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Conseil Municipal - Annexe DCM2023.002
unknown - DCM2024.142 annexe tampon
unknown - DCM2024.112 annexe tampon
unknown - Annexe 2 DCM2023.026
unknown - DCM2025.030 annexe tampon
unknown - DCM2025.036 annexe tampon
unknown - Annexe DCM2023.003
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (unknown - Annexe DCM2023.003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2022 Tarifs 2023
Concession cimetière, colombarium ou
cavurne - 15 ans 115 115 Concession cimetière, colombarium ou
cavurne - 30 ans 230 230
concession carré des enfants au cimetière
du bourg gratuit gratuit
concession carré confessionnel pour enfant
(jusqu'à 12 ans) au cimetière de la
Martinière
gratuit gratuit
columbarium : ouverture et fermeture de la
case 46 46 columbarium, jardin du souvenir, puits de
dispersion : achat ou renouvellement
plaque d'identité, gravure et pose
158 158
columbarium : vase et pose 85 85
columbarium : croix et pose 57 57
columbarium : vierge et pose 51 51
dispersion des cendres au jardin des
souvenirs et puits de dispersion 44 44
Police Funéraire Taux de vacation de base par vacation 21 25
technicien principal 2e ou 1e classe par heure 33 32
agent de maîtrise principal par heure 27 28
agent de maîtrise par heure 23 25,5
adjoint technique technique principal 2ème
classe par heure 22 23,5 adjoint technique de 2ème classe par heure 20 21,5
tracto-pelle avec chauffeur par heure 40 43
fourgon (type C25) sans chauffeur par heure 10 11
véhicule léger (type C15) sans chauffeur par heure 8 9
Chariot élévateur + chauffeur par heure 63 67
Responsable de service de Police Municipale par heure en semaine et samedi 28 28,5
par heure le dimanche 30 31
Gardien de police municipale par heure en semaine et samedi 19 23,5
par heure le dimanche 21 25
ambulant abonné le m linéaire 0,9 0,9
ambulant non abonné le m linéaire 1,45 1,45
Taxi taxi par année 289,28 299,7
Droit de place
TARIFS 2023 (Délibération n°2022.126 du 13 décembre 2022)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Taxes funéraires
Travaux en régie
Police Municipale
1/7 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2022 Tarifs 2023
Mise en fourrière véhicule : Enlèvement par
prestataire
= au coût du prestataire
de service
= au coût du prestataire
de service
Mise en fourrière véhicule 2 ou 3 roues,
remorque : Enlèvement par services
communaux
45,70 45,70
Mise en fourrière voiture particulière et
poids lourds : Frais de garde par jour de
garde
6 6
Mise en fourrière 2 ou 3 roues ou autres
véhicules immatriculés : Frais de garde par
jour de garde
3 3
Mise en fourrière véhicule : Frais d'expertise = au coût du prestataire de service = au coût du prestataire de service
Mètre linéaire abonnés 0,9 0,9
Mètre linéaire passagers sans électricité 1,45 1,45
Mètre linéaire passagers avec électricité 2 2
Communication Vente de photos de la photothèque de la ville La photo 50 50
Spectacle forain le m² / jour 0,32 0,32
Cirque
cirque de 0 à 1 000 m² le m² / jour (chapiteau) 0,53 0,53
Procédure enlèvement
d'office dépôt sauvage
de déchets
(Délibération du CM
du 06 février 2023)
Mise en œuvre de l'article L.541-3 du Code
de l'environnement. Montant à refacturer à
l'auteur des faits une fois celui-ci identifié.
Sans objet
° Forfait de 150 € pour
tout enlèvement
° En complément de ce
forfait, supplément de
150€/kg dès le 1er kg
atteint
1 jour de prêt 10,00 10,00
2 jours de prêt ou week-end 15,00 15,00
Nettoyage du broyeur 10,00 10,00
Pénalité par jour de retard 10,00 10,00
Fourrière
Marché Marché
Occupation du sol
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Location broyeur
Rennes Métropole
Prêt
2/7 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2022 Tarifs 2023
Echafaudage, nacelle, grue mobile le m² / jour 0,32 0,34
Benne à déchets le m² / jour 0,32 0,34
Dépôt de chantier (matériaux, matériel) le m² / jour 0,32 0,34
Bungalow le m² / jour 0,32 0,34
Palissade de chantier, passage piéton
protéger le m² / jour 0,32 0,34
Installation électrique provisoire le m linéaire par jour 0,05 0,05
Terrasse mobile de plein air : terrasses
simples
le m² / an (en cas d'occupation d'une durée inférieure à 1 an, le tarif pourra être proratisé en
fonction de la durée effective) 21,00 22,00 Terrasse mobile de plein air : terrasses à
dispositif latéral fixe
le m² / an (en cas d'occupation d'une durée inférieure à 1 an, le tarif pourra être proratisé en
fonction de la durée effective) 42,00 44,00 Chevalet, oriflamme (limité à 1m² au sol) l'unité / an 84,00 88,00
Etal (devant les commerces sédentaires) le m² / jour 21,00 22,00
Occupation du sur-sol store le m² / an (en cas d'occupation d'une durée inférieure à 1 an, le tarif pourra être proratisé en fonction de la durée effective) 5,00 5,20
partie fixe pour frais de dossier (par
demande ponctuelle ou annuelle) forfait 9,50 10,00
partie fixe pour frais de dossier en cas de
demande hors délai ou en cas de
régularisation pour absence de demande
forfait 97,00 102,00
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Occupation du sol
Frais administratifs
pour les tarifs liés aux
occupations du sous-sol,
du sol et du sur-sol
3/7 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2022 Tarifs 2023
abonnement par adulte gratuit gratuit
abonnement enfants et jeunes adultes (- de 26 ans) gratuit gratuit
Sac médiathèque 3,00 3,00
carte perdue 2,00 2,00
carte photocopie 10 copies 1,50 1,50
carte photocopie 30 copies 3,00 3,00
carte photocopie 50 copies 4,50 4,50
Impression noir et blanc 0,10 0,10
Impression couleur 0,30 0,30
Non retour document emprunté titre de paiement correspondant à la valeur du document emprunté. Le titre sera annulé en cas de retour du document. valeur du document valeur du document
Document détérioré ou perdu titre de paiement correspondant à la valeur du document emprunté valeur du document valeur du document
Tablette détériorée ou perdue Remboursement du matériel état d'usage 200,00 200,00
Manette de console détériorée ou perdue Remboursement du matériel état d'usage 100,00 100,00
Liseuse détériorée ou perdue Remboursement du matériel état d'usage 100,00 100,00
3 revues au choix, livre ou CD état d'usage 1 1
Livre ou CD en bon état, coffret de CD (2 ou 3), série de livres (5 tomes maxi) 2 2
Beau livre, coffret de CD (plus de 3 CD), séries de livres (plus de 5 tomes) 3 3
utilisation par collège Jean Moulin location par heure du gymnase Alice Milliat 6 6
utilisation par collège Jean Moulin Location par heure du stade d'athlétisme Salvador Allende 2,5 2,5
utilisation par collège Jean Moulin Location par heure du plateau sportif Salvador Allende 2,5 2,5
Personnes morales de droit public ou
associations hors communes par heure (pour tout équipement) 10 10 Structures privées hors associations par heure (pour tout équipement) 20
Vente publique de documents
DIRECTION CULTURE SPORT VIE ASSOCIATIVE
Médiathèque
Location Equipements
sportifs
4/7 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2022 Tarifs 2023
gratuit pour les structures hébergées, les établissements scolaires jacquolandins, les associations
jacquolandines, les syndicats professionnels, les partis politiques et les administrations publiques (si
la réunion ou l'activité de cette dernière présente un intérêt communal)
gratuit gratuit
tarif réduit pour les particuliers jacquolandins cf montants par salle cf montants par salle
tarif réduit 1/2 journée semaine ou soirée 60 65
tarif réduit 1 journée semaine 120 130
tarif réduit 1 week-end 240 250
tarif normal 1/2 journée semaine ou soirée 150 170
tarif normal 1 journée semaine 300 320
tarif normal 1 week-end 600 630
tarif réduit 1/2 journée semaine ou soirée 60 65
tarif réduit 1 journée semaine 120 130
tarif normal 1/2 journée semaine ou soirée 150 160
tarif normal 1 journée semaine 300 315
tarif réduit 1/2 journée semaine ou soirée 60 65
tarif réduit 1 journée semaine 120 130
tarif normal 1/2 journée semaine ou soirée 150 160
tarif normal 1 journée semaine 300 315
la soirée par personne 12 12
la soirée pour bénéficiaire de la Carte Sortir 6 6
tarif normal 1/2 journée semaine ou soirée 60 65
tarif normal 1 journée semaine 120 130
tarif normal 1/2 journée semaine ou soirée 60 65
tarif normal 1 journée semaine 120 130
tarif normal 1/2 journée semaine ou soirée 20 suppression
tarif normal 1 journée semaine 40 suppression
tarif normal 1/2 journée semaine ou soirée 40 45
tarif normal 1 journée semaine 80 85
Studio musique 1 heure pour particuliers et groupes de musiques jacquolandins 1 2
Forfait Ménage Forfait ménage salle polyvalente 45 45
Assiette creuse 2,42 2,42
Assiette plate 2,57 2,57
Assiette plate 1,94 1,94
Casserole S/Couv 18 cm 21,31 21,31
Casserole S/Couv 20 cm 25,06 25,06
Chariot assiette 6 piles 441,59 441,59
Chariot de service 207,27 207,27
EPI location salles
Locations de salles
Salle des Lumières
(salle polyvalente)
Salle des Lumières
(salle polyvalente)
Auditorium
Forum
Cabaret du forum (dïner-concert)
Salle de réunion Montesquieu
Salle de réunion Voltaire
Salle de réunion Louise d'Epinay
Salle espace Expo
Matériel salle polyvalente : prix facturé en
cas de casse ou de perte
5/7 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2022 Tarifs 2023
Couteau viande Noir 12,86 12,86
Couteau de table Guy Degrenne 1,48 1,48
Couteau économe 1,55 1,55
Couvercle D 24 12,49 12,49
Couvercle D 32 19,53 19,53
Cuillère à café Guy Degrenne 0,6 0,6
Cuillère de table Guy Degrenne 1,02 1,02
Cuillère bois 30 cm 2,68 2,68
Faitout s/Couv D24 59,8 59,8
Faitout s/Couv D32 36,71 36,71
Fouet inox 9,42 9,42
Fourchette de service 2,43 2,43
Fourchette de table Guy Degrenne 1,03 1,03
Louche Diamètre 8 cm 6,69 6,69
Marmite traiteur D24 49,23 49,23
Pince à salade 24 cm 1,23 1,23
Planche à découper Pain 16,22 16,22
Planche à découper Viande 16,22 16,22
Plat légumier 6,51 6,51
Plat ovale 30,5 X 18,5 uni 5,93 5,93
Plat ovale 30,5 X 18,5 uni 8,19 8,19
Pot empilable 10,98 10,98
Ramasse couvert 3,97 3,97
Sauteuse 47,12 47,12
Soucoupe tasse à café 1,12 1,12
Tasse à café 1,63 1,63
Tir bouchon 4,02 4,02
Verre campus 22 cl 0,49 0,49
Verre à vin normandie 16,5cl 1,41 1,41
Flûtes à champagne Normandie 1,5 1,5 Gratuit pour les structures hébergées, les écoles de la commune, les associations jacquolandines,
les syndicats professionnels, les partis politiques et les administrations publiques (si la réunion ou
l'activité de cette dernière présente un intérêt communal)
gratuit gratuit
Tarif normal la journée 60 65
Tarif normal la 1/2 journée ou la soirée 30 35
Matériel salle polyvalente : prix facturé en
cas de casse ou de perte
Gymnase Alice Milliat -
salle de réunion Salle de réunion
EPI location salles
6/7 Ville de St-Jacques-de-la-Lande
Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2022 Tarifs 2023
Locations de salles
Gratuit pour les écoles de la commune, pour les associations jacquolandines, pour le syndicat
intercommunal Jean Wiener, pour les partis politiques et les syndicats professionnels, pour les
administrations publiques (si la réunion ou l'activité de cette dernière présente un intérêt
communal)
L'éventuel forfait ménage et l'éventuel remboursement de clé ou badge sont applicables à tous les
utilisateurs
gratuit gratuit
Tarif 1/2 journée ou soirée 20 25
Tarif journée 40 45
Forfait ménage 40 40
Tarif 1/2 journée ou soirée 60 65
Tarif journée 120 130
Forfait ménage 40 40
Tarif 1/2 journée ou soirée 120 130
Tarif journée 240 260
Forfait ménage 80 80
Remboursement clé L'unité 65 65
Remboursement badge L'unité 15 15
Locations de salles
Gratuit pour les écoles de la commune, pour les associations jacquolandines, pour les partis
politiques, les syndicats professionnels, et les administrations publiques (si la réunion ou l'activité
de cette dernière présente un intérêt communal). L'éventuel forfait ménage est applicable à tous
les utilisateurs
gratuit gratuit
Location de la salle Louis Demeuré
aux particuliers de la commune Week-end (2 jours) 150 155 Location de la salle Louis Demeuré
aux particuliers hors commune et
organismes
Week-end (2 jours) 300 320
Forfait ménage 80 80
Salles communales Déclenchement alarme intrusion
Forfait déclenchement alarme intrusion et intervention d'un technicien (dans le cas d'une erreur caractérisée de l'utilisateur) 66 66 Semaine (du lundi au samedi) - Heure de jour - tarif horaire 29,08 29,08 Semaine (du lundi au samedi) - Heure de nuit - tarif horaire 31,98 31,98 Dimanche - Heure de jour - tarif horaire 31,98 31,98 Dimanche - Heure de nuit- tarif horaire 34,89 34,89 Jour férié (du lundi au samedi) - Heure de jour - tarif horaire 58,15 58,15 Jour férié (du lundi au samedi) - Heure de jour - tarif horaire 61,06 61,06
Service de sécurité
incendie et
d'assistance à
personne
SSIAP 1
Maison Hubertine
Auclert
Salle de réunion
Petite salle d'activités
Grande salle d'activités
Ferme de la Gautrais
7/7