Compte-Rendu - 2026 02 CR CM

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Compte-Rendu - 2026 02 CR CM Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 CR CM)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, Page 1 sur 5

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault

Convocation régulière transmise à tous les membres le 13/02/2026

Séance du jeudi 19 février 2026

Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.

Etaient présents : MC BOUCHER – P DONNINI - N PHILIPPEAUX - R BORDET–- MP PATIN – E OGER – ML GALOPIN – A AIME – E CHALOPIN – LP CHAUVIN – P MOUBECHE – N REBILLON.

Membres excusés représentés :

Membres excusés : D BARON excusé.

Secrétaire de séance : MP PATIN.

Séance ouverte à 20h

ORDRE DU JOUR :

Administration générale :

- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 15.01.2026

Foncier

- Chemins ruraux

Finances

- Camp Passerelle 2026

- Renouvellement ouverture de crédit

- Renouvellement contrat conseil financier

- CFU 2025 budgets communaux

Personnel

- Création – suppression poste

Questions diversesPage 2 sur 5

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 15.01.26

Madame la Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 15 janvier 2026. Le conseil municipal, adopte, à la majorité des membres présents le compte rendu du conseil municipal du 15.01.2026.

FONCIER

2- Cession terrain La Grande Baudouinais

Vu la délibération du 30.07.2020 approuvant les résultats de l’enquête publique pour le déclassement et l’aliénation de chemins ruraux,

Vu la demande de l’indivision PELICOT de se porter acquéreur de la parcelle G 1165 pour une surface de 162 m² issue du chemin rural n°174,

Madame la Maire propose que la cession du terrain énoncé ci-dessus soit effectuée au profit de l’indivision PELICOT et que les frais d’actes notariés soient supportés par les acquéreurs,

Madame la Maire rappelle également qu’un écoulement d’eau pluviale est présent sur la parcelle G 1165 et propose que l’article 640 du code civil soit rappelé lors de cette cession. « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur »

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la proposition de céder à l’indivision PELICOT la parcelle G 1165 (162 m²) issue du chemin rural n°174, au prix de 1 € le m², frais notariés à la charge de l’acquéreur,

- Rappelle l’article 640 du code civil dans l’acte de vente,

- Autorise Madame la Maire à signer cet acte et tous documents inhérents à cette cession.

FINANCES

3- Camp passerelle 2026

Le camp Passerelle aura lieu cette année du 21 au 24 juillet 2026 à St Jacut de la Mer (22). Les inscriptions pour le Camp seront ouvertes aux environs du 5 juin 2026 pour 24 jeunes répartis en 5 structures :

5 places pour St Georges de Reintembault

4 places pour Louvigné-du-Désert

5 places pour La Bazouge-du-Désert

5 places pour Parigné

5 places pour l’Oasis.Page 3 sur 5

Le budget de ce camp est le suivant :

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité la participation au camp passerelle 2026, soit 407.33€.

4- Renouvellement ligne de trésorerie

Un besoin de ligne de trésorerie a été évalué à 200.000 €. La ligne de trésorerie doit être remboursée et renouvelée annuellement.

Des offres ont été formulées par des banques selon les critères suivants : • 200.000 € sur 12 mois ;

• Utilisation par tirages successifs minimum de 10.000 € ;

• Taux variable ou taux fixe ;

• Paiement des intérêts trimestriels

La proposition mieux-disante est celle de la Caisse d’Epargne :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, reporte, à l’unanimité, la décision du choix d’une ligne de trésorerie, à la prochaine réunion de conseil municipal (5 mars 2026), dans l’attente de savoir s’il y a une possibilité d’avoir une troisième offre.

5- Contrat d’accompagnement par EFG 2026-2027

Madame la Maire rappelle que la commune avait conclu une convention de prospective financière et de gestion active de la dette avec flux nouveaux pour la période de 2021 à 2026,

Madame la Maire propose de renouveler cette convention entre EFG Conseil et la commune pour la période d’avril 2026 à mars 2027.

Capital

Durée 12 m ois

Index

Marge

Calculs des intérêts

Paiem ents des intétêts

Tirages

Frais d'engagem ent 0,3000% x capital = 600,00 € 0,1500% x capital = 300,00 € 0,1500% x capital = 300,00 € 0,1500% x capital = 300,00 €

Frais de m ise en place

Coûts des inérêts de financem ent

Coûts de financem ent annuels

Coûts com plets de la ligne 3 404,24 €

Frais de non-utilisation

96,67 €

0,10% x (LT moy. - encours moy.)

2 804,24 €

2 707,58 €

CE

200 000

ESTER

0,60%

Mensuels base 360

Trim estriels

Pas de m ontant m inim um

Néant

LBP

200 000

12 m ois

FIX 3,06%

Mensuels base 360

Trim estriels

Non-précisé

Néant

3 196,00 €

Mensuels base 360

Trim estriels

Non-précisé

Néant

3 229,80 €

LBP

200 000

12 m ois

ESTER

1,10%

3 344,88 €

0,19% x (LT m oy. - encours m oy.)

183,67 €

3 379,67 €

3 679,67 €

0,19% x (LT m oy. - encours m oy.)

3 644,88 €

183,67 €

3 413,46 €

3 713,46 €

LBP

200 000

12 m ois

EUR 3M

0,97%

Mensuels base 360

Trim estriels

Non-précisé

Néant

3 161,21 €

0,19% x (LT m oy. - encours m oy.)

183,67 €Page 4 sur 5

Cette convention prévoit une prospective financière couvrant la période 2026-2032 ainsi qu’une gestion active de la dette.

La proposition d’honoraires annuels est de 2989,44 € TTC.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide de laisser cette décision à la discrétion de la prochaine mandature. (2 abstentions MC BOUCHER et P DONNINI)

6- Compte Financier Unique 2025

La présentation du CFU 2025 n’est pas possible en ce moment. En effet, Madame la Maire rappelle que suite à la panne nationale d’HELIOS (logiciel de gestion comptable des collectivités), les CFU ne peuvent toujours pas être demandés auprès de la trésorerie et ne peuvent être votés.

Nous sommes dans l’attente d’une réponse de la Trésorerie Publique pour savoir si le BP 2026 pourra être voté avec ou non une reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement.

PERSONNEL

7- Création/Suppression de poste

Madame la Maire rappelle la délibération du 11.12.2025 adoptant le tableau des effectifs. Ce tableau des effectifs faisait état :

- D’un adjoint d’animation au 4e échelon Non Titulaire Temps Complet en Emploi non permanent.

Il convient de nommer désormais le poste d’adjoint d’animation sur un emploi titulaire à Temps complet en catégorie C entre le 1er et le 4ème échelon

- D’un adjoint technique au 9e échelon Titulaire Temps Complet en Emploi permanent.

Il convient désormais de nommer le poste d’adjoint technique sur un emploi non permanent, de catégorie C, au 1er échelon.

Il convient de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - Adopte la création et la suppression de postes au tableau des effectifs.

Les avancements de grade sont attribués par l’ancienneté, sur concours ou examen professionnel.

Un poste est concerné par un avancement de grade, par ancienneté, cette année.Le nouveau grade doit être créé par délibération du conseil municipal.

Madame la Maire propose de créer le grade suivant :

Avancement de grade

Agent Spécialisé principal des Ecoles Maternelles 1e

classePage 5 sur 5

Délibération : le conseil municipal, accepte, à l’unanimité :

- La création du poste suivant à compter du 1er février 2026 :1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 1e classe

- La suppression du poste suivant à compter du 1er février 2026 :1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 2e classe

8- Convention de mise à disposition du policier municipal par la commune de Louvigné-du-Désert

Madame la Maire rappelle que la commune avait conclu une convention de mise à disposition d’un agent territorial (Policier Rural/ex garde champêtre) auprès de la commune de Louvigné-du-Désert,

Cette convention de mise à disposition prévoyait qu’un agent de la commune de Louvigné- du-Désert exercerait les missions de garde champêtre pour 10% de son temps de travail sur la commune de St Georges-de-Reintembault, soit 3,5 heures par semaine. Le coût annuel de cette mise à disposition équivaut à 10 % des charges salariales, dépenses en matériel, déplacements…

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise la signature de la convention de mise à disposition d’un agent territorial : garde champêtre pour une durée d’un an, du 1er mars 2026 au 28 février 2027, pour une prise en charge égale à 10 % des frais de personnels et accessoires, avec la commune de Louvigné-du-Désert,

- Donne pouvoir à Mme la Maire pour signer tous documents inhérents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Permanences et bureau de vote des Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : Le tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote est complété collectivement.

- Un point est fait sur les mouvements de personnel : arrivée d’un adjoint technique principal 2ème classe le 09/02/2026, au service espaces verts.

- Les prochaines dates de commission sont :

o Commission communication : mardi 24.02.26 à 20h

o Commission urbanisme : lundi 23.02.26 à 20h