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Convocation - Proces verbaux 04 07 2023 Rouffignac Dordogne
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Convocation - Proces verbaux 04 07 2023 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 13
Ayant donné pouvoir : 05
Votants : 18
L’an deux mil vingt trois
le quatre juillet à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2023.
PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Nathalie ROUVEYROUX, Michel CAPTAL, Bruno BRESSAND, Quentin MAUZAT.
ABSENTS ET EXCUSES: Arnaud VILLATE (a donné procuration à Quentin MAUZAT), Aurélie CHARDELIN (a donné procuration à Juliana CHABRERIE), Caroline GANGNAT (a donné procuration à Christian LALOT), Sandrine BENAGLIA (a donné procuration à Michel CAPTAL), Yves Raymond QUEYROI (a donné procuration à Bruno BRESSAND), Marie- Christine GENTIL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Thérèse BLONDY.
98 Ordre du jour
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2023.
Archivage
- Proposition de dépôt aux Archives départementales
Bâtiments
- Proposition d’installation de films occultants sur certaines vitres du groupe scolaire - Transfert de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France »
- Création du règlement intérieur du Dojo
Collecte des déchets ménagers
- _ SMD3 : convention relative au financement de la valorisation du compostage de proximité (projet d'acquisition d’un composteur collectif supplémentaire)
Domaine et patrimoine
- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Cirgondie »
- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Château de l’Herm »
- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Puybazet »
Finances
- Prise en charge des non-valeurs 2023
La Poste
- Adaptation des horaires du Bureau de Poste de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac
Ressources Humaines
- Création de poste : attaché territorial
- Création de poste : agent de maîtrise
Questions Diverses
99 Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.
Monsieur le Maire soumet à validation de l’assemblée le procès-verbal de la dernière séance.
Aucune observation n’étant exprimée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
Archivage
DELIBERATION N° 2023-46
Archivage
- Dépôt d’archives aux Archives départementales
Les archives de l’ancienne commune de Saint-Cernin-de-Reïlhac ont été déposées aux Archives départementales après une délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 1995.
Toutefois, sont encore présents à la mairie de Rouffignac les registres de délibérations de 1852 à 1973, ainsi que les registres d’état civil et tables décennales de 1830 à 1973, comme en témoigne l’inventaire joint à la présente délibération.
C’est pourquoi, sur proposition du service Archives du Centre de Gestion de la Dordogne et afin d’assurer une cohérence dans le classement de ce fond et conserver la quasi-totalité de ces documents, au même endroit, dans des conditions optimales, il apparaît opportun de les déposer aux Archives départementales.
L'objectif est de conserver en mairie seulement les registres d’état civil du XXe siècle, sur lesquels la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac peut être appelée à intervenir.
Un dépôt aux Archives départementales n’affecte en rien le droit de propriété de la commune. Pour toute intervention sur les documents, les Archives départementales doivent se référer à la commune qui en reste propriétaire.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le dépôt des documents, listés en annexe de la présente délibération, aux
Archives départementales ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Bâtiments
DELIBERATION N° 2023-47
Bâtiments
- Proposition d'installation de films occultants sur certaines vitres du groupe scolaire
Dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accueil des enfants au sein du Groupe Scolaire, il est proposé de procéder à l’installation de films occultants au niveau de la garderie, de la salle jaune et du réfectoire.
100 A cet effet, l’entreprise GLASTINT (19100 Brive) a été contactée et a fait la proposition suivante:
Proposition :
Description des travaux Montant H.T.
- Protection solaire vitrage (fourniture 4195.00 €EHLT.
et pose)
Total 4 195,00 € HT.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la fourniture et la pose de films occultants à la garderie, à la salle jaune et au
réfectoire du Groupe Scolaire ;
- décide de retenir la proposition de l’entreprise GLASTINT, pour un montant de 4 195,00 €
HT
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
DELIBERATION N° 2023-48
Bâtiments
- Transfert de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de l’ancien
bar/restaurant « Café de France »
Rappel
Dans le cadre des travaux de réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France », le conseil municipal, par délibération n°2023-30 en date du 04 avril 2023, a confié la mission de maîtrise d'œuvre au bureau d’études SASU Jacques LAUMOND Architecte.
Cependant, la société SASU Jacques LAUMOND Architecte a cédé à Monsieur Rémi LEYRIS, architecte, le fonds de commerce lui appartenant.
Le dossier de la commune a donc été transféré à Monsieur Rémi LEYRIS, aux mêmes conditions (forfait de rémunération « provisoire » de 14 050,00 € H.T.).
Le conseil municipal prend acte du transfert du dossier de maîtrise d’œuvre, relatif aux travaux de réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France », à Monsieur Rémi LEYRIS.
Monsieur le Maire procèdera à la signature de tous les documents inhérents à cette affaire.
Monsieur le Maire précise que la commune possède l’ensemble des documents qui justifient la mise en œuvre de ce transfert.
101 DELIBERATION N° 2023-49
Bâtiments
- Création du règlement intérieur du Dojo
La commune est propriétaire et gestionnaire du Dojo. C’est pourquoi, afin de garantir une bonne utilisation de cet espace, un règlement intérieur a été élaboré et transmis à l’ensemble des élus.
En effet, en raison des dégradations récentes de cet espace et pour faire face à une incivilité grandissante, il est proposé de créer un tel document.
La commission des Ressources Humaines et des Affaires générales s’est réunie le 27 juin 2023 pour finaliser ce règlement et proposer au conseil municipal de le valider.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la création du règlement intérieur du Dojo qui est annexé à la présente
délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a eu des dégradations le lundi de Pentecôte, qui ne sont pas le fait d'enfants. La gendarmerie est venue sur place et il a été constaté la présence de tabac à rouler. Il ajoute que les barillets ont dû être modifiés, qu'une plainte a été déposée et qu'il est bien d'avoir un règlement intérieur pour responsabiliser impérativement les utilisateurs.
Collecte des déchets ménagers
DELIBERATION N° 2025-50
Collecte des déchets ménagers
- _SMD3 : convention relative au financement de la valorisation du compostage de
proximité (acquisition d’un composteur supplémentaire)
Rappel
Le conseil municipal, par délibération n°2022-49 en date du 30 mars 2022, a décidé de se doter de deux composteurs collectifs qui ont été installés sur l’Esplanade de la Liberté et au complexe sportif.
Ce système de valorisation semble porter satisfaction et la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac souhaite donc se doter d’une unité de compostage de proximité supplémentaire, identique aux deux précédentes (U4, pavillon de compostage).
C’est pourquoi, dans le cadre du déploiement de ce dispositif et afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement technique et financier du SMD3 (Syndicat Mixte Départementale des Déchets de la Dordogne), il est proposé de signer la convention établie par cet établissement public et d’approuver la mise en place d’un composteur supplémentaire.
> Objet de la convention :
La convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties pour l’attribution d’une aide financière pour l’acquisition de matériel ainsi que de fixer les conditions d’octroi de cette aide et les rôles entre chaque partie.
102 > Financement :
Le SMD3 en tant que partenaire financier participe au financement de celui-ci selon la répartition suivante :
PARTICIPATION PARTICIPATION EN
SOUTIEN TRIBIO EN % SUPPLEMENTAIRE SMD3 % DES FUTURS
| ; EN % USAGERS U1 : COMPOSTEURS 55% | 15% 30% COLLECTIFS
U2 : COMPOSTEURS 55% 45% 0% INDIVIDUELS | U3 : CAMPINGS 55% 45% 0% U4 : PAVILLONS DE 55% 0% 45% COMPOSTAGE
BROYEURS MOBILES 30% 0% : 70%
Légende:
. U1= Unité de composteurs collectifs dans la limite de 3 cellules soit 1000 € maximum d'achat
U2 = Unité de composteurs individuels dans la limite de 2 cellules soit 400 € maximum d'achat ‘
U3 = Unité de compostage en camping selon la stratégie départementale déjà mise en place
U& = Unité de compostage type pavillon de 1000 € à 15 000 € maximum d'achat
La participation financière de la commune sera calculée au coût réel du reste à charge du SMD3, après déduction du taux de proratisation en vigueur. Dans tous les cas où elle est applicable, la TVA sera refacturée à la commune au taux en vigueur.
> Obligations de l’utilisateur :
Le fonctionnement, le bon entretien des unités de compostage et le respect des normes se feront sous l’entière responsabilité de la commune.
> Durée de la convention :
La convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la mise en place d’une unité de compostage de proximité supplémentaire, pour
laquelle il est demandé à la commission « Environnement » de définir l’emplacement
adéquat ;
- approuve la convention établie par le SMD3 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Monsieur le Maire indique que les agents communaux surveillent de très près le fonctionnement des deux composteurs déjà en place.
Il précise que pour pouvoir commander un troisième composteur, il convient de valider la convention qui est exactement la même que les précédentes.
Monsieur le Maire souligne qu'il a été signalé à l'interlocuteur du SMD3, la moindre solidité des
composteurs. Malheureusement, il s'agira ici du même modèle car le SMD3 a dû probablement
passer une convention pour un achat groupé de composteurs sur plusieurs années. Les agents des services techniques assureront une surveillance accrue et essaieront de renforcer les armatures quand cela s 'avèrera nécessaire.
103 Domaine et patrimoine
DELIBERATION N° 2023-51
Domaine et patrimoine
- Proposition de cession, après enquête publique. d’un tronçon de chemin rural au
lieu-dit « La Cirgondie »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2021-56 en date du 06 mai 2021 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Cirgondie » ; Vu l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 05 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus ;
Vu la délibération N° 2023-12 en date du 07 mars 2023, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;
Considérant la proposition d’acquisition, de Monsieur Fernand VENTURA et Madame AUDEBERT Pascale de la portion de chemin rural susvisé.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m2.
Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac à Monsieur VENTURA
Fernand et Madame AUDEBERT Pascale :
Chemin rural, situé au lieu-dit « La Cirgondie », d’une contenance de 249 m2. Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 249 = 74,70 €
D'autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la cession par la commune du chemin rural, situé au lieu-dit « La Cirgondie »
(Section AM) et d’une contenance de 249 m?, au prix de 74,70 €:
- approuve la vente par la Commune à Monsieur VENTURA Fernand et Madame
AUDEBERT Pascale du chemin rural susvisé d’une contenance estimée de 249 m° ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment
une servitude d’adduction d’eau ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètre et notariés sont à la charge des acquéreurs.
Monsieur le Maire indique que la portion susvisée ne va nulle part ailleurs que chez les habitants qui sont situés au bout du chemin.
104 DELIBERATION N° 2023-52
Domaine et patrimoine
- Proposition de cession, après enquête publique. d’un tronçon de chemin rural au
lieu-dit « Château de l’Herm »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2022-98 en date du 02 août 2022 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Château de l’Herm » : Vu l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 05 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus ;
Vu la délibération N° 2023-14 en date du 07 mars 2023, décidant d'approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;
Considérant la proposition d’acquisition, de la SCI de l’Herm de la portion de chemin rural susvisé.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m2.
Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac à la SCI de l’Herm :
Chemin rural, situé au lieu-dit « Château de l’Herm », d’une contenance de 264 nx.
Le montant des frais s’élève à:
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 264 = 79,20 €
D'autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la cession par la commune du chemin rural, situé au lieu-dit « Château de
l’Herm » (Section AR) et d’une contenance de 264 m?, au prix de 79,20 €;
- approuve la vente par la Commune à la SCI de l’Herm du chemin rural susvisé d’une
contenance estimée de 264 m° ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment
une servitude d’adduction d’eau ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètre et notariés sont à la charge des acquéreurs.
Monsieur le Maire précise que la portion concernée par la cession va de l'entrée, qui est aujourd'hui matérialisée par une clôture pour sécuriser le chantier, jusqu'au pont d'accès au château.
105 DELIBERATION N° 2023-53
Domaine et patrimoine
- Proposition de cession. après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au
lieu-dit « Puybazet »
Monsieur Raymond MARTY, Maire, étant partie prenante dans cette affaire, se retire de la séance
et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités
territoriales).
En raison du retrait de Monsieur le Maire dans cette affaire, la présidence est confiée à Monsieur
Hubert ANGIBAULT, 1° adjoint.
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 :
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles KR. 141-4 à R 141-10 : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2022-108 en date du 29 septembre 2022 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Puybazet » ; Vu l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 05 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus ;
Vu la délibération N° 2023-15 en date du 07 mars 2023, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;
Considérant la proposition d’acquisition, de Monsieur Raymond MARTY de la portion de chemin rural susvisé.
Il est rappelé que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m2.
Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reiïlhac à Monsieur MARTY
Raymond :
Chemin rural, situé au lieu-dit « Puybazet », d’une contenance de 586 m°. Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 586 = 175,80 €
D'autre part, il est précisé que les frais de géomètre et notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre: 0
- Approbations : 17
- _ Abstention : 0
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la cession par la commune du chemin rural, situé au lieu-dit « Puybazet »
(Section BS) et d’une contenance de 586 m°, au prix de 175,80 € ;
- approuve la vente par la Commune à Monsieur MARTY Raymond du chemin rural
susvisé d’une contenance estimée de 586 n° ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment
une servitude d’adduction d’eau ;
- autorise le représentant de la collectivité à signer tous les documents afférents au présent
projet ;
- les frais de géomètre et notariés sont à la charge de l’acquéreur.
106 Hubert ANGIBAULT indique que le chemin susvisé passe entre les bâtiments de l'acquéreur et
rejoint un autre chemin qui se situe plus bas. Ce dernier n'est pas utilisé depuis très longtemps et il
existe une autre route d'accès.
Finances
DELIBERATION N° 2023-54
Finances
- Prise en charge des non-valeurs 2023
Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre des non-valeurs 2023, il a été voté 5 000,00€ sur le budget du service des eaux et 1 500,00 € sur le budget principal.
La trésorerie a établi un état de prise en charge. Malgré les poursuites engagées par cette dernière (procédures judiciaires), ces créances restent définitivement irrécouvrables (personnes disparues, insuffisance de l’actif sur règlements ou liquidations judiciaires).
Service AFP / Assainissement 3 468,98 €
Commune 0,00 €
Les non-valeurs sont soumises au conseil municipal, pour prise en compte budgétaire.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide la prise en charge des non-valeurs.
Monsieur le Maire précise que les non-valeurs sont souvent des créances qui datent de plusieurs années et qui ont fait l'objet de relances, réalisées notamment lors du changement de trésorerie de Montfignac vers Sarlat. Il s'agit vraiment de créances qui sont perdues.
La Poste
DELIBERATION N° 2023-55
La Poste
- Adaptation des horaires du Bureau de Poste de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac
Dans le cadre du Contrat de Présence Postale Territoriale, un rapport formalisé, avec une
modification des amplitudes horaires du bureau de Rouffignac, a été remis par la direction du
Groupe La Poste à la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac, qui dispose d’un délai
de 2 mois pour émettre des observations et demander une nouvelle proposition.
L'organisation des horaires projetée dans ce rapport est la suivante :
Horaires Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Volume
Actuels Matin 10h00- 09h00- 09h00- 09h00- 09h00- 12h30 12h30 … 12h30 12h30 | 12h00 | 5h00
Après- 14h00- 14h00- | 14h00- | d
midi 17h00 17h00 Pn | 17h00 ss
Proposition! Min 09h00- 09h00- 09h00- 12h00 12h00 _ 12h00 21h00
Après- | Fe | 14h00-
midi À FA Men 17h00
107 Il est constaté une diminution de l’amplitude horaire d’ouverture de 4h00 par semaine avec une
fermeture du bureau de poste le mardi après-midi.
Les modifications successives des plages horaires sont particulièrement préoccupantes pour
nos administrés qui doivent pouvoir continuer à bénéficier d’un bureau répondant à leurs
attentes et à leurs besoins.
C’est pourquoi, il est proposé de :
- refuser la modification des plages horaires proposées dans le rapport ;
- demander le maintien des modalités d'ouvertures actuelles.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- refuse la modification des plages horaires proposées dans le rapport ;
- demande le maintien des modalités d'ouvertures actuelles.
Ressources Humaines
DELIBERATION N° 2023-56
Ressources Humaines
- Création de poste : attaché territorial
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de loi n°84-53 susvisée,
Vu le précédent tableau des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de conforter l’organigramme fonctionnel des services municipaux par la création d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet.
Les fonctions dominantes attachées à cet emploi seraient les suivantes : - Coordination du fonctionnement général des Services municipaux ;
- Direction générale du Secrétariat ;
- Collaborateur référent en matières administrative, juridique et budgétaire :
- Collaborateur référent en matière de gestion du personnel :
- Superviseur en matières d'Etat civil, de comptabilité et d'urbanisme ;
- Conseiller du Bureau exécutif du Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre
d’emploi d’attaché territorial.
108 Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs, à compter du 01/09/2023, pour
intégrer la création demandée.
Le tableau des effectifs, au 1° septembre 2023, sera fixé comme suit :
Emplois / Grades Catégories BHEQUE ° PRG Durée budgétaires pourvus hebdomadaire
Filière administrative
Attaché territorial A 1 1 35h00
Réagir territorial principal de B | 0 35H00 2% classe
Adjoint administratif territorial
principal de 1°° classe (Echelle C 2 2 35h00 C3)
Adjoint administratif territorial
(Echelle C1) ë L 1 2h08
Total 5 4
Filière technique
Agent de maîtrise principal C 1 1 35h00
Agent de maîtrise C 3 2 35h00 Adjoint technique territorial
principal de 1° classe (Echelle C 1 1 35h00 C3)
Adjoint technique territorial
principal de 2% classe (Echelle C 4 3 35h00 C2)
Adjoint technique territorial
(Echelle C1) C ° ? AHRD
Total 12 10
Filière sociale
Agent spécialisé principal de 1°"
classe des écoles maternelles C 2 2 34h17 (Echelle C3)
Total 2 2
Filière culturelle
Adjoint territorial du patrimoine
(Echelle C1) & : î PEU
Total 1 1
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la création, à compter du 1° septembre 2023, d’un poste d’attaché territorial à
temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies
réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2023 pour intégrer la
création demandée (comme présenté ci-dessus),
- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
109 DELIBERATION N° 2023-57
Ressources Humaines
- Création de poste : agent de maîtrise
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de loi n°84-53 susvisée,
Vu le précédent tableau des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de conforter l’organigramme fonctionnel des services municipaux par la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet.
Les fonctions dominantes attachées à cet emploi seraient les suivantes :
- Référent bâtiment et chef d’équipe.
Monsieur le Maire précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre
d’emploi d'agent de maîtrise.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs, à compter du 01/09/2023, pour
intégrer la création demandée.
Le tableau des effectifs, au 1% septembre 2023, sera fixé comme suit :
Emplois / Grades Catégories Effectifs Effectifs Durée budgétaires | pourvus | hebdomadaire
Filière administrative
Attaché territorial A 1 1 35h00
| Rédacteur territorial principal B | 0 35h00 de 2°"° classe
Adjoint administratif territorial
principal de 1%* classe (Echelle C 2 2 35h00 C3)
Adjoint administratif territorial | (Echelle C1) : l F3H00
Total | 5 4
Filière technique
Agent de maîtrise principal EC 1 1 35h00
Agent de maîtrise C 3 2 35h00
Adjoint technique territorial
principal de 1% classe (Echelle C 1 1 35h00 C3)
110 Adjoint technique territorial
principal de 2°" classe (Echelle C 4 3 35h00 C2)
Adjoint technique territorial
(Echelle C1) e . 4 35h00
Total 12 10
Filière sociale
Agent spécialisé principal de
1% classe des écoles Ê 2 2 34h17 maternelles (Echelle C3)
Total 2 2
Filière culturelle
Adjoint territorial du patrimoine
(Echelle C1) è l : 22h00
Total 1 1
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la création, à compter du 1° septembre 2023, d’un poste d’agent de maîtrise à
temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies
réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2023 pour intégrer sd
création demandée (comme présenté ci-dessus),
- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
> Déploiement de la fibre optique / élagage :
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la commune, il a été demandé de communiquer auprès de la population pour réaliser l’élagage à proximité des lignes téléphoniques. Une note sera donc distribuée dans le bulletin municipal à ce sujet. Monsieur le Maire souhaite à travers cette note sensibiliser les administrés sur les excès de végétation.
> Festivités :
Monsieur le Maire encourage l’ensemble des élus à s’associer pleinement, en fonction de leur disponibilité, aux animations et spectacles proposés au public cet été et financés par le budget communal.
> Travaux route de Thenon :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la demande de DETR pour l’aménagement de l’entrée Nord du bourg (route de Jacquou le Croquant) a été acceptée. Une aide complémentaire auprès du Département a également été déposée.
A ce jour, le réseau sec est terminé (réseau électrique et gainage télécom installés). Le surfaçage provisoire va être réalisé la semaine prochaine par l'entreprise Bouygues. Une réunion de chantier est prévue avec le SDE 24. Puis, il y aura une réunion de travail « voirie » pour présentation du projet et ajustements par le maître d'œuvre, Fabien JEANTE, avec un possible lancement de la consultation des entreprises au mois de septembre.
Il y aura une pose dans le déroulement des travaux cet été car il serait très imprudent avec la circulation touristique d'avoir des travaux sur cet axe-là, qui permet de se rendre au camping.
111 Monsieur le Maire souhaite remercier l’ensemble des élus qui se sont investis sur ce premier semestre et souligne qu'il ne faut rien lâcher pour la deuxième partie de l'année 2023.
> Félibrée de Montignac :
Bruno BRESSAND indique que lui-même et Yves Raymond QUEYROI ont eu des remarques de Rouffignacois et Rouffignacoises, lors du dernier marché dominical, sur le fait que la commune de Rouffignac n’a pas été associée à la Félibrée de Montignac.
Monsieur le Maire répond qu’il s’est rendu dimanche à la Félibrée en tant que « visiteur » car il n’a pas été invité pour participer à cet évènement.
Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19h45.
Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 02 octobre 2023
Marie-Thérèse BLONDY, secrétaire de séance Raymond MARTY, Maire
112 Liste des membres présents
Raymond MARTY, Maire
Laurent DELTREUIL, Maire délégué
Hubert ANGIBAULT, 1° adjoint
Marie-Thérèse BLONDY, 2°" adjointe
Sylvie ARISTIDE, 3°"° adjointe
Michel BOURDEILH, 4*"° adjoint
Christian LALOT, conseiller municipal délégué
Valérie PAGES, conseillère municipale déléguée
Juliana CHABRERIE, conseillère municipale déléguée
Sandrine BENAGLIA, conseillère municipale déléguée
Arnaud VILLATE, conseiller municipal délégué
Marie-Christine GENTIL, conseillère municipale
Aurélie CHARDELIN, conseillère municipale
Yves Raymond QUEYROL, conseiller municipal
Nathalie ROUVEYROUX, conseillère municipale
Michel CAPTAL, conseiller municipal
Caroline GANGNAT, conseillère municipale
Bruno BRESSAND, conseiller municipal
Quentin MAUZAT, conseiller municipal
Présent
Présent
Présent
Présente
Présente
Présent
Présent
Présente
Présente
À donné procuration à Michel CAPTAL
A donné procuration à Quentin MAUZAT
Absente
À donné procuration à Juliana
CHABRERIE
A donné procuration à Bruno
BRESSAND
Présente
Présent
À donné procuration à Christian LALOT
Présent
Présent
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