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Acte Administratif - Proce verbal du Conseil municipal du 11 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Véretz.
Lien du pdf (Acte Administratif - Proce verbal du Conseil municipal du 11 fevrier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française - Département d’Indre et Loire
COMMUNE DE VERETZ
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
Convocation dématérialisée
adressée aux Conseillers le :
3 février 2026
Effectif légal du Conseil : 27
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
Compte-rendu affiché à la
porte de la Mairie le :
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 11 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de VERETZ, légalement convoqué le mardi 3 février par le Maire, M. Gilles AUGEREAU, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle Bizeau.
Il a été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
M. Gilles AUGEREAU, Mme Valérie PINHEIRO, M. Christian ROCHE, Mme Violaine KUHN, M, Thierry ROBISSON, Mme Corinne AUGE, M.
Marc JONCHERAY, Mme Nicole BIGARRE, M. Luc LOCATELLI, Mme Marie-Anne GACHET, M. Alexis LEPAGE, Mme Muriel NEVEU, Mme Sandra PIERRY, Mme Nathalie LEHOUX, M. Patrick PLISSON, Mme Bernadette GUENAND, M. Jean-Marc HEMME, Mme Marylène MOUSSET, Mme Eliane ANDENNAH, M. Christophe GAUTHIER.
Étaient représentés :
Mme Sylvie ALLENOU a donné pouvoir à Mme Sandra PIERRY
M. Florian BALAIAN a donné pouvoir à M. Gilles AUGEREAU
M. Fabrice NAUDON a donné pouvoir à Mme Nicole BIGARRE
M. Nicolas CORNIC a donné pouvoir à Mme Bernadette GUENAND
Étaient absents :
M. Karym FAIVRE, Mme Florence RAMOS, Mme Isabelle JUMEAU,
M. Luc LOCATELLI a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Arrivé en cours de séance: M. PLISSON Patrick rejoint la séance à 18h34 et prend part aux délibérations à compter de ce moment.
Départ anticipé : Mme Valérie PINHEIRO quitte la séance à 19h20 et donne pouvoir à Mme Corinne AUGE pour la représenter pour la suite de la séance.
Page 1 sur 32 Monsieur le Maire précise qu’une délibération sera ajoutée et distribuée en séance au sujet d'un prêt de salle pour une association.
DOSSIER N° 1 - ADMINISTRATION GENERALE -
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025
Monsieur le Maire propose l'approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025.
Il note l'absence de remarque et propose de passer au vote.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article unique —- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 17 décembre 2025
DOSSIER N° 2 - ADMINISTRATION GENERALE -
Décisions prises sur la période du 11 décembre 2025 au 20 janvier 2026
Monsieur le Maire présente les décisions qu'il a prise sur la période concernée.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la présentation faite du Procès-verbal
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou
représentés :
Article 1 : PREND acte des décisions du Maire suivantes :
2025 30 Cimetière Acquisition emplacement cavurne M. GUERIF Louis emplacement N°18
2026 01 Vie associative À l'association Véretzoise des entreprises et commerces (A.V.E.C.)
2026 02 Vie associative A l'association des assistantes maternelles (A.D.A.M)
2026 03 Vie associative A l'association des parents d'élèves de Véretz (APE)
2026 04 Vie associative A l'association sportive de Véretz Pétanque ( ASV PÉTANQUE)
2026 05 Vie associative A l'association sportive de Véretz Tennis de table (ASV TENNIS DE TABLE)
2026 06 Vie associative A l'association sportive de Véretz Tennis ( ASV TENNIS )
2026 07 Vie associative A l'association Azay Véretz Handball (AVHB)
2026 08 Vie associative Au Collectif Téléthon Véretz
2026 09 Vie associative A l'association Danca do Brasil
2026 10 Vie associative A l'association Éner'Véretz
2026 11 Vie associative A l'association Football Club Azay Véretz
2026 12 Vie associative A l'association Gymnastique Volontaire Azay Véretz
2026 13 Vie associative A l'association Happy Fit
2026 14 Vie associative A l'association La Tite Compagnie
2026 15 Vie associative A l'association Le Comité des Fêtes
2026 16 Vie associative À l'association Les Saltimbanques
2026 17 Vie associative A l'association Les Mariniers du Jean-Bricau
2026 18 Vie associative Occupation du modulaire à l'association les Saltimbanques
Page 2 sur 32 2026 | 19 | Vie associative | Occupation du modulaire à l'association Le Comité des fêtes
2026 | 20 | Vie associative | Occupation du modulaire à l'association Les Ener'Véretz
2026 | 21 | Vie associative | Occupation du modulaire à l'association La Déambule
2026 | 22 | Vie associative | A l'association Plume de Yoga
2026 | 23 | Vie associative | A l'association Questions pour un champion
2026 | 24 | Vie associative | À l'association Sels et Pixels
2026 | 25 | Vie associative | A l'association Style Li Est Tourangeau (SLET)
2026 | 26 | Vie associative | A l'association Union Nationale des Combattants
2026 | 27 | Vie associative | A l'association Véretz Larçay Basket (VLB)
2026 | 28 | Vie associative | A l'association Véretz Nature Positive
2026 | 29 Cimetière Acquisition concession M. RIBES Alain emplacement n°724
DOSSIER N° 3 - FINANCES —
Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025
Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d'une information obligatoire. Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés :
+ Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) * Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) - (article L. 5211- 12-1 CGCT)
* Les départements (article L. 3123-19-2-1 CGCT)
+ Les régions (article L. 4135-19-2-1 CGCT)
Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI-FP d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil.
La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S'agissant d'une mesure de transparence, il est recommandé d'indiquer ces sommes en brut, par mandats/fonctions, sous la forme d’un tableau.
Pour la commune de Véretz, l'état récapitulatif est le suivant :
ANNEE 2025
: indemnité de | Remboursement | Avantages en Total des
Nom a de fonction (brute de frais nature indemnités fiscal) annuelles
AUGEREAU Gilles 22 887,36 € 459,53 € 23 346,89 € AUGE Corinne 9 174,60 € 137,00 € 9 311,60 € BIGARRE Nicole 2 959,56 € 2 959,56 € GACHET Anne-marie 2 959,56 € 2 959,56 € JONCHERAY Marc 9 174,60 € 9 174,60 € KUHN Violaine 9 174,60 € 9 174,60 € LOCATELLI Luc 2 959,56 € 2 959,56 € PINHEIRO Valérie 9 174,60 € 9 174,60 € ROBISSON Thierry 9 174,60 € 9 174,60 € ROCHE Christian 9 174,60 € 341,20 € 9 515,80 €
Cet état récapitulatif ne donne pas lieu à débat.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance de l’état annuel des indemnités des élus pour l’année 2025.
COMMUNE DE VERETZ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 février 2026
Page 3 sur 32 Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Considérant qu'il convient, préalablement au vote du budget primitif 2026, de présenter au Conseil Municipal l’état annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures les élus,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE ses membres présents ou représentés :
Article unique _ - PREND ACTE de l'état annuel 2025 de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Véretz présenté ci-dessous :
ANNEE 2025
Nom et prénom de gnaemnié de Remboursement Avantages en | Total des l'élu onction (brute de frais nature indemnités fiscal) annuelles
AUGEREAU Gilles 22 887,36 € 459,53 € 23 346,89 €
AUGE Corinne 9 174,60 € 137,00 € 9 311,60 € BIGARRE Nicole 2 959,56 € 2 959,56 € GACHET Anne-marie 2 959,56 € 2 959,56 € JONCHERAY Marc 9 174,60 € 9 174,60 € KUHN Violaine 9 174,60 € 9 174,60 € LOCATELLI Luc 2 959,56 € 2 959,56 € PINHEIRO Valérie 9 174,60 € 9 174,60 € ROBISSON Thierry 9 174,60 € 9 174,60 € ROCHE Christian 9 174,60 € 341,20 € 9 515,80 €
DOSSIER N° 4 - FINANCES -
Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026
M. JONCHERAY rappelle qu'en application de l'article 1636 B du Code général des impôts, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent voter les taux de la fiscalité directe locale chaque année. Ce vote doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
L'équilibre du budget 2026 permet de maintenir les taux d'imposition en 2026 comme suit :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 25,05%
- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : 48,54%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 61,24%
M. JONCHERAY note l'absence d'intervention sur le sujet.
| Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur les taux 2026. |
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment les articles 1636 B sexies et suivants, Vu Le budget primitif de l'exercice 2026, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 2 770 000,00 €
Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2026,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou
Page 4 sur 32 représentés :
Article 1- FIXE
- le taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'exercice 2026 à 25,05%
- le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2026 à 48,54% - le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2026 à 61,24%
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Article 3 - TRANSMISSION sera faite à Monsieur le préfet d'Indre-et-Loire et au Trésorier de Loches.
Monsieur le Maire souligne que Véretz fait partie des 3 communes du département avec des taux importants, les deux autres étant Saint-Pierre-des-Corps et Château-Renault. Ces taux s'expliquent par la faiblesse des bases fiscales, ce qui n’est pas retranscrit dans les articles de presse. Il ajoute que par exemple La Ville aux Dames a des taux d'imposition relativement faibles, autour de 20% mais que c'est en raison de bases fiscales très fortes.
DOSSIER N° 5 - FINANCES -
Reprise anticipée du résultat de Fexercice 2025
M. JONCHERAY rappelle que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Cependant l'article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public) - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur)
- soit le compte financier unique, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
M. JONCHERAY présente les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Résultat de fonctionnement 2025
587 282,35 €
A — Résultat de l'exercice / €
B — Résultats antérieurs reportés / € 1 734 001,28 €
C - Résultat à affecter / €
=A+B 2 321 283,63 €
D — Solde d'exécution cumulé d'investissement
D 001 (si déficit) / € -340 743,96 € R 001 (si excédent)
E — Solde des restes à réaliser d'investissement = E2 - Ei
E1 Besoin de financement / € -71 695,37 € E2 Excédent de financement / €
F —Besoin de financement / € 412 439,33 €
=D+E
REPRISE-C=G+H/E€ 2 321 283,63 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement / € 412 439,33 € G — au minimum, couverture du besoin de financement F
2) Report en fonctionnement / € HZ R 002 1 908 844,30 €
Page 5 sur 32 Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la reprise anticipée des résultats de
l'exercice 2025 du budget principal.
M JONCHERAY note l'absence de toute intervention.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-5, R 2221-48-1 et R 2221-90-
1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l'état des résultats des réalisations attestées par le Maire et par le Comptable public responsable de la Trésorerie de Loches,
Vu l'état des restes à réaliser attesté par le Maire,
CONSIDERANT la possibilité donnée aux communes de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice de l’année antérieure
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE ses membres présents ou représentés :
Article 1er - ADOPTE l'état des résultats des réalisations et des restes à réaliser pour 2025, se résumant ainsi :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Résultat de fonctionnement 2025
A — Résultat de l'exercice / € 587 282,35 €
B — Résultat: térieurs és / € ésultats antérieurs reportés / 1 734 001,28 €
C — Résultat à affecter / €
= A +
B 2 321 283,63 €
D — Solde d'exécution cumulé d'investissement
D'001 (si déficit)/ €
R 001 (si excédent) -340 743,96 €
E — Solde des restes à réaliser d'investissement = E2 — E1
Et Besoin de financement / € -71 695,37 €
E2 Excédent de financement / €
F — Besoin de financement / € 412 439,33 €
=zD+E
REPRISE -C=G+H/€ 2 321 283,63 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement / € 412 439 33 € G — au minimum, couverture du besoin de financement F ’ 2) Report en fonctionnement / €
H — R 002 1 908 844,30 €
Article 2 — DIT que le résultat prévisionnel 2025 permet de reprendre, par anticipation en section de
fonctionnement, un excédent de 1 908 844,30 € en report à nouveau.
Page 6 sur 32 Monsieur le Maire précise qu'il a oublié de présenter Mme Sylvie SAILLY qui est la responsable des finances et des ressources humaines, qui remplace le DGS, M. ROSMORDUC exceptionnellement absent au motif qu'il siège actuellement au sein du conseil municipal d'une autre commune.
Monsieur le Maire propose de passer au gros morceau de la séance avec le dossier 6 pour le Budget Principal.
DOSSIER N° 6- FINANCES -
Budget Principal - exercice 2026
M. JONCHERAY rappelle que le budget est voté par l'assemblée délibérante en équilibre réel et sincère avant le 15 avril de chaque année.
La section de fonctionnement est d'abord adoptée avant la section d'investissement.
Les budgets sont votés par chapitre ou, si l'assemblée délibérante le décide, par article à l'intérieur de chaque section.
Le présent budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre avec opération pour la section d'investissement.
Il souligne notamment les points suivants :
- Un équilibre en fonctionnement 6 020 404.30 € comme suit :
Dépenses Recettes
011-Charges à caractère général 002-Excédent reporté 1 308 519,00 € 1 908 844,30 €
012-Charges de personnel 013-Remboursements sur rémunération 1 852 881,00 € 1 000,00 €
014- Atténuations de produits 70-Produits des services 83 500,00 € 223 300,00 €
65-Charges de gestion courante 73-Impôts et taxes 297 097,00 € 60 000,00 €
66-Charges financières 73-Produits fiscaux 129 005,00 € 2 792 984,00 €
67-Charges spécifiques 74-Dotations et participations 1 500,00 € 1 004 520,00 €
68- Dotations aux provisions et dépréciations 042-Trv en régie et subventions transférées 500,00 € 3 454,00 €
042-Opérations d'ordre entre sections dont | 75-76-77-Autres
dotations aux amortissements 26 302,00 €
300 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 047 402,30 €
- Un équilibre en Investissement à 4 422 462.33 € comme suit :
DEPENSES RECETTES
16-Remboursement de la dette 021 VIREMENT DE LA SECTION DE 304 000,00 € FONCTIONNEMENT 2 047 402,30 €
040-Dotation aux amortissements
300 000,00 €
20-21-23-Dépenses d'équipement 040-Dotation aux amortissements 3 764 264,37 € 300 000,00 €
10-FCTVA 10-Taxe aménagement 530 000,00 € 20 000,00 €
13-Subventions 10-FCTVA
358 012,00 € 530 000,00 €
040-Autres dépenses 13-Subventions
3 454,00 € 358 012,00 €
Page 7 sur 32 001-solde d'exécution reporté 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés
340 743,96 € 412 439,33 €
458-Opérations pour compte de tiers 458-Opérations pour compte de tiers
10 000,00 € 10 000,00 €
M. JONCHERAY précise que le budget 2026 s'inscrit une nouvelle fois cette année dans un contexte d'incertitude marqué par un resserrement constant des dépenses publiques. Le projet de loi de finances pour 2026 s'inscrira inévitablement dans cette dynamique, avec des contraintes budgétaires exigeant une vigilance accrue.
Cependant, la Municipalité souhaite poursuivre ses projets avec la renaturation des abords de la mairie ainsi
que la création du nouveau Centre Technique Municipal.
M. JONCHERAY aborde la capacité de désendettement et souligne l’évolution du ratio : 1,6 en 2023, 4 en 2024, estimé à 4 pour le compte administratif 2025 et estimé à 8 pour 2026. Il souligne que le niveau critique est entre 12 et 15.
Monsieur le Maire précise également qu'il s’agit de prévisions et que si les dépenses sont bien estimées, souvent les recettes sont, elles, peu anticipées puisque l'incertitude des subventions conduit à la prudence.
M. JONCHERAY passe la question des ratios financiers, qui est affichée à l'écran pour se consacrer à la répartition des dépenses des fonctionnements, avec :
- Enrecette: la fiscalité pour 68 % et les dotations — participations pour 25 % - En dépenses : le personnel pour 50%, les charges à caractère général pour 36 %, les charges de gestion courante pour 8%, les charges financières pour 4 % et les atténuations de produit pour 2%. Il ajoute que les dépenses de fonctionnement augmentent par rapport au BP 2025 de 2,68 %.
Monsieur le Maire souligne que l’an passé les charges de personnel représentaient 52%, mais que la volonté communale a toujours été de stagiairiser et titulariser le personnel, avec seulement 4 contractuels.
M. JONCHERAY passe sur la répartition par service avec une part substantielle pour le technique et l'administratif. L'augmentation du coût de la masse salariale étant le résultat de règles imposées et donc non maîtrisées par la commune, dont notamment, les hausses des cotisations employeur, la hausse de la cotisation IRCANTEC.
M. JONCHERAY demande si la section de fonctionnement appelle des remarques.
Monsieur le Maire ajoute que pour les atténuations de produits, il existe un delta de 83 500 € lié à l'Attribution de Compensation négative pour la Commune de Véretz, quand d’autres touchent entre 150 000 € et 575 000
€.
M. GAUTHIER demande le détail sur les dépenses « autres services extérieurs » qui est de 57 365 € en 2026 pour 29 600 € l’année dernière pour connaître les dépenses inscrites sur ce poste.
Monsieur le Maire note qu’une dépense a été impactante évidemment, suite d’un vote lors du dernier conseil, les 6,20 € supplémentaires au niveau du SDIS. Il précise que toutes les communes n'ont pas eu le même esprit de solidarité vis-à-vis du SDIS, puisqu'il y a beaucoup de communes qui ont versé soit 2€, soit d'autres, rien du tout. Etant entendu que le SDIS, c'est le syndicat départemental de l'incendie et du secours, c’est à
dire les pompiers.
M. JONCHERAY ajoute également les prestations ménage pour l'école, nécessaires pour compenser les
absences du personnel.
M. JONCHERAY propose donc de passer à la section d'investissement qui s'équilibre à 4 422 462,33 € avec :
- En dépenses :
o Des dépenses d'équipement pour 3 764 264,37 €
o Des dépenses financières pour 304 000,00 €
o Des opérations pour compte de tiers à 10 000,00 €
- Enrecettes
Page 8 sur 32 Recettes d'équipement pour 402 621,00 €
Des emprunts et dettes pour 699 999,70 €
Des dotations -fonds divers pour 412 439,33 €
Des dotations -fonds divers réserves pour 550 000,00 €
Des opérations pour compte de tiers pour 10 000,00 € O0
©
©
©
O
M. JONCHERAY précise aussi les opérations d'ordre entre sections pour 3 454 € et côté recette, le virement de la section de fonctionnement à 2 047 402,30 € et les opérations d'ordre entre sections à 300 000 €.
M. JONCHERAY précise que les recettes réelles s'élèvent à 2 075 060,03 € avec : - Les subventions d'investissement reçues : 402 621 €
- Les dotations pour 550 000 € avec :
o FCTVA pour 530 000 €
o La taxe d'aménagement pour 20 000 €
- Un emprunt pour 700 000 € (à titre prévisionnel)
-_ Et des opérations pour compte de tiers pour 10 000 €
M. JONCHERAY précise que les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 4 078 264.37 € dont les dépenses d'équipement pour 3 764 264,37 €.
Il note que les dépenses d'équipement de l'exercice 2026 s'inscrivent dans le plan pluriannuel d'investissement (PPI) couvrant la période 2021-2026, et que cette enveloppe d'investissement sera principalement dédiée à la renaturation des abords de la mairie ainsi que la création du nouveau Centre Technique Municipal, la rénovation des autres voiries et la reprise des concessions.
M. JONCHERAY présente le tableau avec les différentes opérations dont notamment : - Des acquisitions foncières pour 10 000 €
- La salle Bizeau pour 118 800 €
- Les aménagements des bords du Cher pour 4 000 €
- Les isolations du groupe scolaire avec isolation du restaurant scolaire
- Le CTM pour 1 430 000 €
- Voirie Gros travaux avec 1 639 898 €
M. JONCHERAY demande s'il y a des questions pour les investissements.
Mme ANDENNAH dit souhaiter obtenir quelques précisions sur la salle Bizeau. Depuis environ 2 années, il y a quand même de l'investissement, dans un cadre de rénovation, et, si on cumule : on est à 118 OOCE, ça commence à faire une opération conséquente. Elle souhaïterait savoir, compte tenu de ces investissements conséquents, quelle est véritablement la destination de cette salle. A un moment donné, il a été question d'une autre salle, projet aujourd'hui abandonné, cependant tout de même, la destination de la salle, son objet, son sujet, doivent être posés. Mme ANDENNAH dit avoir l'impression qu'on reste uniquement dans le cadre du maintien, d'une rénovation sur une salle qui reste à peu près sur la même disposition, sur la même taille alors qu'en fait, on sait très bien que c'est une salle qui peut être trop petite et qu'il y a d’autres besoins quant aux loges, au niveau également de la réfection de l’espace cuisine.
Mme ANDENNAH dit qu’elle voudrait quand même savoir, quelle vision et quelle destination de cette salle avons-nous. Elle précise qu'au cours des dernières années, ce projet n’a pas été explicité. Quel est son devenir ?"
Monsieur le Maire reconnait qu'il est compliqué de répondre à un mois des municipales puisque ça sera vraiment un travail à faire avec la prochaine équipe. Il ajoute que pour être tout à fait clair, c'est que le projet d'une autre salle, comme ça avait été éventuellement indiqué dans le début du mandat 2020, c'est non, puisque les investissements dépassent les 5 000 000 € et que notre commune n'aura jamais les moyens de pouvoir le faire.
Monsieur le Maire rappelle avoir un accord de principe avec la ville voisine d'Azay-sur-Cher pour utiliser, en cas de grosses manifestations, la salle Fouché ou Revault, en essayant de mutualiser à l'image du partenariat Sud Cher. En revanche, Monsieur le Maire précise que cette salle a quand même sa fonction, qu'elle va servir bientôt pour le spectacle des Saltimbanques, qu'elle a servi très récemment pour les Ener'Veretz.
Page 9 sur 32 A la question de savoir pourquoi on la maintient, Monsieur le Maire répond qu'elle sera toujours notre salle municipale à nous, qui connaitra sans doute des modifications, peut-être même de structure, mais cela sera travaillé avec la future équipe municipale.
Pour les projets de 2026, Monsieur le Maire précise que le travail concernera surtout la centrale d'air et le
chauffage. Ce qui permettra de répondre aux plaintes formulées par 2 associations pas plus tard que la semaine dernière et relatives au froid pendant le spectacle des Ener’Veretz et au cours des répétitions.
Monsieur le Maire estime que les plafonds sont hors norme par rapport à ce qu'on doit avoir, et qu'un travail sera fait aussi dessus. Ce sera un gros investissement sur les faux plafonds, mais cette salle doit avoir une durabilité dans le temps ; elle est là pour continuer à vivre, donc on se doit de la maintenir.
Avec le changement des menuiseries, le Maire estime avoir gagné 3 à 4°, ce qui n'est pas suffisant et qu'il faut améliorer.
Monsieur le Maire fait part d'un autre projet, travaillé avec Touraine Est Vallées, de co-construction pour un nouveau bâtiment qui sera rattaché à l'ALSH. Pour permettre à ce bâtiment d'avoir un taux d'occupation satisfaisant c'est-à-dire qui ne servent pas exclusivement pendant les vacances, il est question de pouvoir le mettre à disposition, au profit d'associations qui évoluent aujourd’hui sur Bizeau pendant le temps scolaire. Ce projet sera sans doute situé sur la Pidellerie, où il existe déjà un pôle Touraine Est Vallées avec l'espace jeune et la crèche.
Enfin, Monsieur le Maire redit que cette salle continuera à vivre, et que l’équipe continuera de l'améliorer car il est vrai qu'il y a des travaux à faire, que l'urgence a été traitée mais que la centrale d'air doit absolument être traitée notamment au regard des nuisances sonores et de la non-satisfaction des usagers.
Mme ANDENNAH précise que tous ces éléments étaient connus et que cela avait été dit lors de la dernière séance du dernier conseil municipal : elle précise être tout à fait d'accord sur ces points. Mais elle souligne que la question est de savoir un peu quelle est la vision globale, puisque comme tout le monde le sait il y a des annexes ou des services qui n'existent pas comme les loges
Mme ANDENNAH ajoute, sur la question de la centrale d’air, qu'il y a des poussières et qu'un nettoyage devrait certainement être réalisé.
Monsieur le Maire précise qu'un travail de diagnostic devra être réalisé pendant le mandat, et il salue l’arrivée de Monsieur Patrick PLISSON.
M. ROCHE souligne qu'il est question d‘achat de véhicule pour 30 000 € et qu'en réalité il y en aura vraisemblablement 2 pour 30 000 €, des véhicules électriques avec peu de kilométrage.
M. HEMME annonce avoir quelques remarques d'ordre général à faire. D'abord il apprécie la présentation rapport avec les ratios financiers, il regrette qu'en séance cela soit passé un peu vite. Il précise que ces ratios sont révélateurs de la gestion de la collectivité. Il expose avoir fait un comparatif entre 2021 et 2023, ça fait grosso modo le bilan du mandat. En termes de dépenses de fonctionnement et budget de fonctionnement sur six ans, il relève une augmentation de 80 % ; il estime donc que pour faire « tourner la maison », on est passé grosso modo de 3 300 à 6 000 kilos euros. En investissement, une augmentation somme toute raisonnable de 36 % ramenée par année 5, 6 %. OK pour lui.
M. HEMME note qu'en termes de recettes, les recettes fiscales locales, donc les impôts, ont augmenté sur le mandat de 33 % ; 33 % essentiellement dû par l'augmentation de la base de l'Etat mais invite à ne pas oublier l'augmentation des taux en début de mandat.
M HEMME relève que, dans ce tableau, ce qui est particulièrement intéressant et révélateur, ce sont les ratios de gestion, notamment le niveau des épargnes qui se concrétise par le niveau de trésorerie qui a chuté. C'est pourtant l'élément qui donne confiance aux banques pour pouvoir emprunter plus facilement à des taux plus intéressants.
M. HEMME estime que, sur le mandat, l'épargne nette, celle qui reste au bout du compte, a fondu de 73 %. Les ratios, étaient à 2,8, excessivement bas et il reconnait qu'en passant à 8, ils restent effectivement abordables. Mais il note que dès 2026 voire 2027, des emprunts vont tomber, donc ce qui augmentera la capacité. Pour le budget particulier de 2026 en termes d'investissement, il dit qu’il n'y a pas grand-chose à dire, si ce n'est qu'il demande à Monsieur Roche si les voitures, elles sont prévues être électriques ou pas.
Page 10 sur 32 Il répond que oui et que cela a été dit.
M HEMME s'excuse en disant qu'il n'avait pas entendu, que c'est très bien et que cela reste un détail.
Pour l'investissement M. HEMME souligne que comme on le sait déjà depuis l'année passée, 70% du budget d'investissement vont être consacrés au CTM et à la renaturation de l'espace mairie. En d'autres termes, une opération de voirie, il nous semble.
M. HEMME regrette de ne pas avoir eu les éléments sur le CTM, savoir s'il y avait des alternatives intéressantes autres : et il constate que ce montant est quand même d'un million quatre, ce qu'il estime être très conséquent.
Et quant à la renaturation, à pius d'un million d'euros, il ne pense pas que cela figurait dans les urgences et dans les nécessités premières à faire.
Enfin M. HEMME note, dans ce budget, un certain nombre d'absences et pour exemple : - Il y a quelques, non pas pistes cyclables, mais des bandes cyclables ; pas de réelles pistes cyclables sécurisées, autonomes.
- line voit pas d'aménagement de loisirs, notamment pour les jeunes. Pour des raisons a priori de sécurité, le Skate Park a été démonté en début de mandat, et là on est en fin de mandat, et nous n'avons pas eu de remplacement à destination des jeunes
- Dans ce budget par rapport à l'avenir, il entend bien que le CTM, c'est l'avenir et c'est les conditions de travail de nos salariés, mais qu'il y a sûrement d'autres besoins, notamment de réserves foncières, pour y installer des équipements à destination du public et peut-être par exemple pour les personnes âgées qui recherchent ce type d'investissement, comme un foyer logement pour qu'ils puissent rester sur leur commune.
M. HEMME termine en disant « voilà, donc les choix ne sont pas les nôtres et c'est la raison pour laquelle, mais vous en doutiez, nous ne voterons pas ce budget. »
Mme AUGE dit se permettre de prendre la parole en précisant qu’elle était, en 2021, adjointe aux finances et que l'annonce d’une augmentation de 80 % des dépenses de fonctionnement l’a fait sursauter. Elle dit avoir repris les chiffres et précise que pour les charges à caractère général il y avait 900 000 € pour.1.3 millions aujourd’hui. Elles représentent aujourd'hui 36 % des dépenses réelles contre 30 % auparavant sachant que dans l'intervalle de temps, il a fallu encaisser l'augmentation de l'énergie qui a été multiplié par plus de 2, voire 3 ou 4 sur certains postes.
Une augmentation dont l’équipe ne peut être tenue pour responsable d'autant qu'elle fait ce qu'il fallait pour compenser en termes de consommation.
En ce qui concerne les dépenses de personnel, Mme AUGE souligne que l'on est passé de 1,6 millions à 1,85 millions et que là encore la Commune a subi le contrecoup de l'augmentation du point d'indice, une décision imposée par l'État et non compensé, ce qui s’est ajouté au glissement vieillesse, le GVT. Elle précise que le seul poste sur lequel la Commune a un peu plus la main, c'est tout ce qui concerne la gestion courante où on est passé de 228 430€ à 297 000 €.
Une augmentation qui en pourcentage, à son avis, ne fait pas 80%.
Mme AUGE demande donc où sont les 80 % annoncés.
M. HEMME répond que, pour aller un peu plus dans le détail, les dépenses réelles de fonctionnement, qui font partie de l'ensemble du fonctionnement, ont augmenté de 24%. Il ne doit pas être loin des dépenses réelles de fonctionnement, mais que sauf erreur de sa part le budget de fonctionnement est passé, de 3 mille 3 cent vingt 8 mille euros en 2021 à 3 millions 3 cent...
Devant quelques interrogations (inaudibles) M HEMME reprend les chiffres qu'il annonce, dit laisser tomber les dizaines et parler en kilo € et précise alors que le budget de fonctionnement serait passé de 3,328 millions à 6 millions d’€.
M. HEMME dit qu'il s’agit d’un constat mais qu'en effet à l'intérieur, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 24 %. Il ajoute que pour aller un peu plus dans les détails, que l'élément révélateur de cela est l'augmentation notable de l'appel fait au service extérieur, soit des charges de fonctionnement pour assurer un certain nombre de prestations qui sont en croissance régulière et importante.
Page 11 sur 32 Monsieur le Maire ajoute qu'il y a aussi et surtout l'impact des écritures d'ordre qu'on est obligé de mettre et qu'il vaudrait mieux tenir compte du réalisé, et pas seulement des prévisionnels.
Monsieur le Maire précise, au sujet du CTM, que si le CTM n'avait pas été abandonné pendant 40 ans, ça aurait certainement coûté moins cher. Il souligne également que la Commune ne disposait d'aucune propriété foncière et que même s’il en a marre de le dire, Véretz, fait partie des 4 000 communes les plus pauvres de France et touche la dotation de péréquation
Cette pauvreté objective est liée à des visions politiques qui datent de 10, 20, 30 ou 40 ans et qui vont durer puisque Véretz n’a pas su faire de réserves foncières pour donner de la valeur à la commune, lui donner une vraie valeur financière qui lui fait défaut aujourd'hui.
Monsieur le Maire précise qu’en effet le budget prévisionnel pour le CTM est de 1,3 millions, que pour le coût global il faut attendre la réalisation, qu'une demande de subvention de 350 000 € a été faite auprès des services de l’Etat et qu’une demande de F2D sera formulée à hauteur de 200 000 € ce qui peut sérieusement faire baisser le reste à charge. Il note que sans subvention aucun projet ne pourrait voir le jour.
Concernant le projet de renaturation, Monsieur le Maire souligne que M. Hemme a oublié de relever les subventions acquises, près de 550 000 € et qu'il est important de parler en coût réel
Sur le 3ère point abordé, à savoir les pistes cyclables Monsieur le Maire réfute l’idée que le sujet ne serait pas travaillé, il souligne que des membres du groupe travaillent avec le CEREMA comme Eliane Andennah, que des réunions de travail sont toujours prévues, qu’un projet global d’apaisement a été porté.
M. ROCHE ajoute que l’ensemble des emplacements réservés nécessaires ont été actés dans le PLUI.
Concernant le Skate Park, Monsieur le Maire précise clairement qu'il n'y aura pas de nouveau Skate Park, pour la bonne raison qu'à 2 kilomètres il existe un pumptrack à Azay ; il dit que l’heure est à la mutualisation et non à la multiplication des équipements identiques sur l'ensemble des communes du Sud Cher. Il note d’ailleurs que la mutualisation est déjà effective puisqu'il voit régulièrement des véretzois évoluer sur
l'équipement d’Azay-sur-Cher.
Monsieur le Maire revient sur le projet de renaturation en disant que personne n'avait eu un regard bienveillant sur la commune : il rappelle avoir démoli dans le mandat les 2 bâtiments amiantés alors même qu’il y a 3 où 4 mandats de cela un maire précédent lui avait affirmé que la démolition serait faite avant l’année 2000. Et ça a été fait mais par son équipe. Et oui il a un regard pour la commune et oui il porte des investissements, l’'embellissement de la Commune est important ça participe à se sentir bien dans la ville. Les travaux autour de la Mairie faciliteront la mobilité douce, les véretzois doivent pouvoir remarcher, et moins
utiliser leur véhicule.
Enfin concernant l'épargne nette, Monsieur le Maire rappelle qu’elle est le résultat d'une gestion de plus en plus contrainte des collectivités, et il souligne que c'est également le cas par exemple pour la communauté
de communes Touraine Est Vallées.
Mme AUGE revient aussi sur l'importance de veiller à l’utilisation que l’on fait des chiffres, car si on est passé de 3,3 millions à 6 millions en budget de fonctionnement mais que dans ces 6 millions il y a près de 2 millions d’excédent reporté, alors qu'il n'y en avait pas en 2021, il y a plus de subventions, plus de recettes fiscales.
Mme AUGE précise que dire que le budget de fonctionnement est en augmentation de 80 % c'est donner l'impression que l’on a dépensé 80 % d'argent public en plus, presque qu'il a été jeté en l'air ce qui est complètement faux. Mme AUGE dit s'insurger contre cette utilisation des chiffres qui n’est pas le juste reflet
des budgets de 2021 et d'aujourd'hui.
Mme ANDENNAH précise que pour sa part elle ne votera pas contre ce budget, elle s’abstiendra pour suivre
les réserves qu'elle avait pu émettre auparavant.
Faute de nouvelles interventions, M. JONCHERAY propose de passer à la délibération.
| Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'adoption du budget 2026.
Page 12 sur 32 COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 à -4, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°0052-09-12-22 du 9 décembre 2022 relative à l'adoption du Règlement budgétaire et financier de la commune de Véretz,
Vu l'équilibre financier du Budget Primitif Principal 2026 proposé, après examen par la Commission des Finances,
Vu le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu le 17 décembre 2025 en séance du Conseil municipal, Considérant qu'il convient que l'Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote (chapitre, article, opération) préalablement à l'adoption du Budget,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés avec 17 voix pour, 3 voix contre (M Hemme, Mme Guénand et son pouvoir) et 3 abstentions (Mmes Andennah et Mousset et M. Gauthier) :
Article 1er_- DIT que le présent budget est voté :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d'investissement
Article 2 —- ADOPTE le Budget primitif 2026 tel qu'il est présenté pour un montant global
de 10 442 866,63 €.
M. JONCHERAY en profite pour remercier les services pour le travail effectué dans le cadre de ce travail budgétaire pour 2026.
DOSSIER N° 7 - FINANCES -
Subventions aux associations Véretzoises
M. ROBISSON rappelle que lors de la commission Sports et Associations du mardi 13 Janvier 2026 ayant pour objet les attributions de subventions aux diverses associations Véretzoises, il a été proposé les orientations budgétaires au titre des subventions 2026 sur la base d’un budget global de 39 000 €.
ll rappelle qu'à côté de ces subventions, en cours d'année, il est possible d'avoir des demandes de subventions exceptionnelles comme pour l'USEP au niveau des affaires scolaires.
M. ROBISSON précise que pour la première année, les demandes de subventions dépassent le budget de 39 000 € et des choix ont donc été réalisés. Il souligne l'augmentation du nombre d'adhérents, de 2 500 à 2 600, la baisse de la part des véretzois qui passe de 48 % à 46 % mais il insiste que pour la première fois le nombre de femmes est supérieur à celui des hommes.
La commission a pris en compte les indicateurs d'attribution des subventions, notamment: les projets de l'association ainsi que son implication dans la vie de la commune, le nombre de véretzois, son budget, sa situation financière, ses frais de personnel et ses frais de déplacements.
M. ROBISSON rappelle qu’à la demande de subvention a été ajouté la souscription d'un contrat d'engagement républicain, une obligation légale depuis 2021 donc réalisé à Véretz avec quelques années de retard, mais bien moins que dans la plupart des communes et notamment de la TEV où rares sont les communes qui l’ont mis en œuvre.
ll rappelle que ce contrat d'engagement républicain est constitutif d’une obligation de moyens et non de résultats et que donc les Présidents ne doivent pas être particulièrement inquiets.
M. HEMME demande si l'ensemble des associations a signé le contrat proposé.
M. ROBISSON répond que justement non, une association, les mariniers du Jean Bricaud, ont refusé. L'association avait demandé une subvention symbolique de 1 €. Il précise être en échange avec eux pour faciliter la signature, notamment lors de l'assemblée générale à venir.
Page 13 sur 32 M. GAUTHIER demande des précisions sur les financeurs concernés.
M. ROBISSON répond que cela concerne l'ensemble des collectivités territoriales pour les subventions directes, étant entendu que les subventions indirectes ne sont pas concernées.
Pour ce qui concerne les trésoreries associatives, il est constaté une baisse, la trésorerie atteint aujourd'hui 290 000 €.
Sur la base de ces indicateurs, la commission propose d'attribuer les subventions suivantes :
MONTANT DU BENEFICIAIRE CONCOURS / €
ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF DE VERETZ
ASV Cyclotourisme 500,00
Azay Véretz Hand-Ball (AVHB) 4 500,00
Véretz Larçay Basket (VLB) 4 500,00 ASV Les Trotteurs 600,00 ASV Pétanque 300,00
ASV Tennis 3 000,00 ASV Tennis de Table 1 500,00
Football Club Véretz Azay Larçay (FC VAL) 6 900,00 Gymnastique Volontaire Azay — Véretz 2 100,00 Style Li de l'Est Tourangeau (SLET) 400,00 Société Communale de chasse de Véretz 200,00 Union de Judo Larcay Véretz (UJLV) 2 200,00 Véretz VTT 400,00 Dança Do Brazil Véretz 600,00
SOUS TOTAL 27 700,00
ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTURELLES ET DE LOISIRS
Sels et Pixels 300,00 Les Saltimbanques 1 000,00 Société des Amis de Paul Louis Courier 200,00 Union Musicale Véretz Larçay 350,00 Les Chats du VAL 300,00 Association Véretzoise des Entreprise et Commerces (AVEC) 500,00 Les Amis du Cher canalisé 300,00 Union Nationale des Combattants (UNC) 300,00 Comité des fêtes 2 000,00 Ener'veretz 500,00 Association des Assistantes Maternelles (ADAM) 300,00 Association des Parents d'Elèves (APE) 500,00 Véretz Nature Positive 800,00 SOUS TOTAL 7 350,00
TOTAL GENERAL 35 050,00
Mme ANEDNNAH précise qu'elle pourra voter la délibération puisqu'elle n'est plus membre du Conseil d'Administration de l'association VNP.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'attribution des subventions versées aux associations pour un montant total de 35 050,00 €.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Page 14 sur 32 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2026, Considérant qu'il convient que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Considérant qu'un crédit total de 39 000 € est inscrit au budget de la commune Considérant qu'il est proposé d'apporter un concours à diverses associations, selon la répartition proposée ci-dessous pour un montant total de 35 050,00 €
Article 1 - DECIDE d'apporter un concours aux associations, selon le montant arrêté au budget de la commune soit 35 050 €.
Article 2 — ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations selon le tableau ci-dessous :
MONTANT DU BENEFICIAIRE CONCOURS / €
ASSOCIATIONS À CARACTERE SPORTIF DE VERETZ
ASV Cyclotourisme 500,00
Azay Véretz Hand-Ball (AVHB) 4 500,00 Véretz Larçay Basket (VLB) 4 500,00 ASV Les Trotteurs 600,00 ASV Pétanque 300,00 ASV Tennis 3 000,00 ASV Tennis de Table 1 500,00
Football Club Véretz Azay Larçay (FC VAL) 6 900,00 Gymnastique Volontaire Azay — Véretz 2 100,00
Style Li de l'Est Tourangeau (SLET) 400,00 Société Communale de chasse de Véretz 200,00 Union de Judo Larcay Véretz (UJLV) 2 200,00 Véretz VTT 400,00 Dancça Do Brazil Véretz 600,00
SOUS TOTAL 27 700,00
ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTURELLES ET DE LOISIRS
Sels et Pixels 300,00 Les Saltimbanques 1 000,00 Société des Amis de Paul Louis Courier 200,00 Union Musicale Véretz Larçay 350,00 Les Chats du VAL 300,00 Association Véretzoise des Entreprise et Commerces (AVEC) 500,00 Les Amis du Cher canalisé 300,00 Union Nationale des Combattants (UNC) 300,00 Comité des fêtes 2 000,00 Ener'veretz 500,00 Association des Assistantes Maternelles (ADAM) 300,00 Association des Parents d'Elèves (APE) 500,00 Véretz Nature Positive 800,00
SOUS TOTAL 7 350,00
TOTAL GENERAL 35 050,00
Article 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Article 4 - DIT QUE les crédits correspondants seront prélevés sur les disponibles de la section de fonctionnement au compte 65748.
DOSSIER N° 8 - FINANCES —
Demande de subvention F2D
Page 15 sur 32 Monsieur le Maire rappelle qu'après avoir délibéré lors de la séance du mois de décembre pour solliciter une subvention de 350 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) il est proposé de saisir le conseil départemental d’Indre-et-Loire d'une demande pour une subvention au titre du Fond Départemental de Développement (F2D) pour le projet de création d’une nouveau Centre Technique Municipal.
Il rappelle pour mémoire, le projet consiste en 3 postes essentiels :
- La rénovation du hangar avec notamment :
o Le renfort de la charpente pour mise aux normes,
La création de box d'activités,
La création d'un espace fêtes et cérémonies ouvert au public communal, La création d'une production d'énergie solaire,
La récupération des eaux pluviales avec une cuve de 30 m° O0
©O
©
©
- L'extension du bâti existant pour les locaux « administratifs » avec notamment la création :
o De locaux sanitaires adaptés à une équipe mixte de 15 agents,
o D'une salle de réunion,
o D'un local de restauration,
o De bureaux administratifs,
- L'aménagement des extérieurs avec notamment :
La viabilisation des accès,
La création de stockage de matériel,
La création d’une serre municipale pour une production végétale en régie, La création d'une station de lavage avec récupération des eaux résiduelles, Oo ©
©
oO
Coût total : 1 342 250 €
Acquisition foncière : 500 000 € hors frais de notaire
Maîtrise d'œuvre : 71 250 € HT
- Architecte : 21 000 € HT
-__ Economie de la construction et OPC : 35 250 €HT
- BE Fluides : 15 000 € HT
Etudes préalables : 21 000 €
- BE Béton : 5 000 EHT
- Le Contrôle Technique et le SPS : 10 000 € HT
- L'étude de sol G2 Pro : 3 000 € HT
- Diagnostics Amiante et Plomb : 3 000 € HT
Travaux : 750 000 € HT
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération sur la demande de subvention au titre du F2D pour l'exercice 2026
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, créant la dotation d'équipement des
territoires ruraux ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2334-42 relatif à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local,
Vu la délibération n°59-28-11-2025 relative à l'APCP « Centre Technique Municipal » Considérant que Véretz est éligible au Fonds Départemental de Développement (F2D) ;
Considérant que le projet de création d'un nouveau Centre Technique Municipal en rénovation et extension d’un hangar existant, entre dans le cadre des projets éligibles au F2D,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE ses membres présents ou représentés :
Article 1 : ADOPTE l'opération portant création d’un nouveau Centre Technique Municipal en rénovation et extension d'un hangar existant
Page 16 sur 32 Article 2 : APPROUVE les modalités de financement,
Article 3 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la manière suivante :
Coût du projet
HT
Financeurs Montant Taux intervention Aide sollicitée subventionnable
CD 37 — F2D 1 342 250 € 149% 200 000 €
35 %
DETR/ DSIL 1 000 000 € Soit 26.08 % sur 350 000 € montant global
Sous-total des aides
sollicitées sur 40.98 % 550 000 € global montant
59.02 792 250 €
Coût HT € 100,00% 4 342 250 €
Autofinancement |
Article 4 : SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire de 200 000 €, soit 14.9 % de la dépense subventionnable au titre du F2D pour l'année 2026
Article 5 : S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération et à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental d'Indre- et-Loire.
DOSSIER N° 9- FINANCES —
Demande de fonds de concours - Touraine Est Vallées
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Véretz a réalisé la requalification de la côte du Grand Peu avec l'aménagement de la piste cyclable, en accord avec la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Cette dernière est compétente en matière de schéma directeur des voies et itinéraires cyclables, et le rapport de la CLECT du 11 septembre 2019 prévoit que dans le cadre de la création et l'aménagement d'une piste cyclable réalisée par une commune, Touraine-Est Vallées apporte son concours à hauteur de 35 %. Cette disposition est également reprise dans l'article 3 du règlement des fonds de concours adopté lors du conseil communautaire du 27 juin 2024.
L'ensemble des travaux a été réalisé par l’entreprise EIFFAGE pour un montant total de 149 950,49 €, comprenant les terrassements, mise à niveau, bordure, structure et revêtement de voirie, ainsi que signalétique.
Les sommes affectées à la création d'une piste cyclable et au marquage s'élèvent à 52 107,38 €.
COTE DE GRAND PEU - VERETZ - PISTE CYCLABLE
DEPENSES _ RECETTES
Libellé Montant TTC
Travaux 52 107,38 € Autofinancement 36 861.49 €
Fonds de concours CCTEV 15 245,89 €
TOTAL 52 107,38 € | TOTAL 52 107,38 €
Page 17 sur 32 Considérant que le reste à charge de cette opération pour la commune est de 36 861.49 €,
æ La participation sollicitée auprès de la Communauté de Communes par la ville de Véretz s'élève donc à 15 245,89 € (soit 35% du reste à charge).
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la demande de fonds de concours auprès de Touraine Est Vallées pour l'aménagement d’une piste cyclable
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu, l'article L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales relatif au régime des fonds de concours,
Considérant que ces travaux d'investissement s'inscrivent dans le schéma directeur des voies cyclables de la Communauté de communes,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE ses membres présents ou représentés :
Article 1 —- SOLLICITE le versement d’un fonds de concours d’un montant de 15 245,89 €, par la Communauté de communes, à la commune de Véretz pour les travaux relatifs à la création de la piste cyclable de la côte du Grand Peu.
Article 2 - PREND ACTE du plan de financement suivant :
COTE DE GRAND PEU -VERETZ - PISTE CYCLABLE
DEPENSES RECETTES
Libellé Montant TTC
Autofinancement 36 861.49 €
Travaux 52 107,38 € Dont FCTVA 8 457.69 €
Fonds de concours CCTEV 15 245,89 €
TOTAL 52 107,38 € TOTAL 52 107,38 €
Article 3 —- PREND ACTE que le fonds de concours représente :
- 29.26 % du coût TTC du projet
- 35 % du reste à charge hors taxe communal.
Article 4 — AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
DOSSIER N° 10 - FINANCES -—
Modification d'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Centre Technique Municipal
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 novembre 2025, il a été créé une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération — Centre Technique Municipal.
Il est rappelé que :
- Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles ne peuvent être révisées ou ajustées que par délibération du Conseil Municipal.
Page 18 sur 32 - Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre et la limite des autorisations de programme correspondantes. Les crédits de paiement non réalisés sont reportés sur l'exercice suivant, dans la limite de la durée de l'autorisation de programme.
- L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Ilest proposé la révision selon le tableau ci-dessous :
MONTANT des AP | MONTANT des CP
N° Pour mémoire
opération AP votée y Révision de s 2 CP ouverts au titre | Restes à financer compris l'exercice 2026 Total cumulé | CP'antérieurs de l'exercice 2026 | au-delà de 2026 ajustement
74 1 630 000,00 € | 1 630 000,00 € 0,00 € 1 430 000,00 € 200 000,00 €
| ml} — = — — = — _
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2025 portant création d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération « Centre Technique Municipal »,
Considérant qu'il convient d'actualiser en fonction du nouveau calendrier des travaux des autorisation de programme et crédits de paiement,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1° - APPROUVE la modification de l'autorisation de programme pour la création d'un Centre Technique Municipal et les crédits de paiement à hauteur de 1 430 000,00 € sur 2026,
MONTANT des AP | MONTANT des CP
N° Pour mémoire
opération AP votée y Révision de ; . CP ouverts au titre Restes à financer È compris l'exercice 2026 Total cumulé | CP antérieurs de l'exercice 2026 au-delà de 2026 ajustement
74 1 630 000,00 € 1 630 000,00 € 0,00 € 1 430 000,00 € 200 000,00 € |
Article 2 — AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents,
Article 3 — DIT que copie de la présente délibération sera transmise au préfet d'Indre-et-Loire ainsi qu'au Trésorier de Loches.
DOSSIER N° 11 - FINANCES -
Modification d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Réhabilitation du gymnase de la Buissonnière
Page 19 sur 32 Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 septembre 2022, il a été créé une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération — Réhabilitation du gymnase de la Buissonnière. Il est rappelé que :
- Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles ne peuvent être révisées ou ajustées que par délibération du Conseil Municipal.
- Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre et la limite des autorisations de programme correspondantes. Les crédits de paiement non réalisés sont reportés sur l'exercice suivant, dans la limite de la durée de l'autorisation de programme.
- L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Il est proposé la révision selon le tableau ci-dessous :
MONTANT des AP MONTANT des CP
N° Pour mémoire Révision de
opération AP votée y ' : , Le CP ouverts au titre | Restes à financer p compris ne Total cumulé | CP antérieurs de l'exercice 2026 | au-delà de 2026
ajustement
61 1 560 875,60 € 1 560 875,60 €| 1 556 276,00 € 4 599,60 € 0,00 € |
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2022 portant création d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération « Réhabilitation du gymnase de la Buissonnière »,
Considérant qu'il convient d'actualiser en fonction du nouveau calendrier des travaux des autorisation de programme et crédits de paiement,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1° — APPROUVE la modification de l'autorisation de programme pour la réhabilitation du gymnase de la Buissonnière et les crédits de paiement à hauteur de 4 599,60 € sur 2026,
MONTANT des AP MONTANT des CP
N° Pour mémoire none CP ouverts au . opération AP votée y Révision de - a | , : Restes à financer compris l'exercice 2026 Total cumulé CP antérieurs titre N Don 9100 au-delà de 2026
ajustement
| |
61 | 1 560 875,60 € 4 560 875,60 €! 1 556 276,00 € 4 599,60 € 0,00 €
Page 20 sur 32 Article 2 —- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents,
Article 3 — DIT que copie de la présente délibération sera transmise au préfet d'Indre-et-Loire ainsi qu'au Trésorier de Loches.
DOSSIER N° 12 - FINANCES -
Modification d'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Aménagement urbain du Quai Henri IV et du Vieux Bourg
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 février 2022, il a été créé une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération - aménagement urbain du quai Henri IV et du vieux bourg.
Il est rappelé que :
- Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles ne peuvent être révisées ou ajustées que par délibération du Conseil Municipal.
- Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre et la limite des autorisations de programme correspondantes. Les crédits de paiement non réalisés sont reportés sur l'exercice suivant, dans la limite de la durée de l'autorisation de programme.
- L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Il est proposé la révision selon le tableau ci-dessous :
MONTANT des AP MONTANT des CP
N° Pour mémoire CP ouverts au opération AP votée y Révision de s 2 : , : Restes à financer P compris l'exercice 2026 Total cumulé CP antérieurs titre ed au-delà de 2026
ajustement
79 2 518 038,74 € 157 205,00 €| 2675 243,74€| 2 495 243,74 € 180 000,00 € 0,00 €
nn ——— _—Ù +
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 février 2022 portant création d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération « Aménagement urbain du Quai Henri IV et du Vieux Bourg »,
Considérant qu'il convient d'actualiser en fonction du nouveau calendrier des travaux des autorisation de programme et crédits de paiement,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1°— APPROUVE la modification de l’autorisation de programme pour l'aménagement urbain du quai Henri IV et du Vieux Bourg et les crédits de paiement à hauteur de 180 000,00 € sur 2026,
Page 21 sur 32 MONTANT des AP MONTANT des CP
N° Pour mémoire CP ouverts au opération AP votée y Révision de A à . É . Restes à financer P compris l'exercice 2026 Total cumulé CP antérieurs titre de ee au-delà de 2026
ajustement
79 2 518 038,74 € 157 205,00 €| 2675 243,74€| 2 495 243,74 € 180 000,00 € | 0,00 € | |
Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents,
Article 3 — DIT que copie de la présente délibération sera transmise au préfet d'Indre-et-Loire ainsi qu'au Trésorier de Loches.
DOSSIER N° 13 - FINANCES -
Modification d'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) -— Renaturation du Centre Bourg
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 mai 2025, il a été créé une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération — Renaturation du centre bourg. Il'est rappelé que :
- Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles ne peuvent être révisées ou ajustées que par délibération du Conseil Municipal.
- Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre et la limite des autorisations de programme correspondantes. Les crédits de paiement non réalisés sont reportés sur l'exercice suivant, dans la limite de la durée de l'autorisation de programme. - L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
H est proposé la révision selon le tableau ci-dessous :
MONTANT des AP MONTANT des CP
N° Pour mémoire CP ouverts au opération AP votée y Révision de 2 2: . , : Restes à financer P compris l'exercice 2026 Total cumulé CP antérieurs | titre de go eraice au-delà de 2025
ajustement
|
79 1 087 280,00 € 1 087 280,00 € 18 153,60 €| 1 069 126,40 € 0,00 |
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Mme ANDENNAH note une petite différence dans les montants puisque le renvoi à la délibération du 23 mai 2025 mais l'AP/CP avait fait l'objet d’une nouvelle délibération le 28 novembre 2025 à 1 058 432 €.
Monsieur le Maire propose que le bon montant reporté le soit dans la délibération à envoyer et que l'ensemble des élus sera informé du bon montant de l’'AP après ajustement, il demande un petit temps de vérification pour que les services financiers présents puissent apporter les bons chiffres.
Mme AUGE précise que les montants figurant dans la délibération du 23 mai n'ont rien à voir avec ceux qui sont annoncés dans le projet de délibération ; il était annoncé en dépense 850 000 € déclinés avec les
recettes.
Mme ANDENNAH précise que la délibération de novembre 2025 avait justement modifié l'AP/CP voté en mai.
Page 22 sur 32 Monsieur le Maire confirme, sur les dires des services, que lors de l'AP/CP de mai, les plis n'avaient pas
encore été ouverts.
Après vérification avec les services financiers, il est acté que le montant des CP ouverts au titre de l'exercice 2026 semble correct et que la question des crédits ouverts entre mai et novembre 2025 soit revue ultérieurement.
L'ensemble des élus approuve ce principe.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2025 portant création d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération « Renaturation du centre bourg »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2025 portant modification d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération « Renaturation du centre bourg »,
Considérant qu'il convient d'actualiser en fonction du nouveau calendrier des travaux des autorisation de programme et crédits de paiement,
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1°" — APPROUVE la modification de l'autorisation de programme pour la renaturation du centre bourg et les crédits de paiement à hauteur de 1 069 126,40 € sur 2026,
MONTANT des AP MONTANT des CP
Lu Pour mémoire CP ouverts au 9 1 AP votée y Révision de x . . Restes à financer on compris l'exercice 2026 Total cumulé | CP antérieurs r RS D026 au-delà de 2026 ajustement
|
79 1 058 432,03 el 28 847,97 €| 1 087 280,00 € 18 153,60 €| 1 069 126,40 € 0,00
| Cf __— ——
Article 2 - AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents afférents,
Article 3 — DIT que copie de la présente délibération sera transmise au préfet d'Indre-et-Loire ainsi qu'au Trésorier de Loches.
DOSSIER N° 14 - RESSOURCES HUMAINES -
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet au restaurant scolaire à la suite du départ de l’agent en poste vers une autre collectivité.
Il est également proposé de créer un poste d’adjoint administratif principal detère classe à compter du 1° mars 2026.
Page 23 sur 32 La modification du tableau des effectifs porte donc sur la création, à compter du 1° mars 2026 d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 28/35° et d'un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la modification du tableau des effectifs.
Mme ANDENNAH demande si cela correspond à une évolution de carrière d’un agent.
Monsieur le Maire répond qu'un poste correspond à une embauche pour la restauration et l'autre à une évolution de carrière.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article
3,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, modifiée,
Vu l'arrêté n°2021-49 portant établissement des lignes directrices de gestion, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou
représentés :
Article îer : CREE les emplois suivants :
Dom Filière Grades Temps de Date d'effet d'emplois travail
1 Technique Adjoint technique territorial 28/35° 1° mars 2026
. . Adjoint administratif principal e er 1 Administratif de 1ère classe 35/35 1°" mars 2026
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
DOSSIER N° 15 - MARCHES PUBLICS -
Groupement de commandes travaux de voirie
Monsieur le Maire rappelle que les communes de Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Véretz et Vernou-sur- Brenne ont un besoin commun concernant les travaux d'entretien de la voirie. Le groupement de commandes s'est formé fin 2021, et a notifié le marché au titulaire le 1°" avril 2022. L’accord-cadre actuel arrivant à terme
le 1°" avril 2026, les communes mentionnées précédemment ont décidé de poursuivre leur groupement de commandes pour ce marché afin de bénéficier de prix unitaires intéressants. Le nouveau projet de convention de groupement de commandes figure en annexe.
Il est proposé de rédiger un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sur une durée d’un an, renouvelable expressément une année supplémentaire (pour une durée maximum de 2 ans). Le montant maximum d’un bon de commande dans le cadre de cet accord-cadre est fixé à 95 000,00 € H.T. Au-delà de ce montant de travaux, une consultation sera nécessaire et permettra Une mise en concurrence.
La commune de Montlouis-sur-Loire est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Page 24 sur 32 Pour la commune de Véretz, le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 000,00 € H.T sur 2 ans. À titre indicatif, voici les montants arrêtés pour les autres membres du groupement dans les mêmes conditions : - Pour la commune de Monnaie, 300 000,00 € HT.
- Pour la commune de Montlouis sur Loire, 1 000 000,00 € H.T.
- Pour la commune de Vernou-sur-Brenne, 300 000,00 € HT.
La consultation se déroulera selon la procédure adaptée car le montant maximum défini pour toutes les communes du groupement est égal à 1 900 000,00 € H.T. soit en-deçà du seuil requis pour engager une procédure formalisée.
L’accord-cadre devra être opérationnel pour le 2 avril 2026, afin de garantir la transition avec l'accord-cadre actuel.
La procédure nécessite la création d'une commission intercommunale ad hoc, composée d'un représentant de chaque entité membre du groupement de commandes. Bien que le code de la commande publique n'impose pas la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) dans le cadre d'une procédure adaptée, le groupement a fait le choix de mettre en place cette instance collective. Cette commission aura pour mission d'étudier collégialement les candidatures et les offres reçues sur la base des critères définis dans le règlement de consultation. Cette démarche vise à garantir la transparence et l'impartialité de la
procédure d'achat, et d'assurer que le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse résulte d'une concertation éclairée entre toutes les communes membres du groupement de commandes.
La commission intercommunale ad hoc est ainsi composée de quatre (4) membres à voix délibérative : - Le ou la Président(e) de la commission, qui est un ou une élu(e) représentant la commune de Montlouis-sur-Loire, en sa qualité de coordonnateur du groupement ;
- Trois (3) membres titulaires, désignés par chacune des trois communes bénéficiaires du groupement : Monnaie, Véretz et Vernou-sur-Brenne.
Chaque membre titulaire, y compris le Président, dispose d'une voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation de quatre (4) membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Ces suppléants, dont celui du Président, ont vocation à siéger en l'absence de leur titulaire respectif pour assurer la validité des procès-verbaux.
Peuvent participer aux réunions de la Commission intercommunale ad hoc :
- Le comptable public ;
- Un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRPF) ;
- Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres ou en marchés publics.
Ces membres ont une voix consultative.
Il est précisé que la Ville de Montlouis-sur-Loire a désigné Madame Patricia GADIN en titulaire, elle sera donc présidente titulaire, et Monsieur Patrick LENS en suppléant.
Sont candidats pour représenter la commune de Véretz
Titulaire : M. Christian ROCHE
Suppléant : M. Luc LOCATELLI
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’adhésion au groupement de commande et la représentation de la commune dans la commission ad hoc
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code de la commande publique et notamment son article L.2113-6 qui permet aux collectivités de constituer des groupements de commandes pour des besoins communs,
Page 25 sur 32 VU le code de la commande publique et notamment son article L.2113-7 qui encadre la mise en place d’une convention constitutive du groupement définissant les règles de fonctionnement entre les collectivités membres,
VU le code de la commande publique et notamment son article L.2123-1 et R.2123-4 qui permet de lancer cette consultation en procédure adaptée.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler l'accord-cadre à bons de commandes n°22-08M de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers qui arrivera à échéance le 1° avril 2026.
CONSIDERANT la nécessité de créer une commission intercommunale ad hoc pour une analyse des candidatures et des offres claire et transparente pour toutes les communes membres du groupement.
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : DECIDE d'adhérer au groupement de commande.
Article 2 : PRECISE que la commune de Montlouis-sur-Loire est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Article 3 : DESIGNE comme les deux représentants de la commune de Montlouis-sur-Loire à la commission
intercommunale ad hoc :
Membre titulaire Membre suppléant Christian ROCHE Luc LOCATELLI
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération ainsi que tous les actes complémentaires nécessaires à sa bonne exécution, y compris les avenants.
DOSSIER N° 16 - AFFAIRES URBAINES -
Antenne pour la télérelève des compteurs eau potable
M. ROCHE précise que, dans le cadre du contrat de DSP de distribution d'eau potable passé entre le SIAEPA d'Azay-sur-Cher Véretz Larçay et VEOLIA, la société Birdz qui intervient pour le compte de VEOLIA dans le déploiement du service de télérelève des compteurs d'eau, sollicite la commune afin de conclure une convention d'occupation du domaine public pour hébergement des dispositifs de relais permettant d'assurer le maillage du réseau d'ondes radio.
M ROCHE ajoute que chaque compteur d'eau est équipé d'une tête émettrice qui envoie un signal jusqu’au château d’eau, mais que dans certains quartiers il s'avère nécessaire d’avoir des relais entre le compteur et le château d’eau.
La mise en place de relais participe ainsi à l’accomplissement du service public de distribution d'eau potable.
Ces dispositifs seront implantés au niveau du mobilier urbain. ls n'entraineront aucun trouble de gestion et leur maintenance sera assurée par l'opérateur.
S'agissant d’une commande nécessaire au fonctionnement du service public d’eau potable et souhaitée par le SIAEPA d’Azay-sur-Cher Véretz Larçay, la présente convention donnera lieu au versement d'une redevance symbolique représentant un coût de 0,10 euro net, par ouvrage utilisé, toutes charges incluses. La présente convention prend effet le jour de sa signature et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2035.
M. ROCHE dit avoir eu une réunion avec la société pour clarifier les sites d'implantation et le RAL pour favoriser l'insertion.
M. HEMME souligne qu'avant le relevé se faisait avec un agent au moyen d’un véhicule et il estime donc un gain en charge de personnel pour l'exploitant. De plus il demande combien de petites antennes seront posées.
Page 26 sur 32 M. ROCHE précise que pour l'instant le nombre n’est pas connu, des tests doivent encore faits dans tous les quartiers ; en fonction du diagnostic nous devrions connaître le nombre de relais.
M. LOCATELLI rappelle qu'il s’agit donc d'un dispositif LoRa c’est à longue distance pour de petites informations. ll estime qu’il y aura peu de relai, surtout dans les sites plutôt encaissés. Il ajoute également que les relais permettent non seulement d'assurer le relevé des compteurs mais également de signaler les éventuelles fuites d’eau sur les circuits. M LOCATELLI souligne qu'il s’agit d'une réelle avancée car avant il fallait attendre le relevé annuel.
Mme ANDENNAH demande s’il y a un cahier des charges de déposé dans la mesure où là on est dans la sous-traitance de la sous-traitance.
Monsieur le Maire répond que le délégataire c'est bien Véolia et que le SIAEPA est la collectivité en charge
de la compétence.
Mme ANDENNAH demande quel est le coût prévisionnel dans le cahier des charges.
M. ROCHE précise que le coût est de 0,17 par ouvrage réalisé ce qui n’est vraiment pas énorme.
Mme GUENAND demande si un particulier pourra s'opposer à la mise en place de ce système.
M. ROCHE dit que non, cela risque d’être compliqué car il s'agit de la bonne marche d’un service public.
Mme GUENAND précise que la question est plus celle du refus d’une antenne, car souvent on refuse les demandes de nouveau poteau, parfois au nom du coût.
M. LOCATELLI répond qu'il n’est pas question d'antenne posée chez les particuliers mais d’un capteur sur le réseau public existant.
Mme GUENAND dit comprendre donc que le particulier ne pourra pas s'y opposer.
M LOCATELLI confirme en disant qu'il ne voit pas pourquoi le particulier chercherait à s'opposer ; le capteur
pouvant transmettre n'importe quelle information.
Mme GUENAND salue l'importance de veiller à la recherche de fuite.
M. ROCHE note que le NEC (Nouvel Espace du Cher) a mis un dispositif équivalent pour capter et transmettre les hauteurs d’eau et le débit du Cher.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention d'occupation domaniale.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : APPROUVE le projet de convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de relais pour le télérelevé des compteurs d’eau situés sur la commune (convention en annexe)
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
DOSSIER N° 17 - AFFAIRES URBAINES —
Approbation du règlement intérieur de l’opération façades
Page 27 sur 32 M. ROCHE rappelle que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la communauté de communes Touraine- Est Vallées en partenariat avec les communes volontaires du territoire : Azay-sur-Cher, Larçay, Véretz et Vernou-sur-Brenne mettent en œuvre un nouveau dispositif d'amélioration de l'habitat privé : l'opération façade. L'objectif de ce dispositif est d'améliorer le bâti des centre-bourgs de ces communes, espaces concentrant l'habitat privé ancien et les enjeux de préservation du patrimoine, en accompagnant administrativement, techniquement et financièrement les propriétaires dans leur projet de ravalement et réfection de façade.
Secteur d'intervention au niveau du bourg historique pour Véretz
VERETZ
lys Todrèene Est du Operation Facades
vite KL éretz secteur d'intervention kientiflé
Les travaux subventionnables sont
Maçonnerie, taille de pierre, menuiserie, zinguerie, ferronnerie, peinture, dissimulation des compteurs et des
câbles électriques, chacun des éléments constitutifs des façades peut être subventionné sous condition d'être intégré dans des travaux de restauration de la façade dans son ensemble.
Seuls les travaux de restauration ou de réfection de façade sont subventionnables et non les travaux d'entretien (nettoyage et/ou peinture des façades).
Pour chaque immeuble en projet d'ouvrage, un dossier de demande de subvention devra être établi par Forganisme opérateur, SOLIHA 37, soutenu par le propriétaire.
L'opérateur enverra les dossiers de demande de subvention qu'il aura jugé recevables à la commune concernée et à Touraine-Est Vallées, qui décideront ou non de l’attribution d’une subvention au regard du bon respect de ce règlement opérationnel.
Les modalités de versement de l’aide financière octroyée s'établiront comme suit : 100 % au terme des travaux après délivrance des factures acquittées et du certificat de conformité établi par SOLIHA à la fin des travaux.
Page 28 sur 32 Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la mise en place de l'opération façades.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Touraine-Est-Vallées du 22 mai 2025 adoptant le règlement d'attribution des aides financières délivrées par Touraine-Est-Vallées dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale.
Vu la délibération du conseil communautaire de Touraine-Est-Vallées du 25 septembre 2025 modifiant le règlement d'attribution des aides financières.
Considérant le triple objectif pour la commune de Véretz au niveau de son bourg historique : améliorer le cadre de vie des habitants, préserver et valoriser le patrimoine bâti et renforcer l'attractivité du centre-bourg.
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1: APPROUVE le règlement opérationnel de l'Opération Façades portée par la Communauté de communes Touraine Est-Vallées et communes de : Azay-sur-Cher / Larçay / Véretz / Vernou-sur-Brenne.
Article 2 : INDIQUE que la participation financière de la commune est plafonnée à 4000 € par dossier répondant aux critères.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider les dossiers proposés et à signer toutes les pièces nécessaires au versement des subventions individuelles se rapportant à l'opération façades, dans la limite des crédits inscrits au budget.
DOSSIER N° 18 - VIE ASSOCIATIVE -
Convention pour la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et identification — Association 30 millions d’amis
M. ROBISSON rappelle qu'en 2025, la Commune de Véretz a été sollicitée par un collectif de Véretzois(e)s à l'origine de la création de l'association « Les Chats du Val » qui a vocation à participer à des captures de chats libres dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
La Fondation 30 Millions d'Amis étant reconnue pour son expertise en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres adultes, la commune de Véretz a approuvé le conventionnement avec cette fondation lors le conseil municipal du 23 mai 2025.
Dans ce cadre, la Fondation 30 Millions d'Amis et la Commune de Véretz participent financièrement chacune à hauteur de 50 % des frais des stérilisations et des puces électroniques. Pour rappel, la commune de Véretz a versé une subvention de 550€ à la fondation en 2025, soit pour environ 10 chats.
La présente convention n’est pas reconduite tacitement. Tout renouvellement ne peut intervenir qu'après épuisement total du budget. Pour information, à ce jour, il reste un solde de 240€.
Au vu de l'intérêt de ces mesures :
- Ne sachant pas à quelle date celle-ci pourra être renouvelée,
- Ne connaissant pas les montants maximums des prestations par les vétérinaires chaque année, - Ne pouvant déterminer à l'avance l'expression des besoins
Pour faciliter la procédure de renouvellement, Il est proposé au conseil municipal de : - Déterminer à l'avance un plafond maximum de 1 200€ pour la commune de Véretz
- Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les futures conventions, ses éventuels
avenants, ainsi que les actes s’y rapportant.
Page 29 sur 32 M. ROBISSON rappelle que la présente convention est bien à passer avec 30 millions d'amis, la convention avec « Les Chats du Val» ayant été traitée dans le cadre de la délibération précédente, au titre des
subventions aux associations.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la mise en place de principes pour la signature de futures conventions pour la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et identification — Fondation 30 millions d'amis, aînsi que son plafond maximum À
Mme ANDENNAH fait part de son étonnement quant au plafond d’entrée de jeu, 1 200 € n'étant pas une somme négligeable, sans qu'il soit question de périodicité.
M. ROBISSON répond que justement la périodicité est le problème puisqu'il n’est pas su à l'avance quand les crédits seront éclusés. L'idée est de mettre un plafond de 2 ans pour une moyenne de 10 chats. En somme si les 240 € sont consommés, il faudra attendre le renouvellement d’une nouvelle convention avec en préalable une nouvelle délibération avant de pouvoir envisager toute nouvelle stérilisation.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de maîtriser la prolifération des chats libres sauvages, Considérant que la commune de Véretz souhaite renouveler chaque année le partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis et mettre en place un plafond annuel maximum pour l’ensemble de ces prestations
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés avec 21 voix pour et 3 abstentions (Mme Andennah, Mme Guénand et son pouvoir)
Article 1 - APPROUVE les principes de conventionnement annuel pour la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et identification avec la Fondation 30 millions d'amis
Article 2 —- APPROUVE le plafond maximum de 1 200€ qui sera versé par la commune à la Fondation 30 millions d'amis en fonction de l’expression des besoins
Article 3 — DIT QUE le crédit correspondant sera prélevé au compte 65748.
Article 4 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer à signer les futures conventions, ses éventuels avenants, ainsi que les actes s'y rapportant
Monsieur le Maire souligne le départ de Mme PINHEIRO qui a donné un pouvoir à Mme AUGE.
DOSSIER N° 19 - VIE ASSOCIATIVE —
Convention avec l'American Touraine Festival
Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération car il est en attente de retour de la part de la Préfecture notamment.
Mme ANDENNAH souligne aussi que plusieurs annexes à la convention sont manquantes et qu'en amont du conseil municipale, elle a interrogé monsieur le maire sur certaines dispositions contractuelles de la
convention.
DOSSIER N° 20 - ENFANCE JEUNESSE -
Activités Communales de Découvertes - Convention de mise à disposition d’un animateur de l'association club de Tennis de Véretz
M. ROBISSON rappelle que la Commune a fait le choix d'organiser des « activités communales de découvertes » (ACD) entre 16h30 et 18h00 sur les périodes scolaires ; il souligne que sur le 1% trimestre un jeune en BPJEPS a pu assumer les ACD les jeudis et vendredis. Pour les lundis et mardis il est proposé de renouveler les ACD avec le tennis.
Page 30 sur 32 Ces activités organisées au sein des équipements communaux ont vocation à permettre aux élèves de l'école élémentaire, du CP au CM2 de découvrir des activités ludiques et/ou sportives, organisées une fois par semaine et par période scolaire.
Pour les mener à bien, la Commune peut être amenée à faire intervenir des associations à but non lucratif.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention de mise à disposition d’un animateur entre la Commune de Véretz et l'association club de Tennis de Véretz.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-7, Considérant l'intérêt pour la commune de conventionner avec l'association club de tennis de Véretz pour
l'organisation des ACD
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE ses membres présents ou
représentés :
Article 1 : APPROUVE la convention entre la commune de Véretz et l'association club de tennis de Véretz,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
DOSSIER N° 21 - VIE ASSOCIATIVE
PRET DE SALLE
M. ROBISSON précise que la présente délibération est exceptionnelle.
ll expose que la Commune a reçu une demande de Mme Stéfanie PERRIGUEY, enseignante à l’école maternelle « la Petite Muse », en sa qualité de Présidente de l'association « Pole en Scène » et visant l'utilisation exceptionnelle de la salle de motricité de l'école maternelle afin de permettre, sur 3 ou 4 dimanches, la répétition d'un spectacle qui sera donné au centre culturel de Saint Pierre des Corps en Avril 2026.
ll est précisé que cette enseignante est également habitante de Véretz et c’est la raison pour laquelle il
convient de vraiment traiter cette demande de manière très exceptionnelle.
Ne trouvant aucune salle disponible dotée d’une hauteur sous-plafond suffisante, l'association est en grande difficulté ; en conséquence, et compte tenu des liens de confiance entre Mme la Présidente de l'association « Pôle en Scène » et la Commune de Véretz, il est proposé, à titre strictement exceptionnel, de répondre
favorablement à la demande de prêt de salle.
COMMUNE DE VERETZ Séance du 11 février 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de l'association Pôle en Scène
L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNAUMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : APPROUVE la mise à disposition gracieuse au profit de l’association « Pôle en Scène » de la salle de motricité de l’école maternelle pour les dimanches des mois de février, mars et avril
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant cette mise à disposition
Article 3 : PREND ACTE de la couverture souscrite par l'association « Pôle en Scène » auprès de la Maif
Page 31 sur 32 RRREKRERARERRERHE
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions à poser.
Devant l'absence de question,
Monsieur le Maire clôt la séance à 19h39.
A VERETZ, le 16 mars 2026
KRRRÉHRRARERRRAK
Question du public
Monsieur le Maire demande si le public à des questions.
Enregistrement confus, mais il semble question de la qualité de la sono.
Un citoyen regrette le report d'une question concernant la venue d’un festival et qu'il est annoncé environ 30 000 personnes, et ce qui l'interroge c’est la capacité de la ville à accueillir ces festivaliers.
Monsieur le Maire répond que :
- Il n’est pas question de 30 000 personnes à l'instant T.
- Que l'organisation avait été envisagée à Azay-sur-Cher dont les espaces en bord de cher permettent un accueil plus conséquent qu’à Véretz.
- Que la Commune d’Azay-sur-Cher a demandé à en faire une animation « sud cher » mais Larçay
était trop éloigné.
- Que la manifestation s’est faite sans aucun problème à Bléré.
- Que le report de la délibération tient à la nécessité d'avoir les avis préalables des services de gendarmerie, de la Préfecture, des pompiers pour un cadrage sans risque de la manifestation.
- Que la commune n'est pas organisatrice mais simplement hôte de la manifestation pour ne pas
laisser la commune d'Azay-Sur-Cher toute seule.
Le citoyen souligne que lors de la Brocante foot, nous sommes déjà au maximum, et qu'avant la manifestation se faisait au parc expo.
Monsieur le Maire souligne que l'essentiel de la manifestation se fait à Azay-sur-Cher et que l'évènement est différent de celui qui se faisait sur le parc expo, la dimension est bien moindre.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des participants, tout au long de ce mandat de 6 ans. Il remercie le public, avec certains fidèles. Un merci également au correspondant de la NR.
Il ajoute le chant des voiles vendredi soir à l’église puis le spectacle des Saltimbanques dans Bizeau sur 5 représentations.
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