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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 18 JUILLET 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Beaumont-du-Ventoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 18 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Vaucluse
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Beaumont-du-Ventoux
Nombre
de
Membres
au
Conseil
:
9
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Pris
part
à la
délibération
:
11
Date
de
la convocation
:
11/07/2023 Séance
du
mercredi
19 juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
dix-neuf juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEAUMONT
DU
VENTOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Alain
BREMOND
Maire.
Étaient
Présents
: Mesdames
Mireille
AUFFAN,
Véronique
BERNARD,
Sonia
ESPOSITO
et
Messieurs
Rémi
BARTHALOIS,
Alain
BREMOND,
Frédéric
CHARRASSE,
Nicolas
GUIMETY,
Romain
GUIMETY,
Anthony
VEZINHET.
Excusés
donnant
procuration
: Monsieur
Philippe
BLANC
donne
pouvoir
à Madame
Mireille
AUFFAN
et
Monsieur
Vincent
BLOUVAC
donne
pouvoir
à Monsieur
Rémi
BARTHALOIS.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Véronique
BERNARD.
Ouverture
de
la séance
à
19h00
Lecture
et approbation
du
Procès-Verbal
du précédent
Conseil
Municipal
du
22 juin
2023.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
:
- La
délibération
n°
28/2023
: PORTANT
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
ET
ADHESION
A
LA
MISSION
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
VAUCLUSE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cet
ajout
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés. L_-
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
(Délibération
n°
26)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
- Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
- La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
- Pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35ème),
- Le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Compte
tenu
de
la nécessité
de
recruter
un
agent
animateur
polyvalent
pour
l’accompagnement
périscolaire
des
enfants
de
l’école,
pour
gérer
la bibliothèque
municipale
et effectuer
l'entretien
des
locaux
de
la
mairie,
de
l’école
et
de
la bibliothèque,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
des
agents
de
la
commune. Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
territorial
à temps
non
complet,
à raison
de
20
hebdomadaires,
soit
20
/35ème,
à compter
du
ler
septembre
2023.
- à ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation
territoriaux
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C1,
- l’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
1/. Participer
à
l’encadrement
des
enfants
de
l’école
communale
pendant
les
interclasses
et
les
temps
périscolaires.
2/.
Gérer
la bibliothèque
municipale.
3/.
Gérer
l’entretien
des
locaux
de
la mairie,
de
l’école
et
de
la
bibliothèque.
La
rémunération
et Le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
- de
supprimer
l’emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
Administratif,
créé
à la
suite
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 20
heures
(20/35ème)
aux
termes
de
la délibération
n°54/2021
en
date
du
16/12/2021
et dont
la durée
maximale
de
7 mois
a pris
fin. + de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
ajoutant
l'emploi
susvisé.
Le
conseil
municipal
délibère
et à adopte
les propositions
du
Maire
et
valide
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
suit
:
Temps
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
_
travail
TITULAIRE
Adjoint
administratif
,.
Administrative
Principal
1°
Classe
Secrétaire
de
35h
Pourvu par
un
,
Mairie
fonctionnaire
Catégorie
C3
Adjoint administratif
Agent
de
P.
Administrative
.
Gestion
16h
fonctio « ie.
Catégorie
C1
Administrative
Adjoint
d'animation
Animateur
Animation
territorial
Dai
f
20h
ps
parun
Catégorie
C1
cha lent
Vote
: Unanimité.
Il/-
OBJET
: MODIFICATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DU
LOTISSEMENT
DU
MONT-
SEREIN (Délibération
n°
27)
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2544
en date
du
22
octobre
1960
autorisant
la création
du
lotissement
du
Mont-Serein
conformément
à son
cahier
des
charges
;
VU
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°
3068
en
date
du
22
septembre
1961
portant
modification
du
cahier
des
charges
du
Mont-Serein
;
VU
l’additif au
cahier
des
charges
annexé
en
date
du
9 mai
1962
à
l’arrêté
préfectoral
susvisé
; VU
les
dispositions
de
nature
réglementaire
résultant
de
l’arrêté
préfectoral
du
22
octobre
1960
et
l’arrêté préfectoral
modificatif du
22
septembre
1961,
reprises
dans
le cahier
des
charges,
sont
aujourd’hui
caduques
en
application
du
Code
de
l'Urbanisme
et des
aménagements
effectués
depuis
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
en
cohérence
du
cahier
des
charges
du
lotissement
du
Mont-Serein
avec
les
dispositions
d’urbanisme
en
vigueur
et des
aménagements
effectués
depuis
; Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
certaines
de
ces
dispositions
conformément
au
cahier
des
charges
qui
figure
en
annexe
de
la présente
délibération
qui
annulera
et remplacera
celui
établi
en
date
du
22
septembre
1961.
Monsieur
le maire
précise
que
l’article
26
du
nouveau
cahier
des
charges
comportera
la mise
à
jour
des
tarifs
exprimés
en
francs
sur
l’additif au
cahier
des
charges
établit
le 9 mai
1962.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
- Approuve
la mise
à jour
des
dispositions
du
cahier
des
charges
du
lotissement
du
Mont-
Serein
établi
le 22
septembre
1961
conformément
au
cahier
des
charges
qui
figure
en
annexe
de
la présente
délibération,
- Adopte
que
le cahier
des
charges
qui
figure
en
annexe
de
la présente
délibération
annule
et remplace
le précédent
établi
le 22
septembre
1961.
- Valide
la mise
à jour
des
tarifs
exprimés
en
francs
sur
l’additif au
cahier
des
charges
du
9 mai
1962
qui
seront
présentés
en
euros
à l’article
26
du
nouveau
cahier
des
charges.
»
Vote
: Unanimité.
IIL-
OBJET
: PORTANT
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
ET
ADHESION
A
LA
MISSION
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
VAUCLUSE
(Délibération
n°
28)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
1111-1-1,
l’article
R
1111-
I-AàR1111-1-D; VU
l'arrêté du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n o 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
VU
le projet
de
convention
d'adhésion
à la mission
d'assistance
et de conseil
mise
en place
par
le centre
de
gestion
de
Vaucluse
;
VU
le collège
de
déontologie
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
Vaucluse
;
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d'un
magistrat
et
d'une
fonctionnaire
d'État
à
la retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
; Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
- Décide
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
le collège
mis
en
place
par
le Cdg84. -Adopte
la charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
en
annexe
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
correspondante
et à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget
; »
Vote
: Unanimité.
IV
- DIVERS
- Les
locataires
des
deux
logements
du
presbytère
ont
sollicité
la mairie
afin
de
bénéficier
de
l'installation
de
climatiseurs
pour
remédier
au
problème
de
chaleur
intense
l’été.
Des
devis
ont
été
demandés
et
les
travaux
sont
prévus
pour
début
2024.
- Une
demande
écrite
de
Madame
Chantal
BON,
sollicitant
la
salle
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
pour
animer
un
atelier
théâtre
à partir
du
S octobre
2023
jusqu’en
juin
2024 a
été
lue
et
approuvée.
- Le
Maire
a présenté
au
Conseil
Municipal
ses
frais
de
missions,
qui
ne
concernaient
que
les
longs
trajets
effectués
durant
les
trois
derniers
mois
passés.
- Un
point
sur
Les
manifestations
2024
a été présenté
avec
notamment
le passage
de
ia
flamme
Olympique
le mercredi
19 juin
2024
sur
le Mont-Ventoux.
Fin
de
séance
20
h
05,
soit une
durée
de
1 heures
05
minute-
Procès-verbal
rédigé par
Véronique
BERNARD.
NM
La
secrétaire
de
séance,
Le mére,
4 #Q
Véronique
BERNARD.
Alain,à BREMOND)
RÉ
——
Cul