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Déliberation - N 18 Developpement Durable et Mobilite Convention de mise a disposition de places de stationnement pour velos a assistance electrique avec KEOLIS
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 18 Developpement Durable et Mobilite Convention de mise a disposition de places de stationnement pour velos a assistance electrique avec KEOLIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - Convention de mise à disposition de places de stationnement pour vélos à assistance électrique au profit du nouveau délégataire Keolis Côte Basque Adour (KCBA)
Lors de sa séance du 20 octobre 2016, le conseil municipal a approuvé les termes d’une convention de mise a disposition de places de stationnement dans le parking Belfort afin de stationner à titre gracieux des vélos à assistance électrique (VAE).
A cette date, la gestion de ce service de location de VAE était confiée à la Société Transdev Agglomération de Bayonne.
Depuis le 1er avril 2017, c’est la Société Keolis Côte Basque Adour qui est en charge de ce service ; c’est la raison pour laquelle une convention identique à la précédente doit être signée entre la Ville de Bayonne et la nouvelle société gestionnaire, KCBA. 2
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition correspondante ci-annexée et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint