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Arrêté - 2025.11.1173 pl sur voie des transports en commun bvd remi sempe les 17 19 et 24 nov 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h25 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1173 pl sur voie des transports en commun bvd remi sempe les 17 19 et 24 nov 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_ /AQURDES /L des Pyrénées — VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 11 1173
Mis en ligne le 4A2....4..252S
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE PL
SUR LA VOIE DE DESSERTE DES TRANSPORTS EN COMMUN |
FACE À L'ENTRÉE DU GRAND HÔTEL BASILIQUE, BOULEVARD RÉMI SEMPÉ POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU 30 AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS LE LUNDI 17 NOVEMBRE, LE MERCREDI 19 NOVEMBRE ET LE LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 DE 09 H 00 À 14 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’Association AIMA sise quartier du Bois - 64390 OSSERAIN, relative au stationnement d'un véhicule PL, sur la voie de desserte des transports en commun face à l’entrée du Grand Hôtel Basilique, boulevard Rémi Sempé, dans le cadre d’un déménagement à l’Hospitalité Notre Dame de Lourdes portant le n°30 avenue Bernadette Soubirous, le lundi 17 novembre, le mercredi 19 novembre et le lundi 24 novembre 2025 de 09 h 00 à 14h 00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le lundi 17 novembre, le mercredi 19 novembre et le lundi 24 novembre 2025 de 09 h 00 à 14h 00, l'Association AIMA est autorisée à occuper le domaine public sur la voie de desserte des transports en
commun face à l’entrée du Grand Hôtel Basilique, boulevard Rémi Sempé, dans le cadre d’un déménagement.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur La voie de desserte des transports en
commun face à l'entrée du Grand Hôtel Basilique, boulevard Rémi Sempé.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 85 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation lisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministerielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé où à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 4 novembre 2025
Poùr le Maire,
L’adjoint déléé
Philippe ERNANDEZ Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ................,...
g Par remise en main propre |
2e mail envoyé le ÀO.d 4 où à
Je sGussigné(e).ssscssssensrnenresascsde
Signature : .......................,,...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.