commune
à Monsieur
Raymond
Maysonnave
:
Ancien
n°
Nouvelle
Situation
Propriétaire
N
Contenance
|
Propriétaire
N
Contenance
N°DA
parcelle
parcelle
À
370
30a
5Sca
Commune
|
À
660
3a
36ca
300
T du
Commune
18/01/2013
A
373
21a
40ca
Commune
|
À
663
6a
65ca
300
T du
18/01/2013
A
375
34a
8Sca
Commune
|
À
667
14a
66ca
300
T du
18/01/2013
À
379
13a
95ca
Commune
|
À
666
Sa
67ca
300 T
du
18/01/2013
Soit
un
total
de
30a
34ca.
Le
total
des
surfaces
à céder
s'élève
à
Tha
20a
94ca.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
l’assemblée
DÉCIDE
et FIXE
le prix
de
cession
à
1 €/mE€. AUTORISE
Monsieur
Bernard
AUTAA,
adjoint
au
Maire
à signer
l’acte
administratif,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
solliciter
les
services
de
l’agence
publique
de
gestion
locale
pour
l'élaboration
d’un
acte
en
la forme
administrative.
4
-Location
salles
municipales
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
lassociation
« Equilibre
» :
L’assemblée
accepte
de
formaliser
le
renouvellement
de
la
convention
avec
lassociation
Equilibre,
dont
le
siège
est
à
Sarpourenx,
qui
prendra
effet
le
1°
novembre
2015
jusqu’au
3
juillet
2016,
et fixe
le prix
de
location
à 40
€/mois.
Activités
réalisées:
séances
collectives
de
relaxation
basées
sur
les
techniques
de
relaxation,
sophrologie
et
Gi
Gong.
Occasionnellement,
des
conférences
avec
des
médecins
spécialisés,
vide
greniers,
concours
de
carte.
5
-Modification
statutaire
du
SIVU
SCOLAIRE :
Dans
sa
séance
du
29
septembre
2015,
le
comité
syndical
a
émis
le
souhait
de
déplacer
le
siège
du
syndicat
et de
le transférer
au groupe
scolaire
« Lo
Portalé
» situé
à Biron.
Il précise
que
par
la
suite,
le
Préfet
sera
amené
à approuver
la
modification,
si elle
a recueilli
la
majorité
requise,
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
du
Syndicat
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
Îa
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
du
Syndicat
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale.
À
Punanimité,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
projet
de
modification
des
statuts
du
SIVU
à
vocation
scolaire
de
BIRON-
CASTETNER-SARPOURENX
pour
le transfert
du
siège
du
Syndicat
au
groupe
scolaire
« Lo
Portalé
» sise
au
78
Rue
La
Carrère
à Biron.
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
président
du
Syndicat. 6
-Baux
- ruraux
- Révision
du
fermage
2016
- Renouvellement
de
la convention
d’occupation
précaire
:
Comme
chaque
année,
1l convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la convention
d'occupation
précaire
consentie
à
la
SCEA
AUTAA
qui
exploite
les
terres
situées
à
proximité
immédiate
du
lotissement
Bacqué,
pour
l’échéance
annuelle
du
1° janvier
2016
au
31
Décembre
2016.
Ces
terres
appartiennent
à
la
3ème
catégorie
de
la
zone
n°1
(vallée
de
l’Adour,
du
Gave
d’Oloron
et
du
Gave
de
Pau).
Depuis
Octobre
2010,
la
révision
des
fermages
se
fait
en
fonction
de
l'indice
national
des
fermages
qui
est
de
110,05
pour
l’année
2015,
aux
termes
d'un
arrêté
ministériel
du
24
juillet
2015
(JO
du
24/07)
soit une
augmentation
de
1,61
%.
Concrètement
la révision
au
1%
octobre
2015
s'effectue
donc
comme
suit
:
126,25
€
(loyer actuel)
x
110,05/108,30
=128,29
€/ha.
Il invite
l’assemblée
à fixer
le prix
de
la redevance
annuelle
pour
l’année
2016.
Après
avoir
invité
Monsieur
Bernard
AUTAA,
concerné
par
le
sujet
à quitter
momentanément
la
séance,
l'assemblée,
à l'unanimité
DÉCIDE
d’appliquer
la variation
nationale
de
+
1,61%.
AUTORISE
le
Maire
à
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
annexée
à
la
convocation. FIXE
le prix
de
la redevance
annuelle
pour
l’année
2016
à
128,29
€/ha.
7 _-Soutien financier
aux
sinistrés des Alpes-Maritimes
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
du
courrier
provenant
de
Monsieur
Alain
SANZ,
Président
de
l’Association
des
Maires
des
Pyrénées-Atlantiques,
faisant
appel
à la solidarité
des
communes
en
faveur
des
communes
sinistrées
et leurs
administrés
du
département
des
Alpes-Maritimes.
L’ensemble
du
département
a été
touché
par
un
déluge
meurtrier
d’une
extrême
violence
samedi
3 octobre
avec
un
bilan
qui
a fait état
de
17
morts
et 4
personnes
disparues
à la date
du
7 octobre. Pour
aider
les collectivités
à traverser
cette
situation
difficile,
l’Association
des
Maires
et
Présidents
des
Communautés
de
Communes
des
Alpes-Maritimes
lancent
un
appel
aux
dons.
En
soutien
à cette
démarche,
et en
concertation
avec
les
services
de
l’Etat,
lADM
64
se fait le
relais
de
ce
fonds
de
soutien,
sous
l’égide
du
Préfet.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
MANIFESTE
sa
solidarité,
aux
sinistrés
du
département
des
Alpes-Maritimes
ELXE
le
montant
de
la
subvention
à
100
€.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
trouver
les crédits
nécessaires
à l’article
6574
(DBM
n°
2)
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la décision
budgétaire
modificative
nécessaire.
8
- Remboursement
des
sinistres
bris
de
glace
- Salle
de
réunion
et Foyer
Foot
:
Les
vitrages
des
portes
de
la
salle
de
réunion
située
dans
le
complexe
sportif
ont
été
vandalisés
dans
la période
du
20
au
24
juillet
2015.
Selon
l’enquête
de gendarmerie,
les
auteurs
ont
cassé
à coups
de
pieds
et de
pierre
un
des
vitrage
pour
pénétrer
dans
le local
et à l’aide
d’un
objet
métallique
poursuivent
leur
acte.
Au
total
se
sont
8 panneaux
qui
ont
été brisés.
Après
examen
des
devis
comparatifs,
le
montant
des
réparations,
fourniture
et pose
des
vitrages
s'élève
à
1091,81
€ TIC.
La
Compagnie
d'Assurance
Groupama
propose
d’indemniser
le
préjudice
subi
pour
le
montant
du
devis
présenté,
au
titre
du
contrat
de garantie
VILLASSUR
5.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité ;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
faire
procéder
aux
réparations.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
le
chèque
correspondant
à
l’indemnisation
du
sirustre. 9
-Attribution
des
indemnités
de
conseil
et
de
confection
de
budget
au
Receveur
Municipal:
Monsieur
Eric
MORICEAU
a
fait
savoir
qu’il
cessait
ses
fonctions
de
receveur
municipal
au
30
novembre
2015
et
qu’il
serait
remplacé
par
Monsieur
BREMBILLA
Didier
à
compter
du
1°
décembre
2015.
la commune
est appelée
à demander
le concours
du
receveur
municipal,
pour
des
prestations
de
conseil
en
matière
économique,
financière
et budgétaire. Ces
prestations
peuvent
être
rémunérées
par
les
collectivités
locales
sur
la
base
des
arrêtés
interministériels
des
21
mars
1962
et
16
décembre
1983.
Considérant
les
services
rendus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(10
pour,
Tabstention)
:
DÉCIDE
d'allouer
à
Monsieur
BREMBILLA
Didier,
à
taux
plein,
les
indemnités
de
conseil
et
de
budgets
prévues
dans
les
textes
susvisés.
10
- Extension
du
réseau
eaux
usées
au
Chemin
La Teulère
- Viabilisation
de la parcelle
B 234
- Modification
des termes
de la convention
du
2 avril 2015 :
Dans
la
séance
du
2
avril
2015,
monsieur
le
maire
a
été
autorisé
à
signer
la
convention
qui
formalise
les
conditions
de
réalisation
des
travaux
de
viabilisation
de
la
parcelle
B
234
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et d’Assainissement
Gave
et Baïse
; selon
[a base
d’un
devis
établi
à titre
indicatif
de
4
105,75
€
HT.
Il
rappelle
qu’une
extension
de
50
ml
du
réseau
eaux
usées
était
nécessaire
dans
l’emprise
du
chemin
la Teulère
pour
desservir
une
nouvelle
habitation.
Le
réseau
étant
en
attente
au
droit
de
la propriété
CASSOU.
Pour
tenir
compte
de
l'erreur
de
calcul,
commise
sur
le
montant
du
devis,
et
bien
qu’il
ne
constitue
qu’une
estimation,
1l
convient
de
modifier
le
paragraphe
5
du
1°
article
relatif
au
montant
comme
suit:
« le
montant
de
l’opération
devrait
s'élever
à
7
700,30
€
HT,
au
lieu
de
4 105,75
€ HT.
A
l'unanimité
l’assemblée
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
qui
modifie
les
termes
mentionnés
au
paragraphe
5 du
1°
article
dont
un
exemplaire
est annexé
à la convocation.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
l’article
2041512
de
l'opération
038.
11
- Renouvellement
du contrat de location
et de maintenance
des progiciels
de la gamme
coloris avec
l'éditeur
Cosoluce
:
La
Commune
adhère
au
Service
Informatique
Intercommunal
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
de
Pau.
Un
protocole
d’accord
est
signé
entre
L’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
et
la
Société
Cosoluce
garantissant
aux
collectivités
des
tarifs
préférentiels,
une
maintenance
corrective
et
évolutive
éditées
par
Cosoluce
ainsi
qu’une
assistance
de
proximité
assurée
par
l'instance. L’abonnement
aux
progiciels
avec
l'éditeur
Cosoluce
expire
au
31
décembre
de
cette
année.
II
propose
le
renouveler
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
tacitement
par
période
d’un
an,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
3
ans.
Il
précise
que
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur
à
l’année
N,
le
montant
à
payer
à
la
société
Cosoluce
pour
cette
durée
maximale
s’élèverait
à
3
117,81
€
HT,
3
741,36
€
TIC,
soit
moins
que
le
seuil
de
25
000
€
comme
le
stipule
le
Code
des
Marchés
Publics.
A
l'unanimité,
l’assemblée
:
DÉCIDE
de
renouveler
le
contrat
d'abonnement
aux
progiciels
COSOLUCE
aux
conditions
exposées
par
le Maire
et conformément
au
projet
de
convention
jointe
à la convocation.
12
- Avis
sur
le projet
de
SDCI
(Schéma
Départemental
de
la Coopération
Intercommunale)
:
Avant
qu’il
soit arrêté
par
le préfet
avant
le
31
mars
2016,
les étapes
suivantes
sont
nécessaires
:
1ère
étape
: le
projet
de
schéma
préparé
par
les
services
de
l’Etat
a été
présenté
par
le
Préfet
à
la
CDCI
en
date
du
29
septembre
2015.
|
2ème
étape
: il est
transmis
sans
délai,
à
tous
les
conseillers
municipaux
et
syndicats,
et
EPCI
du
département,
qui
doivent
émettre
un
avis
simple
dans
un
délai
de
deux
mois;
soit
avant
le
2
décembre. Bème
étape
: ce
projet
et
les
avis
émis
au
cours
de
la
2ème
étape
sont
adressés
aux
membres
de
la
CDCI,
qui
dispose
d’un
délai
de
3 mois
(jusqu’au
28
février
2016)
pour
émettre
un
avis.
Afin
d’avoir
une
première
idée
sur
les
dispositions
du
schéma,
et
même
si
le
périmètre
de
la
CCLO
reste
inchangé,
la
suppression
de
divers
syndicats
communaux
et
mixtes
sur
le
territoire
entraîne
des
conséquences
pour
chacune
des
collectivités
ce
qui
les
rend
donc
concernées.
Pour
plus
de
lisibilité,
il
est
procédé
à
une
lecture
du
CD
Rom
par
vidéoprojection
en
complément
du
document
joint
à la convocation. Monsieur
le
Maire
propose
que
l’avis
soit
émis
au
cours
d’une
prochaine
séance,
uniquement
consacrée
à ce
sujet.
13
- Questions
- Informations
diverses :
SIVU
SCOLAIRE
: Démarrage
de
l’aide
aux
devoirs
à compter
du
mardi
3
novembre
à
raison
de
2 jours
par
semaine
(mardi
et jeudi).
Effectif
: 86.
Personnel
: les
formalités
de
recrutement
de
la nouvelle
secrétaire
sont
en
cours.
Local
rangement
(tennis
de
table)
: Sur
les
conseils
de
Parchitecte
de
|” APGL
Jérôme
Delheure
il
convient
de
solliciter
des
nouveaux
devis
auprès
de
TROISEL,
ARLA
et JPH
selon
les
mêmes
base
que
celui
de
CANCE;
soit
une
couverture
simple
bac
acier
ép
75/100
avec
feutre
anti
condensation
en
sous
face.
Eclairage
public
: déplacement
du
candélabre
par
la CCLO
situé
à l’entrée
des
Ets COUTURE.
Signaler
la
Renforcement
du
P1
Bourg:
conformément
à
l'article
2-1
du
décret
n°
2011-1697
du
1°
décembre
2011,
les travaux
ne
pourront
être
entrepris
dans
un
délai
de
21
jours.
Vélo
route
: L'entreprise
REY
BETBEDER
va
réaliser
les
travaux
d'aménagement
d’une
piste
cyclable
voie
verte
pour
le
compte
du
département
sur
2
secteurs
de
la
commune
; chemin
las
barthes
et le long
de
l’autoroute
jusqu’au
lac
d’Orthez/Biron.
Couverture
incendie:
le
rapport
annuel
de
contrôle
des
hydrants
réalisé
par
la S.A.S
Hydrants
Contrôle
Sud-Ouest
en
date
du
14
septembre
fait
état
de
11
poteaux
sur
16
non
opérationnels
(débit
très
inférieur
à
la
norme
60
m3/h)
1
non
conforme,
4
opérationnel
à
emploi
restreint
(débit
entre
30
et 40
m3/h).
Vide
greniers
: Le
mercredi
11
Novembre
par
la société
Millénium
Loisirs.
Cérémonie
du
Mercredi
11
novembre
: horaire
à définir.
Téléthon
2015
: Grand
loto
organisé
à Villeségure
samedi
21
novembre
avec
le prêt
du
matériel
et la logistique
des
communes
d’Artix
et Biron.
Décorations
de
Noël
: l'installation
des
décorations,
réparées
au
cours
des
vacances
de
toussaint
avec
la contribution
des
emplois
saisonniers
est à prévoir
début
décembre.
Emplois
saisonniers:
4
jeunes
filles
ont
été
recrutées
durant
les
2
semaines
à
raison
de
2
par
semaine. Terrain
de
jeux
: prévoir
la
mise
en
place
des
panneaux
de
basket
après
restauration
et
passage
d’un
bureau
de
contrôle.
Plus
aucune
r’étant
inscrite
à l’ordre
du jour,
nilappelée
des
membres
présents,
la séance
est levée
à 21h00.
Le
Jacques
C
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Document
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NAME
A
Biron,
le
..
Le Maire,
Jacques
CASSIAU-HAUR