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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour site internet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,
BONDY
.
=
à Dé
rés
ville-bondy.fr
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24-PV 24-1 24-2 24-3 24-4 24-5 24-6 24-7 24-8 24-9 24-10 24-11 24
- 12
24-13
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le JEUDI
27
JUIN
2024
à 19
h
00
Salle
du
conseil
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6 avril
2024
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Approbation
du
compte
administratif
2023
Affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2023
Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
Subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bondy
et
contribution
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Autorisation
du
comptable
public
à
rectifier
le
solde
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
concernant
les
pénalités
de
renégociation
de
la
dette
du
Syndicat
Mixte
de
Production
De
Chaleur
(SMPDC)
Autorisation
du
comptable
public
à
procéder
à
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
pour
ajuster
le
remboursement
des
emprunts
n°
4464
du
CREDIT
MUTUEL
et 4428
du
CREDIT
AGRICOLE
Développement
et
mise
à disposition
du
site
de
Roussines
Approbation
du
rapport
sur
l'utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la Région
Île-de-France
2023
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
restauration
municipale
entre
le
Ministère
de
l’économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique
(MEFSIN)
et la ville
de
Bondy
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
entre
la
société
E2S
SCOP
Petite
Enfance
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
(CAF)
Approbation
de
la
labellisation
Aide
aux
Vacances
Enfants
"AVE"
et
autorisation
de
signer
les
conventions
VACAF
et Pass
Colo
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire 24 - 14 24-15 24-16 24-17 24-18 24-19 24
-20
24-21 24-22 24-23 24-24 24-25 24-26 24-27 24-28 24-29
Prime
exceptionnelle
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat
Dispositif
de
continuité
de
service
et
mise
en
place
d'un
service
minimum
effectué
par
le personnel
communal
en
cas
de
grève
Remboursement
d'une
aide
du
Fonds
d’insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHFP)
à
un
agent
Adoption
du
dispositif
de
conventions
d’aménagement
d’emploi
(CAE)
pour
les
sportifs
de
haut
niveau
Mode
de
gestion
du
mobilier
urbain
publicitaire
Exonération
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
de
la
concession
relative
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et non
publicitaires
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
études
d'opportunité
de
déploiement
d'un
réseau
de
chaleur
et
de
la
mutualisation
des
réseaux
de
chaleur
des
villes
des
Pavillons-sous-Bois
et de
Bondy
Concours
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
construction
du
marché
Suzanne
Buisson
- Composition
du
jury
Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
de
gestion
de
périodiques
papiers
et électroniques
Délégation
de
service
public
du
stationnement
sur
voirie
et
en
ouvrage
-
Rapport
annuel
d'activité
2023
Délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
d'énergie
calorifique
- Rapport
annuel
d'activité
2023
Délégation
de
service
public
d'exploitation
de
la
Halle
et des
marchés
forains
-
Rapport
annuel
d'activité
2023
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Production
et
la
Livraison
Alimentaire
pour
la
Restauration
Collective
(SIPLARC)
: désignation
d'un
représentant
suppléant
Garantie
d'emprunt
accordée
à
IMMOBILIERE
3F
pour
la
construction
de
15
logements
locatifs
intermédiaires
situés
36
rue
Fontaine
Garantie
d'emprunt
accordée
à
SEQENS
pour
l’acquisition
de
83
logements
dont
26
logements
sociaux
situés
6-10
avenue
Jules
Ferry
à Bondy
Convention
de
transfert
de
gestion
de
la
ville
de
Bondy
au
profit
de
la
Société
des
Grands
Projets
relative
au
domaine
public
communal
situé
dans
le secteur
de
la Gare
de
Bondy 24
- 30
24-31 24
- 32
24-33 24
-34
24-35 24
- 36
24-37 24
- 38
24
- 39
24
- 40
24-41 24 - 42 24
-43
24 - 44
Scission
de
copropriété
55
rue
Louis
Auguste
Blanqui
-
Sortie
d'un
lot
de
copropriété
appartenant
à
la
ville
de
Bondy
et
acquisition
de
l'emprise
de
terrain
afférente
Désaffection
et
déclassement
par
anticipation
de
la
voirie
communale
dénommée
Allée
Surcouf
en
vue
de
sa
cession
au
profit
de
la
société
Les
Nouveaux
Constructeurs
Régularisation
du
domaine
public
déclassé
concernant
une
emprise
de
terrain
située
au
36
rue
Fontaine
à Bondy
au
prix
d'un
euro
Restitution
d'un
terrain
nu
au
13
allée
de
la
Fauvette
à
Bondy
aux
consorts
Tourtois Actualisation
du
règlement
des
parcs
et squares
de
la ville
de
Bondy
Approbation
de
la
convention
2024
de
partenariat
entre
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
en
Seine-Saint-Denis
(CIDFF93)
et
la ville
de
Bondy
Approbation
de
la convention
partenariale
entre
la
CPTS
Bobigny-Bondy
et la
ville
de
Bondy
pour
une
participation
financière
au
poste
de
la
diététicienne
du
CMS
Approbation
des
conventions
du
Fonds
d'Intervention
Régionale
(FIR)
pour
la
participation
financière
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
au
financement
de
3
projets
en
santé
de
la ville
de
Bondy
Approbation
de
la
convention
cadre
pluriannuelle
relative
au
renouvellement
du
label
de
la
Cité
éducative
de
la ville
de
Bondy
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
de
la
commune
de
Bondy
au
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l'école
privée
de
l'Assomption
Adhésion
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA)
et
désignation
de
représentants
Conseil
d’administration
du
comité
départemental
de
Seine-Saint-Denis
Tourisme
: désignation
de
représentants
Approbation
de
la
convention
Cursus
Chœur
principal
de
la
Maîtrise
de
Radio
France
au
Collège
Pierre
Brossolette
de
Bondy
(2024-2028)
:
Enseignement
des
collégiens
maîtrisiens
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
La
Maison
des
Jonglages
et
la ville
de
Bondy
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
Villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024 24-45 24 -
46
24-47
Approbation
de
la
convention
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
la ville
de
Bondy
relative
à
l'allocation
et
la
diffusion
de
billets
pour
les jeux
olympiques
et paralympiques
de
Paris
2024
Approbation
de
la
convention
de
subvention
«
Soutien
régional
aux
Célébrations
des
JOP
» entre
la Région
Ile-de-France
et la ville
de
Bondy
Régularisation
du
budget
de
l'année
2021
Bondy,
le
vendredi
21
juin
2024