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Compte-Rendu - CR 25 mars 2019
Procès Verbal - PV CM du 02.02.2026
Procès Verbal - 2023.04.03 PV CM
Conseil Municipal - pc du cm du 6 mars
Conseil Municipal - cm du 1 mars 2021
Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Logement,
VILLE
DE
PLEUVEN
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
PLEUVEN
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLEUVEN,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Pleuven,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
DEL
NERO,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: DEL
NERO
David,
ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CASELLINO
Mona,
CORNIC
Karine,
FRANCHETEAU
Laurent,
GOURVES
Muriel,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
LAGADIC
Christophe,
LE
BER
Caroline,
LE
BOSSER
Olivia,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
ROUÉ
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie
POUVOIR
: a donné
pouvoir
CARIOU
Philippe
à
LAGADIC
Christophe
EXCUSEE
: CARLIER
Morgane
Secrétaire
de
séance
: LE
BER
Caroline
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 23
NOMBRE
DE MEMBRES
EN EXERCICE :
19
PRESENTS
A LA SEANCE :
17
DATE
DE
LA CONVOCATION
: 03
MARS
2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 04 MARS
2026
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
02
Février
2026
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Affectation
des
résultats
de
clôture
2025
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Budget
Primitif
2026
Détail
des
subventions
2026
allouées
aux
associations
Acquisition
des
cellules
de
la future
Maison
Médicale
: détermination
du
prix
définitif
Acquisition
de
la future
Maison
Médiale
: Emprunt
de
600
000
€
Future
Maison
Médicale
Maner
An
Traon : fixation
du
loyer
des
cellules
Admissions
en
non-valeur
Camps
d’Eté
2026 :
fixation
des
tarifs
SAS
Centrale
Photovoltaïque
de
Fouesnant :
avis
sur
les
permis
de
construire
Création
Médaille
de
la Ville
de
Pleuven
Motions
VNYNNNNNNNNNNNNN NY
Questions
et
informations
diverses
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
conseillers
municipaux
et
constaté
le
quorum,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
conseil
municipal
ouvert.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
02
Février
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
observation. DCM
N°2026-2-1
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121.29
et
L 1612-12,
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
portant
généralisation
du
compte
financier
unique,
Considérant
que
le
CFU
est
un
document
commun
à
lordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
»
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptabie,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2025
de
la
Commune
de
Pleuven,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
de
Pleuven
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement Recettes
2
916
349,81
€
Dépenses
2
122
556,06
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2024
100
000,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
893
793,75
€
Section
d'investissement Recettes
878527,76€
Dépenses
4401401,67
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2024
454
424,13
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
-68
449,78
€
RESULTAT
GLOBAL
825
343,97
€
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
Madame
Corinne
MARTIN
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
CEU
2025,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a quitté
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
du
CFU
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
ÿ
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
de
Pleuven,
>
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus, >
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM
N°2026-2-2
Objet
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates
et
notamment
les
articles
L 2121.29,
123115,
Vu
le
compte
financier
unique
du
budget
ville
de
l'exercice
2025,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
résultat
excédentaire
d'exécution
de
893
793.75
€,
Considérant
que
la
section
d'investissement
dégage
un
résultat
déficitaire
d’exécution
de
6844978
€,
Considérant
les
restes
à
réaliser
2025
repris
au
budget
primitif
2026
pour
un
montant
de
288
962.99
€
en
dépenses,
et
en
recettes
pour
un
montant
de
401
709
€,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
présents
plus
les pouvoirs
Décide
d’affecter
comme
suit
les
résultats
d'exécution
2025 :
Fonctionnement
100
000,00
€
002
: excédent
reporté
Investissement
68
449.78
€
001
: déficit
reporté
793
793.75
€
1068 :
excédent
de fonctionnement
capitalisé
DCM
N°2026-2-3
Objet
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
Vu
l’articie
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n° 82-540
du
28 juin
1982,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À,
les
conseils
municipaux
(...} votent
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières,
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
{...).
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
propose
une
augmentation
de
1.5
%
des
taux
par
rapport
à
l’année
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
présents
plus
les pouvoirs
>
Décide
de fixer
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
comme
suit :
Ÿ”_
Taxe
sur
le foncier
bâti :
36.02
%
*_
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
38.57
%
Ÿ”_
Taxe
d'habitation
15.88
%
ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
question.
CM
N°2026-2-4
Objet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Vu
les
articles
L 2121-29;
L 2311-1;
L 2311-2;
L 2311-3,
L 2321-1;
L 2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
projet
de
budget
primitif
2026
et
l’état
des
restes
à réaliser
2025,
Considérant
que
les
élus
ont
été
destinataires
du
projet
de
budget
primitif
2026
le
23
février
2025,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
>
Adopte
le budget
primitif 2026
de
la commune
au
niveau
du
chapitre
en fonctionnement
arrêté
à
la
somme
de
2
654
550
€ en
dépenses
et
en
recettes.
>
Adopte
le budget
primitif 2026
de
la
commune
au
niveau
du
chapitre
en
investissement
arrêté
à
la
somme
de
2
683
202.75
€
en
dépenses
et
en
recettes.
>
Autorise
Mr
le
Maire
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel}
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de fonctionnement,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
DCM
N°2026-2-5
Objet
: DETAIL
DES
SUBVENTIONS
2026
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2025
du
budget
ville
et
notamment
ses
articles
65741
—
subventions
de
fonctionnement
aux
ménages
&
65748
- subventions
de
fonctionnement
autres
personnes
droit
privé,
Considérant
les
différentes
demandes,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
précise
qu’il
est
nécessaire
de
détailler
ces
articles
pour
ordonner
le mandatement
des
subventions,
Considérant
que
Messieurs
Laurent
FRANCHETEAU
et
Cyril
BERTHOLOM
ne
prennent
pas
part
au
vote
quant
à
l'attribution
de
subvention
au
Bagad
Bro
Fouën,
Souvenir
Français
Pays
Fouesnantais
et
Quimper
Orientation
29,
Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A 15 POUR
— 1 ABSTENTION
{[MurieL GOURVES)
- Décide
de
verser
une
subvention
pour
l’année
2026
aux
associations
suivantes
:
Proposition
Commentaires
de
vote
2026
H- ASSOCIATIONS
CANTONALES
Bagad
Bro
Fouên
200,00
€
30ème
anniversaire
Souvenir
Français
Pays
Fouesnantais
50,00
€
IV- DEMANDES
DIVERSES
Quimper Orientation 29
|
_200,00€|
- Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026. Les
autres
propositions
d’attribution
de
subventions
aux
associations
sont
ensuite
mises
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A 17
POUR
— 1 ABSTENTION
{Muriet GOURVES)
- Décide
de
verser
une
subvention
pour
Fannée
2026
aux
associations
suivantes :
Proposition
de
vote
Commentaires
2026
1- ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Football
Club
Pleuvennois
(FCP)}
2.500,00
€
Pleuven
Basket
Club
(PBC}
2 500,00
€
La nuit
des
légendes
500,00
€
I
ASSOCIATIONS
CANTONALES
SNSM
Fouesnant-Les-Glénan
100,00
€
Donneurs
de
sang
50,00
€
Breizh
Fest
Odet
200,00
€ | Fêtes
Maritimes
de
l'Odet
Hl-
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ET
FORMATION
PROFESSIONNELLE 4 060,00
€
[580€ par classe
(7)
9€
/ enfant
|Gouter
de
Noël
1 880,00
€
|470€
par classe
(4)
9€
/
enfant
|Gouter
de
Noël
Ecole
élémentaire
”
Ecole
maternelle
IV-
DEMANDES
DIVERSES
Eaux
et
Rivières
de
Bretagne
60,00
€
Solidarité
Paysans
du
Finistère
100,00
€
T'es
Cap
160,00
€
Association
Handisport
Cornouaille
Quimper
100,00
€
Ass
Prévention
Routière
Finistère
50,00
€
Centre
de
Secours
Fouesnant/Pleuven
200,00
€
V-
COUPONS
SPORT
-
ACTIVITE
CULTURELLE
Attribution
enfants
Î
&
200,00
d
30€
/
enfant
à compter
de
septembre
2026
ATTRIBUTION
DE SUBVENTION AU C.C.A.S POUR 2026
C.CA.S
| 3692,07€|]
- Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
DCM
N°2026-2-6
Objet
: SUBVENTION
2026
CCAS
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Considérant
le
budget
établi
par
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.AsS,
une
subvention
communale
de
3 692.07
€ est
nécessaire
pour
équilibre
le budget
primitif
CCAS
2026,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
17
POUR
—
1 ABSTENTION
(Muret
GOURVES)
- Décide
de
verser
une
subvention
de
3 692.07
€
pour
l’année
2026
au
CCAS
de
Pleuven.
- Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
DCM
N°2026-2-7
Objet
: DISPOSITIF
COUPONS
SPORT ET
ACTIVITÉ
CULTURELLE
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2012-3-5
du
30
avril
2012
portant
création
du
coupon
sport
et
activité
culturelle,
Vu
la
délibération
n°2018-3-6
du
9
juillet
2018
fixant
le
montant
du
coupon
sport
et
activité
culturelle
à
25
€
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018/2019,
Ce
dispositif
permet
aux
familles
de
recevoir
de
la
commune
une
subvention
sous
forme
de
virement
bancaire,
pour
chaque
enfant
de
6
mois
à
16
ans
domicilié
dans
la
commune
et
pratiquant
à
l’année
un
sport
ou
une
activité
culturelle
(en
club
ou
en
association).
Ces
deux
coupons
ne
sont
pas
cumulables
pour
un
même
enfant.
Les
formulaires
doivent
être
retirés
à
la
mairie,
et
complétés
par
le
demandeur
et
par
l'association
sportive
où
culturelle.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
propose
de
fixer
le
montant
à
30
€
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A 17
POUR
— 1 ABSTENTION
(Muni: GOURVES)
- Décide
de
fixer
à
30
€
le
montant
du
«
coupon
sport
»
et
du
«
coupon
activité
culturelle
»
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2026/2027.
DCM
N°2026-2-8
Objet
: Acquisition
des
cellules
de
la future
Maison
Médicale
: détermination
du
prix
définitif
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Par
délibération
n°2023-3-2
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
proposition
d'acquisition
de
4 cellules
médicales
d’une
surface
de
184.64
m?
pour
un
montant
total
de
600
000
€ TTC.
Considérant
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
de
«
Bretagne
Ouest
Accession
» qui
fixe
le
prix
de
vente
du
local
destiné
à accueillir
la future
maison
médicale
à 479
024
€
HT
soit
574
829
€ TIC.
Considérant
l'estimation
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
3
février
2026,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
l'unanimité
des présents
plus
les pouvoirs
-
Valide
l'acquisition
de
4
cellules
médicales
pour
un
montant
de
479
024
€
HT
soit
574
829
€
TTC
(hors frais
annexes),
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
relatifs
à la question. DCM
N°2026-2-9
Objet
: Acquisition
de
la future
Maison
Médicale
: emprunt
de
600
000
€
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Par
délibération
n°2023-3-2
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
proposition
d'acquisition
de
4 cellules
médicales
et de
les
financer
par
emprunt.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
l’unanimité
des
présents
plus
les pouvoirs
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
consulter
les
organismes
bancaires
pour
contracter
un
emprunt
d’un
montant
de
600
000
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
prêt
avec
l’organisme
bancaire
qui
proposera
les meilleures
conditions,
et tous
documents
relatifs
à la question.
DCM
N°2026-2-10
Objet
: Future
Maison
Médicale
: fixation
du
loyer
par praticien
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Par
délibération
n°2023-3-2
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
proposition
Par
délibération
n°2023-3-2
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
proposition
d'acquisition
de
4
cellules
médicales
et
de
les
louer
aux
médecins
généralistes.
Les
travaux
vont
arriver
à terme
et
le
bâtiment
va
être
livré,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
propose
de
fixer
le
loyer
des
cellules
par
praticien,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
l'unanimité
des
présents
plus
les pouvoirs
>
Fixe
le
loyer
mensuel,
hors
charge,
à
600
€ par
praticien,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
relatif à la question.
DCM
N°2026-2-11
Objet
: Admissions
en
non-valeur
Vu
l'articie
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Lorsque
le
recouvrement
s'avère
impossible,
le
Service
de
Gestion
Comptable
{SGC)
peut
proposer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
concernées.
Cette
irrécouvrabilité
peut
résulter
:
-
De
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité
avérée,
disparition,
décès
sans
héritiers...),
-
De
l'absence
d'issue
dans
la
procédure
de
recouvrement
(créance
inférieure
au
seuil
de
poursuite
fixé
à
15
€),
-
Ou
encore
d'un
refus
de
l'ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
(par
exemple,
pour
des
motifs
sociaux}.
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
de
nature
budgétaire
et
comptable,
permettant
d'apurer
les
écritures
comptables
du
comptable
public,
sans
pour
autant
éteindre
la dette.
Elle
ne
constitue
pas
une
remise
de
dette
: un
recouvrement
ultérieur
reste
possible
en
cas
d'évolution
favorable
de
la situation
du
débiteur. La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante,
et
doit
préciser
pour
chaque
créance
le montant
admis.
Considérant
l’état
des
produits
non
recouvrables
dressé
par
le
comptable
public
qui
s'élèvent
à
53.54
€ et sont
décrites
ci-dessous
Code
Service
|
Date
de
Date
de
Numéro
de
la
Nom
d
Reste
dû
à
Lo
a
à
prise
en
prescription
pièce
norte
Montant
présenter
Motifs
de
la
présentation
redevable
charie
DIVERS
19/02/2019
20/07/2023
T-99
Non
cotnimmnicable
47,04
47,
04|Poursuite
sans
eflèt
DIVERS
12/61/2017
08/12/2021
ÎT-18%6
Non conmanicable
12,64
6,50ÏRAR
inférieur seuil poursuite
TOTAL
59,68
53,54
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
l'unanimité
des
présents
plus
les pouvoirs
Approuve
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
53.54
€ correspondant
à la liste
des
non-valeurs
n°5267710111
dressée
par
le SGC
de
Rosporden,
Précise
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
à
cette
dépense
sont
inscrit
au
budget
primitif 2026,
au
chapitre
65
— article
6541,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tout
acte
ou
document
relatifs
à la question.
DCM
N°2026-2-12
Objet
: Admissions
en
non-valeur
— Créances
éteintes
Vu
l'articie
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Par
ailleurs,
certaines
créances
doivent
être
considérées
comme
éteintes,
c'est-à-dire
que
le
lien
juridique
entre
le débiteur
et
la collectivité
est
définitivement
rompu.
Cette
extinction
de
la créance
peut
résulter
de
plusieurs
causes,
notamment
:
Le
décès
du
débiteur
sans
succession,
L'expiration
des
délais
de
prescription,
Une
décision
judiciaire
constatant
l'extinction
de
la dette,
Ou
encore
la
clôture
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
sans
actif,
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
la
créance
éteinte
ne
peut
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement
ultérieur.
Elle
est
donc
radiée
des
écritures,
et
son
extinction
est
définitive,
tant
sur
le
plan
juridique
que
comptable.
l'admission
de
ces
créances
comme
éteintes
doit
également
faire
l'objet
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant,
permettant
ainsi
au
comptable
de
les
sortir
de
ses
écritures
de
façon
justifiée.
Considérant
l’état
des
créances
éteintes
dressé
par
le
comptable
public
dont
le
montant
total
s'élève
à 589.93
€ et
sont
décrites
ci-dessous
: Code
Date
de
Date
de
Numéro
de
la
Reste
dû
à
Service |
priseen
prescription
pièce
Nom
du
redevable
Montant
présenter
Motifs
de
la présentation
charge
DIVERS
06/02/2024
08/08/2028
T-176
Non
communicable
60,35
60,35
€}Surendettement
et
décision
effacement
de dette
DIVERS
29/02/2024
08/08/2028
T-380
Non
communicable
49,20
49,20
€fSurendettement
et décision
effacement
de dette
DIVERS
08/10/2624
08/10/2028
T-1853
Non
communicable
132,60
132,60
€lSurendettement
et
décision
effacement
de dette
DIVERS
28102074
28/10/2028
F-2043
Non
communicable
99,99
€
Surendettement
ct
décision
effacement
de dette
DIVERS
23/01/2024
14/11/2028
T-2501
Non
communicable
48,20
13,13
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
detie
DIVERS
19/02/2019
25/01/2030
T-158
Non
communicable
40,32
40,32
€{Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
DIVERS
15/03/2019
25/01/2030
T-373
Non
communicable
20,16
20,16
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
DIVERS
23/04/2019
25/01/2030
T-547
Non
communicable
36,16
36,16
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
DIVERS
20/05/2019
25/01/2030
T-800
Non
communicable
26,88
26,88
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
DIVERS
12/06/2019
25/01/2030
T-959
Non
communicable
55,73
55,73
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
DIVERS
12/07/2019
25/01/2030
T-120I
Non
communicable
33,60
33,60
€fSurendettement
et
décision
effacement
de
dette
DIVERS
25/10/2018
25/01/2030
T-1512
Non
communicable
22,30
22,30
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
TOTAL
626,00
589,93
Enténdu
lé
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
l’unanimité
des
présents
plus
les pouvoirs
-
Constate
comme
éteintes
les
créances
ne
pouvant
faire
l'objet
d’un
recouvrement,
présentées
sur
l’état
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
589.93
€
correspondant
aux
listes
des
créances
éteintes
n°8110530215
et 7479050315
dressées
par
le SGC
de
Rosporden,
-
Précise
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
à
cette
dépense
sont
inscrit
au
budget
primitif
2026,
au
chapitre
65
—
article
6542
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tout
acte
ou
document
relatifs
à la question.
DCM
N°2026-2-13
Objet
: FIXATION
DES
TARIFS
DES
CAMPS
D’ETE
2026
ORGANISES
PAR
L'ALSH
de
Pleuven
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Ilest
proposé
de
fixer
les
tarifs
des
camps
d'été
2026
organisés
par
la
Maison
des
Enfants
et
des
Loisirs
(ALSH
3/12
ans)
comme
suit
:
TARIF
JOURNEE
CAMP
ALSH
en
fonction
du
Q.F.
0-500
€
501
-900
€
901-1150
€
1151-1400
€ |
1401-1650
€
>1650
€
14,90
€
20.30
€
24.55
€
28.85
€
33.20
€
37.35€
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
présente
les
différents
camps,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
A
l'unanimité
des
présents
plus
les pouvoirs
>
FIXE
les
tarifs
des
camps
d'été
2026
organisés
par
l’ALSH
comme
présentés
ci-dessus.
DCM
N°2026-2-14
Objet
: SAS
Centrale
Photovoltaïque
de
Fouesnant :
avis
sur
les
permis
de
construire
n°
PC
029
058
25
00127,
PC
029
058
25
128
et
PC
029
161
25
00015
Vu
article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
{LTECV) ;
Vu
la
loi
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
publiée
le
10
mars
2023 ;
Vu
le
décret
n°
2023-1311
du
27
décembre
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
121-12-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
29-2025-03-28-00001
en
date
du
28
mars
2025
arrêtant
la
cartographie
des
Zones
d’Accélération
pour
les
Energies
Renouvelable
(ZAENR),
qui
identifie
le
site
de
Kerambris
pour
du
« solaire
photovoltaïque
» ;
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territoriale
(PCAET)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Foueshantais
approuvé
le
18
décembre
2025
;
‘
Vu
les
dossiers
de
Permis
de
construire
n°
029
058
25
00127,
PC
n°
029
058
25
00128
et
PC
028
161
25
00015
déposés
par
la SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant
le
19
décembre
2025
;
Vu
les
articles
L.
122-1
V
et
R.
122-7
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
R.
423-9
;
Vu
les
courriers
en
date
du
3
février
2026
de
l’Adjoint
au
responsable
de
l'unité
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Finistère
(DDTM),
en
charge
de
l'instruction
des
permis
de
construire,
Vu
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire
des
Permis
de
Construire
n°
PC
029
058
25
00127,
PC
028
058
25
128
et
PC
029
161
25
00015
déposés
par
la SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant;
Considérant
les
objectifs
de
transition
énergétique
fixés
par
la
loi
et
les
engagements
de
la
commune
en
matière
de
développement
durable,
Considérant
que
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
s'inscrit
dans
une
démarche
de
requalification
d'un
site
dégradé,
conformément
aux
objectifs
de
lutte
contre
l’artificiaiisation
des
sols
et
de
transition
écologique,
Considérant
que
cette
implantation
permet
de
valoriser
un
terrain
dégradé
tout
en
contribuant
à
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
le territoire,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
l'unanimité
des
présents
plus
les pouvoirs
>
Soutient
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
pôle
de
Kerambris,
>
Donne
un
avis
favorable
sur
les
Permis
de
Construire
n°
PC
029
058
25
00127
et
PC
029
058
25
128
déposés
par
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant
sur
la
commune
de
Fouesnant
et
le
PC
029
161
25
00015
déposé
sur
la
commune
de
Pleuven,
et
portant
sur
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
site
dégradé
du
pôle
de
Kerambris.
10 DCM
N°2026-2-15
Objet
: Création
d’une
médaille
Ville
de
Pleuven
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
valoriser
l'engagement,
le
mérite
et
les
actions
remarquables
accomplies
au
service
de
la
commune
et
de
ses
habitants,
Considérant
l'intérêt
de
distinguer
les
personnes
physiques
où
morales
ayant
contribué
au
rayonnement,
au
développement
culturel,
sportif,
économique,
social
ou
environnemental
de
la Ville,
Considérant
l'intérêt
de
créer
une
distinction
honorifique
officielle
matérialisant
la
reconnaissance
de
la
Ville,
La
Médaille
de
la Ville
aurait
pour
objet
de
récompenser :
+
Les
personnes
ayant
rendu
des
services
éminents
à
la
commune
;
+
Les
citoyens,
agents
municipaux,
bénévoles,
acteurs
associatifs,
économiques,
culturels
ou
sportifs
s'étant
particulièrement
distingués
;
+ __ Toute
personnalité
extérieure
contribuant
au
rayonnement
de
Ja Ville,
+
À titre
exceptionnel,
à titre
posthume.
La
Médaille
de
la Ville
serait
attribuée
par
décision
du
Maire,
après
avis
du
Conseil
Municipal.
La
remise
de
la
médaille
pourrait
donner
lieu
à une
cérémonie
officielle
organisée
par
la Ville.
Le
nombre
de
médailles
attribuées
chaque
année
peut
être
limité
afin
de
préserver
le
caractère
honorifique
et
exceptionnel
de
la distinction.
Un
registre
des
titulaires
sera
tenu
en
mairie.
Chaque
attribution
fait
l’objet
d’un
diplôme
nominatif,
En
cas
de
comportement
portant
atteinte
à
lhonneur
ou
à
la
réputation
de
la
commune,
la
Médaille
pourra
être
retirée
par
décision
motivée
du
Maire.
La
Médaille
comporterait
:
+
Au
recto:
le
blason
ou
logo
officiel
de
la Ville
+
Au
verso
: le nom
du
bénéficiaire
et
la date
de
remise.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
la
présentation
du
projet
par
Mr
Laurent
FRANCHETEAU,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
l'unanimité
des
présents
plus
les pouvoirs
-
D'instituer
une
distinction
honorifique
intitulée:
« Médaille
de
la
Ville
de
Pleuven
»
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
-
Les
dépenses
afférentes
à la conception
et réalisation
des
médailles
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés,
11 DCM
N°2026-2-16
Objet
: SDEF
: Motion
au
sujet
de
l'application
de
la
convention
cadre
locale
pour
l'enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
ORANGE
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
Vu
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Par
courrier
en
date
du
4
février
2026,
le
SDEF
rappelle
à
Orange
ses
obligations
vis-à-vis
de
la
convention
cadre
signée
en
octobre
2013
entre
l'AMF,
Orange
et
le
SDEF
afin
d'organiser
et
de
faciliter
les
relations
entre
les
parties
pour
la
mise
en
œuvre
pratique
des
enfouissements
coordonnés
{article
L.2224-
35
du
CGCT)
Comité
syndical
du
SDEF
du
19
décembre
2025
1
—
Contexte :
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF),
l'Association
des
Maires
du
Finistère
(AMF)
et
Orange
ont
signé,
en
octobre
2013,
une
convention
cadre
locale
pour
lenfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs,
Cet
accord
a
été
mis
en
place
afin
d'organiser
et
de
faciliter
les
relations
entre
les
parties
pour
la
mise
en
œuvre
pratique
des
dispositions
de
l'article
L.2224-35
du
CGCT.
Cet
article
cadre,
en
effet,
les
conditions
d'enfouissements
coordonnés
des
réseaux
électriques
et
de
communications
électroniques,
lorsque
ces
derniers
s'appuient
sur,
au
moins,
un
support
électrique.
La
mise
en
œuvre
de
cet
accord
se
traduit
par
la
signature,
pour
chaque
affaire,
d'une
convention
particulière
de
type
«
option
À
»,
entre
le SDEF
et
Orange
ou
d'une
convention
de
type
B
(«
82/18
»},
entre
la
collectivité
et
Orange.
Celles-ci
précisent
les
caractéristiques
techniques
et
financières
du
chantier
ainsi
que
le
calendrier
d'exécution.
Le
SDEF,
désigné
par
les
collectivités
comme
maître
d'ouvrage
des
travaux
relatifs
à
la
desserte
de
communications
électroniques
lors
de
ces
enfouissements,
a
pour
mission
de
coordonner
les
différentes
étapes
des
chantiers
et
de
s'assurer
que
le
calendrier
d'exécution
des
travaux
respecte
le bon
déroulement
des
opérations
de
voiries
lancées
par
les
collectivités.
2
—
Une
coordination
impactée
des
retards
dans
les
opérations
relevant
de
la
responsabilité
d'Orange
:
Depuis
plusieurs
années,
nous
constatons
des
problèmes
récurrents
liés
au
fait
que
les
délais
fixés
à
Orange
dans
la
convention
cadre
ne
sont
respectés.
Cela
s'observe
lors
de
la
réalisation
des
différentes
étapes
des
enfouissements
: validation
des
études,
réception
des
travaux,
réalisation
du
câblage
ou
encore
dépose
d'appuis
abandonnés
appartenant
à
Orange.
Ces
retards
empêchent
la
dépose
des
supports
et
bloquent
ainsi
la
fin
des
travaux,
notamment
de
voirie
et
de
réaménagement,
provoquant
des
surcoûts
pour
les
collectivités
et
entrainant
de
fortes
incompréhensions
et
mécontentements
de
la
part
des
élus
et
des
usagers.
Lors
des
rencontres
avec
les
équipes
communales
mais
aussi
à
l'occasion
des
comités
territoriaux
organisés
par
les
élus
du
SDEF
sur
les
territoires,
les
élus
communaux
ont
fait
part,
à
de
nombreuses
reprises
de
leur
mécontentement
vis-à-vis
de
cette
situation.
Le
SDEF
a
renforcé
ces
moyens
de
suivi
en
associant
Orange,
notamment
avec
des
réunions
mensuelles
de
revues
d'affaires,
en
plus
des
échanges
hebdomadaires.
L'objectif
était
de
renforcer
le
pilotage
des
opérations
par
Orange,
prioriser
les
interventions
et
diminuer
les
délais
d'interventions.
Malgré
cela,
le
SDEF
est
toujours
confronté
à
des
délais
de
câblage
très
importants,
notamment
dans
le
Finistère
Sud.
En
mai
2025,
le
SDEF
a
rencontré
le
délégué
régional
Bretagne
de
Orange
afin
de
lui
faire
part
de
son
cette
situation
qui
tend
à se
dégrader.
Malgré
la
volonté
du
directeur
régional
d'Orange
d'améliorer
la
situation,
certains
chantiers
restent
bloqués
pendant
des
mois
et
Orange
est
dans
l'incapacité
de
fournir
au
SDEF
et
aux
communes
une 42 visibilité
sur
la
date
de
câblage
et
la
dépose
des
appuis,
impactant
fortement
le
bon
déroulement
des
aménagements
de
voiries
prévus
de
longue
date.
Face
à
cette
situation,
le
comité
syndical
du
SDEF:
> Rappelle
à
l'Opérateur
Orange
ses
obligations
et
lui demande
qu'un
plan
d'actions
soit
établi
sur
les
chantiers
en
attente
et
à
venir
: planning
de
validation
des
études,
planning
de
réceptions,
planning
de
câblage
et
de
dépose
des
supports
;
> Sollicite
l'Opérateur
Orange
pour
résoudre,
sans
délai,
les
difficultés
et
retards
précités
en
augmentant
les
moyens
dédiés
à
ces
opérations,
notamment
dans
le
Finistère
sud,
> Mandate
le
Président
du
SDEF
pour
notifier
la
présente
motion
à
l'Opérateur
Orange,
aux
partenaires
notamment
l'AMF
et
l'AMR
du
Finistère,
la
FNCCR
et
les
autorités
compétentes,
ainsi
que
pour
saisir
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques,
des
Postes
et
de
la
distribution
de
la
presse
(ARCEP).
Le
Conseil
Municipal
A
l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
>
Approuve
la motion
du
SDEF
telle
que
présentée
ci-dessus.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Cérémonie
du
19
mars
: Rassemblement
à 18h45
Prochain
Conseil
Municipal
le
Vendredi
20
mars
2026
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
aux
élus
pour
les
nombreux
projets
menés :
offre
de
santé
développée,
rénovation
des
services
techniques,
photovoltaïques
et
pense
qu’ils
peuvent
être
fiers
de
leur
mandat
sans
omettre
le
bon
fonctionnement
des
services.
Une
mutuelle
communale
a
été
mise
en
place.
Nous
avons
une
bonne
offre
de
logements
sur
la
commune.
Les
élus
ont
été
présents
auprès
des
associations,
des
entreprises
et
ont
proposés
de
nombreuses
animations
comme
par
exemple
le
marché
de
noël
mais
également
le
forum
des
entreprises
Les
finances
sont
saines,
il ÿ
eu
peu
de
disparité
dans
l’équipe
municipale,
beaucoup
d'échanges
qui
ont
donc
limité
les votes
« contre
» lors
des
conseils
municipaux.
Pleuven
est
une
commune
attractive
et
dynamique
qui
procure
à
ses
habitants
un
bon
cadre
de
vie.
Mr
le
Maire
réitère
ses
remerciements
aux
élus
pour
leur
investissement
et
leur
temps
malgré
un
début
de
mandat
difficile
du
fait
de
la crise
du
covid.
Mr
le
Maire
remercie
également
l’ensemble
du
personnel
communal
pour
le
travail
accompli
durant
ce
mandat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
Conseil
Municipal
à
21h51.
Le
Maire,
David
DEL
NERO
La
secrétaire
de
séance,
13