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Compte-Rendu - compte rendu n° 7 du 20 06
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n° 7 du 20 06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Logement,
COMMUNE DE BARON
COMPTE RENDU SEANCE DU 20 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze le vingt juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Christian PETIT Maire
Présents : Mesdames : Virginie BRICE, Alice DALEIRAC, Patricia PERRIER, Emmanuelle ROME, Messieurs : Olivier COULET, Edmond DOROCQ, Roland DUMAS, Didier PASCAL, Romain PASCAL, Michel PEYDRO,
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 22-05-2014
Approbation à l’unanimité
2 – ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut procéder au vote d’un délégué et de trois suppléants pour les élections sénatoriales.
Le Conseil Municipal après en avoir voté à l’unanimité des membres présents ou représentés ont désignés :
Délégué : Christian Petit
Suppléants : Edmond Dorocq, Romain Pascal, Emmanuelle Rome
3 – PREPARATION 14 JUILLET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut procéder à l’organisation du 14 juillet. La décision est prise de déplacer la célébration chaque année : cette année la cérémonie se déroulera à la Salle des fêtes Paul GIRARD à 11h30 et sera suivie d’apéritif.
Approbation à l’unanimité
4 – PREPARATION HISTOIRE DE CLOCHERS ET MARCHE NOCTURNE 18/07/2014
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune organise « Histoire de clochers et les marchés nocturnes » le rendez-vous est fixé pour le mercredi 25/06 à 18h00 sur la place. HISTOIRE DE CLOCHERS : le 18/07 après-midi organisée par la CCPU avec rafraichissements. MARCHE NOCTURNE : volontaires pour installer les chaises et les tables Musique d’ambiance : Les musiciens du Mardis
Proposition l’année prochaine de remplacer ou de compléter le marché nocturne par « le temps des cerises »
Approbation à l’unanimité
5 – DEVIS PORTE TEMPLE ET ELAGA PLATANE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis concernant la porte du Temple et l’élagueur - Porte du temple (2 ventaux ouvrants) : devis BANCEL 3700€TTC
Demande d’une rampe amovible pour accès handicapés négociée dans le devis. Demande d’autres devis : Chacornas à St Chaptes et Fernandez à Uzès- Devis élagage : 7200 € HT Clémençon : (coupe – broyage – extraction de la souche) Serpe à Montpellier : 7800 € HT (Coupe – évacuation – rognage de la souche) Demande d’une participation du Conseil Général
- Devis Galizzi : Goudronnage en tri-couches du chemin du cimetière aux ateliers (165m) : 7452€ TTC
Approbation à l’unanimité
6 – REVISION TARIF DE LA SALLE DES FETES « PAUL GIRARD »
Pas de changement des tarifs
Gratuit pour les enfants le mercredi après-midi
80€ pour les habitants de Baron
250€ pour les personnes extérieures
Approbation à l’unanimité
7 – DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SALLE DES FETES « PAUL GIRARD »
Accord de subvention de la DETR de 11000€ pour la construction d’un nouveau local pour des toilettes handicapées et un vestiaire. Les travaux doivent être engagés dans les deux ans. Des subventions complémentaires seront demandées auprès du Conseil Général et du Conseil Régional
8 - QUESTION DIVERSE.
- Loi ALUR à l’heure actuelle (applicable dès maintenant) a supprimé tous les COS et tous les minimums de seuil de construction. Cette loi n’est pas applicable aux POS jusqu’en 2017. - Réflexion sur la mise en sécurité de la route de Collorgues.
La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT