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Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2026
Déliberation - liste des deliberationsvotees CM 9 mars 2026
Procès Verbal - PV du CM 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 9 mars 2026)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
C ”
OS
#
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
le
lundi
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAMOUSSET,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LOGEROT
Yannick,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 04/03/2025
-
Date
de
la
publication
: 04/03/2025
Nombre
de
conseillers
: 15
—
Présents
: 12
—
Votants
: 13
Présents:
Monsieur
DAL
PAI
Ludovic,
Madame
STIVANELLO
Aurore,
Madame
BELFIORE
Jessica,
Madame
CHEVOLEAU
Fanny,
Monsieur
COUCHENET
Mathieu,
Madame
GRIAT
Glawdys,
Monsieur
PIRES
DA
CRUZ
Anthony,
Madame
PROVENT
Gwenaëlle,
Monsieur
RAYNAUD
Aurélien,
Madame
SERRA
Catherine,
Madame
TESTARD
Isabelle
Absents:
Monsieur
MEYNIAL
Fabrice,
Madame
MONDEL
Elisabeth
qui
donne
procuration
à
Madame
STIVANELLO
Aurore,
Monsieur
ROUSSEL
Jackie
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
PIRES
DA
CRUZ
Anthony,
N°
2026-01
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINCANCIER
UNIQUE
2025:
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les dispositions
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
STIVANELLO
Aurore
(présidente
ad’hoc
désignée
pour
la séance).
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
la
présidente
de
séance 1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumuté
Prévision
budgétaire
totate
A
350
346,70
522
600,82
873
007.81
Recettes
Recettes
réatisèes
(3)
B
208
618,18
560
207,89
858
926,07
Réstes
à réaliser
C
8 064,00
0,00
8 604.00
Autorisation
budgétaire
totale
e
481
983,15
825
302,28
+ 307
285,43
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
381
251,5t
483
227,54
824
478,05
Restes
à réaliser
F
15
400,00
5,00
15 400.00
Différences
entra
les
titres
etles
mandats
ÎSoide
des
réalisations
de
l'exercice
{+i.)
G#B-E
!-62
633.33
96
080,35
34
347,02
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
236
684,17
302
041,48
530
335,63
Se
teen
résuhat de
Excédent déficit
G+H
174 060.84
3e 821.81
573 882,85
Différence
entre
tes
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+)
1=C.F
-6
436,00
0.00
-6
426,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
167
624,84
388
621,81
567
246.85
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
CHAMOUSSET
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N° 2026 -02 OBJET
: FIXATION
DES
MONTANTS
DES ATTRIBUTIONS
DE COMPENSATION
POUR
L'ANNEE
2026
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
CG;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-DCL-BIE-2026-06
du
27 janvier
2026
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Coeur
de
Savoie ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
n°26-2026
du
05
février
2026
fixant
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2026;
Conformément
aux
articles
1609
nonies
C,
! Bis
et V
1°bis
du
Code
Général
des
Impôts,
au
vu
du
dernier
rapport
de
la
CLECT
du
9
septembre
2021
suite
au
transfert
de
la
compétence
mobilité
au 1° juillet
2021
soumis
au
transfert
de
charges
et
en
l’absence
de
transfert
de
compétences
opéré
en
2025
à transfert
de
charges,
il est
proposé
de
fixer
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
2026.
En
continuité
des
années
précédentes,
et
en
l’absence
de
réunion
de
la
CLET
depuis
le
9
septembre
2021
révisant
depuis
cette
date
les
attributions
de
compensation,
celles-ci
continuent
à
être
déterminées
pour
2026
selon
la
procédure
de
révision
dite
«
libre
».
Cette
procédure
est
prévue
à
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
qui
dispose
dans
son
alinéa
V-1
° bis
: «
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Concernant
la commune
de
Chamousset,
le Conseil
communautaire
a décidé
de
lui attribuer
pour
2026
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
185
124
€.
Afin
de
valider
la
procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à
percevoir
par
la
commune
en
2026,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le
montant
de
cette
attribution
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
APPROUVE
le
principe
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
-
APPROUVE
le
montant
d'attribution
de
compensation
définitive
pour
l'année
2026
fixé
à
158
124
€
par
le
Conseil
communautaire
pour
la commune
de
Chamousset. N°
2026-03
OBJET
: AVENANT
N°
2
À
LA
CONVENTION
POUR
L'INTERVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
SUR
LES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à compter
du
1° janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à compter
du 1° janvier
2023,
jusqu'à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la
nouvelle
convention.
lest
précisé
qu’en
raison
de
la complexité
croissante
de
la réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les tarifs
applicables,
à compter
du
1er
janvier
2026,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés
et trois
nouveaux
process
ont
été
intégrés.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il est
proposé
d'approuver
l'avenant
n°
2 à
la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion.
il
est
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l'avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
le
21
décembre
2007
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du 1° janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
l’avenant
prolongeant
la convention
avec
le Centre
de
gestion
relative
à ses
interventions
sur
les dossiers
de
retraite
CNRACL,
à compter
du
1° janvier
2023 et
jusqu’à
la fin
du
trimestre
civil suivant
la signature
de
la nouvelle
convention,
Vu
le
projet
d’avenant
n°
2
à
la
convention
relative
à
l'intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
révisant
les
tarifs
d'intervention
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
matière
de
retraite
et
intégrant
trois
nouveaux
process,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
- APPROUVE
l'avenant
n°
2 susvisé
et
annexé
à
la
présente
délibération.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
2 à la convention
signée,
révisant
les
conditions
tarifaires
et
intégrant
trois
nouvelles
interventions,
à compter
du
1° janvier
2026.
N°
2026-04
OBJET
: MOTION
RELATIVE
A
LA
COMPETENCE
« DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
»
CONSIDERANT :
Y”_
Le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le 9 septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d'un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
«
le
qui
fait
quoi
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local;
“La
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le département
comme
le « chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»,
en
renforçant
notamment
à
ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
«
dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
» ; Que
la distribution
d'électricité
et
de
gaz
constitue
des
compétences
dévolues
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
une
loi
du
15
juin
1906,
qui
instaure
l'acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d'énergie
:
Que,
si
à
la
suite
d'une
modification
de
cette
loi
en
1930
le
département
s'est
vu
reconnaître
la
faculté
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
seuls
deux
départements
(Loiret
et
Sarthe)
ont
décidé
en
pratique
de
la
mettre
en
œuvre
sur
une
partie
de
leur
territoire,
jusqu'à
une
loi
de
2004
qui
a mis
fin
à cette
faculté
à
l'exception
des
deux
départements
concernés
;
Le
principe
de
l'appartenance
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
aux
communes
et
à
leurs
groupements,
en
leur
qualité
d'autorités
organisatrices
de
ces
réseaux
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L.322.4
et
L.432-4
du
code
de
l'énergie
;
Que
le
produit
de
la taxe
départementale
sur
l'électricité
- créée
en
même
temps
que
la taxe
communale
par
une
loi
de
1926
et
transformée
par
l'article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
en
part
départementale
de
l'accise
sûr
l'électricité
—
que
perçoivent
les
départements
n'est
plus
reversé
aujourd'hui
- à
une
ou
deux
exceptions
près
-
au
syndicat
d'énergie
pour
financer
des
investissements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
;
La
nécessité
qu'une
partie
importante
du
produit
de
la taxe
communale
sur
l'électricité
soit
réinjectée
sous
la
forme
d'investissements
sur
ces
réseaux
et
non
affectée
à
d'autres
dépenses,
de
manière
à
éviter
une
augmentation
de
la facture
des
consommateurs
via
une
hausse
du
TURPE ;
L'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
éviter
ainsi
l'apparition
de
fractures
territoriales,
pour
renforcer
la
sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(évènements
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
qui
endommagent
les
réseaux
et
provoquent
des
coupures
subies
par
les
usagers),
ou
encore
pour
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
en
raccordant
des
installations
de
production
d'électricité
à
l'aide
d'énergies
renouvelables
de
plus
en
plus
nombreuses,
et
plus
largement
pour
accompagner
l'électrification
des
usages
;
Le
rôle
majeur
que
jouent
les
grands
syndicats
d'énergie
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
comme
certains
rapports
le
montrent
avec
des
données
objectives,
notamment
ceux
d'observations
de
certaines
chambres
régionales
de
comptés
;
ESTIMENT :
Ÿ
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
distribution
d'électricité
et de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le législateur
au
bloc
communal,
est en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences
;
Qu'il
convient
au
contraire,
à travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
préserver
les
grandes
concessions
de
distribution
d'électricité
composées
de
zones
à
la
fois
urbaines
et
rurales
réunies
au
sein
d'un
même
espace
de
solidarité,
de
proximité
et
d'efficacité,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT :
Ÿ Ÿ
De
renoncer
au
projet
de
faire
du
département
le chef
de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
sans
préciser
en
quoi
cette
évolution
pourrait
consister
plus
concrètement;
De
maintenir
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
{hormis
pour
les
deux
départements
concernés
à
titre
dérogatoire),
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
qui
fonctionne
en
ayant
fait
les
preuves
de
son
efficacité
;
Pour
la
distribution
de
gaz,
d'initier
un
processus
de
regroupement
du
pouvoir
concédant
à
l'échelle
du
territoire
départemental,
comparable
à
celui
adopté
pour
la
distribution
d'électricité
dans
la
loi
de
2006
relative
au
secteur
de
l'énergie,
mené
sous
l'égide
du
préfet
selon
les
modalités
prévues
au
IV
de
l'article
L.2224-31
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
APPROUVE
La
motion
présentée
ci-avant. Chauffage
2 500
€TTC
Outillage
thermique
2 000
€TTC
Electricité
2 500
€TTC
Réfection
chemin
agricole
11
640
€TTC
Signalisation
horizontale
2 000
€TTC
Enrobé
rue
ancienne
école
60
700
€TTC
Signalisation
verticale
2 000
€TTC
Commande
de
10
pièges
à frelons
qui
seront
installés
et
répartis
dans
la commune,
une
réunion
d’information
sera
organisée
dès
que
possible.
Les
précipitations
du
8 janvier
(neige
abondante
puis
forte
pluie)
ont
rendu
le déneigement
particulièrement
difficile.
La
commune
étant
étendue,
les
employés
municipaux
ne
peuvent
pas
effectuer
plusieurs
passages.
CCLS
n'organisera
pas
de
fête
de
la musique
cette
année
faute
de
bénévoles,
une
autre
manifestation
pourrait
être
organisée
pour
la Saint
Maurice.
La
quincaillerie
présente
sur
la commune
déménagera
d'ici
quelques
semaines
à Saint
Pierre
d’Albigny.
e
Fermeture
d'EXO
73
suite
au
rachat
par
le WAM
PARK,
deux
projets
d'entrepreneurs
privés
sont
à l'étude
pour
la
reprise
du
bail
du
lac.
e
Reprise
de
l'exploitation
de
carrière
BORGHESE,
mais
seul
2/3
des
matériaux
vendus
seront
extraits
de
la
carrière,
le
1/3
restant
arrive
de
la
carrière
BUDILLON
RABATEL
de
la
Buisse
(38)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20
Le
Maire
Yannick
LOGEROT
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
PIRES
DA
CRUZ
Anthony N°
2025-36
OBJET
: ACHAT
PARCELLE
ZB
N°23
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
contactée
par
Madame
REVOLLET
épouse
TRUSCELLO
Danièle
pour
l’achat
de
sa
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°23
au
lieu-dit
«
Broussailles
de
la
Pérousaz
»,
parcelle
voisine
du
lac
de
Pré
la
Chambre,
propriété
de
la commune.
La
contenance
cadastrale
de
cette
parcelle
est
de
5
150
m2.
Monsieur
le
Maire
a proposé
de
racheter
cette
parcelle
pour
1 800
€ (soit environ
0,35
€ /m?)
à Madame
Truscello
qui
a accepté. En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
- __
DONNE
SON
ACCORD
pour
l'acquisition
de
la parcelle
n°23,
Section
ZB,
d'une
contenance
de
5 510
m?,
au
prix
de
1 800
euros
(mille
huit
cents
euros),
-
CHARGE
le
notaire
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique
à
intervenir,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cet
effet,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à l'acquisition
seront
ouverts
au
budget
de
la
commune
N°
2025-37
OBJET
: APPROBATION
NOUVEAUX
STATUTS
SDES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
et
L 5211-17;
Vu
la
délibération
n°CS
4-3-2025
en
date
du
5
novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Savoie
(SDES73)
a accepté
à l'unanimité
la modification
des
statuts
du
syndicat;
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
;
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
Le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
(SDES),
autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
a
progressivement
élargi
ses
compétences
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités.
Aujourd’hui
le SDES
propose
un
accompagnement
technique
et
financier
sur
diverses
missions
: l’enfouissement
des
réseaux
secs,
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
la
production
d'énergie
renouvelable
mais
aussi
la
mobilité
électrique.
Les
statuts
du
SDES
ont
été
modifiés
pour
permettre
notamment
l'intégration
des
EPCI
et
développer
de
nouveaux
services
à
l'intention
de
ses
adhérents.
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire. Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
ACCEPTE
la modification
des
statuts
proposée
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Savoie.
QUESTION
DIVERSES
Prévisions
budgétaires
2026 :
Actualisation
PCS
9
636
€TTC
Fixation
jeux
1 000
€TTC
Exercice
PCS
2 628
€TTC
Achat
terrain
Pré
la
Chambre(+
notaire)
2 800
€TTC
Actualisation
DICRIM
4 524
€TTC
Frais
géomètre
vente
terrain
:
4772
€TIC
Jeux
enfants
8 640
€TTC
ONF
entretien
plantation
1
173€TTC
Dalle
de
fondation
(jeux)
2
640
€TTC
Formation
ENCARNA
(Loic)
864
€TTC