Compte-Rendu - 2026 01 CR CM

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Compte-Rendu - 2026 01 CR CM Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 01 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault

Convocation régulière transmise à tous les membres le 9/01/2026

Séance du jeudi 15 janvier 2026

Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.

Etaient présents : MC BOUCHER – P DONNINI - R BORDET– N PHILIPPEAUX - E OGER - E CHALOPIN - LP CHAUVIN - N REBILLON – ML GALOPIN – A AIME.

Membres excusés représentés : P MOUBECHE représentée par R BORDET MP PATIN représentée par MC BOUCHER

D BARON excusé.

Secrétaire de séance : E. OGER.

Séance ouverte à 20h

ORDRE DU JOUR

Administration générale :

- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 11.12.2025 - Fixation de tarifs liés aux élections

- Convention avec le SMICTOM sur le compostage collectif installé sur l’espace public -

- Convention sur le nombre de places de crèche – Commune de Louvigné-du-Désert - Convention Refuge Les Vallées - LPO

Foncier

- Chemins ruraux

Urbanisme

- Convention « Aménagement RD 14 » - Département

Finances

- Décisions modificatives

- Décision échéances budgétaires

Ressources Humaines

- Mouvement de personnel

- Indemnité travaux supplémentaires élections

- Renfort ALSH vacances hiver

Questions diversesPage 2 sur 6

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 11.12.25

Madame la Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 11 décembre 2025.

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents le compte rendu du conseil municipal du 11.12.2025.

2- Fixation de tarifs liés aux élections

Madame la Maire rappelle que la campagne électorale débute le 2 mars 2026. Toutefois, des candidats peuvent demander des locations de salles pour des réunions ou autres, avant cette date.

Madame la Maire propose que les modalités de prêt des salles communales soient établies afin d’assurer le même traitement pour tous les candidats.

Madame la Maire propose :

- que les salles suivantes soient mises à disposition, gratuitement, sous réserve de leur disponibilité :

o Grande salle des Ajoncs d’Or

o Petite salle des Ajoncs d’Or

o Salle pluriactivités

- Qu’un chèque de caution de 100€ soit déposé lors de la réservation avec une attestation d’assurance

- Qu’un contrat de mise à disposition soit établi au préalable auprès du secrétariat de mairie

- Que l’heure de ménage soit fixée à 25 € si nécessaire

- Qu’en cas de table ou chaise cassées, la facturation soit de 200 € ou 30 € respectivement

- Que ces conditions soient valables uniquement pour la période pré- électorale.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, les modalités de prêts des salles communales, évoquées ci-dessus, pour les candidats aux élections municipales.

3- Convention avec le SMICTOM sur le compostage collectif installé sur l’espace public -

Madame la Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire pour tout producteur de déchets, y compris pour les ménages. Pour les logements possédant un terrain, la priorité est donnée au compostage individuel. Cependant, pour les habitants n’ayant pas de jardin, la solution du compostage collectif peut être appliquée. Dans ce cas, le SMICTOM, en partenariat avec la commune, accompagne les habitants dans la mise en place d’une démarche de compostage collectif. Madame la Maire présente la convention entre le SMICTOM et la commune prévoyant les conditions de mise en place, de suivi et les rôles de chacun dans cette démarche de compostage collectif.Page 3 sur 6

Madame la Maire rappelle qu’un composteur collectif va être installé au Jardin de l’Ilôt des Temples le 16 janvier 2026. Les habitants qui ne disposent pas de jardins ont été invités à cette inauguration pour leur donner les instructions liées à l’usage du composteur collectif et leur remettre un bio-seau.

Madame la Maire présente les engagements du SMICTOM :

▪ Mettre à disposition le matériel adéquat pour le bon fonctionnement des sites de compostage : un ou deux bacs de compostage 600l (en fonction des apports), un bac pour le stockage de la matière structurante, le matériel de brassage du compost (une griffe, un brasscompost et une fourche) ;

▪ Accompagner la mise en place et l’installation des sites de compostage : avis et conseils sur l’implantation du site, montage du site, signalétique ;

▪ Remettre des bio-seaux et faire signer des chartes de participation aux habitants ; ▪ Assurer la sensibilisation des habitants ainsi que la formation des référents de site ; ▪ Assurer le brassage des matières, en fonction de l’abondance des apports, en accompagnant les référents de site ;

▪ Entretenir les sites (réparation, nettoyage des panneaux, …) pour maintenir un état de propreté et une bonne présentation des lieux ;

Madame la Maire présente les engagements de la commune :

▪ Mettre à disposition des lieux pouvant accueillir le(s) site(s) de compostage et les aménager avant implantation si besoin ;

▪ Assurer un apport de matière sèches (feuilles mortes ou broyat de branchages uniquement) dans le bac à disposition afin de permettre un bon usage des composteurs par les habitants ;

▪ Entretenir les alentours et faciliter l’accès aux sites ;

▪ Récupérer et utiliser le potentiel surplus de compost non récupéré par les habitants ; ▪ Faciliter la connaissance des sites de compostage et de leur usage auprès des habitants.

▪

Madame la Maire informe qu’un référent de site a été nommé. Les référents de site participent à la mise en place et au suivi de l’opération de compostage collectif. Ils ont notamment pour mission :

▪ La transmission des consignes d’utilisation du site et du matériel de compostage aux usagers du site ;

▪ De contribuer au bon fonctionnement du site de compostage en assurant son suivi régulier (brassage, enlèvement des indésirables, …) ;

▪ D’avertir le SMICTOM ou la commune en cas de problème majeur.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - autorise la signature de la convention de compostage collectif sur l’espace public avec le SMICTOM,

- Donne pouvoir à Mme la Maire pour signer tous documents inhérents à cette décision.

4- Convention sur le nombre de places de crèche – Commune de Louvigné-du-Désert

Madame la Maire présente la convention entre la commune de Louvigné-du-Désert et la commune de St Georges-de-Reintembault, qui définit le partenariat des 2 communes pour la Crèche « La Pierre de Lune » pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.Page 4 sur 6

Madame la Maire explique que suite à l’installation dans de nouveaux locaux, la crèche a augmenté sa capacité d’accueil, de 12 places à 24 places.

La commune de Louvigné du Désert s’engage à accueillir les enfants des familles résidant sur la commune de Saint Georges de Reintembault sur la base d’une place et demie par an et dans la limite de deux places par an (quota maximum admis par la commune partenaire).

La commune de Saint-Georges-de-Reintembault s’engage à participer financièrement au reste à la charge de la structure au prorata du nombre d’heures effectivement consommées, et ce, dans la limite de deux places par an.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - autorise la signature de la convention de partenariat pour la crèche « La Pierre de Lune » avec la commune de Louvigné-du-Désert,

- Donne pouvoir à Mme la Maire pour signer tous documents inhérents à cette décision.

5- Convention refuge Les Vallées – Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

Madame la Maire rappelle que la convention LPO « Programme Refuge » est arrivée à échéance au 31.12.2025.

Monsieur le Conseiller Délégué présente la nouvelle proposition de la LPO pour 2026-2030 :

Cette convention prévoit :

un inventaire des ressources de biodiversité du site,

des animations scolaires, pour le centre de loisirs et pour le grand public, un diagnostic final sur la faune des Vallées,

un rapport incluant des préconisations d’aménagement et de gestion pour favoriser l’accueil de la faune et de la flore sauvage

et la rédaction d’un bilan et de fiches actions.

Cette convention est payable annuellement pour un montant de 1300 € sauf lors de la dernière année (diagnostic…) 4300 €.

Madame la Maire propose d’accepter la convention Refuge Les Vallées avec la LPO pour un montant de 9500 € pour 5 années.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la convention avec la LPO pour un montant total de 9500 € pour la période 2026-2030.

FONCIER

6- Chemins ruraux

▪ VENTE DE CHEMINS RURAUX – Déclassement CR 139 ET CR 143 Vu la délibération du 19.12.2019 décidant la mise à l’enquête publique pour le déclassement de chemins ruraux et autoriser leur mise en vente,

Vu l’arrêté municipal en date du 13.01.2020, ordonnant une enquête publique relative au projet de déclassement de voies communales et de 204 chemins ruraux (tout ou partie). Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur,Page 5 sur 6

Vu la délibération du 30.07.2020, actant les avis favorables pour 120 des chemins mis à l’enquête, où, pour mémoire, le prix de vente des chemins ruraux a été fixé à 1 € le m2 par délibération du conseil municipal du 19.12.2019, frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acheteur.

Vu la réserve émise par le commissaire enquêteur pour la vente du CR 139 à La Briolière (risque d’enclavement de parcelle),

Vu la modification parcellaire qui s’est opérée. Aujourd’hui, toutes les parcelles appartiennent au même propriétaire,

Vu la réserve émise par le commissaire enquêteur pour la vente du CR 143 à Le Vieux Chalonge (risque d’enclavement de la parcelle),

Vu la demande du propriétaire des parcelles desservies par ce chemin. Ce dernier souhaite acquérir le CR 143, desservant ces parcelles,

Madame la Maire propose d’autoriser la levée de la réserve et la vente du CR 139 et du CR 143 au prix d’1€ du m², frais notariés à la charge de l’acheteur.

Délibération : LP Chauvin ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, Accepte de lever les réserves du commissaire enquêteur concernant les CR 139 et CR 143,

- Procède au déclassement de ces deux chemins,

- Autorise Madame la Maire à signer les documents inhérents à cette décision.

URBANISME

8- Convention « Aménagement RD 14 » - Département

Madame la Maire présente la convention entre le Département d’Ille et Vilaine et la commune de St Georges-de-Reintembault, qui définit le partenariat des 2 collectivités dans le cadre des aménagements de sécurité sur la RD 14.

La convention prévoit les aménagements sur la RD 14 en agglomération, pour les chicanes et les écluses installées rue Maréchal Leclerc.

Cette convention d’une durée de 10 ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction autorise la commune à procéder à de tels aménagements.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - autorise la signature de la convention pour l’aménagement de la RD 14 avec le Département,

- Donne pouvoir à Mme la Maire pour signer tous documents inhérents à cette décision.

FINANCES

9- Décisions modificatives

A cette date, la trésorerie n’accepte plus de décisions modificatives.

10- Décision échéances budgétaires

Madame la Maire interroge son conseil municipal sur l’opportunité (ou pas) de voter le Budget Primitif 2026, avant l’échéance électorale (élections municipales).Page 6 sur 6

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter le Budget Primitif 2026 avant la fin du mandat, soit le 5 mars 2026.

PERSONNEL

11- Promotions : Avancement de grade : Création des postes correspondants et annulation des anciens postes

Les avancements de grade sont attribués par l’ancienneté, sur concours ou examen professionnel.

Un poste est concerné par un avancement de grade, par ancienneté, cette année. Le nouveau grade doit être créé par délibération du conseil municipal. Madame la Maire propose de créer le grade suivant :

avancement de grade

Adjoint administratif principal 1e classe

Délibération : le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - Créer le poste suivant à compter du 1er février 2026 :1 poste d’adjoint administratif principal 1e classe

- Supprimer le poste suivant : 1 poste d’adjoint administratif principal 2e classe

- Mettre à jour le tableau des effectifs en fonction de ces décisions.

12- Indemnité travaux supplémentaires pour les élections

Une délibération pour toutes les élections a déjà été prise en ce sens sur le mandat, le 22/04/2022.

13- Renfort ALSH vacances Hiver

Considérant la fréquentation de l'Accueil de Loisirs,

Considérant les indisponibilités de certains agents,

Madame la Maire propose au conseil municipal de créer 2 emplois non permanents d’animateurs pour les vacances d’Hiver .

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création de 2 emplois non permanents, d'Adjoints d'animation, pour le surcroît d'activité de la période d'ouverture du Centre de Loisirs aux vacances d’Hiver 2026.

QUESTIONS DIVERSES

Sans objet