Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Proces verbal novembre 2023 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 28 avril 2026 Rouffignac Dordogne P
Convocation - Proces verbaux 17 10 2023 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 12 2022 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 09 04 2024 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 19 03 2024 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 17 12 2024 Rouffignac Dordogne Peri
Procès Verbal - Proces verbaux 15 02 2024 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 14 05 2024 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 21 janvier 2025 Rouffignac Dordogne
Convocation - Proces verbaux 19 12 2023 Rouffignac Dordogne
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Convocation - Proces verbaux 19 12 2023 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Ayant donné pouvoir : 04
Votants : 18
L’an deux mil vingt trois
le dix-neuf décembre à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire
| Date de Convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2023.
PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse
BLONDY, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Sandrine BENAGLIA, Aurélie CHARDELIN, Michel CAPTAL, Bruno BRESSAND, Quentin MAUZAT.
ABSENTS ET EXCUSES: Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Bruno BRESSAND), Caroline GANGNAT (a donné procuration à Sandrine BENAGLIA), Arnaud VILLATE (a donné procuration à Aurélie CHARDELIN), Marie-Christine GENTIL (a donné procuration à Marie-Thérèse BLONDY), Yves Raymond QUEYROI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie ARISTIDE.
162 Ordre du jour
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2023.
Bâtiments
- Projet de réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France » : diagnostic plomb et repérage amiante
- Projet de réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France » : mission coordination SPS
- Accessibilité PMR devant le « Café de France »
Bibliothèque
- Proposition de mise en place de la gratuité pour l’adhésion annuelle à la bibliothèque de Rouffignac
Eau
- Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du système de traitement des eaux usées, à la suite de la consultation des bureaux d’études
Finances
- Demandes de subventions pour la réfection et l’isolation partielles de la toiture de l’enceinte du groupe scolaire
Ressources Humaines
- Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Voirie
- Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de l’entrée Nord du bourg, route de Jacquou le Croquant (RD 31), à la suite de la consultation des entreprises
Questions Diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.
Monsieur le Maire soumet à validation de l’assemblée le procès-verbal de la dernière séance.
Aucune observation n’étant exprimée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
163 Batiments
DELIBERATION N° 2023-90
Bâtiments
- Projet de réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France » : diagnostic plomb
et repérage amiante
Dans le cadre du projet de réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France » et pour des
raisons de sécurité, 1l est nécessaire de réaliser un diagnostic plomb et un repérage amiante.
A cet effet, le bureau Rémi LEYRIS Architecte, maître d'œuvre de l’opération, a demandé un devis auprès de la société SOCOTEC.
Proposition :
Désignation Montant H.T.
- Diagnostic plomb 550,00 €
- Repérage amiante 600,00 €
Total 1 150,00 €
La commission bâtiments, lors de sa réunion du 12 décembre 2023, a étudié l’offre reçue et propose de la retenir.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- retient la proposition de la société SOCOTEC pour un montant total de 1 150,00 € HT. :
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
DELIBERATION N° 2023-91
Bâtiments
- Projet de réfection de l’ancien bar/restaurant «Café de France »: mission
coordination SPS
Dans le cadre du projet de réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France » et pour des
raisons de sécurité, 11 convient de confier la mission de coordination SPS à un organisme
spécialisé.
A cet effet, le bureau Rémi LEYRIS Architecte, maître d'œuvre de l’opération, a demandé un
devis auprès de la société SOCOTEC.
Proposition :
Société Montant H.T.
- SOCOTEC 2 100,00 €
La commission bâtiments, lors de sa réunion du 12 décembre 2023, a étudié l’offre reçue et propose de la retenir.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de confier la mission de coordination SPS à la société SOCOTEC pour un montant
de 2 100,00 € HT. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
164 Monsieur le Maire indique que cette mission est indispensable car il y aura plusieurs corps de métier présents en même temps sur le chantier.
DELIBERATION N° 2023-92
Batiments
- Accessibilité PMR devant le Café de France
Dans le cadre du projet de réfection de l’ancien bar/restaurant du « Café de France », il convient
de gérer le trottoir situé devant ce commerce et ainsi faciliter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
C’est pourquoi, l’entreprise SAS Lagarde & Laronze a été contactée et cette dernière a fait la proposition suivante :
Proposition :
Entreprise Montant H.T.
- SAS Lagarde & Laronze 2 695,00 €
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de confier les travaux d’accessibilité PMR à l’entreprise SAS Lagarde & Laronze
pour un montant de 2 695,00 € HT. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Bibliothèque
DELIBERATION N° 2023-93
Bibliothèque
- Proposition de mise en place de la gratuité pour les adhésions annuelles à la
bibliothèque de Rouffignac
La commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac possède une bibliothèque-médiathèque depuis 2013 dont le coût de l’adhésion annuelle est de 7 € par famille.
Les bibliothèques du département sont passées à la gratuité dans leur quasi-totalité.
C’est pourquoi, afin de conforter la mise en réseau de la bibliothèque de Rouffignac, il est proposé au conseil municipal la mise en place de la gratuité.
Monsieur le Maire ouvre le débaï sur la gratuité de la bibliothèque et les élus font part de leurs
points de vue.
Il en ressort que certains élus estiment que le montant de l'adhésion par famille est dérisoire et
permet de responsabiliser les adhérents.
Monsieur le Maire indique qu'il y a en moyenne entre 70 et 80 familles adhérentes et indique que
si la collectivité ne met pas en place la gratuité, elle ne sera pas exclue du réseau de la
Bibliothèque Départementale de Prêt mais elle ne pourra pas travailler efficacement en réseau
avec les autres bibliothèques en permettant notamment à des usagers d'emprunter des livres à
Rouffignac et de les déposer ailleurs.
165 Marie-Thérèse BLONDY précise que la carte d'adhésion qui était fournie par la BDP ne l'est plus.
Il revient à la collectivité d'acheter les cartes d'adhésion qui resteront de vigueur même en passant
à la gratuité.
Monsieur le Maire souligne que si la gratuité est adoptée, le budget alloué à la bibliothèque sera
réduit du montant des adhésions auparavant perçues.
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 1 —- Hubert ANGIBAUTT.
- Approbations : 7
- Abstentions: 10 — Marie-Thérèse BLONDY (procuration pour Marie-Christine
GENTIL), Sylvie ARISTIDE, Michel CAPTAL, Sandrine BENAGLIA (procuration pour
Caroline GANGNAT), Juliana CHABRERIE, Aurélie CHARDELIN (procuration pour
Arnaud VILLATE), Christian LALOT.
Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
- approuve la mise en place de la gratuité à compter du 01/01/2024 ;
- décide de supprimer la régie de la bibliothèque :
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Eau
DELIBERATION N° 2025-94
Eau
- Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du système de
traitement des eaux usées, à la suite de la consultation des bureaux d’études
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la procédure de consultation des
bureaux d’études pour la réhabilitation du système de traitement des eaux usées.
Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application du code de la commande publique.
Déroulement de la procédure
Pour rappel, une convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage a été signée avec l’ATD
24 pour le recrutement d’un maître d’œuvre et pour l’accompagnement technique, financier et
administratif durant les phases de conception, réalisation et réception du programme de travaux
sur le système d’assainissement.
Le dossier de consultation des bureaux d’études a été préparé par l’ATD 24, assistant à maîtrise
d’ouvrage.
- Mise en concurrence :
Publication du marché sur plusieurs supports :
e Île Journal des Annonces Légales : Sud-Ouest Ed-Dordogne :
e le site www.marches-publics.info.
- Date de retour des offres :
Lundi 27 novembre 2023 à 12h00.
166 - Critères d’attribution du marché :
e Valeur technique de l’offre : 60 %
e Prix des prestations : 40 %
- Offres reçues :
Nombre de plis reçus par voie dématérialisée : 3
- Commissions des achats et eau/assainissement :
Les commissions des achats et eau/assainissement se sont réunies le 11 décembre 2023 pour l’analyse des offres. L’ATD 24 a réalisé un rapport d'analyse des offres.
Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement
de consultation.
En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par l’ ATD 24, les commissions des achats
et eau/assainissement proposent de retenir l’offre du bureau d’études SOCAMA INGENIERIE
pour un montant global estimatif de 66 080,00 € HT, qui est la mieux disante.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de retenir l’offre proposée par les commissions des achats et eau/assainissement :
- attribue le marché au bureau d’études SOCAMA INGENIERIE :
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché à l’issue d’une durée de 11 jours calendaires
à compter de l’envoi de la notification aux candidats dont les offres n’ont pas été retenues.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il s’agit ici de préparer le dossier de réhabilitation de la station d'épuration.
Finances
DELIBERATION N° 2023-95
Finances
- Demandes de subventions pour la réfection et l’isolation partielles de la toiture de
l’enceinte du groupe scolaire
> Contexte :
Le bâtiment du groupe scolaire est le symbole de la reconstruction du bourg de Rouffignac au
début des années 1950. II se situe dans le périmètre de protection de l’église Saint-Germain,
classée au titre des « Monuments Historiques ».
La reconstruction du bourg de Rouffignac a permis de doter la commune d’un groupe scolaire
vaste et fonctionnel. Cette école a pris le nom de « Pierre Khantine » en hommage au résistant
d’origine juive, réfugié dans le village, exécuté le 31 mars 1944.
167 Cette enceinte accueille 105 élèves, répartis dans 5 classes, et abrite :
- les classes de maternelles et de primaires et leurs dépendances associées :
- une salle de repos ;
- un préau;
- une salle d’éveil :
- le restaurant scolaire (cuisine + réfectoire) ;
- le centre de loisirs de la communauté de communes ;
- trois logements ;
- un pavillon dédié aux associations.
> Objet de l’opération :
S’agissant d’une infrastructure construite en 1952, sa toiture est vieillissante et des chutes de tuiles
sont régulièrement constatées en raison de leur état et du mauvais temps. C’est pourquoi, la
municipalité souhaite :
- procéder à la réfection et au suivi d’une partie de la toiture de cette enceinte,
- réaliser des économies d’énergie en procédant notamment par la complétude ou le
remplacement de l’isolation thermique des combles de la sous-toiture.
Les effets attendus sont les suivants :
- répondre au besoin du vieillissement naturel des matériaux ;
- sécurisation de la toiture (éviter les chutes de tuiles) ;
- réduction de la consommation d’énergie.
> Plan de financement prévisionnel des travaux :
En conséquence, le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :
Dépenses : Montant H.T.
- Isolation 49 620,00 €
- Couverture / Zinguerie 325 903,46 €
Total des dépenses 375 523,46 €
Recettes :
- Subventions prévisionnelles : 244 090,25 €
© DETR 2024 (40 %) — Bâtiments publics 150 209,38 €
o Département (25 %) — Patrimoine communal 93 880,87 €
- Fonds propres communaux : 131 433,21 €
o Autofinancement 131 433,21 €
Total des recettes 375 523,46 €
La réalisation de ce projet est envisagée courant 2024/2025.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’opération ;
- adopte le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus :
- sollicite la subvention Etat - DETR au titre de la programmation 2024 :
- sollicite une subvention auprès du Département de la Dordogne au titre de la
programmation 2024 ;
- autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de ces aides,
à la réalisation du projet et à la signature de tous documents inhérents à ce dossier.
168 Ressources Humaines
DÉLIBERATION N° 2025-96
Ressources Humaines
- Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Il est rappelé au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une «prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire».
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2023 ;
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 :
e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics au 30 juin 2023 ;
e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de
la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec
lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par
une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la Montant brut Montant HT période courant du 1er juillet 2022 au 30 AU de la Nes de la | . prime de pouvoir | prime de pouvoir
juin 2058 d’achat d’achat proposé
< à 23 700 € max 800 € 450 €
> à 23 700€ et <27 300 € max 700 € | 400 €
> à 27 300 € et < à 29 160 € max 600 € 350 €
>à 29 160 € et < à 30 840 € max 500 € 300 €
La rémunération brute des agents de la collectivité ne dépasse pas 30 840,00 €.
169 La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE
D'EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime devant être versée avant le 30 juin 2024, elle sera attribuée en mars 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Considérant le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte le principe et les montants de la «prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
forfaitaire » tels qu’exposés ;
- précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice concerné.
Monsieur le Maire indique que ce petit « coup de pouce » a le mérite d'exister.
Voirie
DELIBERATION N° 2025-97
Voirie
- Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de l’entrée Nord du bourg,
route de Jacquou le Croquant (RD 31). à la suite de la consultation des entreprises
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la procédure de consultation
d’entreprises relative au marché public de travaux pour les travaux d'aménagement de l’entrée
Nord du bourg, route de Jacquou le Croquant (RD 31).
Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application du code de la commande publique.
Déroulement de la procédure
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par le bureau d’études SAS Ing&Mo,
maître d’œuvre du projet.
170 - Mise en concurrence :
Publication du marché sur plusieurs supports :
e le Journal des Annonces Légales : Sud-Ouest Ed-Dordogne ;
e le site www.marches-publics.info.
- Date de retour des offres :
Mardi 05 décembre 2023 à 12h00.
- Critères d’attribution du marché :
e Valeur technique de l’offre : 50 %
e Prix: 50%
- Offres reçues :
Nombre de plis reçus par voie dématérialisée : 4
- Commission des achats :
La commission des achats s’est réunie le 14 décembre 2023 pour l’analyse des offres. Le bureau
d’études, SAS Ing&Mo, maître d’œuvre du projet, a réalisé un rapport d’analyse des offres.
Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement
de consultation.
En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par le bureau d’études SAS Ing&Mo,
maître d’œuvre du projet, la commission des achats propose de retenir l’offre de l’entreprise
EUROVIA d’un montant de 309 367,60 € H.T. (tranche ferme + tranche optionnelle), qui est la
mieux disante.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de retenir l’offre proposée par la commission des achats ;
- attribue le marché à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 309 367,60 € HT.
(tranche ferme + tranche optionnelle) ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché à l’issue d’une durée de 11 jours calendaires
à compter de l’envoi de la notification aux candidats dont les offres n’ont pas été retenues.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
Monsieur le Maire précise que les travaux sur cette voie se finalisent avec l'installation des dernières chambres de tirage pour la fibre.
171 QUESTIONS DIVERSES
> Réfection de l’église de Saint-Cernin — deuxième tranche :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la deuxième tranche de travaux de l’église de Saint- Cernin a été validée cette semaine par l’ABF. Cette tranche concernera l’assainissement extérieur.
> Pollution site de « La Faille » :
Une importante rencontre s’est déroulée en mairie, mardi dernier, avec la présence de l’ARS, de la Chambre d’Agriculture et du SMDE 24. L'objectif est d’essayer d’aboutir au constat que le site est pollué et d’entrer en relation avec la famille du propriétaire d’origine qui est décédé depuis plusieurs années. Ce dossier a été officiellement ouvert auprès des organismes compétents.
> Bulletin municipal :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bulletin municipal et le calendrier des manifestations 2024 sont en cours de finalisation. De plus, la mise à jour du livret d’accueil va être faite et ce document « rénové » sera mis à disposition pour le jour des vœux.
> Colis des aînés :
Les colis des aînés sont en cours de distribution.
> Espace Mémoire :
Monsieur le Maire indique que le site internet dédié à l’Espace Mémoire est opérationnel depuis une quinzaine de jours. C’est un site évolutif qui est déjà de grande qualité.
> Prochains rendez-vous :
- 22/12/2023 : rencontre-débat sur le 40% anniversaire du jour de l’entrée des spéléologues
dans le Trou de Font Cru à 18h30 à la salle des fêtes ;
- 02/01/2024 : début des expositions des candidats retenus par le comité consultatif dans la
Vitrine Rouffignacoise ;
- 14/01/2024: Après-midi récréative dansante pour les aînés ;
- 20/01/2024 : accueil des nouveaux arrivants à 9h30 et vœux municipaux à 11h00 ;
- 20/12/2023 : Repas du personnel et des élus.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des agents et des élus. Il souhaïte de bonnes fêtes à tous !
Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19 hS1.
Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 18 janvier 2024
Sylvie ARISTIDE, secrétaire de séance Raymond MARTY, Maire
172 Liste des membres présents
Raymond MARTY, Maire
Laurent DELTREUIL, Maire délégué
Hubert ANGIBAULT, 1° adjoint
Marie-Thérèse BLONDY, 2°"° adjointe
Sylvie ARISTIDE, 3°"° adjointe
Michel BOURDEILH, 4°"° adjoint
Christian LALOT, conseiller municipal délégué
Valérie PAGES, conseillère municipale déléguée
Juliana CHABRERIE, conseillère municipale déléguée
Sandrine BENAGLIA, conseillère municipale déléguée
Arnaud VILLATE, conseiller municipal délégué
Marie-Christine GENTIL, conseillère municipale
_ Aurélie CHARDELIN, conseillère municipale
Yves Raymond QUEYROL, conseiller municipal
Nathalie ROUVEYROUX, conseillère municipale
Michel CAPT AL, conseiller municipal
Caroline GANGNAT, conseillère municipale
Bruno BRESSAND, conseiller municipal
Quentin MAUZAT, conseiller municipal
Présent
Présent
Présent
Présente
Présente
Présent
Présent
Présente
Présente
Présente
A donné procuration à Aurélie CHARDELIN
À donné procuration à Marie-Thérèse BLONDY
Présente
Absent
À donné procuration à Bruno BRESSAND
Présent
A donné procuration à Sandrine BENAGLIA
Présent
Présent