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Acte - ARR2022 830
Acte - ARR2022 832
Acte - ARR2022 616
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 616)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
'OLICE l.tUNlClPALE
léf : AC/PM-253458
)GS :
35:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n' 2022- 6 r6
6- I Police Municipale
||]ilm|ffiil|lilt[]ffiilil]il1flüril
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notâmment les afticles L2212-1, L2212-2- L 22t3-t,
Vu I'arrêté lnterministériel du 15 juillet 1974 relatil à la signalisation temporaire et
notâmment les articles 127, 129 et I 30,
Vu le Code de la Route notamment I'article R4l7-10 10" et en pafticulier I'article R4ll- 30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Yu le Code de Procédure Pénale et notemment I'article l3l-12§l et l3l-13,
Yu la demande de Monsieur GERMANEAU, coordinateur Téléthon de Gujan Mestras en date du l3/09/2022,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARTICLE ler : Est autorisée, la manifesetion sportive << Le tour du bassin à Vélo » dans le cadre du Téléthon, le dimanche 25 septembre 2022 de 15H30 à 16H30 à La Teste de Buch.
ARTICLE 2: Le parcours empruntera les pistes cyclables et itinéraires suivants: Route Ambroise Paré, avenue du Parc des expositions, avenue Pierre et Marie Curie, cenre commercial Les océanides, Avenue vulcain, rue de sécary, avenue de Bisserié, rue du coutoum' avenue de la Pinède de conteau, Allée d'Aquitaine, avenue Maryse Bastié, Chemin de la Magrette, Avenue Charles de Gaulle, Avenue Curepipe, Avenue du Général Leclerc.
ARTIC E 3: L'orSanrsateur
la sécurité des participans et des
Pendant la durée de la manifestati
ARTICLE 4: L'arrêté sera remis aux organisateurs.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet cs 21490, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
devra prendre routes les mesures afin d,assurer
usagers de la voie publique.
on, la circulation pourra être ralentie ou interrompue.
LA TESTE OBIET : Tour du Bassin à vélo Dimanche 25 septembre 2022
ARRÊTE
I
DE AUC ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exêcution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 2010912022.
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Pub[ê te 2 1 SEP, ?022
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