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Convocation - Délibération BP 2022 DSU
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Convocation - Délibération BP 2022 DSU)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2022-36/RM
Relative au Budget Primitif 2022
« Développement Social Urbain » (DSU)
L'An Deux Mille Vingt Deux, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de Rernire- Montjoly étant rassemblé en session ordinaire et publique au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale, et sous la présidence du Maire Claude PLENET.
PRÉSENTS : (27)
Conseillers en exercice ….34 | PLÉNET Claude Maire, FÉLIX Serge 1“ adjoint,
GOURMELEN Laurie 2% adjointe, BÉLIZAIRE Julnor 3°*°
Présents 27 | adjoint, ÉGALGI Joséphine 4" adjointe, CONSTANCE Jean-
Pierre 5è"° adjoint, CLIFFORD Liser 6*** adjointe, RÉGNIER
Absents 07 | Régis 7% adjoint, SERVIUS Hélène 8°” adjointe, JOSEPH
Victor 9% adjoint, MONTOUTE Line 10°" adjointe, ELIBOX
Procurations..….............… 04 | Thierry, PRÉVOT-BOULARD Stéphanie, LÉONCO Mario, LEGRÉTARD Sandra RAMOS Sylvane, TORRES
Votants... 31 | INOSTROZA Patricia, KONG Olivier, GOURGUES Cédric, BARONIAN Alain, BIDIOU-CHIPOUKA Ghislaine,
KAYAMARÉ Julien, FRAUMAR Sylvie, PULCHERIE
Thierry, LAMA Nahel, CHARLES Aline, PINDARD Georges, Conseillers Municipaux.
La convocation des
membres du Conseil ABSENTS EXCUSÉS : (05)
Municipal a été faite |
le 07 avril 2022. MILZINK-CINCINAT Yolande, ÉPAILLY Eugène, DUFAIL Serge, SÉREMES Marcélia, BRIQUET Pascal, Conseillers
Municipaux
Publiée le :°? f AVR 2092
ABSENTS : (02)
MADÈRE Christophe, DACIEN Jémina, Conseillère Municipale
PROCURATIONS : (04)
MILZINK-CINCINAT Yolande à EGALGI Joséphine
EPAILLY Eugène à REGNIER Régis
DUFAIL Serge en faveur de FELIX Serge
SEREMES Marcélia à CLIFFORD Liser
Après avoir fait procéder à l'appel des élus, il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance. Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Liser CLIFFORD), étant la seule candidate, elle a été désignée par le vote de l’Assemblée pour remplir ces fonctions, qu'il accepte.
Vote : « 31 voix » EU Le Maire soumet aux membres de l'assemblée délibérante le projet de Budget
Primitif de l'exercice 2022 du Développement Social Urbain.
Le budget est présenté en équilibre en section de fonctionnement comme en
section d'investissement pour un montant total de 3 560 000,00 euros.
Le compte Administratif 2021 du DSU ayant été arrêté avant le vote de son
Budget Primitif 2022, le Budget Primitif doit reprendre les résultats du Compte
Administratif 2021 mais intègre aussi des dépenses et des recettes nouvelles.
La reprise des résultats se traduit par l'inscription des lignes budgétaires
suivantes :
- 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » pour 309 090,89.
- 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour 169 085,42.
Le Budget Primitif du DSU passe ainsi de 3, 037 M€ en 2021 à 3,560 M€ en 2022.
Cela s'explique principalement par l'intégration sur une année complète du
dispositif 159, des activités extrascolaires et des centres de loisirs.
Ce projet est ventilé de la manière suivante :
1) Fonctionnement
a) Dépenses 3 200 000,00 2 662 000,00 538 000 20,2%
b) Recettes 3 200 000,00 2 662 000,00
II) Investissement
a) Dépenses 360 000,00 375 000,00 -15 000 -04,0%
b) Recettes 360 000,00 375 000,00
III) Total Budget
a) Dépenses 3 560 000,00 3 037 000,00 523 000 17,22%
b) Recettes 3 560 000,00 3 037 000,00
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
IL. Les recettes de fonctionnement
Délibération n° 2022-36/RM IL. Les dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 BP 2021 ECART Evolution N-1
” o11 Charges à caractère général 529 044,97 € 460 937,25€ 68 107,72 € 14,78%
1 012 |Charges de personnel 1 487 000,00 € 947 000,00 € 540 000,00 € 57,02%
65 [Autres Charges de gestion coutrante 1140 000,00 € | 1165 000,00 € |- 25000,00€ -2,15%
Gr Charges exceptionnnelles - € 5 000,00 € |- 5 000,00 € -100,00%
7 023 [Virement à la section d'investissement 2 747,03 € 25572,93€ |- 22 825,90€ -89,26%
FE ==. :
042 |Opération d'ordre 41 208,00 € 41 208,05 € |- 0,05 € 0,00%
0 2 [Résultat de fonctionnement reporté 17281,77€ 17 281,77 €
Total dépenses 3 200 000,00 € | 2662000,00€ |- 538 000,00 € 20,21%
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
III. Les recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 BP 2021 ECART Evolution N-1
= Dotations et fonds divers 6954,08€ - € 6 954,08 €
1 001 {Solde d'exécution reporté 309 090,89 € 308 219,02 € 871,87 € 0,28%
7 o21 Virement de la section de fonctionnement 2 747,03 € 25 572,93 € |- 22 825,90 € -89,26%
F 040 |Opération d'ordre 41 208,00 € 41 208,05 € |- 0,05 € 0,00%
Total recettes 360 000,00 € 375 000,00 € |- 15 000,00 € -4,00%
IV. Les dépenses d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 BP 2021 ECART Evolution N-1
20 {Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 31 000,00 € |- 21000,00€ -67,74%
21 corporelles 350 000,00 € 344 000,00 € 6 000,00 € 1,74%
Total dépenses 360 000,00 € | 375000,00 € |[- 15 000,00 € -4,00%
Au vu des éléments ci-dessus, le Maire demande aux membres de l'assemblée
délibérante de bien vouloir se prononcer sur le projet de Budget Primitif 2022 du
Développement Social Urbain.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-2 à L.1612-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, portant droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
Délibération n° 2022-36/RM VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à
l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
VU le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du ler
juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire ;
VU les différents arrêtés préfectoraux prescrivant les dispositifs locaux relatifs à la
gestion de la crise sanitaire COVID-19, en Guyane ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à
l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
VU la délibération N°2022-XX/RM du 11 avril 2022 relative au Rapport
d'Orientation Budgétaire (ROB) 2022, et à la tenue du DOB ;
VU les résultats du Compte de Gestion 2021 du Développement Social Urbain
pour cet exercice ;
VU les résultats du Compte Administratif 2021 du Développement Social Urbain pour cet exercice ;
VU la délibération de ce jour relative au Compte de Gestion 2021 du
Développement Social Urbain pour cet exercice ;
VU la délibération de ce jour relative au Compte Administratif 2021 du
Développement Social Urbain pour cet exercice ;
CONSIDERANT l'exécution budgétaire de l'exercice 2022 du budget annexe du
Développement Social Urbain ;
VU l'avis de la commission communale des finances en date du 12 avril 2022 ;
Le Maire présente et commente le projet du Budget Primitif 2022 (Développement
Social Urbain) ;
Il propose d'adopter ce projet de Budget Primitif 2022 du Développement Social Urbain.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition,
APRÈS en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1:
DE REPRENDRE les résultats de l'exercice budgétaire 2021 figurant Compte Administratif 2021 du Développement Social Urbain se traduisant par
l'inscription des lignes budgétaires suivantes au Budget Primitif 2022 :
Délibération n° 2022-36/RM 4 e 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » pour 309
090,89 en recettes d'investissement.
e 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour 169 085,42 en recettes de fonctionnement.
Article 2 :
D'APPROUVER le Budget Primitif 2022 du Développement Social Urbain qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 560 000,00 €, soit 3 200 000,00 € à la section de fonctionnement et 360 000,00 € à la section d'investissement.
1) Fonctionnement
a) Dépenses 3 200 000,00 2 662 000,00! 538 000 20,2%
b) Recettes 3 200 000,00 2 662 000,00
Il) Investissement
a) Dépenses 360 000,00 375 000,00 | -15 000 -04,0%
b) Recettes 360 000,00 375 000,00
II) Total Budget
a) Dépenses 3 560 000,00 3 037 000,00 523 000 17,22%
b) Recettes 3 560 000,00 3 037 000,00
Article 3 :
D'INDIQUER que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État pour le contrôle de la légalité, peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Guyane, territorialement compétent.
Article 4 :
DIRE que la présente délibération fera l’objet d’affichage en Mairie, aux lieux accoutumés, durant un mois.
VOTE | |
POUR CONTRE ABSTENTIONS NE PREND PAS PART AU VOTE
31 00 00 00
Pour extrait certifié conforme.
Rémire-Montjoly,
PRÉFRCGTIURE2082 À GUYANE
BUREAU DU COURRIER
2 8 AVR. 2022
Délibération #A922-36 RM
Transmis À... 2 8 AVR. 2072
ARRIVÉE Transmis A