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Déliberation - 32. QDA convention Reseau Chainon 3
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 32. QDA convention Reseau Chainon 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[N°1221[06 | 32
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
STE Nazaire
US NUL. 2022 Publié le :
2022 0-61 M nu
Le Maire,
Jean-Claude
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
32/ QUAI DES ARTS — SAISON 2022/2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC _LE RESEAU CHAINON _— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le Réseau Chaînon, né en 1987, s’est constitué en 2007, en Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants (FNTVA).
Son objet principal est notamment de fédérer sur le plan national, des équipements et projets culturels qui œuvrent dans le domaine des arts vivants et qui constituent en région un maillage de projets structurants, inscrits dans leurs territoires respectifs.
La fédération nationale est organisée en réseaux régionaux dont le Chaînon des Pays de Loire.
Par délibération n°12.07.19 en date du 2 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de Quai des Arts à l’association Chaïînon des Pays de Loire avec pour objectif de s'impliquer sur son territoire sur une dimension régionale et de bénéficier des services et aides du réseau. Le montant de cette adhésion qui est reconduite chaque année est de 400 €.
Par cette convention, Quai des Arts s'engage à participer à l'opération « Le Chaînon en Région », soutenue par la Région Pays de la Loire, en programmant dans sa saison 2022/2023 les spectacles Pourquoi Roméo n'a-t-il pas fini chez Midas ? de la Cie du Deuxième le vendredi 14 octobre 2022, Azadi de la Cie Anaya le samedi 15 octobre 2022 et Ziguilé de la Cie Très-d'Union le mardi 25 octobre 2022, et en intégrant la communication globale de l'opération. IN°122106 32)
2/2
En échange, l'association Réseau Chaïnon s'engage à verser une participation financière de 1 300 € pour la programmation de ces spectacles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Réseau Chaïînon et Quai des Arts.
DELIBERATION :
© Vu la délibération n°12.07.19 en date du 2 juillet 2012 approuvant l'adhésion de Quai des Arts à l’association Chaînon des Pays de Loire,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVU l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention de partenariat entre l'association Réseau Chaînon et Quai des Arts pour la saison 2022/2023.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à solliciter l'aide correspondante auprès de l'association Réseau Chaïnon.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
É Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.