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Déliberation - 2026.5.73 projet service civique 2026.2027 convention SIVOM
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.5.73 projet service civique 2026.2027 convention SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 septembre 2026
Délibération n° 2026/5/73 Nomenclature : 5-7
OBJET : SIVOM – MISE EN OEUVRE DU SERVICE CIVIQUE POUR L’ANNEE 2026/2027 – CONVENTION SIVOM / VILLE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025/3/55 du 29 septembre 2025 reçue par les services préfectoraux le 2 octobre 2025, relative à la mise en œuvre du service civique pour l’année 2025,
Vu l’information du Comité Social Territorial en date du 9 septembre 2026.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les différentes délibérations par lesquelles le Conseil municipal a approuvé depuis 2011, l’accueil de volontaires en service civique.
Aujourd’hui le SIVOM nous propose la signature d’une convention de mise en œuvre pour l’année 2026/2027.
Conformément aux années précédentes, le SIVOM coordonnera et animera un comité de pilotage et assurera la gestion administrative du projet et des jeunes recrutés. Pour ce faire, le SIVOM travaillera en partenariat avec l’association Unis-Cité, qui assurera un accompagnement et avec la Mission Locale qui contribuera à l’information sur le dispositif et assurera le suivi personnalisé des jeunes volontaires.
Monsieur le Maire indique que pour l’année 2026/2027, la contribution financière des communes est fixée forfaitairement à 114,85 € par mois et par volontaire accueilli pendant une période de 6 à 8 mois. Il précise par ailleurs, que le montant de la participation est fixé à 7,43 % de la rémunération afférente à l’indice brut 244 de la Fonction Publique. Ce montant pourra être réévalué en cours d’année, dès lors que la grille indiciaire correspondante sera réévaluée.
Monsieur le Maire précise toutefois que le renouvellement du dispositif suppose l’adhésion de plusieurs communes membres, élément encore incertain à ce jour.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - de donner son accord pour la mise en œuvre du dispositif ci-avant énoncé relatif à l’accueil de volontaires en service civique sur des missions relatives aux domaines :
o de la culture et des loisirs : un service civique affecté à la ludothèque, o de l’action sociale : un service civique dédié à la résorption de la fracture numérique,
- d’approuver les termes de la convention correspondante à venir et de l’autoriser à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à ce dispositif qui n’en modifierait pas le fond,
- d’inscrire sur le budget les crédits nécessaires au titre de l’article 6218 « autre personnel extérieur ».
LE CONSEIL,