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Déliberation - N 13 Developpement Durable et Mobilite Acquisition de velos a hydrogene Constitution d un groupement de commandes avec l Agglomeration Cote Basque Adour
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 13 Developpement Durable et Mobilite Acquisition de velos a hydrogene Constitution d un groupement de commandes avec l Agglomeration Cote Basque Adour)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE – Acquisition de vélos à hydrogène – Constitution d’un groupement de commandes avec l’Agglomération Côte Basque-Adour.
En matière de mobilité, la Ville de Bayonne procède depuis longtemps déjà à l’utilisation de véhicules propres. Ainsi, à compter de l’année 1998, 18 véhicules électriques, puis 29 véhicules à énergie mixte, GPL et essence, ont été intégrés au parc automobile municipal.
L’évolution de la technologie permet aujourd’hui de proposer de nouveaux moyens de déplacement. Neuf nouvelles voitures électriques à l’autonomie augmentée seront déployées à la Régie des eaux et au sein des services techniques en sus des cinq utilitaires électriques qui équipent actuellement les services. Des vélos à assistance électrique (VAE) à batteries classiques sont mis à disposition des agents de l’hôtel de ville et du CTM depuis six ans déjà, au nombre de dix actuellement. Enfin, la politique municipale d’acquisition proscrit l’achat de berlines à moteur diesel. 2
Pour amplifier encore ce mouvement au bénéfice de la transition énergétique, la Ville de Bayonne entend participer au groupement de commandes initié par l’Agglomération Côte Basque-Adour permettant de constituer une flotte de vélos à piles à combustible, la source d’énergie en étant l’hydrogène. La Ville pourra ainsi, si elle le décide ultérieurement, acquérir ce type de vélos auprès du titulaire du futur marché.
En effet, ces bicyclettes à la limite de l’expérimental et de la production de série bénéficient de subventions de la Région et du Ministère de l’Environnement (« ville respirable en cinq ans ») qui en ramène le coût à un niveau comparable à un VAE ordinaire.
L’hydrogène offre une autonomie importante et ne rejette dans l’atmosphère que de la vapeur d’eau lors de son utilisation. Si sa production impose encore le recours aux énergies fossiles, le bilan environnemental d’un vélo à hydrogène, depuis sa fabrication jusqu’à son rebut, reste légèrement plus favorable qu’un VAE classique. La production d’hydrogène « vert », certainement possible à court terme, viendra encore amplifier cette différence.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention ci-annexée de constitution d’un groupement de commandes pour une durée de quatre ans qui confie à l’Agglomération le rôle de coordonnateur et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial