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Procès Verbal - Proces verbaux 14 05 2024 Rouffignac Dordogne
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 14 05 2024 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
14
mai
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 18
Présents
: 11
Ayant
donné
pouvoir
: 05
Votants:
16
L’an
deux
mil
vingt
quatre
le quatorze
mai
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:
07
mai
2024.
PRÉSENTS
:
Raymond
MARTY,
Laurent
DELTREUIL,
Hubert
ANGIBAULT,
Marie-Thérèse
BLONDY,
Sylvie
ARISTIDE,
Michel
BOURDEILH,
Christian
LALOT,
Arnaud
VILLATE,
Aurélie
CHARDELIN,
Caroline
GANGNAT,
Bruno
BRESSAND.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Quentin
MAUZAT
(a
donné
procuration
à Arnaud
VILLATE),
Juliana
CHABRERIE
(a
donné
procuration
à
Christian
LALOT),
Marie-Christine
GENTIL
(a
donné
procuration
à Raymond
MARTY),
Michel
CAPTAL
(a donné
procuration
à Sylvie
ARSITIDE),
Valérie
PAGES
(a
donné
procuration
à
Laurent
DELTREUIL),
Nathalie
ROUVEYROUX,
Yves
Raymond
QUEYROI. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Hubert
ANGIBAULT.
95 Ordre
du
jour
Validation
du procès-verbal
de
la séance
du conseil municipal
du
09 avril 2024.
Adressage
-
Convention
d'accompagnement
sur l’applicatif Base Adresse
Locale
de
l’ATD
24
Bâtiments
-
Mise
en
place
d’un
store
banne
électrique
à la Maison
de
Santé
Rurale
-
La
Halle
: installation
d’une
volige
verticale
Cimetières
-
Proposition
de
mise
en
place
de
cavurnes
dans
le cimetière
de
Rouffignac
Eau/Assainissement
-__
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
-__
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2023
Economie
-
Modifications
(avenants)
du
marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
« Café
de
France
»
-_
Acquisition
du
matériel
de
cuisine
pour
le « Café
de
France
»
Finances
-
Prise
en
charge
des
non-valeurs
2024
-__
Proposition
d’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à des
associations
-
Demande
de
subvention
pour
l’organisation
d’un
sprint
(Tour
du
Limousin-Périgord)
sur
le
territoire
de
la commune
Questions
Diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la présente
réunion.
Monsieur
le Maire
soumet
à validation
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
Aucune
observation
n’étant
exprimée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
présents.
96 Adressage
DELIBERATION
N°
2024-40
Adressage
-
Convention
d’accompagnement
sur
l’applicatif Base
Adresse
Locale
de
l’ATD
24
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
Convention
d'accompagnement
sur
l’applicatif
Base
Adresse
Locale
pour
l’année
2024
proposée
par
l’ Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
(ATD24).
La
participation
financière
2024
de
la commune
s’élève
à
100
€, montant
révisable
annuellement
par
délibération
du
Conseil
d’Administration
de
l’ATD24.
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
tacitement
une
fois pour
la même
durée.
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
accepte
de
continuer
à profiter
de
l’accompagnement
de
l’ ATD
24 ;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d’accompagnement
sur
l’applicatif
Base
Adresse
Locale.
La signature
de cette convention permettra
de continuer
à bénéficier
de l'appui
technique,
sur le logiciel
dédié,
des
services
de
l’ATD
24 pour
la mise
à jour
de
l’adressage
sur
le territoire
de
la commune
avec
transmission
aux
organismes.
Bâtiments
DELIBERATION
N°
2024-41
Bâtiments
-
Mise
en
place
d’un
store
banne
électrique
à
la
Maison
de
Santé
Rurale
La
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
est propriétaire
de
la Maison
de
Santé
Rurale
dont
la
gestion
a été
confiée
à Groupe
MSA
Services.
Il a été
constaté
que
le
brise
soleil
présent
au-dessus
du
cabinet
dentaire
fait
défaut.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
store
banne
électrique. A
cet
effet,
l’entreprise
ARTISANS
DU
BOIS
(24750
Trélissac)
a été
contactée
et a
fait
la proposition
suivante
:
Proposition :
Description
des
travaux
Montant
H.T.
-
Store
banne
5500
x
2000
4
518,79
€
HT.
Total
4 518,79
€ HT.
La
commission
bâtiments
s’est
réunie
le
29
avril
2024
et
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
ARTISANS
DU
BOIS.
97 Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la mise
en
place
d’un
store
banne
sur
la Maison
de
Santé
Rurale
;
-
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
ARTISANS
DU
BOIS,
pour
un
montant
de
4518,799€
HT,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
investissement
du
budget
principal.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a été constaté
avec
la dépose
du
brise
soleil,
que
le cabinet
dentaire
est exposé
à la chaleur.
Il ajoute
qu'une
mise
en place
du
store
banne pour
la prochaine
saison
estivale
serait sympathique.
DELIBERATION
N°
2024-42
Bâtiments
-
La
Halle
: installation
d’une
volige
verticale
Dans
la poursuite
de
l’installation
des
barres
anti-pigeons
sous
la toiture
de
la Halle,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
volige
verticale
afin
d’empêcher
l’accès
sur
les
côtés
de
la toiture.
A
cet
effet,
l’entreprise
Dordogne
Toitures
a été
contactée
et a fait la proposition
suivante
:
Descriptif
Montant
H.T.
-
Echafaudage
et installation
d’une
volige
verticale
2 284,00
€
La
commission
bâtiments
s’est
réunie
le
29
avril
2024
et
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Dordogne
Toitures.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
l'installation
de
barres
anti-pigeons
sous
la toiture
de
la Halle
:
-
décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Dordogne
Toitures
d’un
montant
de
2 284,00
€ HT. ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents à
cette
affaire.
-
Les
crédits
nécessaires
seront
pris
en
section
investissement
du
budget
primitif
2024
sur
l’opération
non
individualisée
bâtiments.
Cimetières
DELIBERATION
N°
2024-43
Cimetières
-
Proposition
de
mise
en
place
de
cavurnes
dans
le cimetière
de
Rouffignac
Les
cavurnes
sont
des
concessions
aux
dimensions
réduites
destinés
à recevoir
des
urnes.
Monsieur
le Maire
propose
la mise
en
place
de
cavurnes
dans
le cimetière
de
Rouffignac.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
valide
le principe
de
mise
en
place
de
cavurnes
dans
le cimetière
de
Rouffignac
;
-
confie
à la commission
communale
dédiée
l’étude
de
ce
sujet.
Monsieur
le Maire
indique
que
la mise
en place
de
cavurnes
nous
a été suggérée
et il trouve
que
cette
demande
est très
intéressante.
98 Eau/Assainissement
DELIBERATION
N°
2024-44
Eau/Assainissement
-
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
Il est rappelé
que
le Code
Général
des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose,
par son article L.2224-
5, la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
aux
services
de
la préfecture
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement,
et sur
le
site
internet
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
;
-
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération ;
-
décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
:
-
décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le
rapport
relatif à l’eau potable fait
ressortir
une
donnée
essentielle
sur
la bonne
distribution
et la résolution progressive
des
réseaux fuyards
avec
un
rendement
du
réseau
de
80
%.
DELIBERATION
N°
2024-45
Eau/Assainissement
-
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2023
Il est rappelé
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article L.2224-
5, la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
aux
services
de
la préfecture
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
99 Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
et
sur
le
site
internet
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif ;
-
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
-
décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
:
-
décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Economie
DELIBERATION
N°
2024-46
Economie
-
Modifications
(avenants)
du
marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
lancien
bar/restaurant
« Café
de
France
»
Rappel Le
Conseil
municipal,
par
délibération
n°2024-01
en
date
du
18
janvier
2024,
a
attribué
les
lots
du
marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
pour
un
montant
total
de
200
448,45
€
HT. Conformément
à
l’article
R2194-8
du
code
de
la
commande
publique,
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le montant
de
la modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l'avis
annexé
au
présent
code
et
à
10
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
services
et de
fournitures
ou
à 15
%
du
montant
du
marché
initial pour
les marchés
de travaux,
sans
qu'il
soit nécessaire
de vérifier
si les conditions
prévues
à l'article
R
2194-7
sont
remplies.
Modifications
(avenants)
au
marché
:
IL
est
rappelé
que
les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
et
que
des
ajustements
sur
le
marché
sont
nécessaires
:
-
pour
le lot n°1
: réfection
d’une
partie
du
mur
de
la cour
;
-
pour
le
lot
n°3
: sortie
de
toit
ventilation
et
embase
d’étanchéité
;
-
pour
le lot n°5
: dessus
de
bar
en
hêtre
massif ;
-
pour
le lot
n°6
: réalisation
d’un
faux
plafond
dans
la salle
du
restaurant.
Modifications
(avenants)
proposées
:
Montant
de
la
.
Montant
.
.
Nouveau
Lots
Entreprises
nn
modification
initial
HT.
montant
H.T.
HT.
Lot
1-
CONSTRUCTIONS
35
993,72
€
1 385,00
€
37
378,72
€
Maçonnerie
- VRD | YOHAN
CHAZOTTES
100 Lot 3 - Charpente | SARL SALVTAT ET
23 852,54 €
984,75 €
24 837,29 €
bois
- Couverture
FILS
Lot 3 — Menuiserie | SARL SALVIAT ET
12 888,53 €
1 692,00 €
14 580,53 €
intérieure
bois
FILS
Lot 6— Plâtrerie - | Ca pr SONEX
17 772,11 €
725,00 €
18 497,11 €
Peinture Le
nouveau
montant
du
marché
initial
avec
les
modifications
ci-dessus
s’élève
donc à :
205
235,20
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
valide
pour
le lot n°1,
la modification
au
marché
d’un
montant
de
+
1 385,00
€ HT. ;
valide
pour
le lot n°3,
la modification
au
marché
d’un
montant
de
+ 984,75
€ HT. ;
valide
pour
le lot n°5,
la modification
au
marché
d’un
montant
de
+
1 692,00
€ HT. ;
valide
pour
le lot n°6,
la modification
au
marché
d’un
montant
de
+
725,00
€ HT. ;
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
modifications
présentées
ci-dessus
avec
les
entreprises
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
« Café
de
France
».
Christian
LALOT
apporte
des précisions
sur
les
avenants
:
pour
le lot maçonnerie
: démolition
du petit
mur
qui
est au fond
de
la cour
de façon
à avoir
une
homogénéité
avec
les
travaux
effectués
;
pour
le lot charpente
: plus-value
liée
à l'extraction
de
la hotte
au
niveau
du faîtage
. La
sortie
prévue
initialement
de peut pas
être
réalisée
en
raison
de
la structure
et du
cheminement
;
pour
le lot menuiserie
intérieure
bois
: il était prévu
d'arranger
le plateau
du
bar
avec
du béton
ciré.
Cependant,
c'est
compliqué
et
cela
dénotera
avec
la
remise
à
neuf
de
l’ensemble
du
bâtiment.
Il a donc
été
envisagé
de
refaire
le dessus
du
bar
avec
du
bois
massif (hêtre)
;
pour
le lot plâtrerie
: réalisation
d’un
doublage
du plafond sur
la partie
salle
de
restauration.
Cette partie
du plafond
ne
devait pas
être
reprise
mais
il s'avère
que
les
câbles
d'alimentation
ne peuvent pas passer
en
raison
du
rebord
de
la terrasse
qui se
trouve
au-dessus.
Il s’agit donc
d’un
espace
technique pour
véhiculer
des
câbles
sans
toucher
au crépi de la terrasse.
DELIBERATION
N°
2024-47
Economie
Acauisition
du
matériel
de
cuisine
pour
le
«
Café
de
France
»
Dans
le cadre
de
la réfection
du
bar/restaurant
« Café
de
France
»,
il convient
d’acquérir
le matériel
de
cuisine
« basique
» afin
de
faciliter
l’installation
d’un
repreneur.
A
cet
effet,
l’entreprise
Froid
Cuisine
24 a
été
contactée
et a fait
la proposition
suivante
:
Descriptif
Montant
HT.
=
Fourniture
et
installation
de
27
381,82
€*
matériel
de
cuisine
*Ce
montant pourra
être
revu
à la baisse
en fonction
des
éléments
commandés.
La
commission
bâtiments
s’est
réunie
le
29
avril
2024
pour
examiner
l’opportunité
d’acquérir
du
matériel
de
cuisine.
101 Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
du
matériel
de
cuisine
;
-
décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Froid
Cuisine
24
d’un
montant
de
27
381,82
€ HT. ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
-
Les
crédits
nécessaires
seront
pris
en
section
investissement
du
budget
primitif
2024
sur
l’opération
Réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
« Café
de
France
».
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
enveloppe
globale
avec
des
éléments
qui
ne
seront
probablement
pas
commandés
en fonction
des
demandes
du
repreneur.
Finances
DELIBERATION
N°
2024-48
Finances
-
Prise
en
charge
des
non-valeurs
2024
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
des
non-valeurs
2024,
il a été
voté
5
000,00
€
sur
le budget
du
service
des
eaux
et
1 500,00
€
sur
le budget
principal.
La
trésorerie
a
établi
un
état
de
prise
en
charge.
Malgré
les
poursuites
engagées
par
cette
dernière
(procédures
judiciaires),
ces
créances
restent
définitivement
irrécouvrables
(personnes
disparues,
insuffisance
de
l’actif sur
règlements
ou
liquidations
judiciaires).
Service
AEP
/ Assainissement
688,76
€
Commune
0,00
€
Les
non-valeurs
sont
soumises
au
conseil
municipal,
pour
prise
en
compte
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
décide
la prise
en
charge
des
non-valeurs.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant proposé
à la validation
a été réduit par
rapport
à la somme
globale
qui
a été présentée
par
la
Trésorerie.
Il considère
que
l’ensemble
des
démarches
pour
essayer
de
recouvrir
certaines
créances pourraient
encore
aboutir.
Il faut
éviter de passer
sous
silence
certaines
dettes
qui sont
dues
à la commune.
DELIBERATION
N°
2024-49
Finances
-
Proposition
d’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
des
associations
Le
Conseil
municipal
par délibération
n°2024-28
en
date
du
09
avril 2024,
a approuvé
l’attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Cependant,
deux
dossiers
n’ont
pas
été traités.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
aux
deux
associations
citées
ci-
dessous
:
-
Association
Ruban
Rose
(octobre
rose)
100,00
€
-
Artet
Créations
300,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
le versement
des
subventions
mentionnées
ci-dessus.
102 Liste
des
membres
présents
Raymond
MARTY,
Maire
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué
Hubert
ANGIBAULT,
1°
adjoint
Marie-Thérèse
BLONDY,
2*"°
adjointe
Sylvie ARISTIDE,
3*"° adjointe
Michel
BOURDEILH,
4*"* adjoint
Christian
LALOT,
conseiller
municipal
délégué
Valérie
PAGES,
conseillère
municipale
déléguée
Juliana
CHABRERIE,
conseillère
municipale
déléguée Arnaud
VILLATE,
conseiller
municipal
délégué
Marie-Christine
GENTIL,
conseillère
municipale
Aurélie
CHARDELIN,
conseillère
municipale
Yves
Raymond
QUEYROL,
conseiller
municipal
Nathalie
ROUVEYROUX,
conseillère
municipale
Michel
CAPTAL,
conseiller
municipal
Caroline
GANGNAT,
conseillère
municipale
Bruno
BRESSAND,
conseiller
municipal
Quentin
MAUZAT,
conseiller
municipal
Présent Présent Présent Présente Présente Présent Présent
À
donné procuration
à Laurent
DELTREUIL
À
donné procuration
à Christian
LALOT
Présent
A
donné procuration
à Raymond
MARTY
Présente Absent Absente
A
donné procuration
à Sylvie ARISTIDE
Présente Présent
À
donné procuration
à Arnaud
VILLATE
104 Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
avait
commis
une
petite
erreur
lors
du
dernier
conseil
en
indiquant
qu'une
association
n'avait pas fait de
demande.
Cette
demande
n'avait
seulement pas
été quantifiée.
DELIBERATION
N°
2024-50
Finances
-
Demande
de
subvention
pour
l’organisation
d’un
sprint
(Tour
du
Limousin-Périgord)
sur
le
territoire
de
la
commune
Dans
le
cadre
de
la
57°"
édition
du
TOUR
DU
LIMOUSIN-PERIGORD
NOUVELLE-AQUITAINE
et
plus
précisément
de
la
proposition
d’organisation
d’un
sprint
sur
le
territoire
de
la
commune
le
14
août
2024,
l’association
« Tour
du
Limousin
Organisation
» a sollicité
une
aide
financière
de
500,00
€.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
accorde
à
l'association
«
Tour
du
Limousin
Organisation
»
une
subvention
de
500,00
€.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
principal
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Monsieur
le Maire
indique
que
le sprint
aura probablement
lieu devant
la gendarmerie.
Il souligne
que
le tour
du
Limousin
est devenu
une
référence
d'après
Tour
de
France.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Présentation
d’un
candidat
médecin :
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la société
de
recrutement
Medinopia
a présenté
un
nouveau
candidat
médecin.
Hubert
ANGIBAUT
précise
que
le candidat
médecin
est d’origine
espagnole
et qu’il parle
bien
français.
IL
était
accompagné
d’un
autre
médecin
et
d’un
infirmier.
La
rencontre
s’est
bien
passée
et
il
a
pu
s’entretenir
par téléphone
avec
le médecin
espagnol
de
la maison
de
santé
qui
lui a apporté
des
réponses
à
ses
questions.
Le
candidat
médecin
attend
son
agréement
avant
de
donner
une
réponse
quant
à
son
éventuelle
installation
sur
la commune.
Ce
dernier
doit
visiter
deux
autres
communes.
Monsieur
le Maire
estime
que
les
derniers
candidats
présentés
par
la société
Medinopia
sont
de
bonnes
cibles.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
la
séance
close
à
19
h
40
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
conseil
municinal
du
18
juin.
2024.
Hubert
ANGIBAULT,
secrétaire
de
séance
Raymond
MARTY,
Maire