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Arrêté - A20221129 616
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221129 616)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
’ Folio n° 441 d ©
(es e; { ES o ARRETE MUNICIPAL n° A20221129-616
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement
République Frans Type Réglementation du stationnement et circulation
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Manifestations pour les fêtes de fin d'année
Date Du mercredi 14 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
Lieu Place Voltaire
Demandeur Monsieur Pierre FARGES
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire;
- Vu l'arrêté en date du 8 juillet 2009 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes place Voltaire ;
- Vu la demande en date du 22 novembre 2022, présentée par Monsieur Pierre FARGES, rue du Pré du Theil —
19200 USSEL ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de cette
manifestation ;
- Considérant qu’il est nécessaire de donner une autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 3,5
tonnes place Voltaire, à l’occasion de la manifestation ;
Arrête,
Article 1 : A l’occasion des fêtes de fin d'année, du mercredi 14 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus,
place Voltaire :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits sur la place Voltaire, dans la partie délimitée par des
barrières métalliques, du mardi 13 décembre 2022 à 18 h 00 au lundi 2 janvier 2023 inclus.
L'interdiction des véhicules de plus de 3,5 tonnes est levée exceptionnellement pour l'installation des manèges pour la
fête, place Voltaire.
Article 2 : Le stationnement des forains et des manèges est interdit sur la partie sablée, sur le premier parking
face à l'Office de Tourisme, sur le parking côté BUISSON-PENAUD.
Le stationnement des forains est autorisé place Voltaire
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal doit être impérativement affiché aux abords des rues, à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d’Ussel, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté, à Madame la responsable du service Sports
— Citoyenneté — Agenda 21 de la ville d'Ussel et à Monsieur Pierre FARGE, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 29 novembre 2022.
AIT E Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 30 NOV. 202?
Notification le :
Christophe ARFEUILLERE