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Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 24 DEVELOPPEMENT DURABLE Service de mise a disposition de velos partages Convention avec le Syndicat des Transports de l ACBA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Service de mise à disposition de vélos partagés – Convention avec le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque- Adour.
Le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour a lancé une consultation ayant pour objet la mise à disposition de vélos partagés, leur maintenance, leur réparation et leur entretien.
Le service est financé par la publicité que le titulaire du marché, la société Cyclocom, peut afficher sur ses vélos, mais aussi par une rémunération de 50 000 € HT assumée par le syndicat. 2
Eu égard à l’intérêt du dispositif, il est convenu que les deux villes (Anglet et Bayonne) sur le territoire desquelles le système est mis en place, y contribuent par le versement au Syndicat des transports d’une participation forfaitaire de 10 000 € HT chacune, en sus des moyens humains et matériels mis à disposition du titulaire.
Il convient en effet de noter que Bayonne met à disposition les locaux (et le personnel qui y travaille) suivants :
- parcs de stationnement en ouvrage (Gare, Paulmy, Sainte-Claire, Tour de Sault), - Maison des associations,
- Centre communal d’action sociale,
- Bureau information jeunesse.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention correspondante et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.