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Déliberation - 2021 18 BP 2021 DSU
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 18 BP 2021 DSU)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE GUYANE
DELIBERATION N° 2021-18/RM
Relative au Budget Primitif 2021
« Développement Social Urbain (DSU) »
L'An Deux Mille Vingt et Un, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de Remire-Montjoly étant rassemblé en session ordinaire, et publique au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale, et sous la présidence du Maire Claude PLÉNET.
PRÉSENTS (28) :
PLÉNET Claude Maire, FÉLIX Serge 1* adjoint, GOURMELEN
Laurie 2è% adjointe, BÉLIZAIRE Julnor 3°" adjoint, ÉGALGI
Conseillers en exercice 35
PTÉBENS romane 28 | Joséphine 4° adjointe, CONSTANCE Jean-Pierre 5°" adjoint, CLIFFORD Liser 6%" adjointe, RÉGNIER Régis 7° adjoint,
Absents 07 |JOSEPH Victor 9% adjoint MILZINK-CINCINAT Yolande, | ÉPAILLY Eugène, ÉLIBOX Thierry, KONG Olivier, LÉONCO
Procurations….…….… 06 | Mario, LEGRÉTARD Sandra, RAMOS Sylvane, TORRES INOSTROZA Patricia, DUFAIL Serge, KAYAMARÉ Julien,
Votants 34 | GOURGUES Cédric, BARONIAN Alain, FRAUMAR Sylvie, PULCHÉRIE Thierry, BRIQUET Pascal, MAZIA Mylène, LAMA
Nahel, DACIEN Jémina, PINDARD Georges conseillers municipaux.
ABSENTS (01) : La convocation des
membres du € onseil MADÈRE Christophe, Conseiller Municipal Municipal a été faite
le 07 avril 2021. ABSENTS EXCUSÉS (06) :
SERVIUS Hélène 8°" adjointe, MONTOUTE Line 10°" adjointe,
PRÉVOT-BOULARD Stéphanie, BIDIOU-CHIPOUKA Ghislaine,
SÉREMES Marcélia, CHARLES Aline conseillères municipales ?
DELA GUYANE| | PROCURATIONS (06): A COURRIER
SERVIUS Hélène en faveur de KONG Olivier
MONTOUTE Line en faveur de FELIX Serge
PRÉVOT BOULARD Stéphanie en faveur de LEGRETARD Sandra
BIDIOU-CHIPOUKA Ghislaine en faveur de PLÉNET Claude
3 SEREMES Marcélia en faveur de CLIFFORD Liser
CHARLES Aline en faveur de PINDARD Georges
Après avoir fait procéder à l'appel des élus, il est ainsi constaté que le quorum est
atteint à l'ouverture de la séance, soit 28 élus présents. Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
désignation d’un secrétaire de séance. Régis RÉGNIER étant le seul candidat, a été
désigné par le vote de l’Assemblée pour remplir ces fonctions, qu'il accepte.
Vote : à l’unanimité « 34 voix ».
Délibération n° 2021-18/RM Le Maire présente aux membres de l’Assemblée Délibérante le projet de Budget Primitif de l'exercice 2021 du Développement Social Urbain (DSU).
Le budget est présenté en équilibre en section de fonctionnement comme en section
d'investissement pour un montant total de 2 010 000,00 euros.
Contrairement au Budget Primitif 2020 qui intégrait les résultats du Compte Administratif 2019, ce Budget Primitif 2021 sera suivi d’un Budget Supplémentaire (BS) qui reprendra les résultats de l'exercice clos après l'arrêté du Compte Administratif et du Compte de
gestion de l’exercice 2020.
Le Maire précise que le Budget Primitif du DSU passe 2 113 654,32 € en 2020 à 2 010 000,00 €
en 2021 en tenant compte des évolutions suivantes :
- Les dépenses de gestion courante augmentent de 125 000 €, soit +7,147.
- Les dépenses d'investissement diminuent fortement en raison de l'absence
d'intégration du solde d'exécution de la section d'investissement reporté.
Ce projet est ventilé de la manière suivante :
D) Fonctionnement
a) Dépenses 1 792 899,34 1 945 000,00 152 101 8,5 %
b) Recettes 1 792 899,34 1 945 000,00
ID) Investissement
a) Dépenses 320 754,98 65 000,00 -255 755 -79,7 %
b) Recettes 320 754,98 65 000,00
III) Total Budget
a) Dépenses 2 113 654,32 2 010 000,00 _103 654 4,9 %
b) Recettes 2 113 654,32 2 010 000,00
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VT Le Maire présente et commente le projet du Budget Primitif 2021 (Développement Social Urbain). Il invite par la suite le Vice-Président de la Commission Communale des Finances à rendre compte des observations émises sur ce point de l’ordre du jour dans le procès-
verbal de cette commission, au cours de sa réunion du 12 avril 2021, et demande à
l’Assemblée d’en prendre acte.
Au terme de cette présentation, il propose aux conseillers d'accepter par vote, l'intégration de ces observations, dans les termes de cette décision.
En déposant le dossier relatif à cette affaire devant l’Assemblée, il demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce point de l’autre jour.
Il propose d'adopter dans ces conditions, ce projet de Budget Primitif 2021 du
Développement Social Urbain.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-2 à
L.1612-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, portant droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à
l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
VU la délibération relative à la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2021, et à la tenue du DOB ;
VU la délibération n° 2021-15/RM de ce jour, relative au vote du budget primitif
2021 « Budget Principal (BP) de la commune de Rémire-Montjoly ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 12 avril 2021, et les observations qui
ont été émises dans ce cadre consultatif ;
RELEVANT les observations émises sur ce point de l’ordre du jour par la commission
communale des Finances dans son PV du 12 avril 2021 ;
APPROUVANT l'intégration de ces observations dans les termes de la décision de ce jour.
VOTE : 29 « pour » 05 « abstentions »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition,
APRÈS en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Délibération n° 2021-18/RM Article 1 :
DE RAPPELER qu’en l'absence du vote du Compte Administratif (CA), et du Compte de Gestion (CG), il ne sera pas reporté les restes à réaliser dans le Budget Primitif 2021 du DSU (Développement Social Urbain), et que dans ces conditions indépendantes de la Commune, il sera nécessaire de prendre ultérieurement une décision modificative (DM) ou un budget supplémentaire (BS), dès la communication de ces données, et leur validation préalable par le Conseil Municipal.
Article 2 :
D’APPROUVER dans ces conditions, le Budget Primitif 2021 du Développement Social Urbain qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 010 000,00 € soit 1 945
000,00 € à la section de fonctionnement et 65 000,00 € à la section d'investissement.
_seenons | 2 | mn Tr — 1) Fonctionnement a) Dépenses 1792 899,34 | 1 945 000,00 | 152 101 | 85 %
b) Recettes 1 792 899,34 1 945 000,00
ID) Investissement
a) Dépenses 320 754,98 65 000,00 | -255 755 | -79,7 %
b) Recettes 320 754,98 65 000,00
ID Total Budget
a) Dépenses 2 113 654,32 | 2 010 000,00 | -103 654 | -49 %
b) Recettes 2 113 654,32 2 010 000,00
Article 3 :
D'INDIQUER que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat pour le contrôle de la légalité, peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, devant le tribunal administratif de
Guyane, territorialement compétent.
Article 4 :
DE DIRE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie, aux lieux accoutumés, durant un mois.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
31 00 03 00
Pour extrait certifié conforme. © 4
Rémire-Montjol URE DE LA GUYANE È 4) | PRÉFECT | Le 13 avril 2021 BUREAU DU COURRIER à Le Maire, Le
29 AR. 202 | (xl k ET âude PLENET
ARRIVÉE VS
Délibération n° 2021\mémsmis À. 6