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Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-
REINTEMBAULT
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
————————————
L’an deux mil vingt six, le cinq juin à vingt heures quinze
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
convocation en date du 22 mai 2026 et affichée à la porte de
la Mairie, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur
Stéphane FOUGERES, premier adjoint en remplacement de
Madame Rosi BORDET, empêchée.
Nombre de
membres :
- En exercice : 19
- Présents : 15
- Votants : 19
ORDRE DU JOUR
Election des délégués et des suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs dans le département d’Ille et Vilaine du 27 septembre 2026
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
❖
BORDET Rosi R FOUGERES Stéphane P ROSSIGNOL Séverine P GUERAULT Samuel R GROUSSARD Marylène P CHIQUERILLE Catherine P LODE Paul P LE CONNIAT Michel P DAUGUET Christèle P DOUARD Nathalie P MOUBECHE Patricia P BAILLEUL Julien R BERTIN Pauline R JACQUOT Vincent P GUERIN Benoît P PHILIPPEAUX Nelly P MIGNOT Victor P HOCHET Lyna P GENNEVEE Rémy P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour BORDET Rosi FOUGERES Stéphane Ensemble de la séance+ Présidence séance
GUERAULT Samuel ROSSIGNOL Séverine Ensemble de la séance BAILLEUL Julien CHIQUERILLE Catherine Ensemble de la séance BERTIN Pauline MOUBECHE Patricia Ensemble de la séance 1) Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le premier adjoint propose de désigner un secrétaire de séance,
Monsieur le premier adjoint propose Mme Christèle DAUGUET ?
Délibération : Le conseil municipal après avoir délibéré ; à l’unanimité, désigne Mme Christèle DAUGUET, secrétaire de séance.
2) Élection des délégués et suppléants (communes de plus de 1 000 habitants)
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie, le 5 juin 2026 à 20 heures 15 mn,
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le premier adjoint indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du
conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les
plus jeunes, il s’agit de :
Mme Catherine CHIQUERILLE et M. Paul LODE
M. Benoît GUERIN et M. Vincent JACQUOT
La présidence du bureau est assurée par le premier adjoint.
b) Les listes déposées et enregistrées :
Composition des listes :
Liste Rosi BORDET :
1) Rosi BORDET
2) Paul LODÉ
3) Christèle DAUGUET
4) Samuel GUÉRAULT
5) Lyna HOCHET
6) Benoît GUERIN
7) Séverine ROSSIGNOL
8) Stéphane FOUGERES M. le premier adjoint rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales.
Le premier adjoint indique que doivent être élus …5….. délégué(s) et …3…. suppléants.
c) Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 18
Ont obtenu :
- liste Rosi Bordet : 18 voix
Le quotient applicable est : 18 / 5 = 3,6
La liste Rosi BORDET obtient : 18/ 3,6 = 5 sièges
Ainsi, 5 sièges ont été attribués.
M. le premier adjoint proclame les résultats définitifs :
Liste Rosi BORDET : 5 sièges
d) Élection des délégués suppléants
NB : la même démarche est applicable pour l’élection des suppléants. Toutefois, le
bureau électoral détermine le quotient électoral applicable à l’élection des suppléants.
Il est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de
suppléants à élire.
Le quotient applicable est : 18 / 3 = 6
La liste Rosi BORDET obtient : 18/ 6 = 3 sièges
Ainsi, 3 sièges ont été attribués.
Liste Rosi BORDET 3 sièges
M. le premier adjoint proclame les résultats définitifs :
M. premier adjoint proclame les résultats définitifs : 1) Rosi BORDET, déléguée
2) Paul LODÉ, délégué
3) Christèle DAUGUET, déléguée
4) Samuel GUÉRAULT, délégué
5) Lyna HOCHET, déléguée
6) Benoît GUERIN, suppléant
7) Séverine ROSSIGNOL, suppléante
8) Stéphane FOUGERES, suppléant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal a été clôturée à 20h57 mn
Le Maire, La Secrétaire,
Rosi BORDET Christèle DAUGUET