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Procès Verbal - Proces verbaux 17 12 2024 Rouffignac Dordogne Perigord
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 17 12 2024 Rouffignac Dordogne Perigord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 17
Présents
: 13
Ayant
donné
pouvoir
: 03
Votants
: 16
L’an
deux
mil
vingt
quatre
le dix-sept
décembre
à dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:
11
décembre
2024.
PRÉSENTS
:
Raymond
MARTY,
Laurent
DELTREUIL,
Hubert
ANGIBAULT,
Marie-Thérèse
BLONDY,
Sylvie
ARISTIDE,
Michel
BOURDEILH,
Marie-Christine
GENTIL,
Christian
LALOT,
Valérie
PAGES,
Juliana
CHABRERIE,
Aurélie
CHARDELIN,
Bruno
BRESSAND),
Quentin
MAUZAT.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Nathalie
ROUVEYROUX
(a
donné
procuration
à Raymond
MARTY),
Michel
CAPTAL
(a donné
procuration
à Sylvie
ARISTIDE),
Arnaud
VILLATE
(a donné
procuration
à
Aurélie
CHARDELIN),
Yves
Raymond
QUEYROI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Sylvie ARISTIDE.
181 Ordre
du
jour
Ordre
du
jour
Validation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
novembre
2024.
Finances
-
Proposition
de
réalisation
d’un
emprunt
pour
le
financement
des
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
-
Modification
(avenant)
du
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
de
l’entrée
Nord
du
bourg,
route
de
Jacquou
le Croquant
(RD31)
-
Budget
principal
: proposition
de
décisions
modificatives
-
Proposition
d’attribution
d’une
subvention
à une
association
Ressources
Humaines
-
Adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Dordogne
(CDG24)
SPA
- _
Convention
de
fourrière
2025
avec
la SPA
de
Périgueux
Questions
Diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la présente
réunion.
Monsieur
le Maire
soumet
à validation
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
Aucune
observation
n’étant
exprimée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
présents.
182 Finances
DELIBERATION
N°
2024-115
Finances
-
Proposition
de
réalisation
d’un
emprunt
pour
le
financement
des
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
Dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
et
conformément
au
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
de
la
commune,
il
est
proposé
de
réaliser
un
emprunt
pour
un
montant
de
312
000,00
€.
A
cet
effet,
plusieurs
établissements
bancaires
ont
été
approchés
pour
la réalisation
de
ce
prêt.
La
commission
des
Finances
et des
Budgets,
qui
s’est
réunie
le
16
décembre
2024,
a analysé
les
offres
de
prêt
et propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
l’offre
de
La
Banque
Postale.
Le
Conseil
municipal
après
avoir pris connaissance
de
l’offre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
:
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
:
312
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
:
25
ans
Objet
du
contrat
de prêt
:
financer
la
réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
sur
le
budget
annexe
«
Services
des
Eaux
»
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/03/2050
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
:
312
000,00
EUR
Versement
des
fonds
:
à la demande
de
l'emprunteur jusqu'au
13/02/2025,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
:
taux
fixe
de
3,42
%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
:
périodicité
annuelle
Mode
d'amortissement
:
échéances
constantes
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
:
0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
le
Maire,
représentant
légal
de
l'emprunteur,
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale.
183 Monsieur
le Maire
indique
que
l'évolution
des
tarifs
2024
et 2025
de
l'assainissement
couvre
l’annuité
de
cet emprunt.
Il ajoute
qu'il
ne
sera pas
nécessaire
de
retoucher
les
tarifs pour
2026.
DELIBERATION
N°
2024-116
Finances
-
Modification
(avenant)
du
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
de
l’entrée
Nord
du
bours.
route
de
Jacquou
le Croquant
(RD31)
Rappel Le
Conseil
municipal,
par
délibération
n°2023-97
en
date
du
19 décembre
2023, a
attribué
le marché
de
travaux
pour
l’aménagement
de
l’entrée
Nord
du
bourg,
route
de
Jacquou
le
Croquant
(RD31),
à
l’entreprise
EUROVIA
AQUITAINE,
pour
un
montant
total
de
309
367,60
€
HT.
Conformément
à
l’article
R2194-8
du
code
de
la
commande
publique,
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le montant
de
la modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l'avis
annexé
au
présent
code
et à
10
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
services
et de
fournitures
ou
à 15
%
du
montant
du
marché
initial pour
les marchés
de travaux,
sans
qu'il
soit nécessaire
de vérifier
si les conditions
prévues
à l'article
R
2194-7
sont
remplies.
Modification
(avenant)
au
marché
:
Il
est
rappelé
que
les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
et
que
des
ajustements
sur
le
marché
sont
nécessaires
:
-
Revêtement
complémentaire
en
enrobé
alluvionnaire
;
-
Suppression
de
la pose
de
la barrière
en
bois
;
-
Modification
de
la signalisation
verticale
et ajout
d’un
panneau
;
-
Diminution
de
pose
de
clôture
;
-
Adaptation
pour
mise
en
accessibilité
du
trottoir
piétonnier
et de
l’accès
privé.
Modification
(avenant)
proposée :
Ent
:
Montant
initial
Montant
de
la
modification
Nouveau
montant
ntreprise
ET.
ET
FU
EUROVIA AQUITAINE
309
367,60
€
3 084,58
€
312
452,18
€
Un
délai
de
six
semaines
supplémentaires
sera
laissé
pour
réaliser
ces
travaux.
Le
nouveau
montant
du
marché
initial
avec
la modification
ci-dessus
s’élève
donc
à :
-
312
452,18
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
valide
la modification
au
marché
d’un
montant
de
+
3
084,58
€ HT. ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la modification
présentée
ci-dessus
avec
l’entreprise
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
de
l’entrée
Nord
du
bourg,
route
de
Jacquou
le Croquant
(RD31).
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
délai
supplémentaire
va
également
permettre
de
trouver
le
bon
moment pour
engazonner
et que
le nombre
de
certains panneaux
a été réduit.
Il rappelle
que
le montant
du
marché
de
travaux
initial était
bien
inférieur
à l'estimation.
Il est stipulé
que
certains
travaux
de peinture
au sol
ont
été réalisés.
184 DELIBERATION
N°
2024-117
Finances
-
Budget
principal
: proposition
de
décisions
modificatives
Afin
de
pouvoir
verser
l’avance
forfaitaire
à
l’entreprise
attributaire
du
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
de
l’entrée
Nord
du
bourg,
route
de
Jacquou
(RD
31)
et d’enregistrer
dans
l’inventaire
les
derniers
dons,
il est proposé
de
procéder
aux
décisions
modificatives
suivantes
:
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT-
RECETTES
Nouveaux
Dépenses
Propositions
de
montants
Chapitre
Article
inscrites
au
DM
des
recettes
Observations
BP
2024
inscrites avec
DM
041
Article
238
0,00
€
+
18
562,06
€
18
562,06
€
Ouverture
de
crédits
Article
Enregistrement des
041
1025
0,00
€
+
1 502,00
€
1 502,00
€
dons
relatifs
au
piano
et
aux
deux
vélos
Total
20
064,06
€
SECTION
INVESTISSEMENT-
DEPENSES
Nouveaux
Dépenses
Propositions
de
montants
Chapitre
Article
inscrites
au
DM
des
dépenses
Observations
BP
2024
inscrites avec
DM
041
ne
0,00 €
+1856206€
|
18562,06€ |
Ouverture de crédits
041
Article
0,00 €
+150000€
|
1500,00€ |
Frregistrement du
2188
don
relatif au
piano
Article
Enregistrement
du
041
21828
0,00 €
+2,00
€
2,00
€
don
relatif aux
vélos
Total
20
064,06
€
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2024-118
Finances
-
Proposition
d’attribution
d’une
subvention
à
une
association
Le
Conseil
municipal
par délibération
n°2024-28
en
date
du
09
avril 2024,
a approuvé
l’attribution
des
subventions
de fonctionnement
aux
associations.
185 Une
association
locale,
qui
bénéfice
habituellement
d’une
subvention
de
fonctionnement,
n’avait
pas
identifié
de
besoin
en
début
d’année.
Cependant,
cette
dernière
vient
de
prendre
contact
avec
la mairie
car
elle
a engagé
des
frais
pour
un
évènement
dans
le cadre
du
Téléthon.
C’est
pourquoi,
il est proposé
d’attribuer
une
subvention
à l’association
citée
ci-dessous :
|
-
Anciens
du
Football
|
150€
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
sont
disponibles.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
le
versement
de
la
subventions
mentionnée
ci-dessus.
Ressources
Humaines
DELIBERATION
N°
2024-119
Ressources
Humaines
-
Adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Dordogne
(CDG24)
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L.812-3
et
suivants,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Dordogne
(CDG
24)
en
date
du
22
novembre
2024
déterminant
les
conditions
d’adhésion
des
collectivités
et établissements
publics
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24,
Considérant
la
proposition
de
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
l’obligation
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
; pour
ce
faire,
il propose
d’adhérer
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
CDG
24
et porte
à la connaissance
des
membres
présents
les
dispositions
de
la convention
d’adhésion
(jointe
en
annexe)
pour
la période
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
accepte
les conditions
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
décrites
dans
la
convention
annexée
à
la présente
délibération,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire,
dire
et
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
affaire.
186 SPA
DELIBERATION
N°
2024-120
SPA
-__
Convention
de
fourrière
2025
avec
la
SPA
de
Périgueux
La
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
bénéficie,
par
convention,
du
service
fourrière
de
la SPA
de
Périgueux
depuis
1993.
La
SPA
a mis
à jour
la convention
de
fourrière
et
le
montant
de
la contribution
pour
l’année
2025
qui
s’élève
à
1,05
€
par
habitant.
Ladite
convention
a été envoyée
à l’ensemble
des
élus pour
lecture.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
valide
la convention
de
fourrière
2025
qui
est annexée
à la présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Gestion
des
animaux
errants :
Christian
LALOT
indique
qu’il
a
été
contacté
par
l’association
«
SOS
chats
libres
»
en
raison
des
nombreuses
sollicitations
reçues
par
des
administrés
de
la
commune.
Il
ajoute
que
le
nombre
de
cas
d’animaux
errants
augmente
et qu’il est très difficile
de pouvoir
gérer toutes
les situations.
>
Prochain
rendez-vous :
o
18/12/2024
: Repas
du
personnel
et des
élus.
Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des
agents
et des
élus pour
les
nombreux
projets
réalisés
cette
année.
Il souhaite
de
bonnes fêtes
à tous ! Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
la
séance
close
à
19h44
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
conseil
municival
du
21
janvier
2025
Sylvie
ARISTIDE,
secrétaire
de
séance
Raymond
MARTY,
Maire
EL
187 Liste
des
membres
présents
Raymond
MARTY,
Maire
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué
Hubert
ANGIBAULT,
1°
adjoint
Marie-Thérèse
BLONDY,
2°"° adjointe
Sylvie
ARISTIDE,
3°"° adjointe
Michel
BOURDEILH,
4*"° adjoint
Christian
LALOT,
conseiller
municipal
délégué
Valérie
PAGES,
conseillère
municipale
déléguée
Juliana
CHABRERIE,
conseillère
municipale
déléguée Arnaud
VILLATE,
conseiller
municipal
délégué
Marie-Christine
GENTIL,
conseillère
municipale
Aurélie
CHARDELIN,
conseillère
municipale
Yves
Raymond
QUEYROI,
conseiller
municipal
Nathalie
ROUVEYROUX,
conseillère
municipale
Michel
CAPTAL,
conseiller
municipal
Bruno
BRESSANPD,
conseiller
municipal
Quentin
MAUZAT,
conseiller
municipal
Présent Présent Présent Présente Présente Présent Présent Présente Présente
À
donné procuration
à Aurélie
CHARDELIN
Présente Présente Absent
À
donné procuration
à Raymond
MARTY
À
donné procuration
à Sylvie ARISTIDE
Présent Présent
188