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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 12 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Beaumont-du-Ventoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
de
Vaucluse
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Beaumont-du-Ventoux
Nombre
de
Membres
au
Conseil
: 09
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
10
Pris
part
à la délibération
: 09
Date
de
la convocation
:
13/12/2024
Séance
du
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix-neuf décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEAUMONT
DU
VENTOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence d’ Alain
BREMOND
Maire.
Étaient
Présents
: Mesdames
Mireille
AUFFAN,
Véronique
BERNARD,
Sonia
ESPOSITO
et
Messieurs,
Philippe
BLANC,
Alain
BREMOND,
Frédéric
CHARRASSE,
Nicolas
GUIMETY,
Romain
GUIMETY,
Anthony
VEZINHET.
Absent
: Monsieur
Rémi
BARTHALOIS.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Véronique
BERNARD.
Ouverture
de
la séance
à
18h30
Lecture
et approbation
du
Procès-Verbal
du précédent
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2024.
Mention
de
l’arrivée
tardive
: Monsieur
Nicolas
GUIMETY
est arrivé
en
cours
de
séance
à
18h
45
_-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DÉCISION
DU
MAIRE
N°04/2024)
Objet
: DÉCISION
PORTANT
SUR
LES
OPÉRATIONS
DE
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT-DU-VENTOUX. Le
Maire
de
Beaumont-du-Ventoux,
VU
l’article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
16
;
VU
la
délibération
n°24/2021
en
date
du
4 juin
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
accordé
au
Maire
délégation
pour
exercer
certaines
attributions
relevant
des
pouvoirs
propres
de
l'Assemblée
délibérante
;
VU
l'article
L 5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°29/2022
du
15
novembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
à compter
du
1
janvier
2023
;
VU
la délibération
n°
10/2024
du
26
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a adopté
le
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune,
et
a
approuvé
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
permettant
les
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre
et dans
la limite
des
7,5%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire,
dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
des
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
CONSIDÉRANT
que
les
seuils
limites
du
Budget
Primitif
2024
sont :
En
fonctionnement
de
488
477
€ x 7,5
% —
36
635
€
En
investissement
de
386
027
€
x
7,5
%
=
28952
€ DÉCIDE
ARTICLE
1
-
De
procéder
à
un
virement
de
crédits
en
section
d'investissement
d'un
montant
de
11
100,00€
du
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» - compte
231
« Immobilisations
corporelles
en
cours»
vers
le
Chapitre
16
« Emprunts
et
dettes
assimilées
»
-
compte
165
«
Dépôts
et
cautionnements
reçus
»
ARTICLE
2
- Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
publié
au
registre
des
décisions
et dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
la Responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Monteux,
Comptable
assignataire
de
la collectivité,
et à Monsieur
le Préfet,
représentant
de
l'État
en
Vaucluse,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
et
étant
précisé
que
les
voies
de
recours
contre
cette
décision
peuvent
être
exercées
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification,
soit
par
la
voie
gracieuse
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Méthamis,
autorité
territoriale
ayant
arrêté
le présent
acte,
soit
par
voie
contentieuse
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16
Avenue
Feuchères
CS
88010
30941
NÎMES
CEDEX
09).
Il a été
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
note
de
cette
décision.
I]-
OBJET
:
DÉLIBÉRATION
PORTANT
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DE
L’AUTONOMIE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
LA
PRÉSERVATION
DE
LEURS
MOYENS
D'ACTION
(DÉLIBÉRATION
N° 33/2024)
Mention
de
l’arrivée
tardive
et
de
la
non-participation
au
vote
: Monsieur
Nicolas
GUIMETY
est
arrivé
en
cours
de
séance
à
18h
45.
En
raison
de
son
arrivée
après
la
clôture
des
débats
sur
le sujet
soumis
à décision,
il n'a pas
pris part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
d’un
mail
reçu
le
24
octobre
du
Président
de
l’Association
des
Maires
de
France,
qui
exprime
que,
dans
le
contexte
actuel
de
maîtrise
des
finances
publiques
et,
suite
aux
récentes
annonces
gouvernementales
concernant
la
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales,
l'AMV
souhaite
attirer
l’attention
des
municipalités
sur
l'importance
de
défendre
l’autonomie
financière
et
fiscale
de
nos
communes.
Afin
de
pouvoir
porter collectivement
un
message
fort en
faveur
des
territoires
et de l'autonomie
de
des
collectivités,
un
projet
de
motion,
qui
rappelle
les
efforts
considérables
fournis
par
les
collectivités
ces
dernières
années
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population,
notamment
en
période
de
crise
sanitaire,
tout
en
maintenant
un
niveau
élevé
d’investissement
local,
est
proposé
au
conseil
municipal.
Cette
motion
vise
également
à demander
au
gouvernement
de
garantir
la
capacité
d’action
des
communes
et de
respecter
le principe
constitutionnel
de
décentralisation.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et décide
d’adopter
l’ensemble
des
points
suivants
:
SOULIGNER
que
les
collectivités
territoriales,
malgré
la
réduction
de
leur
autonomie
fiscale,
continuent
de
jouer
un
rôle
central
dans
le
maintien
des
services
publics
et
la
réalisation
d’investissements
locaux,
essentiels
à la
vie
des
territoires.
RAPPELLER
que
les
maires
et
les
élus
locaux
ont
été
en
première
ligne
lors
de
la
crise
sanitaire,
mobilisant
leurs
moyens
pour
compenser
les
carences
observées,
et
qu’ils
subissent
aujourd’hui
les
effets
de
la hausse
des
coûts
de
l'énergie
et des
normes
imposées
par
l’État,
avec
des
répercussions
sur
leurs
budgets.
NOTER
que
ces
efforts
budgétaires
interviennent
alors
que
les
collectivités
sont
engagées
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
seconde
partie
de
leur
mandat,
impliquant
des
investissements
indispensables,
notamment
en
faveur
de
la transition
écologique
et
du
développement
durable.
DEMANDER
au
gouvernement
de
prendre
en
compte
les
spécificités
locales
et
la
diversité
des
situations
des
collectivités
dans
l’application
des
mesures
de
réduction
des
dépenses,
afin
de
garantir
leur
capacité
à mener
à bien
les
projets
décidés
dans
le cadre
des
engagements
municipaux. APPELLER
à
un
dialogue
renforcé
entre
l’État
et
les
collectivités
pour
garantir
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
territoires,
en
veillant
à
une
transparence
et
une
prévisibilité
accrue
des
relations
financières,
conformément
au
principe
de
décentralisation
prévu
par
la Constitution.
>
Vote
: Unanimité,
soit
8 voix
sur
8.
IY-
OBJET:
DÉLIBÉRATION
PORTANT
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
ET
ADHÉSION
À
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
VAUCLUSE
(DÉLIBÉRATION
N°34/2024)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
qu’à
la
demande
de
la
préfecture,
par
courrier
en
date
du
11
octobre
2024,
les
délibérations
mentionnant
les
référents
déontologues
doivent
nécessairement
faire
apparaitre
leur
nom
et qualité.
Par
conséquent,
la
convention-type
mise
en
place
par
délibération
du
22
juin
2023
doit
être
modifiée,
en
ce
sens
qu’il
convient
de
préciser
les
noms
et qualités
des
référents
déontologues
:
-
Monsieur
Philippe
PERETTI,
magistrat
administratif
;
-
Madame
Josiane
HAAS-FALANGA,
fonctionnaire
d’État
en
retraite.
La
commune
ayant
déjà
conventionné
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
de
Vaucluse,
un
avenant
prenant
en
compte
les
modifications
demandées,
est
présenté
à
l’assemblée
délibérante,
ainsi
qu’un
modèle
de
délibération.
Après
avoir
entendu
le Maire,
le Conseil
Municipal
a délibéré
et à
:
DÉCIDER
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
le collège
mis
en
place
par
le
CDG84 : -Monsieur
Philippe
PERETTI,
magistrat
administratif
;
Madame
Josiane
HAAS-FALANGA,
fonctionnaire
d’État
en
retraite
;
PRÉCISER
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le Centre
de
gestion
;
APPROUVER
les
termes
de
l’avenant,
ci-annexé
;
Vote
: Unanimité.
VIL-
OBJET:
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’INSTAURATION
DE
DROITS
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(DÉLIBÉRATION
REPORTÉE)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de reporter
cette délibération
car elle est
susceptible
de
comporter
des
irrégularités
et qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
vérifications
complémentaires
pour
garantir
sa
conformité.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à l’unanimité,
de
reporter
son
examen
à une
séance
ultérieure.
V!-
OBJET
: DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CESSION
À
TITRE
SYMBOLIQUE
D'UN
CHEMIN
RURAL
DÉSAFFECTÉ
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
SIS
« DERIERE
LES
AIRES
»
(DÉLIBÉRATION
N° 36/2023)
Mention
de
la
non-participation
au
vote:
Monsieur
Frédéric
CHARRASSE,
étant
intéressé
personnellement
par
cette
délibération,
n'a pas
pris
part
au
débat
ni au
vote
de
cette
décision.
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L161-1
et
suivants
relatifs
aux
chemins
ruraux, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2241-1
et
suivants
relatifs
aux
biens
du
domaine
privé
des
communes,
Considérant
que
le
chemin
rural
situé
« derrière
les
aires»
d’une
contenance
de
350
m°?
et
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune,
est
désormais
désaffecté
et
n’est
plus
nécessaire
à
la
circulation
publique
ni
à l’usage
agricole,
Considérant
l'intérêt
de
céder
ce
chemin
rural,
actuellement
inclus
dans
la
propriété
de
Monsieur
Frédéric
CHARRASSE
domicilié
au
318,
rue
de
l’église
à
Beaumont-du- Ventoux
(84340),
afin
de
clarifier
les
limites
de
propriété
et de
transférer
les
responsabilités
d’entretien,
Considérant
que
ce
chemin
donne
actuellement
accès
à
la
source
du
lavoir
de
l’église,
qui
est
un
bien
d’intérêt
public
pour
la commune ;
Considérant
que,
pour
garantir
l’accès
à la source,
la commune
souhaite
conserver
un
droit de
fouille
permettant
d'effectuer
des
travaux
d’entretien
ou
d'accès
à cette
source,
si
nécessaire
;
Considérant
que
Monsieur
Frédéric
CHARRASSE
a
accepté
cette
condition
dans
le
cadre
de
la
session
du
chemin
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
cession
symbolique
motivée
par
l’intérêt
général,
car
elle permet
à la
commune
de
se décharger
de
l’entretien
et des
responsabilités
de
ce
chemin
rural
devenu
inutile
pour
l’usage
public,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
délibère
sur
l’ensemble
des
points
suivants
:
Article
1
: De
confirmer
la
désaffectation
du
chemin
rural
d’une
contenance
de
350
m°
situé
au
quartier
« derrière
les
aires
» et de
procéder
à son
déclassement
en
vue
de
la cession.
Article
2
: D’autoriser
la
cession
du
chemin
rural
à
Monsieur
Frédéric
CHARRASSE
à
titre
symbolique
pour
la somme
de
1 euro,
avec
effet de transfert
de
la propriété
à l'acquéreur,
sous
réserve
de
la conservation
par
la commune
d’un
droit
de
fouille,
permettant
l’accès
à
la
source
du
lavoir
de
l’église
pour
effectuer
des
travaux
d’entretien
ou
d'accès
à cette
source,
si nécessaire
;
Article
3
: De
confier
à Monsieur
le
Maire
le
soin
de
signer
tout
document
relatif à cette
cession,
y
compris
l’acte
de
vente,
et
de
procéder
aux
formalités
administratives
nécessaires,
notamment
la
publication
au
service
de
la publicité
foncière.
Article
4 : D’indiquer
que
les
frais liés à la cession,
notamment
les
frais
notariés,
de bornage
éventuel
ou
autres
frais
administratifs,
seront
à
la
charge
exclusive
de
Monsieur
Frédéric
CHARRASSE.
Article
5
: La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
nécessaires,
et
une
copie
sera
transmise
aux
services
de
la préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
Vote
: Unanimité,
soit
8 voix
sur
8.
VI
-
OBJET:
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CESSION
À
TITRE
SYMBOLIQUE
D’UN
CHEMIN
RURAL
DÉSAFFECTÉ
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
SIS_«
HAMEAU
DES
CABANNES
»
(DÉLIBÉRATION
N°37/2024)
Mention
de
la
non-participation
au
vote
: Messieurs
Nicolas
GUIMETY
et Romain
GUIMETY,
étant
intéressés
personnellement
par
cette
délibération,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
cette
décision.
Vu
le Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L161-1
et
suivants
relatifs
aux
chemins
ruraux,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2241-1
et suivants
relatifs
aux
biens
du
domaine
privé
des
communes, Considérant
que
le chemin
rural
situé
« hameau
des
cabannes
» d’une
contenance
de
66
m°
et
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
est
désormais
désaffecté
et
n’est
plus
nécessaire
à
la circulation
publique
ni
à l’usage
agricole,
Considérant
l’intérêt
de
céder
ce
chemin
rural,
actuellement
inclus
dans
la
propriété
de
Monsieur
Dominique
GUIMETY
domicilié
au
145,
rue
de
l’église
à Beaumont-du- Ventoux
(84340),
afin
de
clarifier
les
limites
de
propriété
et de
transférer
les
responsabilités
d’entretien,
Considérant
la demande
de
Monsieur
Dominique
GUIMETY
pour
acquérir
ce chemin
rural,
et
l’absence
de
contestation
ou
de
revendication
d’autres
usagers
ou
riverains,
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
cession
symbolique
motivée
par
l'intérêt
général,
car
elle
permet
à la commune
de
se décharger
de
l’entretien
et des
responsabilités
de
ce
chemin
rural
devenu
inutile
pour
l’usage
public,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
délibère
sur
l’ensemble
des
points
suivants
:
Article
1
: De
confirmer
la désaffectation
du
chemin
rural
situé
au
« hameau
des
cabannes
»
d’une
contenance
de
66
m?
et de
procéder
à son
déclassement
en
vue
de
la cession.
Article
2
: D’autoriser
la
cession
du
chemin
rural
à
Monsieur
Dominique
GUIMETY
à
titre
symbolique
pour
la somme
de
1 euro,
avec
effet
de
transfert
de
la propriété
à l’acquéreur.
Article
3
: De
confier
à Monsieur
le Maire
le
soin
de
signer
tout
document
relatif à cette
cession,
y
compris
l’acte
de
vente,
et
de
procéder
aux
formalités
administratives
nécessaires,
notamment
la
publication
au
service
de
la publicité
foncière.
Article
4 : D’indiquer
que
les
frais
liés à la cession,
notamment
les
frais
notariés,
de bornage
éventuel
ou
autres
frais
administratifs,
seront
à La charge
exclusive
de
Monsieur
Dominique
GUIMETY.
Article
5
: La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
nécessaires,
et
une
copie
sera
transmise
aux
services
de
la préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
»
Vote
: Unanimité,
soit
7 voix
sur
7.
VIL
- DIVERS
:
-
Des
devis
pour
l’achat
de
nouveaux
colombariums
ont
été
présentés
et
l’Entreprise
BENINTENDI
a été
retenue.
-
Le
chalet
communal
du
« Gros
Pin
»
situé
au
Mont-Serein
est
dans
un
état
de
détérioration
avancé
et
mérite
d’être
restauré
de
façon
urgente.
Le
choix
de
la
reconstruction
en
maçonnerie
avec
bardage
bois
a été
arrêté
ainsi
que
le devis
de
l’entreprise
« SEN
MAÇONNERIE
».
-
La
commune
organisera
quatre
spectacles
de
théâtre
au
mois
de
Mars
2025,
avec
accès
gratuit
aux
administrés
de
la
commune
conviés
au
repas
de
Noël
des
aînés,
pour
l’un
des
spectacles
organisés.
Les
4 spectacles
se dérouleront
à la salle du
bas
de
la mairie
selon
le planning
suivant
:
.
Spectacle
1
: Vendredi
14
mars
2025
à
18
heures
tarif
: 10,00€
.
Spectacle
2
: Samedi
15
mars
2025
à
14
heures
tarif:
8,00€
.
Spectacle
3
: Samedi
15
mars
2025
à
18h
30
tarif:
10,00€
.
Spectacle
4
: Dimanche
16
mars
2025
à
14
heures
tarif : 8.00€
Fin
de
séance
à
19
heures
50
minutes,
soit
une
durée
d’une
heure
cinquante
minutes.
Procès-verbal
rédigé par
Véronique
BERNARD.