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Déliberation - MA DEL 2024 032 Approbation projet de renovation et d extension de la Mairie(2)
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 032 Approbation projet de renovation et d extension de la Mairie(2))
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉuaÉnATroNs DU coNSEtL MUNtclpAL
COMMU NE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt quatre, le quinze mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
I
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation :0710512024
Date d'affichage : 17 1O512024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Christel COUSTAN, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de M. Jérôme POUGET, M. Alexis WILFART en faveur de M. Grégory MOLTER, Mme Christel COUSTAN en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. François MERCIER en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire : M. Georges TOURTOGLOU
OBJET : Approbation projet de rénovation et d'extension de la Mairie
Les locaux de I'actuel Mairie ont été construits en 1952 et une extension a été réalisée en 1996. Ces locaux sont vétustes, pas aux normes et très énergivores. Ce bâtiment nécessite une rénovation importante afin d'assurer la transition
énergétique indispensable pour notre environnement. Également, un agrandissement apparaît indispensable pour faire face aux différentes normes applicables et accueillir le personnelet le public dans des conditions optimales.
Ainsi, des études ont été menées afin de réaliser un avant-projet (annexes 1 à 3). Un audit énergétique a été établi (annexe 4) et a permis de déterminer les travaux à réaliser permettant d'atteindre une baisse de79% de la consommation énergétique finale et de79o/o des émissions de gaz à effet de serre (scénario 4 de l'audit).
Les études ont permis de déterminer le coût d'opération estimé à 1 415 400 € HT (annexe 5).
ll est projeté le plan de financement prévisionnel suivant :
. Autofinancement : 40% soit 566 160 € . Fonds vert : 40o/o soit 566 160 €
. Région : 5% soit 70 770 € .
Département : 15% soit 212310 €
Et enfin, le planning prévisionnel suivant pourrait être mené :
e Dépôt du permis de construire : septembre 2024 .
Poursuites des études et préparation dossier consultation des entreprises : automne 2024 . Consultations des entreprises : janvier 2025
o Démarrage des travaux : avril2025 . Fin des
travaux : avril2026
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240515-MA-DEL-2024-032-DE
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 llest proposé aux membres du Conseil Municipalde :
. D'approuver le projet de rénovation et d'extension de la Mairie et son coût d'opération prévisionnel au stade AVP . D'approuver le plan de financement prévisionnel . D'approuver le planning prévisionnel
o D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les différentes demandes de subventions
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 22voix pour, 4 absentions :
- le projet de rénovation et d'extension de la Mairie et son coût d'opération prévisionnel au stade AVP
- le plan de financement prévisionnel
- le planning prévisionnel
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les différentes demandes de subventions
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 171Q512Q24
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Pour extrait
Le Maire, M.
modifiant les décrets n"83-1025 du 28
Tribunal Administratif ainsi que par novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Notifié le:
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240515-MA-DEL-2024-032-DE
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024