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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib 202419 CA 2023 Budget Principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib 202419 CA 2023 Budget Principal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
Madame Hélène JAY est désignée Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 21
: Adoption des comptes administratifs 2023 - Budget Principal
Le Président André POINTET s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Thierry BRUNIER pour
le vote du compte administratif.
Monsieur le Vice-Président expose qu'il y a lieu de voter le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal.
Fonctionnement
Recettes "i î î96 097,84 €
Dépenses 10 451 521 ,75 €
Résultat 2023 744 576.09 €
A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2022
Reports +/- 2 724 446,71 €
Investissement
Recettes IO 605 098.01 €
Dépenses io osg 192.72 €
Résultat 2023 515 905,29 €
A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2022
Reports +/- -1 205 414,20 €
Par ailleurs, il convient de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :
Restes à réaliser :
Section d'investissement
Recettes 812 646,21 (:
Dépenses I 288 992,11 €
40 (:11BI11j4dBS 1(H5iïs - 73260 GRANü-AIGuEBLANCHE I J6i 04.70 24.20.04/Emai1 : secïetaïiat@ccva-savoie.com I 8jts : www.ccva-savoie cûm Na siïet : 247 30ü C)15 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202419-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-31, D 2342-11 et L 2121-14, Vu les instructions budgétaires M57,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal tel que présenté ci-dessus.
Pour Contre Abstention NPPV
20 1
André POINTET
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Président,
lo, :' I
André POINTET
BLf1N:.;2 J'
40 Chemin des Loisiîs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél : 04.79.24.2û.04/Email : secïefaïiafôccva-savoie.com / Sile : www.ccva-savoie cûm Na siïet : 247 3ü[) CY5 00(Y 0
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202419-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024