Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations CM du 02.07.2024
Procès Verbal - PV CM 24.06.2025 signe
Procès Verbal - PV CM 02.07.2024
Procès Verbal - PV PV CM 060721 signe
Procès Verbal - PV CM 04.03.2025 signe
Procès Verbal - PV signe CM 10.12.2024
Procès Verbal - PV du CM du 28.02.2023 signe
Procès Verbal - PV CM du 31 mai 2022 signe
Procès Verbal - PV CM 02.07.2024
Procès Verbal - PV CM 04.07.2023 Signe 1
Procès Verbal - PV CM 02.07.2024 signe
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.07.2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département du Loiret
PROCES VERBAL
Du Conseil Municipal
De ta Commune de Villemandeur
Séance du Mardi 2 Juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le Deux juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Vilemandeur, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, Mme LECONTE Catherine, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés avec Délégation de vote : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. MICHELAT Jean-François à M. DUPORT Jean-François, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey.
Excusé : M. MAHÉ Bernard
Absente : Mme BALOCHE Nicole
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 23
Excusés avec Délégation de vote : 4
Excusé : 1
Absent : 1
Votants : 27
Date de la convocation : 24/06/2024 et Date d'affichage : 09/07/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS le 09/07/2024 et publication du 09/07/2024.
Mme MEUNIER Sylvie est désignée comme Secrétaire de Séance.
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2024
Le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 Mai 2024,
M. PRIGENT indique qu'avec M. MAHÉ, ils avaient souhaité qu'une question émise sur le Centre Bourg soit retranscrite en délibération mais est restée en question diverse.
M. MASSONNEAU souhaite revenir sur l'hypothèse de la mise à disposition du Dojo à l'association Le Ring Mandorais, à la rentrée de septembre 2024, sur le créneau du club Le Goshindo, en accord avec ce dernier. || indique avoir été surpris lors de la dernière commission Vie Associative du 1° juillet, que ce changement n'était pas acté. Pourtant la salle de boxe devient trop petite pour la pratique de ce sport.
P 1116 MME SERRANO répond avoir reçu une demande d'occupation du Dojo par Le Ring Mandorais, pour quelques créneaux sur le mois de juin afin d'essayer une nouvelle pratique féminine. MME SERRRANO rappelle que le souhait du Ring Mandorais serait avant tout un agrandissement de la salle de boxe et non de transférer sa discipline au Dojo. M. VINCENT a bien demandé un créneau supplémentaire pour la mise en place de la pratique féminine au Dojo, à partir de septembre 2024.
M. PRIGENT exprime un sentiment de malhonnêteté du Maire. Il rappelle avoir fait une étude sur l'occupation de la salle de boxe et il y a bien un déséquilibre sur l'occupation des sites. Il espérait voir l'aménagement exécuté au programme avec l'échange d'affectation des salles entre la boxe et le dojo. Il constate que la commission Vie Associative n'est pas au courant. || indique que les réponses du Maire
manquent de clarté.
MME SERRANO souhaite répondre à la question diverse du Groupe « Ensemble Pour Villemandeur »
Question de Monsieur PRIGENT : « Au cours d’un Conseil Municipal précèdent, je vous ai démontré qu'il était nécessaire de changer l'affectation des locaux de la boxe et du dojo, compte tenu de la fréquentation, quand est-il ? »
Réponse de MME SERRANO : « Je ne pensais pas que c'était un ordre, mais nous avons déjà répondu que ce sujet devrait être traité, peut-être dans un prochain mandat, et aussi n'oubliez pas qu'il y a les écoles qui sont présentes au Dojo. Les services m'ont bien confirmé que le Dojo restait l'idéal pour les scolaires. Sachez que nous avons ce sujet de l'agrandissement de la salle de boxe depuis plusieurs années. Monsieur VINCENT attend, lui aussi un agrandissement de la boxe, et non un échange d'aménagement de salles. Un chiffrage avait été fait pour environ quelques centaines de milliers d'euros ».
MME SERRANO précise qu'il avait été inscrit dans le plan pluri annuel le projet de l'agrandissement de la boxe en début de ce mandat, puis reporté au motif de la réalisation du réseau de chaleur.
M. LOMBARD complète que si le Ring Mandorais va faire sa pratique au Dojo, le sol n'est pas adéquat et qu'il faudra prévoir une modification.
MME GANNAT indique qu'au vu des excédents du budget, la commune pourrait projeter l'agrandissement de la boxe. Le club attend depuis 10 ans et que nous avons un champion du monde.
M. PRIGENT confirme que l'agrandissement avait été annoncé pour ce mandat. Il existe maintenant une solution pour la boxe de les installer dans un autre site et demande à MME SERRANO d'être plus claire
dans ces propos de ne pas mettre la boxe au Dojo au profit des scolaires.
MME GANNAT indique qu'avec le dispositif « 1000 dojos », la commune aurait pu entreprendre un autre projet.
M. MASSONNEAU explique la Direction du service Vie Associative a dit que M. VINCENT n'avait pas formulé de demande officielle et que par conséquent la commune ne va déplacer le club au Dojo.
Adopté à la Majorité.
Pour : 22
Contre : 5 - (MME DUCHESNE. MM. PRIGENT PRIOU GUIRAUD et MASSONNEAU)
Abstention : 0
OBJET : 2024-039 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE :
+ DÉCISION N° 2024-15 : travaux de réfection de voirie rue Touratier
Considérant le projet de réfection de voirie rue Touratier, dont les crédits ont été inscrits au budget 2024,
Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la collectivité,
Vu les offres reçues et la proposition de la commission d'appel d'offres, après analyse, de retenir l'offre de l'entreprise Vauvelle,
Page 2116 Le Maire décide :
>» De retenir l'offre de l'entreprise Vauvelle, d'un montant de 218 046,05 € HT pour réaliser les travaux de réfection de voirie rue Touratier.
M. PRIGENT indique ne pas avoir le souvenir d'aborder en commission des Travaux, si c'était uniquement une réfection de la voirie ou si cela comprenait les trottoirs également.
M. TOURATIER répond que les travaux programmés sont le revêtement de la chaussée.
M. PRIOU précise que c'était une question reçue lors des réunions de quartier du Groupe « Ensemble Pour Vilemandeur ».
MME SERRANO complète que les services écrivent normalement aux riverains, avec une mise dans les boites aux lettres, les informant des travaux à venir dans leur rue.
+ DÉCISION N° 2024-16 : Marché établi selon la procédure adaptée : MOE pour mise en œuvre chaufferie bois et déploiement d'un réseau de chaleur
Considérant le projet de construction d'une chaufferie bois et déploiement d'un réseau de chaleur, dont les crédits ont été inscrits au budget 2024,
Vu la nécessité de recourir à un maître d'œuvre pour la mise en œuvre de cet ouvrage,
Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la collectivité pour ladite prestation intellectuelle,
Vu les offres reçues et la proposition de la commission d'appel d'offres, après analyse, de retenir
l'offre de la SARL d'architecture Ligne DAU,
Le Maire décide :
> De retenir l'offre de la SARL d'architecture Ligne DAU, d'un montant de 206 300.32 € HT, pour exécuter la maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'une chaufferie bois et déploiement d'un réseau de chaleur.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
OBJET : 2024-040 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS RUE DE LA FLAMANDERIE : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'AME
La commune de Villemandeur a signé un marché avec l'entreprise COLAS en juillet 2023 pour l'aménagement de la voirie et réseaux divers rue de la Flamanderie.
Dans le cadre de cette opération, des travaux d'eaux pluviales ont été réalisés. La compétence assainissement des eaux pluviales relevant de l'AME, une convention de groupement de commandes aurait dû être rédigée, en amont de la signature du marché et de la réalisation des travaux.
Or, la convention, omise, n’a été rédigée que postérieurement à ces étapes, et validée par délibération du conseil communautaire le 26 mars 2024.
La commune de Villemandeur, quant à elle, a signé la convention le 19 avril 2024 sans délibération préalable entérinant cet accord.
De surcroît, ladite convention est rédigée comme si tout avait été correctement prévu, ce qui n'est pas conforme à la réalité.
ll convient donc de régulariser les choses en prenant à posteriori une délibération entérinant cet accord, en rappelant la chronologie incorrecte des faits, ce qui permettra de récupérer la part liée à la compétence eaux pluviales de l'AME.
Le montant de la part eaux pluviales est de 36 575,00 € HT, soit 43 890,00 € TTC, sur un total d'opération fixé à 204 571,21 € HT, soit 245 485,45 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L5211-1,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2133-6 et L2133-7,
3116 Vu la chronologie incorrecte des étapes et la convention rédigée a posteriori des travaux et de
manière incorrecte car ne retraçant pas de manière exacte le déroulé des faits,
Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération montargoise du 26 mars 2024 donnant son accord pour une convention de groupement de commandes,
Vu l'avis de la Commission des finances/Ressources Humaines du 20/06/2024,
M. DEPOND regrette que la Direction des Services Techniques n'ait pas pu aborder ce sujet sur les gestions des eaux pluviales. La commune s'appuie sur des personnes normalement compétentes mais qui n'ont pas pu anticiper avant les travaux.
MME SERRANO explique que les questions ont été posées il y a 2 voire 3 ans lors du premier marché de
Travaux de la rue de la Flamanderie.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D ‘approuver de manière tardive et a posteriori des travaux, le groupement de commandes entre la commune de VILLEMANDEUR et l'AME, pour les travaux d'aménagement de la rue de la Flamanderie, pour la partie « eaux pluviales », représentant un montant de 36 575,00 € HT, soit 43 890,00 € TTC,
> De reconnaître que la chronologie des étapes a été réalisée de manière incorrecte, la rédaction d'une convention de groupement de commandes devant être un préalable à la signature du marché et de la réalisation des travaux
> De reconnaître que la convention rédigée a posteriori de la consultation et des travaux est
également erronée dans la formulation de la chronologie
> D'autoriser le Maire à encaisser la recette sur l'exercice 2024.
Adopté à l’'Unanimité
Pour : 27 sauf (Mme BALOCHE et M. MAHÉ absents sans délégation de pouvoir) Contre : O0
Abstention : O
OBJET : 2024-041 APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024
Par délibérations des 12 décembre 2023 et 12 mars 2024, le Conseil Municipal a adopté les budgets primitif et supplémentaire 2024, équilibrant ainsi le budget 2024 :
TOTAL BUDGET 2024 SECTION (BP+BS)
Fonctionnement
Dépenses 9 879 392,68 €
Recettes 11 170 531,49 €
Investissement
Dépenses
{inclus restes à réaliser) 5 685 163,57 €
Recettes
(inclus restes à réaliser) 5 685 163,57 €
À ce stade de l’année, des ajustements en section d'investissement sont nécessaires notamment pour :
+ Inscrire des crédits en dépenses et recettes au chapitre 45 « comptabilité distincte rattachée » suite à convention de groupement de commandes avec l'AME pour la prise en charge du coût des travaux
Page 4116 sur le réseau d'eaux pluviales (compétence agglomération) — en réduisant d'autant le chapitre 21 « immobilisations corporelles »
+ Inscrire des crédits en dépenses au chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour répondre aux exigences de sécurisation des groupes scolaires en cas d’attaque/intrusion/problème grave
Le Conseil Municipal décide :
> D'adopter la décision modificative n°1 au budget 2024, comme suit :
Dépenses Recettes
Désignatio Diminution Augmentation de | Diminution de | Augmentation n de crédits crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-10226-01 : Taxe d'aménagement 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves [0,00 € 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-165-020 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2031-020 : Frais d'études 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-021 : Concessions et droits similaires 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-213051-213: Constructions bâtiments scolaires 10,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2151-845 : Réseaux de voirie 44 000,00 € |0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 44 000,00 € 0 000,00 € 0,00 € 0,00 € ce pluviales travaux VRD 0.00 € 44 000,00 € 0.00 € 0,00 €
TS AE A a pa IRIN VIAIRs /UEvaUx 0,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00 € RgBAUT rat : eaux pluviales travaux VRD 0.00 € 0.00 € 0.00 € 44 000,00 €
Se OS ÉSnApUviA es faux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 44 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 44 000,00 € 8 000,00 € 0,00 € 44 000,00 €
> De constater que le budget total 2024 est désormais équilibré ainsi (avec suréquilibre en recettes de fonctionnement dû à l'important excédent reporté) :
SECTION TOTAL BUDGET 2024 (BP+BS+DM)
Fonctionnement
dépenses 9 879 392,68 €
recettes 11 170 531,49 €
Investissement
dépenses 5 729 163,57 €
recettes 5 729 163,57 €
Adopté à la Majorité
Pour : 22
Contre : 1 - (MME GANNAT)
Abstention : 4 - (MME DUCHESNE. MM. PRIOU GUIRAUD PRIGENT)
5116 OBJET : 2024-042 DÉTERMINATION DU PRIX DE CESSION D'UN VÉHICULE
Par délibération du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour, entre autres, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers, dans la limite de 4 600 €.
Le Conseil Municipal reste compétent pour fixer les prix de cessions de ces biens. Une camionnette Mercedes Vito acquise en 2004 et totalement amortie depuis 2012, antérieurement utilisée par les services techniques de la commune, peut être cédée pour pièces à un particulier.
Vu l'avis de la Commission des finances/Ressources Humaines du 20/06/2024,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De fixer le prix de vente, pour pièces, de la camionnette Mercedes Vito à 350 €,
> D'imputer la recette au budget 2024.
Adopté à l’Unanimité
Pour : 27 (sauf Mme BALOCHE et M. MAHÉ absents sans délégation de pouvoir) Contre : O
Abstention : O0
OBJET : 2024-043 CRÉATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'avis préalable du Comité Social Territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
La capacité d'accueil des enfants à la halte-garderie a été augmentée.
Dans le même temps, un agent titulaire a été repositionné sur des tâches administratives pour des
raisons médicales.
Il est donc aujourd'hui indispensable d'augmenter les moyens humains pour assurer les obligations
d'accueil du service.
Pour ce faire, une création de poste permanent à temps complet au 1° septembre 2024 sur le grade
d’adjoint technique (filière technique — cadre d'emploi des adjoints techniques - catégorie C) est nécessaire, le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines du 20 juin 2024,
M. PRIGENT demande qu'en est-il de la hausse du nombre d'enfants à la halte-garderie.
M. DUPORT répond que la halte-garderie est passée de 12 à 14 enfants, et qu'un recrutement est nécessaire pour répondre aux règles d'encadrement.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De créer, à compter du 1° septembre 2024, un poste permanent d’adjoint technique (filière technique — cadre d'emploi des adjoints techniques - catégorie C), à temps complet, soit 35,00 (en centièmes d'heures), avec possibilité de recruter sur tous les grades du cadre d'emploi
> D'ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels de droit public en l'absence de possibilité de recruter des fonctionnaires
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
6116 Adopté à l’unanimité
Pour : 27 (sauf Mme BALOCHE et M. MAHE absents sans délégation de pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : 2024-044 CRÉATION DE POSTE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'avis préalable du Comité Social Territorial est requis seulement pour les modifications de temps de
travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Suite au retrait des missions d'encadrement au responsable du service de police municipale, il convient de créer un poste permanent à temps complet au 2 juillet 2024 sur le grade de chef de service (filière sécurité — cadre d'emploi des chefs de service de police municipale - catégorie B), le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines du 20 juin 2024,
M. LOMBARD indique être contre. Il observe que la commune a rencontré des difficultés avec 2 chefs et que si le Maire et le service Ressources ne redéfinissent pas mieux les missions du chef de la Police Municipale, la commune rencontrera à nouveau des difficultés avec le prochain chef.
M. PRIGENT demande si ce poste sera au même niveau de catégorie que les agents de la police déjà en place.
MME SERRANO répond par la négative. L'agent sera en catégorie supérieure et un recrutement est à venir d'un troisième policier, avec pour objectif un effectif de 4 agents au service de la Police Municipale.
M. PRIQOU est satisfait de l'information donnée par le MAIRE et regrette qu'il n’y ait plus de commission de Sécurité.
MME DUCHESNE souligne l'importance de recruter un troisième policier car les stationnements gênants des familles aux sorties des écoles engendrent des risques d'accidents corporels important. MME DUCHESNE indique que la qualité de la sécurité à Villemandeur s'est dégradée.
MME SERRANO explique travailler au plus près du service de la Police Municipale, avec une traçabilité de
leurs déplacements et de leurs actions. MME SERRANO propose de présenter cet outil de travail aux membres de la commission Sécurité.
M. MASSONNEAU souhaite rebondir sur ce que dit MME DUCHESNE concernant la sécurité et Le MAIRE sur le suivi de leurs missions via un tableau. M. MASSONNEAU confirme que les agents de la Police font leurs rondes mais ne s’arrêtent pas. Le stop situé rue de la Grimbonnerie est trop souvent non respecté et la présence des agents de la Police Municipale est rare. Cela devient dangereux. Un quatrième agent est plus
que nécessaire.
M. LOMBARD complète qu'il y a la solution du radar mais n'est pas recevable pour le service.
MME GANNAT souhaite la présence d'un nouveau Chef rapidement et de mieux l'accompagner dans les attentes de la commune.
M. PRIGENT constate que la commune doit attendre que l'agent qui est en place actuellement parte avant de pouvoir recruter. | demande au MAIRE et au service Ressources d’être encore plus vigilant lors de l'entretien des prochains candidats pour l'embauche.
7116 M. LOMBARD précise que faire un recrutement et ne rien changé, fera que la commune va retrouver les mêmes difficultés. Il faut mettre en place une vraie volonté politique et après le matériel suivra.
Le Conseil Municipal décide :
> De créer, à compter du 2 juillet 2024, un poste permanent de chef de service de police municipale (filière sécurité - cadre d'emploi des chefs de service de police municipale - catégorie B), à temps complet soit 35,00 (en centièmes d'heures), avec possibilité de recruter sur tous les grades du cadre d'emploi.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à la Majorité.
Pour : 25
Contre : 2 - MME ADRIEN CAMUS et M. LOMBARD
Abstention : O
OBJET : 2024-045 CRÉATION DE POSTES SUITE A AVANCEMENTS DE GRADE 2024
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Suite aux décisions d’avancements de grades pour l'année 2024, le point a été fait sur les postes vacants au tableau des effectifs et la nécessité de créer les emplois avant de pouvoir nommer les agents sur leurs nouveaux grades.
Ainsi, il est nécessaire de créer 2 postes à compter du 1° septembre 2024, comme suit :
e un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1° classe (filière administrative — cadre
d'emploi des adjoints administratifs - catégorie C), pour un temps complet à 35,00 hebdomadaires (en centièmes d'heures),
° un poste permanent d'adjoint technique principal de 2° classe (filière technique - cadre d'emploi
des adjoints techniques - catégorie C}, pour un temps non complet à 28,50 hebdomadaires (en centièmes d'heures).
Vu l'avis de la commission des finances et ressources humaines du 20 juin 2024,
MME GANNAT demande si ce sont des agents contractuels que la commune passe en titulaire et remarque qu'il existe chez certains agents, un relâchement de leur motivation dès lors qu'ils sont nommés titulaires.
M. LOMBARD précise que la loi ne permet pas de garder indéfiniment des agents contractuels. Après il existe des procédures administratives si la commune se retrouve face à des agents titulaires qui ne remplissent pas leurs missions.
M. PRIGENT interroge si les postes vacants seront supprimés.
MME SERRANO répond qu'ils seront revus après selon les besoins des services.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De créer un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1° classe (filière administrative —
cadre d'emploi des adjoints administratifs - catégorie C), pour un temps complet à 35,00 hebdomadaires (en centièmes d'heures)
8116 > De créer un poste permanent d'adjoint technique principal de 2° classe (filière technique — cadre
d'emploi des adjoints techniques - catégorie C), pour un temps non complet à 28,50 hebdomadaires
{en centièmes d'heures)
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité.
Pour : 27 (sauf Mme BALOCHE et M. MAHE absents sans délégation de pouvoir) Contre : O0
Abstention : O0
OBJET : 2024-046 MODIFICATIONS DE TEMPS DE TRAVAIL ET CREATIONS DE POSTES DOMAINES SCOLAIRE ET ANIMATION À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Avant chaque rentrée scolaire, les besoins en personnels des domaines concernés, ainsi que leur nombre d'heures sont revus, afin d'adapter au mieux les plannings aux changements annoncés pour septembre et qui deviendront pérennes pour les années à venir. Ces agents interviennent aussi bien dans le domaine scolaire (ménage, ATSEM, surveillance du midi, restauration, garderie périscolaire) que dans le domaine de l’animation (Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH).
Les besoins d’ajustements pour l'année 2024-2025 concernent les filières technique et d'animation, et sont majoritairement des augmentations de temps de travail (se réalisant sous la forme de suppression-création de postes au tableau des effectifs), une seule création de poste étant nécessaire cette année, pour la filière technique.
Vu l'avis favorable du comité social territorial CST du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 20 juin 2024, En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De supprimer et/ou créer, à compter du 26 août 2024, les postes permanents à temps non
complet comme suit :
GRADES DE LA FILIERE TECHNIQUE -—
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES - GRADES DE LA FILIERE ANIMATION — CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D'ANIMATION — CATEGORIE C CATEGORIE C (quotités de temps nn ERCENNEME (quotités de temps de travail exprimées en centième
D POSTES POSTES | POSTES PERMANENTS PERMANENTS PERMANENTS PERMANENTS TEMPS NON TEMPS NON | COMPLET COMPLET TEMPS NON | TEMPS NON COMPLET COMPLET |
21,75 22,50
adjoint hebdomadaires hebdomadaires dioi 16,00 | 25,00 . technique 20 25 20 75 r a Jon hebdomadaires hebdomadaires
hebdomadaires hebdomadaires | CO 21,00 21,75. 8,00 13,75 | hebdomadaires hebdomadaires
hebdomadaires hebdomadaires 28,25 28,75
20,00 20,75 hebdomadaires hebdomadaires
__ hebdomadaires hebdomadaires 33,25 34,25
18.50 | __ hebdomadaires hebdomadaires
NEANT hebdomadaires | 7,75 8,00 - | hebdomadaires hebdomadaires
9116 > D'ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels de droit public en l'absence de possibilité de recruter
des fonctionnaires
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
OBJET : 2024-047 APPROBATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIATS CULTURELS
Depuis 2021, la ville de Villemandeur porte un projet d'animation culturelle sur son Territoire. Ce projet vise le développement des droits culturels de tous édicté dans la déclaration de Fribourg.
Dans un souci constant d'économie de moyens et de mutualisation des ressources, la collectivité a noué des partenariats avec l'Agglomération Montargoise et rives du Loing notamment en matière de prêt de matériel.
La ville de Villemandeur et l’Agglomération Montargoise sont également partenaires dans le domaine de la billetterie, permettant à Villemandeur de bénéficier gratuitement des outils de billetterie de l'agglomération et de faire profiter aux mandorais d’un point de vente en Mairie.
Cette convention signée en 2021, arrivera à échéance en décembre 2024, il convient de la renouveler.
Des partenariats similaires ont pu être créés avec la ville de Châlette-sur-Loing et avec l'association des jeunesses musicales de France (JMF).
Ces nouveaux partenariats, permettant également de déployer le projet culturel mandorais, offre la possibilité de bénéficier des ressources et complémentarité de projet avec l'association des jeunesses musicales de France, ainsi qu'avec la salle de spectacle du hangar de Châälette-sur-Loing. Ces conventions portent principalement sur le prêt réciproque d'équipements utiles aux manifestations.
Dans ce contexte, après avis favorable de la Commission Évènementiel,
M. MASSONNEAU indique qu'il préfèrerait que les élus puissent voter point par point.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D'autoriser madame le Maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat avec
l'Agglomération Montargoise et rives du Loing,
Adopté à la Majorité.
Pour : 26 - Contre : 1 (M. MASSONNEAU) - Abstention : O
2. D'autoriser madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association des jeunesses
musicales de France,
Adopté à l'Unanimité.
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0
3. D’autoriser madame le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville de Châlette-sur-Loing.
Adopté à la Majorité
Pour : 26 - Contre : 1 (M. MASSONNEAU) - Abstention : 0
La délibération est Adoptée à la Majorité.
Pour : 26 - Contre : 1 —- M. MASSONNEAU - Abstention : O
10 | 16 OBJET : 2024-048 RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE SCOLARITÉ : FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION POUR L'ANNÉE 2024/2025
En application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et du décret n° 86-425 du 12 mars 1986, modifié par le décret n° 98-45 du 15 janvier 1998, il est nécessaire de fixer la participation demandée aux communes de résidence des enfants non mandorais scolarisés à Villemandeur.
Par délibération N°2023-048 du Conseil Municipal du 04 Juillet 2023, le Conseil Municipal a fixé les participations pour l'année scolaire 2023/2024 de la façon suivante : - 1051,36 € arrondi à 1051 pour un élève d’élémentaire,
- 1966,35 € arrondi à 1966 pour un élève de maternelle
- Avec application du potentiel financier pour les communes
Lors de la réunion de mai 2024, les élus notamment aux affaires scolaires des différentes
communes de la Communauté d'Agglomération Montargoise (AME), ont décidé de maintenir l'intégration du potentiel financier des communes.
Le coût réel enfant calculé sur les résultats de l'exercice 2033 est de : - 1 003,03 € arrondi à 1 003 pour un élève d’élémentaire,
- 1 648,47 € arrondi à 1 648 pour un élève de maternelle.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 13 juin 2024,
M. PRIGENT explique qu'en sachant qu'en 2024 il y a des augmentations, on sait donc que ça ne reflète pas la réalité et que la commune aurait pu rester sur les 1051 € afin d'être au plus près du cout réel à venir.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De fixer la participation de la commune de résidence pour l'année 2024/2025 comme suit :
e 1 003 € par an et par élève en classe élémentaire
e 1648 € par an et par élève en classe maternelle
avec application du potentiel financier pour les communes,
> D'appliquer cette participation aux communes de l'AME et du reste du Département,
> De décider que les modalités de paiement seront établies au prorata de la durée de présence en cas de changement de commune en cours d'année scolaire. Le calcul est établi par trimestre, tout trimestre commencé sera dû (premier trimestre 4/10, deuxième trimestre et troisième trimestre 3/10 chacun),
> D'accepter le montant de la participation qui sera demandée par les communes d'accueil ne faisant pas partie de la Communauté d'Agglomération Montargoise, pour les enfants mandorais scolarisés dans leurs écoles,
> D'imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget 2024.
Adopté à la Majorité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 1 (M. PRIGENT)
OBJET : 2024-049 RACHAT DE LA PARCELLE BS 107 APPARTENANT A L'ENTREPRISE VALLOIRE HABITAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et suivants, relatifs aux compétences du conseil municipal en matière d'acquisition immobilière,
Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant les communes à acquérir des biens immobiliers pour la réalisation de projets d'intérêt général,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villemandeur, et les dispositions relatives à la création de voies douces,
11116 Vu le projet de création d'une voie douce Rue de la Cannetière, visant à améliorer l'accès aux
promeneurs et aux cyclistes et à promouvoir les modes de déplacements doux,
Considérant l'intérêt public de l'opération, permettant de sécuriser et de faciliter les déplacements des piétons et des cyclistes,
Considérant la disponibilité de la parcelle BS 107 appartenant à l'entreprise VALLOIRE HABITAT,
Considérant la surface de 20 450 m° de ladite parcelle, suffisante pour la réalisation du projet,
Considérant l'accord de principe de l'entreprise VALLOIRE HABITAT pour la cession de la parcelle,
Vu l'avis favorable de la commission ENVIRONNEMENT du 15 décembre 2021,
M. PRIGENT indique qu'un plan aurait pu être joint au projet de délibération pour une meilleure compréhension.
MME SERRANO répond qu'elle demandera au service de l'Aménagement de l'adresser aux membres du Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'acquérir la parcelle BS 107, d'une surface de 20 450 m?, située Rue de la Cannetière, appartenant
à l'entreprise VALLOIRE HABITAT, au prix de 20 000 €, conformément à l'estimation réalisée par les services de l'Etat.
> D'’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition, notamment l'acte notarié, et à accomplir toutes les démarches administratives afférentes.
> De prévoir l'inscription de cette dépense au budget communal de l'exercice.
Adopté à l’unanimité.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
OBJET : 2024-050 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU PARVIS DU COLLÈGE DE VILLEMANDEUR AU DEPARTEMENT
Suite à la construction du collège Lucie Aubrac, le conseil municipal en date du 20 octobre 2010 avait délibéré en vue de procéder à l'acquisition de la parcelle A2189 appartenant au Département.
Pour des raisons de sécurité, une clôture a été édifiée par la suite devant le collège Lucie Aubrac, sur le parvis. La partie située derrière cette clôture dépend donc uniquement du collège. C'est pourquoi cette parcelle cadastrée AX237 pourrait être cédée au Département du Loiret. Vu le courrier du Département en date du 07 juin 2024 acceptant la régularisation foncière dans l'enceinte du collège à titre gratuit au titre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, codifiée à l’article L.213-3 du Code de l'Education, et fixant les modalités de ce transfert,
MME SERRANO explique reprendre tous les dossiers et tout doit passer par actes administratifs
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'autoriser la cession de la parcelle AX237 au profit du Département,
> D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents concernant le transfert de la parcelle AX237 au Département.
Adopté à l’unanimité.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
12116 QUESTIONS DIVERSES
14. Construction de la halle
Question de Monsieur PRIGENT : « Peut-on avoir le coût définitif de la Halle, montant du personnel communal inclus ? »
Réponse de Madame SERRANO : « Je vous apporterai une réponse ultérieurement car le personnel est actuellement absent ».
2. Construction de la Maison de Santé
Question de Monsieur PRIGENT : « Peut-on avoir le cout définitif de la maison de santé, frais du personnel communal inclus ? »
Réponse de Madame SERRANO : « Je vous apporterai une réponse ultérieurement car le personnel est
actuellement absent ».
3. Évènementiel
Question de Monsieur PRIGENT : « Peut-on avoir le cout de l’évènementiel pour l'année 2023, frais de
personnel inclus ? Vous nous l’aviez promis pour ce mois-ci. »
Réponse de Madame GANNAT: « Pour rappel, je vous informe que ces informations sont transmises
régulièrement aux membres de la commission Evènementielle.
Premiers éléments de bilan
Fréquentétion 2022
. ù «> > Une image de la commune rajeunie
ae ©
Bilan financier
k LE =
is ê Fe 500 î 3 ers | _4500 | 4500 ë 5 à À À (muche 1500 so| £ Communkation générale 4500 |___ 4500 | : Week end gonflé = J 820 | 500 | Fréquentation 2023 Fate du court métrage [Le —
ss |Spectacles scolalres —— == 3500 | 15000 | co Es [Festivals des enfants — | 25 000 42 500
s50 ti |Clné st Convivlalté Juliet —— 2266 1800 |
. zu 10, 0 [Ciné et Conviviaëté sout 1781 | 2800| — Bat'aight ie = | 20! =!
[Expo Photo |___ 2600! 2500|
{Ciné et patrimoine _ _ _ ET …
{Trophées du sport : L ___500 ! 850!
Ma ville ma planète 1500
$ : Geek Ma Vif l 10 000 à & # ; Ë Expo explore la science 2676 3 000
É é À Soirée documentaire 250 # < Ÿ Noël au château 1500 1 500
Pour le personnel, je vous rappelle que les agents de la commune sont passés à 1607 heures début 2022, les heures accordées à la culture n'ont donc rien couté à la commune car elles sont inclues dans leurs
heures de travail.
Mais pour un maximum de transparence, nous avons calculé le nombre d'heures de personnel scolaire sur
nos évènements :
e OMC : 320 heures
e NOC : 80 heures
Pour le personnel technique, nous n'avons toujours pas de données de M. SILVERT mais il nous a dit que OMC était « un petit évènement pour lui, comparé à Parcs et Jardin et les 4 jours de Fête ! » 13116 Extrait du Conseil Municipal de juillet 2021 :
OBJET : 2021 064 SUPPRESSION D'UN CONGÉ ACCO X AGENTS COMM IX
Par délibération du Conseil municipal en date du 31/07/2018, une nouvelle organisation du temps de travail des agents communaux avait été adoptée.
Mme SERRANDO propose de modifier à nouveau le temps de travail des agents pour tenir compte
des remarques de la Chambre Régionale des Comptes suite à un contrôle en 2019 au sein de ls collectivité.
En effet, dans le cadre de l'harmonisation de la durée du travail, il est demandé de supprimer les
régimes dérogatcires antérieurs à la loi du 3 janvier 2001 et donc d'appliquer l'obligation des 1607 h annuels pour les agents à temps complet.
il est établi que le collectivité ne respecte pas l'obligation de travail de 1607 heures annuelles pour
les agents à temps complet car les agents bénéficient d'une journée de congés supplémentaire par rapport à
la législation : « Fête de Villemandeur » accordée par le maire. Pour 2022, celte journée serait supprimés des droits à congés des agents.
Vu l'avis du CT du 10/06/2021,
Vu l'avis de la Commission des Finances/Ressources Humaines du 24 juin 2021,
En conséquence, le Conseil Municipal décide de supprimer la journée de congé supplémentaire
accordée aux agents de Villemandeur: « Fête de Villemandeur » qui sera applicable pour ‘ensemble du
personnel communal à compter du 127/01/2022.
Monsieur PRIOU, après lecture du compte rendu du comité technique, indique que tes représentants du personnel ont voté contre cette suppression. I! demande si cette position est partagée par le personnel,
Madame ADOBET précise que cette suppression ne présente pas de difficutés particulières et n’est pas mal perçu par les agents. À côté, le maintien du régime indemnitaire est perçu comme une grande avancés. La suppression du jour de congé est évoquée depuis plusieurs mois déjà et est justifiée légalement.
Adopté à l'unanimité
4. Réalisation des travaux de logements sociaux — Rue Courtil Cabot
Question de Monsieur PRIGENT : « Rue Courtil Cabot un programme de logements sociaux est en cours. Pourquoi n'avez-vous pas agi pour au moins changer de façade aux chiens assis afin d'éviter que les fenêtres donnent sur les jardins privés en contrebas ? »
Réponse Monsieur TOURATIER : « Monsieur RABACHE a rencontré plusieurs fois les riverains voisins et a travaillé avec eux, des changements d'orientations avait été programmés. Un recours avait été fait sur le permis de construire. Nexity a gagné au tribunal et donc Nexity n’a rien changé car le projet initial a été
validé. Nexity était pourtant prêt à faire un permis modificatif ».
5. Ralentisseurs rue du Stade
Question de Monsieur PRIGENT : « Rue du Stade, la position et le nombre de ralentisseurs semble arrêtés, quand les travaux seront ils réalisés ? »
Réponse de Monsieur TOURATIER: « Une première commission, en décembre 2023, avait définit la pose de 5 ralentisseurs, puis en avril 2024, lors d'une commission conjointe Travaux-Sécurité, il a été définit la pose de 7 ralentisseurs. Les 2 premiers ralentisseurs, ont déjà été installé rue du Parc par l'entreprise, puis
les autres vont suivre ».
6. Commission de Sécurité
Question de Monsieur PRIGENT : « La commission de Sécurité s’est réunie plusieurs fois au sujet de la Rue du Vieux Bourg. Les décisions prises ont-elles été modifiées ? Quand les travaux seront ils réalisés ? »
Réponse de Madame SERRANO : « Effectivement, suite à cette demande de panneau STOP rue du Vieux Bourg, intersection rue Laennec, un courrier a été fait au Département afin d’avoir leur accord, et une réponse nous a été rendue le 24 juin nous indiquant être contre. Un rendez-vous doit être fixé avec le Département pour justement discuter de cette rue du Vieux Bourg. Un travail avec le Département est nécessaire pour faire toute la rue du Vieux Bourg jusqu'à l'hôtel, la 2è partie après le feu. »
M. LOMBARD indique qu'il y a un problème de vitesse, pourquoi ne pas demander de fixer un radar qui
flash.
Paae 14116 MME SERRANO répond qu'il est possible de demander au Département l'installation d'un radar fixe.
MME DUCHESNE indique qu'elle a fait un travail avec des plans des quartiers de Villemandeur et leurs marquages au sol. I| manque plein de passage piétons pour la sécurité. MME DUCHESNE demande à connaître le cout d'un passage piétons avec chiffrage de potelets compris.
M. DEPOND remarque qu'il existe bien des passages piétons mais il faudrait matérialiser les passages
piétons.
Les bandes jaunes aussi devant les écoles pourraient être repeintes par les Services Techniques.
M. LOMBARD souhaiterait voir inscrire dans le Villinfos, que le piéton est prioritaire, jusqu'à 50 mètres du passage piétons, avec une pénalité sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 €, en cas de non-respect du piéton.
7. Parking de la Maison de Santé
Question de Monsieur PRIGENT : « Ou en est l'étude sur le parking de la Maison de santé ? »
Réponse de Monsieur TOURATIER : « Justement je voulais rajouter ce point pour la prochaine commission Travaux. Le Directeur des Services Techniques va fournir un plan, qui sera proposé à prochaine commission
du 9 juillet 2024. »
8. Vidéo protection
Question de Monsieur PRIGENT : « La vidéo protection est en place depuis plusieurs mois ou en est l'homologation des caméras ? »
Réponse de Monsieur COULON : « Les caméras sont en service puisque nos policiers peuvent lire, et des extractions d'images sont faites par la Police Nationale et la Gendarmerie. Une réunion aurait dû nous valider les caméras mais le brigadier n'a pas pu venir en novembre 2023 pour raison de santé ».
9. Projet agrandissement de la Maison de Santé
Question de Monsieur PRIGENT : « Ou en est la réflexion sur l'agrandissement de la maison de santé et la venue de nouveaux médecins avec une possibilité de "patientèle" comme attendue par la population ? »
Réponse de Madame SERRANO: « Je travaille toujours pour avoir des médecins généralistes, peut-être vous aussi. De plus M. COULON suit aussi ce dossier puisqu'il est présent aux réunions de la CPTS et en collaboration avec ies médecins de chez nous. Dès que nous aurons un médecin prêt à venir, nous avons la possibilité de le mettre également au Centre Culturel, et nous lancerons donc l'agrandissement de cette maison de santé, je gère pour le budget. »
10. Fonctionnement du FUL
Question de Monsieur PRIGENT : « Au CCAS, depuis près d'un an, le conseil vous a demandé de faire venir une personne du Conseil Départemental pour nous expliquer le fonctionnement du FUL. Pensez-vous la faire venir un jour comme cela vous a été demandé à plusieurs reprises ? »
Réponse de Madame SERRANO : « Effectivement, une demande m'a été faite au Conseil d'Administration du mois de juin. Un courrier a été envoyé assez rapidement au Département, et un contact téléphonique a été pris auprès de l'agent du CCAS nous indiquant qu’un agent du Département viendrait à un prochain Conseil d'Administration. Quant au Département, à eux de voir avec l'agenda de l'agent du CCAS. Nous attendons le retour de confirmation. »
11. Informations complémentaires
% Changement de Direction au groupe scolaire des Catalpas : départ de Madame TRON.
Page 15116 + Pot des écoles : le jeudi 4 juillet, à 17 h 30, au groupe scolaire du Buisson.
+ Directeur de l'aménagement : M. Pierre CESBRON est arrivé le 17 juin 2024.
+ Le prochain Conseil Municipal : programmé le mardi 10 septembre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10 minutes.
Le Maire, Le Secrétaire,
CE Sylvie MEUNIER /Denise SERRANO
Page 16116