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Acte - DCM2025.027 annexe tampon
Conseil Municipal - Annexe DCM2023.127 Tarifs municipaux 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe DCM2023.127 Tarifs municipaux 2024 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2023 Proposition de tarifs 2024
Concession cimetière, colombarium ou
cavurne - 15 ans 115 120 Concession cimetière, colombarium ou
cavurne - 30 ans 230 240
concession carré des enfants au cimetière du
bourg gratuit gratuit
concession carré confessionnel pour enfant
(jusqu'à 12 ans) au cimetière de la
Martinière
gratuit gratuit
columbarium : ouverture et fermeture de la
case 46 48
columbarium, jardin du souvenir, puits de
dispersion : achat ou renouvellement plaque
d'identité, gravure et pose
158 165
columbarium : vase et pose 85 89
columbarium : croix et pose 57 60
columbarium : vierge et pose 51 53
dispersion des cendres au jardin des
souvenirs et puits de dispersion 44 46
Police Funéraire Taux de vacation de base (avis du Conseil municipal) par vacation 25 25
technicien principal 2e ou 1e classe par heure 32 40,5
agent de maîtrise principal par heure 28 32,5
agent de maîtrise par heure 25,5 30,77
adjoint technique technique principal 2ème
classe par heure 23,5 27,73
adjoint technique de 2ème classe par heure 21,5 26,79
tracto-pelle avec chauffeur par heure 43 48
fourgon (type C25) sans chauffeur par heure 11 13
véhicule léger (type C15) sans chauffeur par heure 9 11
Chariot élévateur + chauffeur par heure 67 71
Responsable de service de Police Municipale par heure en semaine et samedi 28,5 34,1
par heure le dimanche 31 42,62
Gardien de police municipale par heure en semaine et samedi 23,5 30,59
par heure le dimanche 25 38,23
ambulant abonné le m linéaire 0,9 0,9
ambulant non abonné le m linéaire 1,45 1,45
PROPOSITION - TARIFS 2024
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Taxes funéraires
Travaux en régie
Police Municipale
Droit de place
1/6 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2023 Proposition de tarifs 2024
Taxi taxi par année 299,7 313,2
Mise en fourrière véhicule : Enlèvement par
prestataire
= au coût du prestataire
de service
= au coût du prestataire
de service
Mise en fourrière véhicule 2 ou 3 roues,
remorque : Enlèvement par services
communaux
45,70 45,70
Mise en fourrière voiture particulière et
poids lourds : Frais de garde par jour de
garde
6 6
Mise en fourrière 2 ou 3 roues ou autres
véhicules immatriculés : Frais de garde par
jour de garde
3 3
Mise en fourrière véhicule : Frais d'expertise = au coût du prestataire de service = au coût du prestataire de service
Mètre linéaire abonnés 0,9 0,9
Mètre linéaire passagers sans électricité 1,45 1,45
Mètre linéaire passagers avec électricité 2 2
Communication Vente de photos de la photothèque de la ville La photo 50 50
Spectacle forain le m² / jour 0,32 0,32
Cirque
cirque de 0 à 1 000 m² le m² / jour (chapiteau) 0,53 0,32
Procédure enlèvement
d'office dépôt sauvage
de déchets
Mise en œuvre de l'article L.541-3 du Code
de l'environnement. Montant à refacturer à
l'auteur des faits une fois celui-ci identifié
°Forfait de 150 € pour tout
enlèvement
° en complémet de ce
forfait, supplément de
150€/dès le 1er kg atteint
°Forfait de 150 € pour tout
enlèvement
° en complémet de ce
forfait, supplément de
150€/dès le 1er kg atteint
1 jour de prêt 10,00 10,00
2 jours de prêt ou week-end 15,00 15,00
Nettoyage du broyeur 10,00 10,00
Pénalité par jour de retard 10,00 10,00
Location broyeur
Rennes Métropole
Prêt
Fourrière
Marché Marché
Occupation du sol
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
2/6 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2023 Proposition de tarifs 2024
Echafaudage, nacelle, grue mobile le m² / jour 0,34 0,36
Benne à déchets le m² / jour 0,34 0,36
Dépôt de chantier (matériaux, matériel) le m² / jour 0,34 0,36
Bungalow le m² / jour 0,34 0,36
Palissade de chantier, passage piéton
protéger le m² / jour 0,34 0,36
Installation électrique provisoire le m linéaire par jour 0,05 0,06
Terrasse mobile de plein air : terrasses
simples
le m² / an (en cas d'occupation d'une durée inférieure à 1 an, le tarif pourra être proratisé en fonction
de la durée effective) 22,00 23,00 Terrasse mobile de plein air : terrasses à
dispositif latéral fixe
le m² / an (en cas d'occupation d'une durée inférieure à 1 an, le tarif pourra être proratisé en fonction
de la durée effective) 44,00 45,00
Chevalet, oriflamme (limité à 1m² au sol) l'unité / an 88,00 89,00
Etal (devant les commerces sédentaires) le m² / jour 22,00 23,00
Occupation du sur-sol store le m² / an (en cas d'occupation d'une durée inférieure à 1 an, le tarif pourra être proratisé en fonction de la durée effective) 5,20 5,30
partie fixe pour frais de dossier (par
demande ponctuelle ou annuelle) forfait 10,00 11,00
partie fixe pour frais de dossier en cas de
demande hors délai ou en cas de
régularisation pour absence de demande
forfait 102,00 103,00
abonnement par adulte gratuit gratuit
abonnement enfants et jeunes adultes (- de 26 ans) gratuit gratuit
Sac médiathèque 3,00 3,00
carte perdue 2,00 2,00
carte photocopie 10 copies 1,50 1,50
carte photocopie 30 copies 3,00 3,00
carte photocopie 50 copies 4,50 4,50
Impression noir et blanc 0,10 0,10
Impression couleur 0,30 0,30
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Occupation du sol
Frais administratifs
pour les tarifs liés aux
occupations du sous-sol,
du sol et du sur-sol
DIRECTION CULTURE SPORT VIE ASSOCIATIVE
Médiathèque
3/6 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2023 Proposition de tarifs 2024
Non retour document emprunté titre de paiement correspondant à la valeur du document emprunté. Le titre sera annulé en cas de retour du document. valeur du document valeur du document
Document détérioré ou perdu titre de paiement correspondant à la valeur du document emprunté valeur du document valeur du document
Tablette détériorée ou perdue Remboursement du matériel état d'usage 200,00 200,00
Manette de console détériorée ou perdue Remboursement du matériel état d'usage 100,00 100,00
Liseuse détériorée ou perdue Remboursement du matériel état d'usage 100,00 100,00
3 revues au choix, livre ou CD état d'usage 1 1
Livre ou CD en bon état, coffret de CD (2 ou 3), série de livres (5 tomes maxi) 2 2
Beau livre, coffret de CD (plus de 3 CD), séries de livres (plus de 5 tomes) 3 3
Modalités gratuité
Gratuit pour les structures hébergées, les écoles communales, les associations jacquolandines, les
syndicats professionnels, les partis politiques et les structures d'intérêt général ou présentant un
intérêt local
Gratuit Gratuit
Location par heure du gymnase Alice Milliat 6 6
Location par heure du stade d'athlétisme Salvador Allende 2,5 2,5
Location par heure du plateau sportif Salvador Allende 2,5 2,5
1/2 journée 35 35
Journée 65 65
Personnes morales de droit public ou
associations hors communes Par heure (pour tout équipement) 10 10
Structures privées hors associations Par heure (pour tout équipement) 20 20
La soirée par personne 12 12
La soirée pour les bénéficiaires de la Carte Sortir 6 6
Gratuit pour les structures hébergées, les écoles communales, les associations jacquolandines, les
syndicats professionnels, les partis politiques et les structures d'intérêt général ou présentant un
intérêt local
Gratuit Gratuit
Tarif réduit pour les particuliers jacquolandins Cf montants par salle Cf montants par salle
Tarif réduit - 1/2 journée semaine ou soirée 65 65
Tarif réduit - Journée semaine 130 130
Tarif réduit - Week-end (2 jours) 250 250
1/2 journée semaine ou soirée 170 170
Journée semaine 320 320
Week-end (2 jours) 630 630
Forfait ménage 45 45
Tarif réduit - 1/2 journée semaine ou soirée 65 65
Tarif réduit - Journée semaine 130 130
1/2 journée semaine ou soirée 160 160
Journée semaine 315 315
Tarif réduit - 1/2 journée semaine ou soirée 65 65
Tarif réduit - 1 journée semaine 130 130
1/2 journée semaine ou soirée 160 160
Journée semaine 315 315
Vente publique de documents
Cabaret concert forum EPI (dîner-concert)
Modalités tarifs réduits / gratuité
Salle des Lumières
Auditorium
Forum
Médiathèque
Location salles
communales - EPI
Condorcet
Location Equipements
sportifs
Utilisation par collège Jean Moulin
Salle de réunion - Gymnase Alice Milliat
Cabaret concert
4/6 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2023 Proposition de tarifs 2024
1/2 journée semaine ou soirée 65 65
Journée semaine 130 130
1/2 journée semaine ou soirée 65 65
Journée semaine 130 130
1/2 journée semaine ou soirée 45 45
Journée semaine 85 85
Studio musique Par heure (particuliers et groupes de musiques jacquolandins uniquement) 2 2
Assiette creuse 2,42 2,42
Assiette plate 2,57 2,57
Assiette plate 1,94 1,94
Casserole S/Couv 18 cm 21,31 21,31
Casserole S/Couv 20 cm 25,06 25,06
Chariot assiette 6 piles 441,59 441,59
Chariot de service 207,27 207,27
Couteau viande Noir 12,86 12,86
Couteau de table Guy Degrenne 1,48 1,48
Couteau économe 1,55 1,55
Couvercle D 24 12,49 12,49
Couvercle D 32 19,53 19,53
Cuillère à café Guy Degrenne 0,6 0,6
Cuillère de table Guy Degrenne 1,02 1,02
Cuillère bois 30 cm 2,68 2,68
Faitout s/Couv D24 59,8 59,8
Faitout s/Couv D32 36,71 36,71
Fouet inox 9,42 9,42
Fourchette de service 2,43 2,43
Fourchette de table Guy Degrenne 1,03 1,03
Louche Diamètre 8 cm 6,69 6,69
Marmite traiteur D24 49,23 49,23
Pince à salade 24 cm 1,23 1,23
Planche à découper Pain 16,22 16,22
Planche à découper Viande 16,22 16,22
Plat légumier 6,51 6,51
Plat ovale 30,5 X 18,5 uni 5,93 5,93
Plat ovale 30,5 X 18,5 uni 8,19 8,19
Pot empilable 10,98 10,98
Ramasse couvert 3,97 3,97
Sauteuse 47,12 47,12
Soucoupe tasse à café 1,12 1,12
Tasse à café 1,63 1,63
Tir bouchon 4,02 4,02
Verre campus 22 cl 0,49 0,49
Verre à vin normandie 16,5cl 1,41 1,41
Flûtes à champagne Normandie 1,5 1,5
Location salles
communales - EPI
Condorcet
Salle Montesquieu
Salle Voltaire
Salle espace Expo
Matériel salle des Lumières : prix facturé en
cas de casse ou de perte
Matériel salle des Lumières : prix facturé en
cas de casse ou de perte
5/6 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2023 Proposition de tarifs 2024
Modalités gratuité
Gratuit pour les structures hébergées, les écoles communales, les associations jacquolandines, les
syndicats professionnels, les partis politiques et les structures d'intérêt général ou présentant un
intérêt local
Gratuit Gratuit
1/2 journée ou soirée 25 25
Journée 45 45
Forfait ménage 40 40
1/2 journée ou soirée 65 65
Journée 130 130
Forfait ménage 40 40
1/2 journée ou soirée 130 130
Journée 260 260
Forfait ménage 80 80
Remboursement clé L'unité (applicable à tous les utilisateurs) 65 65
Remboursement badge L'unité (applicable à tous les utilisateurs) 15 15
Gratuit pour les structures hébergées, les écoles communales, les associations jacquolandines, les
syndicats professionnels, les partis politiques et les structures d'intérêt général ou présentant un
intérêt local
Gratuit Gratuit
Tarif réduit pour les particuliers jacquolandins Cf montants par salle Cf montants par salle
Tarif réduit - Week-end (2 jours) 155 155
Week-end (2 jours) 320 320
Forfait ménage 80 80
Alarme intrusion Déclenchement alarme intrusion Forfait déclenchement alarme intrusion et intervention d'un technicien (dans le cas d'une erreur caractérisée de l'utilisateur de la salle communale) 66 66
Semaine (du lundi au samedi) - Heure de jour - tarif horaire 29,08 29,08 Semaine (du lundi au samedi) - Heure de nuit - tarif horaire 31,98 31,98 Dimanche - Heure de jour - tarif horaire 31,98 31,98 Dimanche - Heure de nuit- tarif horaire 34,89 34,89 Jour férié (du lundi au samedi) - Heure de jour - tarif horaire 58,15 58,15 Jour férié (du lundi au samedi) - Heure de jour - tarif horaire 61,06 61,06
Salle de réunion
Petite salle d'activités
Grande salle d'activités
Location salles
communales - Ferme
de la Gautrais
Modalités tarifs réduits / gratuité
Salle Louis Demeuré
aux particuliers de la commune
Service de sécurité
incendie et
d'assistance à
personne
SSIAP 1
Location salles
communales - Maison
Hubertine Auclert
6/6