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Convocation - Délibération BP 2022 RMT
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Convocation - Délibération BP 2022 RMT)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE N° 2022-33/RM
Relative au projet de Budget Primitif 2022
De la Régie Municipale des Transports (RMT)
L'An Deux Mille Vingt Deux, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de
Remire-Montjoly étant rassemblé en session ordinaire et publique au lieu habituel de
ses réunions, après convocation légale, et sous la présidence du Maire Claude
PLÉNET.
PRÉSENTS : (27)
Conseillers en exercice….34 | PLÉNET Claude Maire, FÉLIX Serge 1“ adjoint,
GOURMELEN Laurie 2?" adjointe, BÉLIZAIRE Julnor 3°
Présents 27 | adjoint, ÉGALGI Joséphine 4°" adjointe, CONSTANCE Jean-
Pierre 5% adjoint, CLIFFORD Liser 6°" adjointe, REGNIER
Absents 07 | Régis 7° adjoint, SERVIUS Hélène 8°"* adjointe, JOSEPH
Victor 9% adjoint MONTOUTE Line 10% adjointe, ,
Procurations…...…..........… 04 | ÉLIBOX Thierry, PRÉVOT-BOULARD Stéphanie, LEONCO Mario, LEGRÉTARD Sandra, RAMOS Sylvane, TORRES
Votants... 31 | INOSTROZA Patricia, KONG Olivier, GOURGUES Cédric, BARONIAN Alain, BIDIOU-CHIPOUKA Ghislaine,
KAYAMARÉ Julien, FRAUMAR Sylvie, PULCHERIE
Thierry, LAMA Nahel, CHARLES Aline, PINDARD
Georges, Conseillers Municipaux.
La convocation des
membres du Conseil ABSENTS EXCUSÉS : (05)
Municipal a été faite |
le 07 avril 2022. MILZINK-CINCINAT Yolande, ÉPAILLY Eugène, DUFAIL Serge, SÉREMES Marcélia, BRIQUET Pascal, Conseillers
Publiée le: / 8 AVR 2022 Municipaux ABSENTS : (02)
PRÉFECTURE DE LA UT MADÈRE Christophe, DACIEN Jémina, Conseillère Municipale
BUREAU DU COURRIER PROCURATIONS : (04)
2 8 AVR. 202? MILZINK-CINCINAT Yolande à EGALGI Joséphine
! EPAILLY Eugène à REGNIER Régis
. . ARRIVÉE DUFAIL Serge en faveur de FELIX Serge
anSmis À... SEREMES Marcélia à CLIFFORD Liser
Après avoir fait procéder à l'appel des-élus, il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance. Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Liser CLIFFORD), étant la seule candidate, elle a été désignée par le vote de l’Assemblée pour remplir ces fonctions, qu’il accepte.
Vote : « 31 voix » Le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante le projet de Budget
Primitif 2022 de la Régie Municipale des Transports (RMT).
Il rappelle aux membres du conseil municipal, que la Régie Municipale des
Transports (RMT) de la commune de Rémire-Montjoly est dotée de la seule
autonomie financière et que son budget est donc, soumis aux dispositions
relatives au plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux
de transport de personnes.
Le Maire rappelle que ce projet de budget a été précédé par l'adoption :
- Du Compte de gestion 2021
- Du Compte Administratif 2021
Pour mémoire, le Compte Administratif 2021 de la Régie Municipale des
Transports présente un résultat excédentaire de 57 739,17 € en fonctionnement
et un solde d'exécution de la section d'investissement qui est en excédent de
359 960,46 €.
Son compte Administratif 2021 ayant été arrêté avant le vote de son Budget
Primitif 2022, ce dernier doit reprendre les résultats de son Compte
Administratif 2021 tout en procédant aux nouvelles inscriptions budgétaires des
dépenses et des recettes.
Le reprise des résultats se traduit par l'inscription des lignes budgétaires
suivantes :
- 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » pour 359 960,46 €.
- 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour 57 739,17 €.
Il précise que l'équilibre du projet de Budget Primitif 2022 s'établit comme suit :
I1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
En dépenses à la somme de... cs 161 000,00 €uros
En recettes à la somme de... 161 000,00 €uros
II - SECTION D'IN VESTISSEMENT
En dépenses à la somme de ...............,........ 370 000,00 Euros
En recettes à la somme de 370 000,00 Euros
TOTAL GÉNÉRAL DU BUDGET (I#II) susususus soscusssssssueseneusenenonese 531 000,00 Euros
Ceci exposé, le Maire demande aux membres de l'assemblée de bien vouloir se
prononcer sur le projet de Budget Primitif 2022 de la Régie Municipale des Transports.
Délibération n° 2022-33/RM 2 1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) DEPENSES :
60 - Achats et variations de Stocks (A)
Art.6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement
Art.6064 - Fournitures administratif
Art.6066- Achat de carburant
Art.6068 - Autres matières et fournitures
61 - Services extérieurs (B)
Art.611- Prestations de services
Art.61551- Entretien réparation matériel
Art.6156 - Maintenance
Art.6162 - Primes d’assurance
Art.618 - Divers services
62 - Autres Services extérieurs (C)
Art.6236 - Catalogues et imprimés
Art.6237 - Publication
Art.6262 - Frais de télécommunications
64 - Charges de personnel et frais assimilés (D)
Art.6476 - Vêtements de travail
68 — Dotations aux amortissements (E)
Art.6811 - Dotations aux amortissements
023 — Virement à la section d'investissement (F)
Art.023 - Virement à la section d'investissement
44 740,43
5 540,43
500
33 000
5 700
103 000,00
5 500
60 000
5 500
27 000
5 000
1 500,00
500
500
500
2 000,00
2 000
4 133,22
4 133,22
5 626,35
5 626,25
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (A+B+C+D+E+F). 161 000,00
B) RECETTES
70 -Redevance pour services rendus (A) 36 000,00
Art.7061 - Prestations de services 36 000
74 -Dotations et participations (B) 67 260,83
Art.7474 - Participation communale 67 260,83
R002 RESULTAT REPORTE (C) 57 739,17
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (A+B+C) 161 000,00 |
Délibération n° 2022-33/RM 3 II) SECTION D'INVESTISSEMENT
A) DEPENSES :
Chapitre 21 -Autres immobilisations (A) 370 000,00
Art. 2182 Matériel de transport 365 000,00
Art. 2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00
Art. 2184 Mobilier 1 000,00 Art. 2188 Autres immobilisations 2 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (A)
370 000,00
B) RECETTES :
Chapitre 040 -Opérations d'ordre de transfert entre sections (A)
4 133,22
Art. 28188 Autres 4 133,22
Chapitre 10 -Dotations et fonds d'investissement (B)
279,97
Art. 10222 FCTVA 279,97
Chapitre 021 -Virement de la section de fonctionnement (C)
5 626,35
Art. 021 Virement de la section de fonctionnement 5 626,35
RO01 SOLDE
D’ EXE UT
960,46
TION REPORTE (D) 359
| TOTAL DE RECETTES D’INVESTISSEMENT (A+B+C+D) 370 000,00 |
III) BALANCE GÉNÉRALE
1) DEPENSES
531 000,00
a) Sect. de fonctionnement 161 000,00
b) Sect. d'investissement 370 000,00
2) RECETTES
531 000,00
a) Sect. de fonctionnement 161 000,00
b) Sect. d'investissement 370 000,00
Délibération n° 2022-33/RM 4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-2 à L.1612-9 et L.2221-1 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, portant droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs ;
VU la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, notamment son article 108 (XI-D) ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
VU le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU les différents arrêtés préfectoraux prescrivant les dispositifs locaux relatifs à la gestion de la crise sanitaire COVID-19, en Guyane ;
VU la délibération N°2021-XX/RM du 11 avril 2022 relative au Rapport
d'Orientation Budgétaire (ROB) 2022, et à la tenue du DOB ;
VU les résultats du Compte de gestion 2021 de la Régie Municipale des Transports pour cet exercice ;
VU la délibération de ce jour relative au Compte de Gestion 2021 de la Régie Municipale des Transports pour cet exercice ;
VU les résultats du Compte Administratif 2021 de la Régie Municipale des Transports pour cet exercice ;
VU la délibération de ce jour relative au Compte Administratif 2021 de la Régie Municipale des Transports pour cet exercice ;
CONSIDERANT l'exécution budgétaire de l’exercice 2022 du budget annexe de Régie Municipale des Transports ;
VU l'avis de la commission des finances en date du 12 avril 2022 ;
Le Maire présente et commente les propositions inscrites au budget annexe.
Il propose d'adopter le projet de Budget Primitif 2022 de la Régie Municipale des Transports (RMT) de la ville de Rémire-Montjoly.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Délibération n° 2022-33/RM 5 OU les explications du Maire et sur sa proposition ;
APRÈS en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
DE REPRENDRE les résultats de l'exercice budgétaire 2021 figurant Compte Administratif 2021 de la Régie Municipale des Transports se traduisant par l'inscription des lignes budgétaires suivantes à son Budget Primitif 2022 :
- 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » pour 359 960,46 € en recettes d’investissement.
- 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour 57 739,17 € en recettes de fonctionnement.
Article 2 :
D'APPROUVER le Budget Primitif 2022 de la Régie Municipale des Transports (RMT) qui s'équilibre en dépenses comme en recettes à la somme de Cinq Cent Trente et Un Mille euros (531 000,00 €) soit :
e Cent Soixante et Un Mille euros (161 000,00 €) de crédits budgétaires inscrits à la section de fonctionnement ;
e Trois Cent Soixante Dix Mille euros (370 000,00 €) inscrits à la section d'investissement.
Article 3 :
D'INDIQUER que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat pour le contrôle de la légalité, peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, près du Tribunal Administratif de la Guyane, territorialement compétent.
Article 4 :
DIRE que la présente délibération fera l’objet d'affichage en Mairie, aux lieux accoutumés, durant un mois.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTIONS NE PREND PAS
PART AU VOTE
31 00 00 00
Pour extrait certifié conforme.
À
Le 20 A ÜRE DE LA GUYAN Le 20 av
U DU COURRIER
2 8 AVR, 202?
ARRIVÉE
Délibération ne 202223JRME 6