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Déliberation - 241007 liste delib signee
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Déliberation - 241007 liste delib signee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de
LA CHÂTAIGNERAIE Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 1er
octobre 2024, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain
ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Guillaume GALLAIS, Nicolas MAUPETIT, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Guy GRASSET,
Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD,
Giovanni RAGON, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Guillaume GALLAIS
ABSENTS EXCUSÉS : Edwige GODET, Patrick GIRARD, Céline BELLEAU, Marie- Anne BELAUD, Geneviève THIBAUD
Edwige GODET ayant donné pouvoir à Hervé ROUX
Patrick GIRARD ayant donné pouvoir à Claire GUILLOT
Céline BELLEAU ayant donné pouvoir à Nadia CASALFIORE
Marie-Anne BELAUD ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD Geneviève THIBAUD ayant donné pouvoir à Dominique CHAIGNEAU
Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage 21 octobre 2024
N° de délibération Sujet Résultat du vote
24,10.07.093 Décision modificative n°2 budget assainissement Pour : unanimité
24.10.07.094 Ecole privée : contrat d'association Pour : unanimité 24.10.07.095 Participations communales : année 2025 Pour : unanimité
24.10.07.096 Tarifs et redevances : année 2025 Pour : unanimité
24.10.07.097 Tarifs cimetière ; année 2025 Pour : unanimité
24.10.07.098 Droits de place année 2025 Pour : unanimité
24.10.07.099 Recouvrement année 2025 Pour : unanimité
24.10.07.100 Travaux en régie année 2025 Pour : unanimité
.. . : Pour : 22
24.10.07.101 Redevance assainissement : année 2025 Abstention : 1
24.10.07.102 Participation de financement à l’Assainissement collectif Pour : unanimité
24.10.07.103 Aide destruction nid de frelons asiatiques Pour : unanimité Sydev : convention relative aux modalités techniques et
24.10.07.104 financières de réalisation d'une opération d'éclairage Pour : unanimité (Lotissement Fief du Rocher)
24.10.07.105 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et Pour : unanimité d'engagement
24.10.07.106 Protection sociale complémentaire Pour : unanimité
24.10.07.107 Approbation de la convention de mise en œuvre du dispositif Pour : unanimité « petit-déjeuner »
Approbation échange des parcelles de l’îlot de la République . sue
24.10.07-108 avec la Communauté de Communes Pour : unanimité