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Déliberation - N 14 Developpement Durable et Mobilite Convention de mise a disposition de places de stationnement pour velos a assistance electrique au profit de Transdev
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 14 Developpement Durable et Mobilite Convention de mise a disposition de places de stationnement pour velos a assistance electrique au profit de Transdev)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - Convention de mise à disposition de places de stationnement pour vélos à assistance électrique au profit de Transdev Agglomération de Bayonne.
Afin de permettre aux habitants des communes membres de l'Agglomération Côte Basque-Adour (ACBA) d'expérimenter l'utilisation quotidienne de vélos à assistance électrique (VAE) durant une période significative, l'Agglomération a fait l'acquisition de 50 vélos de ce type. Ils seront proposés à la location, l’organisation et la gestion de ce service étant confiées à la société Transdev Agglomération de Bayonne.
La Ville de Bayonne souhaite soutenir activement cette initiative afin de favoriser les modes de déplacement doux en alternative à l’automobile, ce dispositif s’inscrivant parfaitement dans les actions de développement durable portées par la commune et plus largement dans la mise en œuvre du plan climat territorial. 2
Il est donc apparu pertinent de mettre à disposition 5 places de stationnement situées au 4e niveau du parking Belfort pour permettre le stockage des VAE lorsqu'ils sont en attente de location. Compte tenu des éléments visés ci-dessus relatifs à la nature du projet, cette mise à disposition s’effectuera à titre gratuit. Il est précisé que sa valorisation est estimée à 2 000 € par an (tarif bicyclette 10 €/trimestre).
La convention jointe, d'une durée de 6 mois renouvelable 2 fois pour des périodes de même durée, formalise les engagements respectifs de la commune et de Transdev Agglomération de Bayonne. Il est ainsi prévu que le bénéficiaire fasse son affaire de l'ensemble des dépenses et charges liées à cette occupation et se conforme au règlement intérieur des parkings de la Ville de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de mise à disposition correspondante ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial