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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 22 JUIN 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Beaumont-du-Ventoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 22 JUIN 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Vaucluse
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Beaumont-du-Ventoux
Nombre
de
Membres
au
Conseil
: 08
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Pris
part
à la délibération
:
08
Date
de
la convocation
:
13/06/2023 Séance
du
jeudi
22
juin
2023
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le vingt-deux juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEAUMONT
DU
VENTOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
d’Alain
BREMOND
Maire.
Étaient
Présents
: Mesdames
Mireille
AUFFAN,
Véronique
BERNARD,
Sonia
ESPOSITO
et
Messieurs
Alain
BREMOND,
Frédéric
CHARRASSE,
Nicolas
GUIMETY,
Romain
GUIMETY,
Anthony
VEZINHET. Excusés
: Messieurs
Rémi
BARTHALOIS
et Philippe
BLANC.
Absent
: Monsieur
Vincent
BLOUVAC.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Véronique
BERNARD.
Ouverture
de
la séance
à
18h30
Lecture
et approbation
du
Procès-Verbal
du précédent
Conseil
Municipal
du
22 juin
2023.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
d’ajouter
deux
points
à l’ordre
du jour
:
- Décision
n°02/2023
Retrait
de
la décision
n°01/2023
- Décision
Modificative
n°01
-Section
investissement -
Budget
Primitif 2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cet
ajout
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés. L_ - COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DÉCISION
DU
MAIRE
N°01/2023)
Monsieur
le
Maire,
rend
compte
de
sa
décision
prise
par
délégation,
portant
sur
les
opérations
de
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
sur
le budget
primitif
2023
de
la commune.
VU
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
délibération
n°24/2021
en
date
du
4 juin
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a accordé
au
Maire
délégation
pour
exercer
certaines
attributions
relevant
des
pouvoirs
propres
de
l'Assemblée
délibérante ;
VU
l'article
L
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°29/2022
du
15
novembre
2022
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
ler janvier
2023
;
VU
la délibération
n°12/2023
du
27
mars
2023
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a adopté
le Budget
Primitif
2023
de
la
Commune,
et
a
approuvé
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
des
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
des
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
CONSIDERANT
que
les
seuils
limites
du
Budget
Primitif
2023
sont :
- En
fonctionnement
de
1 051
600,00
€ x 7.5
%
= 78
870,00
€
- En
investissement
de
730
700,00
€ x
7.5
%
=
54
802,00
€ Monsieur
le
Maire
a décidé
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
en
section
d’investissement
d’un
montant
de
350,00
€ vers
le Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles -
compte
2131
- Bâtiments
publics
depuis
le chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
- compte
2051
- Concessions,
droits
similaires
;
Le
Conseil
Municipal
prend
note
de
cette
décision.
(DÉCISION
DU
MAIRE
N°02/2023)
Le
service
du
contrôle
budgétaire
de
la préfecture
de
Vaucluse
a informé
le monsieur
le maire
que
la
décision
n°01/2023
comportait
une
anomalie
juridique
et
qu’il
conviendrait
de
procéder
au
retrait
de
cette
décision
par
une
nouvelle
décision
prise
le
même
jour
que
le
vote
de
la
décision
modificative
régularisant
l’anomalie
;
L'article
L
5217-10-6
du
CGCT,
visé
dans
la décision
n°01/2023
et
transposable
aux
communes
en
application
du
III de
l'article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
07/08/2015
dite
Notre,
précise
:
-
Dans
une
limite
fixée
à l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections,
le conseil
de
la métropole
peut
déléguer
à son
président
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
- Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il faut
comprendre
que
la délégation
dont
il est
question
précédemment
doit
être
renouvelée
chaque
année
et
intervenir
lors
de
la séance
de
vote
du
budget
primitif de
l'exercice,
Considérant
que
cette
délégation
n’a
pas
été
présentée
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
;
Considérant
qu’il
conviendra
pour
cette
année
de
présenter
des
décisions
modificatives
au
conseil
municipal
et
lors
du
vote
du
budget
primitif 2024,
de
prévoir
cette
délégation
au
maire
;
Monsieur
le
maire
décide
de
procéder
au
retrait
la
décision
du
maire
n°01/2023
par
une
nouvelle
décision
prise
le
même
jour
que
le
vote
de
la
décision
modificative
et
de
présenter
une
décision
modificative
au
prochain
conseil
municipal
le
même
jour
que
le retrait
de
la
décision
n°01/2023
afin
de
régulariser
cette
anomalie.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
de
cette
décision.
I/-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
PATRIMOINE
COMMUNAL
AUPRES
DE
LA
COVE
POUR
UN
PROJET
DE
RESTAURATION
DE
LA
TOITURE
DU
PRESBYTERE
(Délibération
n°
20)
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
travaux
concernant
la
restauration
de
la
toiture
du
presbytère,
refaite
entièrement
en
1975
et
qui,
à ce jour
présente
des
signes
de
vétusté.
Son
plan
de
financement
{ci-dessous}
prévoit
la
restauration
complète
et
à
l’identique
de
la
toiture
:
BESOINS
Dépenses
en
€
FINANCEMENTS
Recettes
en
€
HT
HT
Investissement
Investissement
Restauration
de
la toiture
Fonds
de
concours
CoVe
du
Presbytère
10
260,00
50%
5
130,00
Autofinancement Commune
50%
5
130,00
Total
Investissement
10
260,00
Total
Investissement
10
260,00 Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la
part
de
la
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comitat
Venaissin
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Patrimoine
communal,
à hauteur
de
5
130,00€
HT
soit
50%
de
la dépense
envisagée.
Le
conseil
municipal
approuve
la
demande
à
la
CoVe
le
bénéfice
d’un
Fonds
de
Concours
Patrimoine
communal
afin
de
soutenir
financièrement
le
projet
de
la
restauration
de
la
toiture
du
presbytère
selon
le plan
de
financement
présenté.
»
Vote
: Unanimité.
IL/-
FONDS
DE
CONCOURS
VERSÉ
PAR
LA
COVE
POUR
L'ANNÉE
2023.
(Délibération
n°
21)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
un
courrier
provenant
de
la
CoVe
qui,
comme
chaque
année,
apporte
des
éléments
pratiques
et
chiffrés
sur
le
fonds
de
concours
annuel
(dit
de
« solidarité
»)
attribué
à chaque
commune.
Il
poursuit
en
expliquant
que
le
montant
global
de
l'enveloppe
à
ventiler
entre
toutes
les
communes,
a respecté
la
règle
de
fixation
dont
le point
de
départ
est
le montant
de
l'enveloppe
2022,
qui
subit
une
variation
à hauteur
de
10
%
de
la variation
en
valeur
absolue
du
produit
fiscal
notifié
à la
CoVe
entre
les années
2022
et
2023.
Cette
année
le produit
fiscal
pris
en
compte
a bénéficié
d'une
revalorisation
importante,
ce
qui
permet
d'augmenter
l'enveloppe
nette
de 5,9
%,
soit
171
603C
de
plus
que
l'an dernier.
Les
critères
utilisés
pour
la
répartition
entre
les
communes
sont
restés
identiques
à
ceux
utilisés
en
2022
; seules
les
valeurs
des
critères
pour
chaque
commune
ont
été
actualisées,
comme
cela
se
fait
chaque
année.
Le
travail
de
répartition
de
ce
fonds
commune
par
commune
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
des
élus
de
la commission
des
finances
de
la CoVe
réunie
le
11
mai
dernier.
Au
titre de
l’année
2023,
l’enveloppe
totale
allouée
à notre
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
sous
forme
de
Fonds
de
concours
s'élève
à
:
+ Fonds
de
concours
annuel
2023
de
solidarité
: 16
609,00
€
Le
tableau
ci-annexé
présente
le
détail
des
dépenses
liées
à
des
équipements
et
entretiens
communaux
et
inscrites
au
budget
2023
de
notre
commune,
auxquelles
seraient
affectés
ces
Fonds
de
concours.
Les
recettes
correspondantes
figurent
dans
ce
même
tableau
et
permettent
de
vérifier
la
contrainte
règlementaire
suivante
: «le
montant
total
des
Fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
Fonds
de
concours
»
(article
L.52
16-5
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales).
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
par
la
CoVe
à
la
commune
de
Beaumont-du-
Ventoux
d’un
Fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
16
609,00
€ (seize
mille
six cent
neuf euros)
pour
l’année
2023,
et décide
d’affecter
ce
Fonds
de
concours
conformément
au
tableau
annexé
à la présente.
»
Vote
: Unanimité.
IV/-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
L’ANNEE
2023. (Délibération
n°
22)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le soutien
financier
mobilisable
via
le
Département
de
Vaucluse,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
de
travaux
portant
sur
l'aménagement
des
équipements
améliorant
la
sécurité
des
usagers
des
voiries
et
l'accès
aux
réseaux
de
transports
en
commun
;
Monsieur
le Maire
présente
Le projet
de travaux
concernant
la sécurisation
de
l’entrée
du
village
et
propose
de
solliciter
le concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2023,
à la hauteur
de
28
000,00
€ HT - Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
HT
: 55
000,00
€
- Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
28
000.00
€HT
AMENDES
DE
POLICE
2022
POUR
L'ANNÉE
2023
.
Nom
du
financeur
N°2
Total
28
000,00
€ HT
Autofinancement
de
la Commune
27
000,00
€ HT
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Monsieur
le Maire
à solliciter un
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le cadre
du
dispositif de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2022
pour
l’année
2023,
à
hauteur
de
28
000.00
€
(vingt-huit
mille
euros),
approuvent
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le Maire
et
l’autorisent
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
»
Vote
: Unanimité.
V/-
ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
-
TARIFS
DU
REPAS
DE
RESTAURATION
ET
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(Délibération
n°
23)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
réévaluation
de
la
tarification
du
prix
du
repas
est
procédée
chaque
nouvelle
année
scolaire
et
propose
pour
l’année
scolaire
2023/2024
une
augmentation
au
ler
septembre
2023
portant
le prix
du
repas
à 3.10
€ par
enfant
et par
repas
(au
lieu
de
3.05€).
Il propose
également
de
ne
pas
modifier
la
tarification
de
l’accueil
périscolaire
en
maintenant
au
ler
septembre
2023
les
tarifs
comme
suit
:
+ Accueil
Périscolaire
du
matin
de
7 h 00
à 7 h 30:
0,50
€ par
séance
et par
enfant.
* Accueil
Périscolaire
du
matin
de
7 h 30
à 8
h 50 :
1,00
€ par
séance
et par
enfant.
* Accueil
Périscolaire
du
soir
de
16
h 30
à
17
h 30:
1,00
€ par
séance
et
par
enfant.
* Accueil
Périscolaire
du
soir
de
17
h 30
à
18
h 00:
0,50
€ par
séance
et
par
enfant.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
présent
décide
et adopte
l’ensembles
des
articles
suivants
:
ARTICLE
1
: Dit
que
les
inscriptions
se
font
pour
la
durée
d’une
période,
tant
pour
la
restauration
scolaire
que
pour
les
accueils
périscolaires.
ARTICLE
2
: Adopte
les
tarifs
proposés
pour
l’année
scolaire
2023/2024 :
-
Prix
du
repas
:
3.10
€ par
enfant
et
par
repas.
-
Accueil
Périscolaire
du
matin
de
7 h00
à 7 h30
:
0,50
€ par
séance
et par
enfant.
-
Accueil
Périscolaire
du
matin
de
7 h30
à 8 h50
:
1,00
€ par
séance
et par
enfant.
-
Accueil
Périscolaire
du
soir
de
16h
30à
17h30:
1,00
€
par
séance
et
par
enfant.
Accueil
Périscolaire
du
soir
de
17h30
à
18h:
0,50
€ par
séance
et
par
enfant.
Ces
sommes
seront
encaissées
par
la commune.
ARTICLE
3
:
Prévoit
que
ces
montants
soient
réévalués
à
chaque
début
d’année
scolaire,
sauf
empêchement
lié à des
circonstances,
des
contraintes
ou
des
impossibilités
particulières.
ARTICLE
4 :
Dit
que
les
tarifs
pour
les
Accueils
périscolaires
du
matin
et du
soir
sont
forfaitaires.
ARTICLE
5:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’État
et publication
et/ou
notification.
>
Vote
: Unanimité. VY-APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
PARTIELLE
DU
SERVICE
VOIRIE
DE
LA
COVE
(Délibération
n°
24)
Monsieur
le Maire
expose
les
motifs
:
La
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
a
été
constituée
entre
ses
communes
membres
non
seulement
pour
exercer
les
compétences
qu’elles
ont
décidé
de
lui
transférer
(comme
la collecte
et
le
traitement
des
déchets,
l’Instruction
des
Autorisations
de
Droits
des
Sols
ou
le
développement
économique),
mais
aussi
pour
leur apporter
une
assistance
technique
et
financière
dans
un
esprit
de
solidarité. Dans
le cadre
de
ses
soutiens
financiers
à ses
communes
membres,
la CoVe
a décidé
de
verser
chaque
année
à
chaque
commune
une
dotation
financière
sous
forme
de
fonds
de
concours,
que
la
Commune
affecte
à
sa
guise
en
minoration
de
ses
dépenses
d’investissement
ou
de
dépenses
de
fonctionnement
liées
au
fonctionnement
d'équipements
publics.
Parmi
ses
actions
d’assistance
technique,
la
CoVe
a
également
dimensionné
un
service
intercommunal
de
voirie
composé
de près
de vingt
agents
et doté
de toute
la gamme
des
engins
et matériels
lui
permettant
d’assurer,
pour
l’ensemble
de
ses
communes
membres,
l’entretien,
la
réfection
ou
la
création
de
voiries,
la maintenance
et
la transformation
du
réseau
d’éclairage
public,
le curage
des
fossés
et
le débroussaillement.
Chaque
opération
décidée
par
la
Commune
donne
lieu
à
un
devis,
qui
est
signé
par
le
Maire.
Les
tarifs
des
interventions
de
la CoVe -
à coût
réel
et sans
marge
bénéficiaire
puisqu'il
s’agit
d’un
service
public
au
service
de
la
commune -
sont
votés
et
actualisés
annuellement
par
la
CoVe,
après
avoir
été
examinés
au
sein
de
la commission
voirie
de
la CoVe,
où
la commune
de
BEAUMONT-DU-VENTOUX
est
représentée.
Ce
service
est
mis
à
disposition
de
la
commue
par
la
voie
d’une
convention,
qui
est
arrivée
à
son
terme
le 31
décembre
2022.
Considérant
l’exposé
du
Maire
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L.5211-4-1-III
;
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
partielle
du
service
voirie
de
la CoVe
auprès
de
la
Commune
de
BEAUMONT-DU-VENTOUX,
soit
pour
une
durée
de
2
ans,
la
planification
des
travaux
permettant
de
conclure
la
présente
convention,
ayant
démarré
au
début
de
l'année
2023.
Elle
ne
peut
être
reconduite
ou
prolongée
pour
une
durée
convenue
entre
les
parties,
que
de
façon
expresse.
CONSIDERANT
que
la
mobilisation
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
mis
à
disposition
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
nécessite
d'être
planifiée
et
organisée.
Les
parties
conviennent
de
fixer
un
volume
de
travaux
pour
chaque
commune
devant
être
exécutés
par
le
service
voirie
mis
à
disposition
sur
la
période
des
2
ans
de
la
convention.
Pour
la
commune
de
Beaumont-du-
Ventoux,
il correspond
à un
montant
de
14
552,00€
ce
qui
représente
un
montant
annuel
de
7 276,00€.
CONSIDERANT
que
la mise
à disposition
partielle
du
service
Voirie
de
la CoVe
auprès
de
la
Commune
de
BEAUMONT-DU-VENTOUX
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
entre
les
services
communaux
et
intercommunaux,
et
qu’il
convient
en
conséquence
de
renouveler
ce
conventionnement
;
L'assemblée
délibérante
approuve
le
renouvellement
de
cette
convention
à
compter
du
1°
janvier
2023
et autorise
le Maire
à signer
tout
acte
à cet
effet.
»
Vote
: Unanimité.
VIL/-
BUDGET
PRINCIPAL
2023
—
SECTION
INVESTISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1 (Délibération
n°
24)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1
à
L
1612-20
et
L
2311-1
à
L
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales, VU
la
délibération
n°29/2022
du
15
novembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2023
;
VU
ia délibération
n°12/2023
du
27
mars
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a adopté
le Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
mais
sans
approuver
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
dans
la
limite
des
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
; Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal
afin
de
pouvoir
mandater
une
dépense
d’investissement
;
Il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
en
abondant
la
section
d’investissement
d’un
montant
de
350,00
€ vers
le Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
- compte
2051
- Concessions,
droits
similaires
depuis
le chapitre
21- Immobilisations
corporelles - compte
2131
- Bâtiments publies
conformément
au
tableau
ci-après
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre | Compte
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
20
2051
350,00
21
2131
350.00
Total
350,00€
350,00€
0,00€
0.00€
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
2023.
»
Vote
: Unanimité.
IL
- DIVERS
-
Discussion
sur
la
sécurisation
de
l’entrée
du
village
et
du
projet
d'installation
de
chicane
visant
à
ralentir
la
vitesse
des
véhicules
en
créant
ou
en
accentuant
une
courbe.
Un
essai
avec
un
aménagement
provisoire
sera
réalisé
afin
d’étudier
l'efficacité
d’un
tel
aménagement
sur
la commune.
Fin
de
séance
19
h
45,
soit
une
durée
de
1 heures
15
minute-
Procès-verbal
rédigé par
Véronique
BERNARD.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Véronique
BERNARD.
VIT
>