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Déliberation - cm delib 2025 69 signature convention territoriale globale caf 2026 2029
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 69 signature convention territoriale globale caf 2026 2029)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
Délibé
ration
d
U
1D:083-218301083-20251117-CM 2025 69-DE
N°2025/69
Portant
signature
de
la
convention
territoriale
co
globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
période
2026-2029
DEPARTEMENT
DU
VAR
PERMET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
!
;
nn
,
DS
:
:_
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est réuni,
après
!
exercice
: 19
;
!
*
,
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
!
Présents
: 15
|
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
|
L
pere
:3
Territoriales,
en
session ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
|
Absent : 1
.
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
----------.--.--
Présents:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Michel
: Date de
la convocation
:
.
GAGNEPAIN,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Sabah
Î
, 12.11.2025
:
BAUDRAND,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT,
Hugo
Date
affichage :
:
NIEDERLAENDER,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
!
13.11.2025
:
Marylène
RICCI,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Denis
CAREL
Procurations
:
Bryan
JACQUIN
a
donné
procuration
à
Michel
GROS
Sabine
JOUMEL
a donné
procuration
à Chrystelle
GAZZANO
Sabine
FONTANILLE
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Magalie
ATLAN
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la politique
partenariale
conduite
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
dans
le cadre
de
ses
missions
d'action
sociale
;
Vu
la
précédente
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
couvrant
la
période
2022-2025
Considérant
que
la
CTG
a
pour
objectif
de
renforcer
la
coordination
des
politiques
publiques
locales
en
faveur
des
familles,
des
enfants,
des
jeunes
et
des
habitants
du
territoire :
Considérant
que
la commune
souhaite
poursuivre
et approfondir
cette
démarche
de
partenariat
avec
la CAF
afin
d'améliorer
la cohérence
et l'efficacité
des
actions
menées
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
la
nouvelle
CTG
proposée
par
la CAF
du
Var
couvre
la période
2026
à 2029
et
définit
les
axes
de
coopération
et
les
engagements
réciproques
entre
la Commune
et la CAF
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'APPROUVER
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2029
entre
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var.
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout avenant
à
intervenir
dans
le cadre
de
son
exécution.
-
_- DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
dans
la CTG
seront
inscrits
au
budget
communal,
dans
les
chapitres
concernés. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20251117-CM 2025
69-DE
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
18
novembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS
Claudine
VIDAL
ET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
: