Compte-Rendu - N° 4 compte rendu CM 20 05

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Compte-Rendu - N° 4 compte rendu CM 20 05 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 4 compte rendu CM 20 05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 20 MAI 2015

L'an deux mil quinze le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Virginie BRICE, Alice DALEIRAC, Patricia PERRIER, Emmanuelle ROME,

Messieurs : Olivier COULET, Edmond DOROCQ, Didier PASCAL, Michel PEYDRO, Roland DUMAS

Absents représentés : Romain PASCAL donne pouvoir à Didier PASCAL

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 15/04/2015

Approbation à l’unanimité sous réserve d’une explication complémentaire sur le point 6 concernant les assurances des adjoints et des municipaux.

2– NOMINATION AVOCAT POUR AFFAIRE CHAMBRON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que

- Vu la délibération du 18 septembre 2014 numéro 2014-52 concernant une demande émanant de Mr. CHAMBRON, relative à la cession d’une parcelle communale pour compenser la discordance présumée suite à la réfection du plan cadastral de la commune

- Suite à la décision du Conseil Municipal de ne pas donner de suite favorable à ce dossier, Mr. Pierre CHAMBRON a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif

De ce fait, il conviendrait de nommer un avocat pour nous représenter au dit tribunal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Vu la requête déposée par Mr. P CHAMBRON,

Nomme Maître Bernard DAILCROIX avocat pour représenter la commune Autorise Monsieur Le Maire à agir en justice et prendre toute mesure en défense des intérêts de la commune.

3- DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative doit être faite sur le budget de la commune concernant les restes à réalisés 2014

Article : 2315 en dépenses de 21760 €

2135 en dépense de - 21760 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces décisions modificatives.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité des membres présents.

4 – DELIBERATION POUR TARIF PUBLICITAIRE

Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal que des encarts publicitaires ont été insérés dans notre bulletin municipal annuel (L’Echo de l’Arque) et qu’il conviendrait de fixer les tarifs.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer ces tarifs comme suit :

- 1/2 page 400 € HT

- 1/4 page 300 € HT

- 1/8 page 200 € HT

Autorise Monsieur Le Maire à couvrir les factures correspondantes.

Aucune publicité ne figurera sur les première et dernière de couverture.

5 – PRESENTATION DU NOUVEAU PPRI

Un nouveau plan de prévention des risques d’inondations a été soumis à M. le Maire et ses adjoints. Aucune construction existante ne se retrouve en zone inondable, quel que soit son statut de zone inondable, par rapport au PPRI précédent. La zone a légèrement été élargie sur les abords du Bourdic.

Le règlement du PPRI sera transmis par mail aux conseillers municipaux.

6 – PROPOSITION JOURNEE CITOYENNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faudrait organiser une journée citoyenne le dimanche 11 octobre 2015 pour réhabiliter le petit patrimoine de Baron selon le nombre de participants. Un courrier avec bulletin de participation à retourner sera distribué dans les boites aux lettres.

Un conseiller sera désigné pour coordonner cette manifestation lors du prochain conseil le mercredi 24 juin à 19h.

7- SITUATION SANITAIRE MAS DES FABRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des plaintes ont été déposées pour des problèmes d’évacuation qui se rejettent directement dans le caniveau sur la voie publique. Un devis a été demandé auprès de LORIOL pour déboucher les buses d’évacuation. Une demande sera effectuée auprès du SPANC.

Puis un courrier avec accusé de réception sera adressé aux propriétaires pour demander quel système d’évacuation ils utilisent ; avec copie au SPANC.

8 – QUESTIONS DIVERSES

- SIRP: pas de changement de tarif pour la participation des familles au centre de loisirs. Augmentation pour la participation des familles de 0,10€ l’unité pour ALAE. Augmentation pour la participation des familles de 2€ pour l’inscription annuelle aux TAP. Réflexion sur la réponse à adresser au courrier des parents délégués. Interrogation du SIRP sur le transfert de compétences du temps périscolaire à la CCPU.

- Interrogation sur le passage de la DIR sur les routes départementales, problème de sécurité au niveau de la sortie du village direction Uzès.

- Problème d’éboulement au niveau du pont de la barrière.

- Sécurité routière : Peindre les dos d’âne sur la route des ateliers, la création d’une « banane » dans la zone du chemin de Briançon au niveau de la Route d’Uzès - Problème de ruissellements d’eau et de boues en provenance d’un terrain privé près du cimetière.

- Proposition de faire une cérémonie pour le 08 mai pour l’année prochaine. - Organisation du calendrier des festivités de la mairie pour l’année prochaine.

La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT