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Arrêté - 2026 134
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h45 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-134
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DURANT LES TRAVAUX
RUE PASTEUR
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant la mise en conformité d’un branchement
d'assainissement et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DU LUNDI 20 JUILLET 2026 AU JEUDI 20 AOÛT 2026 G RUE PASTEUR
Atticle 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE :
G Selon l'endroit des travaux
G La circulation des véhicules se fera de façon alternée par feux tricolores
G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT G Selon l'endroit des travaux
Atticle 3: La société SOGEA NORD HYDRAULIQUE - TSA 70011 - 69134 DARDILLY est chargée des travaux
et qui assurera la mise en place des panneaux règlementaires et barrières de sécurité avec
l'affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la
connaissance du public.
Atticle 4: Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La société SOGEA NORD HYDRAULIQUE - TSA 70011 - 69134 DARDILLY
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 9 JUILLET 2026
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant
le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.